Philippeville, le 20 janvier 2015 CONVOCATIONDUCONSEILC

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Philippeville, le 20 janvier 2015
PROVINCE DE NAMUR
Chef-lieu d’arrondissement
Place d’Armes 12
5600 Philippeville
Tél : 071 66 00 60
Fax : 071 66 94 57
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
N°1/2015
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Conformément aux articles L1122-11, L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie Locale
et de la Décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL qui aura
lieu le 29 janvier 2015 à 19h30, à la Maison Communale, 12 Place d'Armes.
L'ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.
ORDRE DU JOUR :
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Le Conseil,
SEANCE PUBLIQUE
OBJET 1 :
Enseignement communal - Cession d'un numéro matricule pour la commune de
Gembloux.
OBJET 2 :
Centrale de marchés IDEFIN- Participation au cinquième marché de fourniture
d'électricité et de gaz.
OBJET 3 :
Charte pour la mobilité dans le Sud de l'Entre-Sambre et Meuse MOBILESEM.
OBJET 4 :
Entretien et dépannage des installations de chauffage central dans les bâtiments
communaux et les églises - Approbation des conditions et du mode de passation.
OBJET 5 :
Vente d'une parcelle communale à Romedenne - Décision de principe.
OBJET 6 :
Approbation du devis forestier SN/723/4/2015.
OBJET 7 :
Remplacement du chauffage à la maison de l'emploi - Approbation des conditions et du
mode de passation.
OBJET 8 :
Désignations des sanctionnateurs provinciaux.
OBJET 9 :
CPAS - Budget 2015 à l'ordinaire et à l'extraordinaire.
OBJET 10 :
CPAS - Octroi d'un douzième provisoire.
OBJET 11 :
Approbation du PV du 18 décembre 2014 (si la séance s'écoule sans observation, le PV
est considéré comme approuvé).
A HUIS-CLOS
OBJET 12 :
Enseignement communal - Démission d'une institutrice maternelle.
OBJET 13 :
Enseignement communal - Démission d'une institutrice primaire.
OBJET 14 :
Enseignement communal - Désignations par le Collège - Ratifications.
PAR LE CONSEIL,
Le Directeur Général,
Le Bourgmestre,
D. DABOMPRE
J-M DELPIRE
Consultation des dossiers: Les Conseillers Communaux sont invités à avertir au préalable le Directeur
Général pour fixer le jour et l'heure de la consultation des dossiers.
 071/66.00.64 ou 0475/920198.