Aide au développement international

Aide au développement international
TYPE DE PROJET :
Développement - Exportation
TYPE D'AIDE :
Subvention
OBJECTIFS
Encourager les PME - PMI à se développer à l'international en les accompagnants sur les marchés étrangers dans le
cadre d'un plan d'action stratégique.
Une attention toute particulière sera portée aux entreprises faiblement exportatrices.
BÉNÉFICIAIRES
PME franc-comtoises (au sens de la définition européenne de la PME) :
- entreprises industrielles ou de services à l'industrie,
- entreprises de la 2ème transformation du bois,
- entreprises agro-alimentaires (dans la limite de la règlementation européenne spécifique)
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Entreprises réalisant plus de 10% du CA à l'export :
Sont éligibles :
En amont du salon/des conventions d'affaires/des invitations d'acheteurs :
- la remise à niveau des supports de communication,
- la réalisation d'une étude de marché,
- le ciblage et l'approche de prospects,
- la réalisation d'un site internet multilingue.
Lors du salon (hors programme subventionné par un autre dispositif du Conseil régional.) /des conventions d'affaires/des
invitations d'acheteurs :
- les frais de déplacement et d'hébergement (hors frais de restauration),
- les frais de stand,
- l'accompagnement de traducteurs.
(subvention de 30% plafonnée à 15 000 €).
Entreprise réalisant moins de 10% du CA à l'export :
Toutes les dépenses listées ci-dessus sont éligibles qu'elles soient engagées ou non dans le cadre d'un salon ou d'une
convention d'affaires (subvention de 50% plafonnée à 20 000 €).
Dans tous les cas, les dépenses éligibles pour solliciter une subvention devront au minimum atteindre une enveloppe de 5
000 €
MODALITÉS D'ATTRIBUTION
L’aide peut être sollicitée 2 fois sur la période 2012-2014.
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Hôtel de Champagney - 37 rue Battant - CS 61625 - 25010 Besançon Cedex
Tél. 03 81 65 10 00 - Fax 03 81 82 01 40
Organismes financeurs
Organismes insctructeurs
Conseil Régional de Franche-Comté - Direction des
Conseil Régional de Franche-Comté - Direction des
affaires économiques
affaires économiques
Département du Doubs
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