departement de la sarthe

DEPARTEMENT DE LA SARTHE
COMMUNE DE ROUILLON
MAITRISE D’OUVRAGE
SAS ETOILE DES BOUDONNIERES
ASSISTANT MAITRISE D’OUVRAGE
SOFIL
LOTISSEMENT
« L'orée des Bourdonnières»
REGLEMENT DE LOTISSEMENT
JUILLET 2015
Rouillon- 72- Lotissement L'orée des Bourdonnières –juillet 2015**
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SOMMAIRE
Article 1 – Occupations et utilisations du sol interdites
Article 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Article 3 – Conditions de desserte et d'accès des terrains
Article 4 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux
Article 5 – Superficie minimale des terrains
Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées
et emprises publiques
Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Article 9 – Emprise au sol des constructions
Article 10 – Hauteur maximale des constructions
Article 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords
Article 12 – Obligation de réaliser des aires de stationnement
Article 13 – Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations
Article 14 – Coefficient d'occupation du sol
PREAMBULE
Les règles d’urbanisme de la zone 1AU , secteur 1AUp, du plan local d’urbanisme de la commune de
Rouillon sont applicables au lotissement dénommé « l'Orée des Bourdonnières ».
A ces règles s’ajoutent des règles complémentaires propres à l’opération : elles constituent le présent
règlement du lotissement.
Ce règlement devient caduc au terme de dix années à compter de la délivrance du permis
d’aménager. Toutefois, lorsqu’une majorité de colotis, calculée comme il est dit à l’article L.315-3 [L
442-10 à compter du 01/07/2007] du code de l’urbanisme, a demandé le maintien de ces règles, elles
ne cessent de s’appliquer qu’après décision expresse de l’autorité compétente prise après enquête
publique.
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ARTICLE 1 - SONT INTERDITS Identique au PLU
ARTICLE 2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS Identique au P.L.U
ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE REGLEMENT Article 3 – Accès et voirie
Les aires de stationnements devront être réalisées conformément au plan de composition.
Ces aires, à la charge du pétitionnaire, doivent prendre en compte les points suivants:
 La hauteur du terrain voisin lorsque l'aire de stationnement est située en limite de propriété
pour proposer un aménagement viable
 La pente d’accès aux garages ne devant pas excéder un pourcentage de 15%.
 La récupération, et l’évacuation éventuelle dans le réseau des eaux pluviales en bas de pente
lorsque la pente de l'aire de stationnement est dirigée vers la construction,
ARTICLE 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX -
REGLEMENT Article 4 – Desserte par les réseaux
Assainissement
Eaux usées : chaque acquéreur devra raccorder ses rejets eaux usées au réseau du lotissement au
moyen d’un regard de branchement prévu à cet effet.
Pour pouvoir se raccorder aisément aux réseaux Eaux pluviales et Eaux usées les acquéreurs devront
apporter une attention particulière à la cote radier des tampons de récupération. Pour accéder sans
contrainte aux réseaux, la cote de RDC de la construction doit être calculée au minimum selon la
formule suivante:
Cote radier du tampon récupérateur + 0.5m + 1cm/m de distance mesurée entre ce tampon et la
construction.
ARTICLE 5 - SURFACE ET FORME DES UNITES FONCIERES REGLEMENT Article 5 – Surfaces et formes des unités foncières
 Si l'acquéreur en fait la demande, deux lots contigus par une de leur limite (séparative ou de
fond) peuvent être réunis pour la construction d'un seul logement.
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ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX VOIES REGLEMENT Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux
voies
Les constructions seront implantées en respectant le plan de composition sur lequel sont indiqués :
 Les accès aux lots fixes
 Les accès aux lots glissants. Voir Article 12 du présent règlement
ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES -
PAR
REGLEMENT Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux
limites séparatives
Les constructions seront implantées en respectant les règles du PLU de la zone concernée
Les chemins piétons de la coulée verte n’étant pas des voies carrossables, les règles propres aux
limites séparatives s’appliquent pour les lots limitrophes de ces chemins.
Certains lots ont à leur charge le maintien et l'entretien d'une haie bocagère. Pour ces situations
particulières, une bande inconstructible, équivalente à la largeur de cette haie, identifiée sur le plan de
composition est à respecter. Cette règle est applicable pour l'ensemble des constructions prévues sur
le lot, y compris ses annexes.
Lots concernés: 1,12,17,18,19, 20, 30 à 36, 67.
Toutefois pour les lots 1,12,17,18, la haie bocagère pourra se voir supprimée sur la largeur de la
construction, augmentée de 2m de part et d’autre, si celle-ci est implantée sur la limite séparative
ouest.
ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES
PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE
FONCIERE Identique au PLU
ARTICLE 9 - POURCENTAGE D'EMPRISE AU SOL Identique au PLU
ARTICLE 10 - HAUTEUR MAXIMALE Identique au PLU
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ARTICLE 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS REGLEMENT Article 11 – Aspect extérieur des constructions
Sous-sol
Les constructions avec sous-sol sont interdites
Clôtures
Les clôtures réalisées en poteaux béton et (ou) plaques béton sont interdites le long des espaces
publics.
Les clôtures en façade sur rue ne sont pas obligatoires, mais si l’acquéreur le souhaite il pourra en
réaliser une à ses frais. Ces clôtures seront installées soit en retrait de 0.80 m par rapport à la limite
parcellaire du lot, soit à l'alignement de la façade de l'habitation. La hauteur maximum sera conforme
au PLU. Les clôtures seront en mailles soudées rigide de ton vert foncé ou gris anthracite avec arase
horizontale, elles seront directement implantées au niveau du sol sans soubassement muret. Elles
seront doublées obligatoirement d’une haie mélangée (3 essences minimum) à la charge de
l’aménageur, conformément au plan de composition. Ces haies, bien que positionnées devant la
clôture lorsqu'elle existe, appartiennent à l'acquéreur qui est responsable de son maintien et de son
entretien.
Chaque colotis sera tenu de réaliser des haies végétales en limite de propriété latérale.
Les haies monospécifiques de résineux sont interdites. Le choix des végétaux sera réalisé au sein de
la palette végétale fournie et devra compter au minimum deux essences en mélange.
Elles seront doublées d’un grillage, hauteur 1.80m max. de ton vert foncé ou gris anthracite. Ces
clôtures de limites séparatives sont à la charge de l’acquéreur.
Espaces verts
Les lots 1,12,17,18,19,20,30,31,33,34,35,36,62,63,64 auront à conserver une haie bocagère
existante, ou plantée par l'aménageur, conformément au plan de composition.
Le maintien et l’entretien de ces haies est obligatoire et incombent à l’acquéreur.
Cette haie doit être entretenue en conservant les trois strates végétales qui la composent. A savoir ;
une strate herbacée, une strate arbustive, et une strate arborée. Cette haie ne doit en aucun cas être
taillée de manière rigoureuse sous peine de réduire sa fonction à néant (Retenue des eaux, protection
des vents, maintien de la biodiversité...)
Citernes
Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que toute installation similaire doivent être enterrées.
Prescriptions architecturales et urbaines
Le lotissement, dans sa conception, tend à promouvoir les principes de développement durable.
Nous invitons donc les colotis à souscrire à ces principes de manières simple:
Implantation des constructions
- Privilégier l'orientation Sud des façades principales de l'habitation. (La construction peut
prendre du recul sur la parcelle lorsque l'accès véhicule est réalisé par le Sud.
- Limiter les ouvertures sur la façade Nord
Matériaux et couleurs
Pour les façades, privilégier les matériaux et couleurs locales (Pour info, voir le nuancier de la
ville du Mans)
Toiture
- Privilégier des volumes de toitures simples et unitaires de manière à obtenir un ensemble
architectural cohérent
- Pour les projets d'inspiration traditionnelle, les toitures doivent être recouvertes
majoritairement de matériaux type tuiles plates petits modules ou d'ardoises naturelles.
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- Si le projet prévoit des panneaux solaires, ils devront s'intégrer dans l'architecture tant au
niveau volumétrique que des couleurs employées.
Menuiserie
Les menuiseries bois et aluminium sont à privilégier.
Energie
- Privilégier les sources énergétiques renouvelables et locales (panneau photovoltaique,
pompe à chaleur, puits canadiens, poêles à bois,
- Economiser la ressource en eau
récupération des eaux de toiture pour l'arrosage du jardin.
limitation des surfaces imperméabilisées pour favoriser l'infiltration.
ARTICLE 12 - OBLIGATION DE REALISER DU STATIONNEMENT
REGLEMENT Article 12 – Stationnement
Chaque colotis a obligation de réaliser sur l'emprise de son lot, une aire de stationnement non close
sur le domaine public, d’une surface de 5mx5m minimum (2 véhicules) . Leur localisation doit se
conformer à l'aire de stationnement représentée sur le plan de composition. Afin de limiter les
surfaces imperméabilisées, ces places seront aménagées de préférence sous forme de bandes de
roulement, le reste étant engazonné.
Certains lots ont un accès glissant (c'est à dire non défini). L'acquéreur peut se positionner à sa
convenance sur la longueur de façade repérée par un pavé d'implantation sur son lot. Les accès des
lots concernés sont identifiés sur le plan général du lotissement.
Lots concernés: 1,12,13,14,15,16,17,39,41,42,43,45,46,49,48,50,59,63,64,65,72
Les lots 13,14,15,16,17 et 47 ont un accès sur une voie à sens unique, de 3.5m de large pour les lots
13 à 17 et 4,5m pour le lot 47. Le recul minimum pour permettre une manœuvre de véhicule étant de
5m, un pavé d'implantation de 7m de profondeur est proposé pour les lots13 à 17 et 6,5m pour le lot
47. Les lots 13 à 17 pourront néanmoins créer une aire de stationnement longitudinale de deux places
sur leur lot, en limite de voirie public, en se confortant au pavé d'implantation des accès glissants.
Les lots 18 et 19 ont la possibilité de réaliser 1 seule aire de stationnement sur l'emprise de leur lot.
Une seconde place de stationnement est prévue en façade de lot sur l'espace public.
Le lot 43 a la possibilité de réaliser un seul accès au choix entre 2 localisations indiquées au plan de
composition.
ARTICLE 13 - OBLIGATION DE REALISER DES ESPACES VERTS Sans objet.
REGLEMENT Article 13 – Obligation de réaliser des espaces verts
L’obligation d’espace vert est réalisée sous forme d'une coulée verte respectant la zone humide de
fond de thalweg du lotissement.
ARTICLE 14 - FIXATION DU C.O.S. REGLEMENT Article 14 – Fixation du COS
Sur l'ensemble du lotissement, un COS de 0.4 sera applicable pour les constructions individuelles.
Pas de COS défini pour les logements sociaux et le lot 67
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