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VILLE DE ROCHEFORT
Le 23 avril 2009.
Conformément aux articles L1122-12 et 13 du Code de
la démocratie locale et de la décentralisation, nous
avons l'honneur de vous convoquer pour la première
CONVOCATION
fois à la séance du Conseil qui aura lieu le lundi 4
DU
mai 2009, à 20 heures, à l’Hôtel de Ville de
CONSEIL COMMUNAL
Rochefort.
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ORDRE DU JOUR.
Séance du Conseil Communal du lundi 4 mai 2009, à 20 heures.
Séance publique.
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Communication des décisions de l’Autorité de Tutelle.
Délégation du contreseing du Secrétaire communal (faisant fonction) en cas d’absence ou
d’empêchement – Information.
Droit de tirage sous forme d’emprunts (investissements de l’exercice 2009 et antérieurs) –
Marché conjoint avec l’Association de droit public « Résidence Préhyr » - Approbation du
projet.
Acquisition d’immeubles situés dans le périmètre de la phase n° 1 de l’opération de
rénovation urbaine du quartier de Jemelle – Procédure d’expropriation pour cause d’utilité
publique par voie d’extrême urgence.
Lotissement communal sis rue de Asipré à Jamblinne – Acte de division – Vente de 4
emplacements à bâtir.
Cession du droit de chasse n° 10 à Lavaux-Ste-Anne.
Location de droits de chasse venant à échéance en 2009.
Location de parcelles communales pour l’aménagement d’un gagnage (droit de chasse n° 42).
Ancienne école communale de Buissonville – Mise à disposition des locaux au Patro SaintLambert.
Mise à disposition des installations tennistiques du Parc des Roches à Rochefort –
Modification.
Mise à disposition d’un local communal sis rue de Behogne, 47 à Rochefort au profit de l’asbl
Syndicat d’Initiative de Rochefort.
Cimetière communal de Jemelle – Fin de concessions de sépulture.
C.P.A.S. – Modification des statuts de l’association de droit public « MEDENAM » –
Approbation.
C.P.A.S. – Constitution d’une association de droit public – Approbation.
C.P.A.S. – Rapport annuel de la Commission locale pour l’énergie (2008).
Association intercommunale VIVALIA – Décision de retrait.
17. Centre Culturel des Roches – Approbation d’un avenant au contrat-programme 2005-2009.
18. Mise à disposition de personnel à l’Asbl Centre Culturel des Roches.
19. Remplacements d’un représentant communal démissionnaire :
1. Asbl Agence Locale pour l’Emploi (ALE).
2. Asbl Maison des Jeunes (Buissonville).
20. Lotissement communal « Devant Wuève » à Wavreille (PTR 2008/3) – Approbation du projet
remanié.
21. Aménagement de 2 logements sociaux, rue Joseph Lamotte, 24 à Han-sur-Lesse –
Approbation du contrat d’auteur de projet.
22. Rénovation de l’ancien logement de l’instituteur à Buissonville en logement social – Lot 2 :
installation électrique – Approbation de l’avenant n° 1.
23. Renouvellement de châssis dans les écoles communales de Montgauthier, Villers-sur-Lesse,
Han-sur-Lesse, Havrenne, Lavaux-Ste-Anne et Wavreille – Approbation du projet.
24. Réparation d’une corniche de l’Hôtel de Ville – Approbation d’un crédit d’urgence –
Approbation du projet.
25. Achat de matériaux pour les travaux d’aménagement du lotissement de Laloux – Approbation
du projet.
26. Achat de matériaux pour la création d’un caveau au cimetière de Villers-sur-Lesse –
Approbation du projet (2 marchés).
27. Achat de bétons et de produits similaires – Approbation du projet.
28. Achat de pierrailles – Approbation du projet.
29. Acquisition d’un camion benne avec grue – Approbation du projet.
30. Achat d’équipement informatique – Approbation du projet.
31. Achat de mobilier pour le bureau de l’Espace-Citoyens – Approbation du projet.
32. Achat d’un siège de bureau pour le Service Technique Communal – Approbation du projet.
33. Achat de mobilier pour les écoles – Approbation de 2 projets.
34. Achat d’équipements d’exploitation pour les écoles – Approbation de 3 projets.
35. Achat de rayonnages pour la bibliothèque communale – Approbation du projet.
36. Achat de peinture pour la bibliothèque communale – Approbation du projet.
37. Remplacement des gradateurs d’éclairage au Centre Culturel des Roches – Approbation du
projet.
38. Fabriques d’églises – Comptes 2008.
39. Déclassement du mobilier de l’ancienne maison communale de Han-sur-Lesse.
40. Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les
marchés publics et sur le domaine public – Modification.
41. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière.
42. Règlements et ordonnances de police.
43. Convention sectorielle 2001-2002 – Pécule de vacances – Modification du statut pécuniaire.
Huis clos.
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Nomination au grade de Secrétaire communal.
Ecoles communales – Personnel enseignant – Ratifications.
Ecoles communales – Personnel enseignant – Désignation à titre temporaire.
Ecoles communales – Personnel enseignant – Mise en disponibilité pour cause de maladie.
Par le Collège,
Le Secrétaire Communal f.f.,
Le Bourgmestre,
Luc PIRSON.
François BELLOT.