L`IMMOBILIERE HOTELIERE Société Anonyme au capital 13.007

L’IMMOBILIERE HOTELIERE
Société Anonyme au capital 13.007.451€
Siège social : 119, rue de Paris – 92100 Boulogne Billancourt
R.C.S. Nanterre 784 335 333
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COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2007
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Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été approuvés par l’assemblée générale
ordinaire annuelle du 26 mai 2009, sans modification.
AFFECTATION DU RESULTAT
L’assemblée générale ordinaire approuve la répartition des résultats telle qu’elle lui est
proposée par le Conseil d’administration et décide en conséquence d’affecter la perte nette de
l’exercice clos le 31 décembre 2007, soit la somme de :- 3.902.107,23 € au compte « Report à
nouveau ».
Conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code général des impôts, nous vous
rappelons qu’il n’a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des trois précédents
exercices.
Les actionnaires présents ont approuvé la résolution suivante après en avoir ainsi
modifié la rédaction :
« SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale prend acte de la démission de M. Claude AMAR de son mandat
d’administrateur. Il n’est pas remplacé pour le moment. »
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES
Exercice clos le 31 décembre 2007
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons
procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Immobilière Hôtelière S.A. relatifs à
l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la
base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces
normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable
que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à
examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces
comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations
significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble.
Dans notre rapport, daté du 12 mars 2009, sur les comptes consolidés de l’exercice 2006, nous
avions finalement émis un refus pour incertitudes lié à la continuité d’exploitation et limitation
du fait de l’absence de position écrite de la direction quant aux conséquences fiscales de la
cession de l’hôtel Hilton Suffren.
Comme l’indique les notes « 2 – Continuité d’exploitation » et « 13- Evénements postérieurs à la
clôture » de l’annexe, la continuité de l’exploitation de l’Immobilière Hôtelière S.A. reste
subordonnée à la réalisation de la vente de l’Hôtel Hilton au Groupe Jesta. Alors que le paiement
du prix était contractuellement fixé au 30 décembre 2008, Jesta a refusé de consigner les fonds
et une procédure d’arbitrage, prévue à l’acte, a été initiée par Jesta.
En cas d’issue défavorable à cette procédure d’arbitrage ou en cas de mise en recouvrement des
emprunts échus des filiales, l’application du principe de continuité d’exploitation pourrait
s’avérer en conséquence non appropriée.
En raison des faits exposés ci-dessus, nous ne sommes pas en mesure de certifier si les comptes
consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de
l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Par ailleurs, et malgré notre demande formulée auprès de la direction, nous n’avons toujours pas
pu obtenir de position écrite quant aux conséquences fiscales de la cession de l’hôtel Hilton
Suffren.
Nous attirons également votre attention sur le point suivant exposé dans la note 13
« Evènements postérieurs à la clôture » qui indique que la valeur de l’hôtel Hilton Suffren inscrit
au bilan pourrait être différente de sa valeur de réalisation post-clôture.
Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, nous vous informons
que les appréciations auxquelles nous avons procédé, pour émettre la conclusion ci-dessus sur
les comptes consolidés pris dans leur ensemble, et qui ont porté notamment sur les principes
comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, ainsi que
sur leur présentation d'ensemble, n'appellent pas d'autres commentaires que le refus de
certification formulé dans la première partie de notre rapport.
Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en
France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de
gestion. Leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés appellent, de notre part,
les mêmes constatations que celles formulées ci-dessus.
Les commissaires aux comptes
Paris La Défense, le 12 mars 2009
KPMG Audit
Département de KPMG S.A.
Dominique Gagnard
Associé
RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Exercice clos le 31 décembre 2007
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
Paris, le 12 mars 2009
FIDUREVISE
Pascal Anglard
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous
présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007 sur :
-
le contrôle des comptes annuels de la Société Immobilière Hôtelière S.A., tels qu'ils sont
joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la
base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France, à
l’exception des points décrits dans le paragraphe suivant ; ces normes requièrent la mise en
oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne
comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les
éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à
apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté
des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble.
Dans notre précédent rapport, daté du 12 mars 2009, sur les comptes sociaux de l’exercice 2006,
nous avions finalement émis un refus pour incertitudes lié à la continuité d’exploitation.
Comme l’indique la note I de l’annexe, la continuité d’exploitation de l’Immobilière Hôtelière
reste subordonnée à la réalisation de la vente de l’Hôtel Hilton au groupe Jesta. Alors que le
paiement du prix était contractuellement fixé au 30 décembre 2008, Jesta a refusé de consigner
les fonds et une procédure d’arbitrage, prévue à l’acte, a été initiée par Jesta.
En cas d’issue défavorable à cette procédure d’arbitrage ou en cas de la mise en recouvrement
des emprunts échus des filiales, l’application des principes comptables de continuité
d’exploitation pourrait s’avérer en conséquence non appropriée.
En raison des faits exposés ci-dessus, nous ne sommes pas en mesure de certifier si les comptes
annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écouté ainsi que de la
situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, nous vous informons
que les appréciations auxquelles nous avons procédé pour émettre l’opinion ci-dessus sur les
comptes sociaux pris dans leur ensemble, et qui ont porté notamment sur les principes
comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes , ainsi que
leur présentation d’ensemble n’appellent pas d’autres commentaires que le refus de certification
formulé dans la première partie de notre rapport.
III VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le
rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires
sur la situation financière et les comptes annuels, appellent de notre part les mêmes
constatations que celles formulées ci-dessus.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité des informations données dans le
rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux
concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la
cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous vous signalons par ailleurs les faits suivants :
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La société n’a pas été en mesure d’effectuer dans les délais la publication au BALO des
comptes au 31 décembre 2007 et 30 juin 2008.
La société n’a pas reconstitué dans les délais légaux ses capitaux propres devenus
inférieurs à la moitié de son capital social (articles L223-42, al 2 et article L225-248, al 2
du Code de commerce).
Dans le cadre de la procédure d’alerte, l’assemblée générale n’a pas été convoquée dans
le délai prévu par l’article R234-3 du Code de commerce.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux
prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été
communiquées dans le rapport de gestion.
Les commissaires aux comptes
Paris La Défense, le 12 mars 2009
KPMG Audit
Département de KPMG S.A.
Dominique Gagnard
Associé
Paris, le 12 mars 2009
FIDUREVISE
Pascal Anglard
L’ensemble et le détail de ces comptes peuvent être consultés sur notre site Internet :
www.ihgroupe.fr