Réglement du lotissement_280812

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Commune de SAINT LAURENT DE LA PLAINE
Lotissement d’habitations
PERMIS D’AMENAGER
«Le Jardin des Lilas»
PA 10a - REGLEMENT DU
LOTISSEMENT
En plus des règles des tiers, les règles d’urbanisme applicables à ce lotissement sont les
règles d'urbanisme en vigueur sur la Commune de SAINT LAURENT DE LA PLAINE.
Il est rappelé que le présent règlement constitue la seule règle applicable au lotissement
pour une durée de 10 ans, à compter du permis d’aménager. Passé ce délai, le règlement
d'urbanisme en vigueur sur la Commune se substituera purement et simplement aux
présentes, comme cela est dit à l’article L.315-2-1 du Code de l’Urbanisme.
Des dispositions complémentaires sont prises et définies ci-après.
ARTICLE 1 : TYPE D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS
Seules sont admises les constructions à usage d'habitation individuelle ainsi que les
annexes à ces dernières constructions d’habitations. Aucune activité professionnelle
ne pourra être exercée dans les constructions édifiées sur le lotissement.
ARTICLE 2 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Les acquéreurs des lots poursuivront sur leur parcelle les branchements amenés en
limite par l'aménageur.
En aucun cas ils ne pourront intervenir dans le domaine public.
Avant l'implantation de leurs constructions, les acquéreurs s'assureront du niveau des
réseaux et détermineront sous leur responsabilité l'altimétrie de leur construction
pour un raccordement gravitaire aux divers réseaux.
Cabinet BRANCHEREAU Version 28/08/12
ARTICLE 3 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Afin de préserver une meilleure orientation des maisons et un meilleur cadre de vie
pour les futurs acquéreurs et en application de l’article R 123.10.1 du Code de
l’urbanisme, les constructions seront implantées avec un recul minimum de 2.00 m
par rapport aux voies et emprises publiques.
ARTICLE 4 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions seront implantées par rapport aux limites séparatives
conformément au document d’urbanisme en vigueur sur la Commune de SAINT
LAURENT DE LA PLAINE.
ARTICLE 5 : ASPECT EXTERIEUR
Le permis de construire peut être refusé si les constructions, par leur situation, leur
Architecture ou leurs dimensions et proportions sont de nature à porter atteinte au
caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels.
Aspect des constructions :
Les panneaux solaires, thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, intégrés dans
les couvertures. Ils seront composés architecturalement.
Les enduits de façade seront de teinte prévue dans le nuancier départemental.
Les constructions et éventuels ouvrages en bois apparents, compris les ossatures
bardées en bois peuvent être laissées naturelles sans couleur, et notamment quand il
s'agit d'essences nobles comme le cèdre rouge (Red Cedar) ou le mélèze qui prennent
une teinte argentée avec le temps, en cohérence avec les murs enduits ou en pierre
environnants. Dans le cas d'essences plus économiques telles que le pin, le bois sera
lasuré avec une teinte (type argile ou sable) pour limiter le noircissement (Murs,
volets, menuiseries, charpente, clôtures, etc).
Les éléments techniques liés à la construction tels que pompe à chaleur, récupérateur
d'eau pluviale ou citernes seront dissimulés par des haies ou claustras bois et non
visibles depuis l'espace public ou les terrains voisins. (le pétitionnaire devra apporter
une attention particulière à l’implantation des éléments techniques et aux nuisances
sonores, qu’ils pourront engendrer)
Aspect des abris de jardin :
Les abris de jardin isolés feront obligatoirement l'objet d'une déclaration préalable en
Mairie.
Ils seront en bois ou en maçonnerie enduite, de même teinte que la maison
d’habitation.
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ARTICLE 6 : ACCES AUTOMOBILE
- L’accès automobile de certains lots est imposé sur le plan réglementaire PA10b.
- Pour les lots 5 et 6 où rien ne figure sur le plan réglementaire PA10b, la position de
l’accès automobile est libre.
- Tous les lots ne pourront disposer que d’UN seul accès automobile.
- La construction d’un sous-sol accessible en automobile est interdite.
ARTICLE 7 : ZONE REMBLAYEE POUR LES LOTS 9 ET 10
L’ATTENTION des acquéreurs des lots 9 et 10 est attirée sur le fait qu’une partie
de leur parcelle a été remblayée de l’ordre de 3.00m à 3.50m. Les acquéreurs
devront prendre toutes les dispositions nécessaires (fondations spéciales, ….) dans
le cadre de constructions sur cette zone.
ARTICLE 8 : CLOTURES ET DISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES
•
En limite du Domaine Public, l’acquéreur devra effectuer:
- Soit une haie bocagère constituée d’essences variées à caractère champêtre
ou floral doublée d’un grillage vert sur poteaux métalliques verts d’une
hauteur maximum de 1.50m,
- Soit un mur en pierres, en moellons ou en parpaings enduits d’une hauteur
maximum de 1.20m,
- Soit aucune clôture. Dans ce cas, seul un engazonnement avec une bordure
de type P1 arasée en limite du Domaine Public seront autorisés.
•
En limite séparative, l’acquéreur est autorisé seulement à réaliser :
- Soit une haie bocagère constituée d’essences variées à caractère champêtre
ou floral doublée ou non d’un grillage vert sur poteaux métalliques verts
d’une hauteur maximum de 1.60m,
- Soit une clôture grillagée d’une hauteur maximum de 1.60m,
- Soit un mur en pierres, en moellons apparents ou en parpaings enduits d’une
hauteur maximum de 1.60m.
Les haies bocagères dont il est ici fait mention seront plantées sur un rang avec un
plant par mètre linéaire (jeune plant de 2 ans minimum) composées d’au minimum 5
essences locales différentes. Ces plantations se feront sur un paillage de bois
déchiqueté d’essences de feuillus locales.
Au niveau des espaces communs, les haies bocagères plantées suivront les mêmes
règles citées ci-dessus. Comme indiqué sur le plan réglementaire PA10b, il sera
planté des arbres de différentes natures de tige 6/8 :
- Érable (Acer Campestre)
- Poirier (Pyrus Communis)
- Prunellier (Prunus Spinosa)
- Chêne pédonculé (Quercus Robur)
- Frêne commun (Fraxinus excelsior)
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Ces espaces verts communs seront agrémentés de plantations couvres sols composées
d’Hedera helix, d’hypericum, de calycium, de Vinca major ‘variégata’, de
Symphoricarpos x chanaultii.
La noue paysagère formera une prairie de type agricole (fauchée deux fois par an).
Enfin, l’aspect paysager des lots devra respecter le cachet général de la végétation
existante. Les essences locales seront à privilégier à l’image du Prunellier, du Chêne
pédonculé, du Troène mais aussi du Fragon, du Chèvrefeuille des bois, du Viorne
Lantane, du Cormier… Ceci est une liste non exhaustive des arbres et arbustes
pouvant être aménagés dans le lotissement.
ARTICLE 9 : ORDURES MENAGERES
Pour l’ensemble des lots, la collecte des ordures ménagères sera effectuée en porte à
porte.
ARTICLE 10 : TABLEAU DE REPARTITION DE LA SURFACE
PLANCHER
Les surfaces de plancher construites ne pourront pas dépasser les surfaces autorisées
pour chaque lot, indiquées dans le tableau ci-après :
Numéro du
Lot
Superficie
(m²)
Surface
plancher
maximale
autorisée
(m²)
1
636
255
2
541
215
3
470
190
4
481
190
5
430
170
6
524
210
7
428
170
8
544
220
9
761
300
10
558
225
11
424
170
12
471
190
13
602
240
14
605
240
15
445
180
16
375
150
17
399
160
TOTAL
8694
3475
Les surfaces des lots sont indicatives. Elles ne seront définitives qu’après bornage
des lots.
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