MODELE DE CONVENTION DE FINANCEMENT –

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
Union – Discipline – Travail
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MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE
----------------------Unité de Gestion du Projet Filets Sociaux
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Projet Filets Sociaux Productifs
(PFSP)
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Financement Banque Mondiale
Crédit IDA 5648-CI
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERÊT POUR LA CONSTITUTION D’UNE
(UGP-FS)
LISTE DE REFERENCE DE STRUCTURES DE PAIEMENT EN COTE D’IVOIRE
N° S2/UGP-FS/2016
Sélection d’entreprises spécialisées dans la fourniture de prestation de services
1. Le Gouvernement de Côte d'Ivoire a adopté le 21 mai 2014, la Stratégie Nationale de Protection
Sociale (SNPS) et son Plan d’Actions 2014-2015. Cette stratégie a pour objectif de construire
progressivement un système de protection sociale qui renforce les garanties élémentaires de
sécurité sociale des populations vulnérables. Elle vise à contribuer à l’amélioration du niveau de
vie des plus pauvres, à faciliter leur accès aux services sociaux de base et renforcer leur
résilience face aux risques d’abus, de violence, d’exploitation, de discrimination et d’exclusion.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie, le Gouvernement a obtenu de la Banque
Mondiale à travers l’Association Internationale de Développement (IDA), un Crédit de 50
millions de dollars US, soit 25 milliards de francs CFA pour financer le Projet Filets Sociaux.
En vue de la gestion efficiente du projet, l’Unité de Coordination envisage recruter des
structures de paiement (IMF, opérateurs mobile de transfert d’argent, banques…)
représentatives en Côte d’Ivoire au titre de l’année 2016 en vue de transferts monétaires aux
ménages vulnérables dans les zones Centre-Nord-Ouest (C.N.O). Il s’agit d’un projet de
transfert monétaire à 35 000 ménages sur une durée de (05) cinq ans. Le montant du transfert
s’élève à 12 000 F CFA payable chaque trimestre soit 36 000 F CFA par ménage à chaque
trimestre selon des dates de transferts fixes préétablies. Il s’agit de donner la possibilité à
chaque bénéficiaire de disposer de l’argent liquide en temps voulu.
2. Le présent avis à manifestation d'intérêt a donc pour objectif final le recrutement des structures
de paiement en Côte d’Ivoire y compris :
 Banques ;
 Institutions de microfinance ;
 Sociétés de téléphonie mobile ayant un service de Mobile Money ;
 Emetteur de monnaie électronique ;
 Société non financière de transfert d’argent ;
 Autres structures de paiement opérant dans les zones de mise en œuvre du projet (centre,
nord et ouest).
3. Les structures de paiement intéressées doivent fournir tous documents, preuves, descriptif
justifiant de leur capacité à satisfaire le client notamment :
a) localisation (cartographie et/ ou données GPS) des points d’accès et de couverture du
réseau dans les zones Centre-Nord-Ouest ;
b) expériences en matières de transferts monétaires aux populations surtout en milieu
rural
dans les zones Centre, Nord et Ouest ;
c) descriptif de leur mode de paiement ou mettre en évidence une vision stratégique du mode de
paiement efficace ;
d) apport de toutes preuves ou justifications de leur solidité financière (attestation de
préfinancement,…) ;
e) Mesures envisagées pour assurer la liquidité du système de distribution d’argent relatif au
montant prévu pour ce projet à échéance prédéterminée ;
f) Proposition de système de sécurité lors des différentes opérations de paiement ;
g) Production des documents administratifs prouvant de l’existence légale (registre de commerce,
une copie de déclaration fiscale, fiche d’identification CNPS, etc.)
4. Les structures de paiements sélectionnées au terme de cette manifestation d'intérêt feront partie
d'une liste restreinte d’entreprises prestataires que l’Unité de Gestion du Projet Filets Sociaux
pourrait solliciter dans le cadre du transfert monétaire aux ménages vulnérables dans les zones
Centre, Nord et Ouest.
5. Les manifestations d’intérêts doivent être rédigées en français et adressées au Coordonnateur
du projet Filets Sociaux Productifs au plus tard le mercredi 15 juin 2016 sous pli fermé, en
quatre (04) exemplaires (1 original + 3 copies) portant la souscription : « AMI N° S3/UGPFSP/2016 – Avis de sollicitation à Manifestation d’intérêt pour la constitution d’une liste
de référence de structure de paiement dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Filets
Sociaux Productifs », et déposées à l’adresse géographique indiquée ci-après :
Unité de Gestion du Projet Filets Sociaux Productifs (UGP-FSP)
Sise aux II Plateaux, 7ème Tranche, en face de l’Ambassade de l’Inde, Abidjan
01 BP 10183 Abidjan 01 Côte d’Ivoire
Tel : +225 22 50 82 30 ; Fax : +225 22 50 82 35
NB : Une séance d’information sera prévue le mardi 24 mai 2016 à 10 heures à la salle de réunion
de l’Unité de Gestion du Projet Filets Sociaux Productifs, sise au II Plateaux, 7ème Tranche, en
face de l’Ambassade de l’Inde, Abidjan en vue de permettre aux structures de paiement de
constituer convenablement leur offre.
Les candidats qui souhaiteraient obtenir des renseignements peuvent s’adresser à Monsieur
TEHE GUY MICHEL, Spécialiste en passation des marchés du projet Filets Sociaux
Productifs, les jours ouvrables de 9h à 12h et de 15h 17h. Tél : 22 50 82 30 /Fax : 22 50 82 35
Email : [email protected] avec copie à [email protected]; [email protected];
[email protected]; [email protected]
Le Coordonnateur du Projet Filets Sociaux Productifs
KONE Kipéya Brahima