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COMMUNE D'AUBERVILLE LA CAMPAGNE
REGLEMENT DE LOTISSEMENT
SEPTEMBRE 2014
OBJET DU PRESENT RÈGLEMENT
Le règlement a pour objet de fixer les règles d'urbanisme qui s'imposent aux constructions réalisées dans le
lotissement à Auberville la Campagne.
Le règlement du lotissement est composé d'un règlement écrit et d'un règlement graphique. Les règles qui y sont
édictées viennent en complément de celles qui figurent dans le Plan Local d'Urbanisme ou dans le Plan
d'Occupation des Sols.
(PLU =nouvelle appellation des POS)
Le PLU d'Auberville la Campagne approuvé le 25 mai 2007, s'applique au droit des sols de la commune, à la date
de création du lotissement.
Le lotissement se situe dans la zone AU1 de ce PLU. Il convient de se conformer aux dispositions applicables à
cette zone.
Par commodité de lecture, le présent règlement est organisé selon les 14 articles d'un PLU.
DÉCOUPAGE ET AFFECTION DES LOTS
Le lotissement comprend 25 parcelles de terrain à bâtir dont les surfaces approximatives sont indiquées sur le
plan parcellaire joint au présent dossier. Les surfaces seront précisées après bornage des lots par le géomètre
expert de l'opération.
Les lots, numérotés de 1à 23 inclus sont destinés à recevoir une habitation mono ou pluri familiale et devront
respecter les règles d’urbanisme énoncées dans le présent règlement ainsi que celles du PLU.
Afin d’accompagner les futurs acquéreurs, chaque permis de construire devra être, préalablement au dépôt en
mairie, soumis et pré-instruit par les services du CAUE.
Les lots 24 et 25 sont destinés à recevoir sur ces deux lots, un groupe d'au maximum 12 logements individuels
pour l'accession ou la location, les constructions devant faire l'objet d'un projet global sur la parcelle. Ces deux
lots devront respecter uniquement les règles d’urbanisme du PLU. Les différentes règles du présent règlement ne
sont donc pas à prendre en compte pour ces deux lots.
Pour le reste, le lot 26 correspond aux emprises des voies internes et des espaces verts attenants.
AMÉNAGEMENT
Les caractéristiques des voies sont définies par le plan de voirie et le programme des travaux joints au présent
dossier.
Le programme des travaux et le schéma V.R.D. définissent les modalités techniques de raccordement aux
réseaux d'eau potable, électricité assainissement voirie et téléphone en attente en limite de propriété.
SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION DES SOLS
ARTICLE 1. TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS
En complément aux règles du PLU en vigueur, sont interdits:
Les établissements industriels, artisanaux ou commerciaux et d'activités, sauf ceux visés à l'article 2.
Les immeubles de logements collectifs.
Les constructions de bâtiments agricoles
Le stationnement de caravanes et l'implantation de maisons mobiles.
Les garages enterrés nécessitant une rampe d'accès.
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Les logements dit « intermédiaire » (logement en rez de chaussée avec un étage maximum, sans partie commune
mais avec possibilité d’escalier extérieur commun sont autorisés)
ARTICLE 2. TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL SOUMIS A CONDITIONS
SPECIALES
Sont autorisés:
Les constructions à usage d'habitation familiale sous forme d'habitat individuel unifamilial, ainsi que leurs annexes.
Les établissements d'activités de type libéral à condition qu'ils soient nécessaires à la vie quotidienne et offrent
toute garantie de protection contre les nuisances à l'égard du voisinage et de l'environnement, notamment en
terme de stationnement.
SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS
ARTICLE 3. ACCES ET VOIRIE
En complément aux règles du PLU en vigueur
Les dispositions suivantes devront être respectées:
Article 3.1. Les accès aux parcelles seront conformes aux dispositions portées au règlement graphique qui
fixent leur localisation obligatoire.
Article 3.2. En outre, au droit de ces accès, le portail et la clôture ou la façade d'entrée du garage, seront
reculés de manière à former une entrée charretière d'une largeur et d'une longueur de 5 m,suivant
les indications portées au règlement graphique,
Cette entrée sera réalisée en béton balayé.
ARTICLE 4. DESSERTE PAR LES RESEAUX
En complément aux règles du PLU en vigueur
Article 4.1. Toute construction devra être raccordée en souterrain aux réseaux réalisés dans le cadre de
l'aménagement du lotissement (les modalités de raccordement sont précisées dans les schémas
VRD et le programme des travaux, joints au présent dossier).
Article 4.2. En matière d’assainissement pluvial, les ouvrages situés sur les parties communes du lotissement
seront dimensionnés pour assurer la collecte et le tamponnement des eaux pluviales ruisselées sur
les espaces verts privatifs et les espaces publics lors d’une pluie d’occurrence centennale. Ces
ouvrages publics composés de noues de collecte et d’un bassin de rétention au point bas, seront
aménagés par le lotisseur et gérés par la commune.
Article 4.3. Au droit des lots 16 à 19, une noue de collecte sera aménagée par le lotisseur pour assurer la
collecte des ruissellements. Les futurs acquéreurs de ces quatre parcelles auront à leur charge
l’entretien (tonte régulière) de cette noue au niveau de leur propriété. Toutes constructions quelles
qu’elles soient seront par ailleurs, interdites au niveau des aménagements paysagers réalisés, ainsi
que toutes modifications topographique du terrain.
Article 4.4. Au droit des lots 21 à 25, les futurs acquéreurs auront l’obligation de mettre en place à leur charge
un système (gouttières) assurant la collecte des eaux pluviales issues des surfaces
imperméabilisées (toiture, accès, terrasse, etc.) et qui sera raccordé aux boîtes de branchement
installées par le lotisseur en limite de propriété.
Article 4.5. Au droit des lots 1 à 20, les futurs acquéreurs auront l’obligation de mettre en place à leur charge
un système d’assainissement capable de gérer les eaux pluviales issues des surfaces
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imperméabilisées (toiture, accès, terrasse, etc.). Ces ouvrages devront par ailleurs être capables de
surverser vers les espaces publics lors de pluies orageuses très exceptionnelles. Concernant, le
dimensionnement des ouvrages d’infiltration individuels, le dossier de déclaration loi sur l’eau a
dimensionné ces ouvrages sur la base d’un ratio pour assurer une protection décennale. Les futurs
acquéreurs pourront donc se reporter à ce document qui préconise les dimensions de la tranchée
d’infiltration. Chaque acquéreur pourra donc sur les bases de ce profil déterminer le linéaire de
tranchée à mettre en œuvre en fonction des surfaces à gérer. Dans le cas où le futur acquéreur
souhaiterait mettre en œuvre un ouvrage ayant des caractéristiques dimensionnelles différentes ou
un autre type d’ouvrage, il incomberait à ce dernier de produire une étude de dimensionnement
hydraulique spécifique qui devra être jointe au dossier de permis de construire et envoyée au
service en charge de la police de l’eau pour validation.
Article 4.6. Pour garantir le bon fonctionnement hydraulique de l’aménagement futur, les ouvrages
d’assainissement privatifs devront donc être réalisés dans les règles de l’art, conservés au fil des
années et entretenus régulièrement pour en garantir le bon fonctionnement. En matière d’entretien,
les futurs acquéreurs devront donc nettoyer les gouttières, les regards pour éviter le colmatage des
structures drainantes, décolmater les surfaces drainantes en cas de dysfonctionnements et
remplacer les matériaux à l’intérieur de la structure si le décolmatage n’est pas efficace.
ARTICLE 5. CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
La subdivision des parcelles en vue de construire est interdite, à l'exception des lots 24 et 25.
ARTICLE 6. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES
PUBLIQUES
En complément aux règles du PLU en vigueur
Article 6.1. Les constructions principales et leurs éventuelles extensions devront être implantées à l'intérieur de
la zone d'implantation définie au règlement graphique.
Les façades principales devront être orientées plein sud tel qu'indiqué sur le plan d'orientation.
Article 6.2. La construction d'annexes isolées, autres que des garages implantés en continuité de la plate
forme d'accès, est interdite dans la partie du terrain située entre la façade de la construction
principale et l'alignement sur le domaine public.
ARTICLE 7. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
En complément aux règles du PLU, les dispositions suivantes devront être respectées:
Article 7.1. Les constructions, habitation et garages, devront être implantées à l'intérieur de la zone
d'implantation définie au règlement graphique. Elles pourront y être implantées soit en limite
séparative (lorsque le règlement graphique le permet), soit avec un recul égal à la moitié de la
hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 m.
Article 7.2. Les constructions annexes inférieures à 6 m² d’emprise au sol pourront être implantées soit en
limites séparatives, soit respecter un recul au moins égal à 3 m, sans être strictement limité à la
zone d'implantation du règlement graphique. (Tout en respectant l'article 6.2)
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ARTICLE 8. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.
Il n'est pas fixé de prescriptions
ARTICLE 9. EMPRISE AU SOL
Il n'est pas fixé de prescriptions autres que celles du PLU
L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20% de la superficie de la parcelle.
ARTICLE 10.
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
En complément aux règles du PLU en vigueur, les dispositions suivantes devront être respectées :
Article 10.1. La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m au faîtage mesurée en tous points du terrain
naturel au pied de la construction et ne devra pas excéder deux niveaux habitables.
Article 10.2. Pour les annexes et garages isolés la hauteur maximale est fixée à 2.50m à l'égout. La hauteur
maximale des constructions annexes est fixée à 5.00m au faîtage, mesurée en tous points du
terrain naturel au pied de la construction.
ARTICLE 11.
ASPECT EXTERIEUR
En complément aux règles du PLU en vigueur, les dispositions suivantes devront être
respectées :
Les constructions annexes telles que clapiers, poulaillers, abris divers, remises... réalisées avec
des moyens de fortune (matériaux de récupération, véhicules désaffectés...) sont interdites.
Article 11.1. Façades
Les constructions et leurs annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère
des lieux avoisinants du site construit et des paysages, sans toutefois exclure les architectures
contemporaines de qualité.
A l'exception des constructions faisant preuve d'une architecture contemporaine de qualité et
d'une volonté d'intégration à l'environnement, les bâtiments à édifier devront avoir des formes générales
simples et respecteront l'harmonie créée par les bâtiments voisins préexistants.
Les enduits auront une finition grattée et seront teintés dans la masse. Les teintes seront
relativement soutenues, excluant les teintes très claires, elles seront choisies parmi les coloris suivant;
grège, ocre gris, gris, gris sable (une liste de références est jointe en annexe au règlement). La teinte
ton pierre sera autorisée seulement lorsque les menuiseries extérieures seront de teinte noire ou
anthracite.
Des touches de couleur sont néanmoins possible à condition qu'elles s'harmonisent avec le
reste de la construction et les constructions voisines, et qu'elles ne concernent que des surfaces ou des
éléments architecturaux de faibles dimensions. (porche, encadrements, volets, gerbières...)
Pour les teintes des clins les couleurs vives sont interdites, on préconisera les gris, les gris
verts, les gris beiges, les teintes naturelles...
Lorsqu'il est fait utilisation de briques, celles-ci reprendront les caractéristiques des briques
traditionnelles de notre région à savoir, des briques rouges de teinte unie ou des briques rouges vieillies.
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Le coloris brun est également autorisé. Seront exclues les briques de teinte léopard et les briques
flammées.
Lorsqu'il est fait référence à une architecture d'inspiration traditionnelle les fenêtres prendront
des proportions verticales (plus hautes que larges), sauf pour certaines ouvertures comme oeil de boeuf,
baie vitrée...
Pour les pignons, on s'efforcera d'y intégrer des ouvertures, (à l'exception des pignons
mitoyens). La pointe des pignons « aveugles» devra être essentée de clin bois (ou clin prélaqué),
d'ardoise ou traitée avec des joints creux dans l'enduit.
Les façades devront obligatoirement comporter une proportion d'au moins 20 % de briques
(hors sous bassement), ou d'au moins 20 % de clin bois, sur l’ensemble des façades.
Article 11.2. Toitures
Les toitures seront au moins à 2 pentes, comprises entre 45° et 50° par rapport à l'horizontale.
Les garages attenants à la construction principale auront une toiture de même pente que cette
construction principale.
Les toitures des garages et annexes isolées devront être compatible avec les constructions
environnantes.
Les toitures terrasses ou de faible pente sont interdites sauf ponctuellement dans la mesure où elles
s'intègrent de façon satisfaisante à la partie principale.
Dans le cas de combles aménagés il sera demandé sur la façade coté rue, au moins une ouverture sur
les rampants, de type lucarne à deux versants (à chevalet) ou à croupe (à la capucine) ou de type
gerbière.
Les châssis de toit peuvent être admis dans certains cas: ils seront composés avec les façades et de
proportion plus haute que large, et seront posés sans saillie par rapport au plan de la toiture.
Les couvertures autorisées seront: l'ardoise naturelle ou synthétique d'un format maximal de 40/25. la
pose en diagonale est interdite et le zinc pré patiné.
Les toitures auront un débord de toit minimum de 30 cm (sauf dans le cas où la construction est
en limite séparative).
Les souches de cheminée devront être réalisées en brique, ou à l'aide de conduits spécifiques en acier
inoxydable de teinte noire ou inox.
Des adaptations, de pente, de matériaux et de coloris, pourront être trouvées dans le cas particulier
d'une architecture contemporaine de qualité.
Les paraboles devront être dissimulées ou intégrées à la construction, les antennes de télévision seront
sous les toits.
Les panneaux photovoltaïques sont autorisés.
Article 11.3. Adaptation au terrain naturel
Les constructions doivent s'adapter à la topographie originelle du sol et des voies existantes ou à créer.
La cote d'altimétrie du rez-de-chaussée sera définie de telle sorte à créer le minimum de mouvement de
terre.
La cote d'altimétrie de plancher du rez-de-chaussée fini ne pourra excéder 0.50 m par rapport au terrain
naturel compté au point central de la construction. En cas de difficultés d'application des dispositions cidessus pour des motifs techniques ou architecturaux, des dispositions autres pourront être autorisées
sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte aux principes de composition de l'ensemble de l'opération.
Il est rappelé que les éléments permettant d'apprécier l'adaptation du projet au terrain font partie du
dossier de demande de permis de construire.
La cote du rez de chaussée sera au minimum à l'altimétrie de la cote de la pré entrée charretière.
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Article 11.4. Interdictions
- L'utilisation du bardage métallique en façade est interdite
- Le blanc pur est interdit en façade (sauf pour les menuiseries extérieures (RAL 9001 – RAL 9002)
- Le Shingle est interdit
- Les garages enterrés ou semi enterrés sont interdits
- Les éoliennes sont interdites
- Les maisons en L ou boomerang sont interdites
Article 11.5. Clôtures
En limite de domaine public:
- Sur chaque parcelle, en limite de domaine public, une haie sera plantée par l'aménageur (hauteur max.
1.6 m) plantée à 0.40m environ de la limite. Cette haie sera maintenue et soigneusement entretenue
par les acquéreurs. Elle pourra être doublée, côté intérieur, à 0.70m environ de la limite de propriété,
d'un grillage plastifié vert ou d'un treillis soudé vert avec des poteaux bois ou métalliques, à l'exclusion
des poteaux béton. (hauteur max. 1.60m)
- Dans le cas de portail, les piliers seront soit en brique, soit en bois (les briques reprendront les
caractéristiques citées en 11.1).
- Les portails ne sont pas obligatoires. S'il en est posé, ils seront simples, droits (pas de chapeau de
gendarme), et le PVC sera exclu. Le dessin du portail devra figurer au dossier de demande de permis
de construire.
Exemple de portails : voir annexe
En limite séparative de parcelles :
- Grillage plastifié vert ou treillis soudé vert (hauteur max. 1.80 m) doublé d'une haie champêtre (hauteur
max. 2.00m) plantée à 0.50 m de celui-ci. La haie sera soigneusement entretenue. Les essences de
persistants ne devront pas représenter plus de la moitié des plantes.
Les végétaux constituant la haie pourront être choisis parmi cette liste: charme, charmille, if, houx,
hêtre, cornouiller sanguin, aubépine, prunellier, viorne ...
Les thuyas, lauriers palme, pyracanthas et berbéris sont interdits.
Les emplacements privatifs réservés à l'accès et au stationnement, seront obligatoirement libres de
toute clôture sur rue.
ARTICLE 12.
STATIONNEMENT DES VEHICULES
Article 12.1. Pour chaque parcelle, il sera aménagé au minimum 3 places de stationnement, dont 2 sur l'entrée
charretière non close de 5mx5 m.
Pour les parcelles 24 et 25 il sera aménagé une entrée charretière par logement.
ARTICLE 13.
ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Article 13.1. Les surfaces libres de toute construction doivent être traitées en espaces verts ou en jardins, à ce
titre elles ne pourront être occupées même temporairement par des dépôts ou des bonbonnes de
gaz à l'air libre.
Les plantations réalisées par l'aménageur sur le domaine public doivent être maintenues.
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Les plantations réalisées par l'aménageur à l'intérieur de chaque parcelle doivent être maintenues
et entretenues par les acquéreurs.
Pour les lots 22 à 25, le choix des plantations qui seraient situées sous l'emprise de la ligne
aérienne de transport d'électricité, se portera sur des arbres de petit à moyen développement (6 à
8mètres au maximum).
SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES DE L’OCCUPATION DES SOLS
ARTICLE 14.
POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DES SOLS
Les différentes surfaces de plancher pour chaque lot sont précisées dans le tableau ci-après
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ANNEXE
En complément de l'article 11.1 : liste de références d'enduit
Gamme Parex :
• terre feutrée T. 60
• terre d'argile T.30
• grège T.10
• terre beige T. 70
• ocre clair 0.70
0 GammePRB:
• Bocage vendéen 010
• Berry 901
• Vallée de Sèvre 012
• Lascaux 038
• Gibraltar 757
0 Gamme
•
•
•
•
•
•
Weber:
Beige 009
Beige ocre 010
Brun 012
Terre beige 212
Ocre rompu 215
Grège soutenu 221
En complément de l'article 11.5 : Exemple des proportions de portails à respecter
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Lot n°:
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Surface
de la parcelle :
(en m² )
571
600
595
602
612
613
638
899
855
650
659
650
653
549
476
649
650
650
661
579
467
626
464
1623
1483
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Constructibilité :
(en m² de SDP )
228
240
238
241
245
245
255
360
342
260
264
260
261
220
190
260
260
260
264
232
187
250
186
649
593
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