compte administratif 2012

Transcription

REPUBLIQUE FRANCAISE
|__|__|__|__|__|__|__|__|
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Noréade BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
POSTE COMPTABLE DE LILLE MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M49
COMPTE ADMINISTRATIF
ANNEE 2012
SOMMAIRE
pages
p.2
I. Informations générales
Modalités de vote du compte administratif
II. Présentation générale du compte administratif
p.3
p.4
p.5
A1 - Vue d’ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d’ensemble - Section d’exploitation - Chapitres
A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres
p.6
p.7
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
III. Vote du compte administratif
p.8/9
A1 - Section d’exploitation - Détail des dépenses
p.10/11 A2 - Section d’exploitation - Détail des recettes
p.12/13 B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses
p.14/15 B2 - Section d’investissement - Détail des recettes
p.16
B3 - Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles
p.17
p.17
p.17
p.20
p.21
p.22
p.23
p.24
p.25
p.26
p.27
p.28
p.29
p.30
p.31
p.32
p.33
p.34
p.35
p.36
p.37
p.38
p.39
p.40
p.41
p.51
p.52
p.53
p.54
p.55
p.56
p.57
p.58
p.59
p.60
p.61
p.62
p.63
p.64
p.65
p.66
IV. Annexes
Jointes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Autres dettes
X
A1.2 - Etat de la dette – Répartition des emprunts par structure de taux
X
A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
X
A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement
A1.5 - Etat de la dette - Détails des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.7 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
X
A1.8 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
X
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
X
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
X
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non
X
collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non
X
collectif - Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
X
A8.1 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées
X
A8.2 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties
X
A8.3 - Opérations liées aux cessions
X
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 – Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 – Calcul du ratio d'endettement
B1.3 – Subventions versées dans le cadre du vote du budget
X
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
X
B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d’informations
C1.1 - Etat du personnel titulaire au 31/12/N
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 – Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
C4 – Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes
D - Arrêté et signatures
X
D - Arrêté et signatures
Sans objet
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un
budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissement publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Noréade Assainissement - Compte Administratif 2012
Page 1
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3 ;
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
................................................................
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recettes de la section d’investissement)
Page 2
I
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
II
VUE D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et
titres)
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
SOLDE D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation
Section d'investissement
Report en section d'exploitation
(002)
Report en section
d'investissement (001)
TOTAL (realisation + reports)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (2)
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
46 174 470.84
67 233 265.15
+ 21 058 794.31
53 001 941.87
45 820 709.33
-7 181 232.54
21 787 421.51
+ 21 787 421.51
11 239 978.04
-11 239 978.04
DEPENSES
110 416 390.75
RECETTES
134 841 395.99
+ 24 425 005.24
2 517 000.00
-2 517 000.00
2 517 000.00
-2 517 000.00
DEPENSES
RESULTAT
CUMULE
RECETTES
TOTAL CUMULE
RECETTES
46 174 470.84
89 020 686.66
+ 42 846 215.82
66 758 919.91
45 820 709.33
-20 938 210.58
112 933 390.75
134 841 395.99
+ 21 908 005.24
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de
l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
Page 3
DETAIL DES RESTES A REALISER
ARTICLE
LIBELLE
FOURNISSEUR
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1641 REMBOURSEMENT ANNUITÉS OSARTIS 2007-2008
1641 REMBOURSEMENT ANNUITÉS SIVOM CATEAU 2008
1641 REMBOURSEMENT ANNUITÉS D'EMPRUNT S.CATEAU 2004-2007
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
CAISSE D EPARGNE DU PAYS DU HAINAUT
CAISSE D EPARGNE DU PAYS DU HAINAUT
1641 Emprunts et dettes assimilées - emprunts auprès des établissements de crédits
1687 REMBOURSEMENT ANNUITÉS D'EMPRUNT OSARTIS 2006
CC SCARPE SENSEE OSARTIS
AFEJI LYS SERVICES
CAPPOEN JARDINS
LOISEAU SEBASTIEN
2125 Agencements et aménagements - Terrains bâtis
BAUDELET MATERIEL
BAUDELET MATERIEL
HACH LANGE FRANCE SAS
RENARD
valoutil
DIMABAT SARL
MELUN HYDRAULIQUE
DIMABAT SARL
JUNGHEINRICH
2154 Installations, matériel et outillage techniques : Matériel industriel
DUBRULLE TP
DUBRULLE TP
DUBRULLE TP
21311 Immobilisations corporelles : Bâtiments d'exploitation
NOREADE ORCHIES
NOREADE ORCHIES
NOREADE ORCHIES
NOREADE ORCHIES
NOREADE ORCHIES
NOREADE ORCHIES
NOREADE ORCHIES
1P
NOREADE ORCHIES
NOREADE ORCHIES
NOREADE ORCHIES
NOREADE ORCHIES
NOREADE ORCHIES
NOREADE ORCHIES
NOREADE ORCHIES
NOREADE ORCHIES
CLAISSE ENVIRONNEMENT
Page 3-5
- €
- €
9 000.00 €
19 000.00 €
4 000.00 €
32 000.00 €
21351 ETROEUNGT SR RUE DE LA FILATURE
21351 BAZUEL SR RUE DU MOULIN REMPLACEMENT DE L ARMOIRE ELECTRIQUE
21351 OHAIN SR RUE DES QUARANTES REMPLACEMENT DE L ARMOIRE ELECTRIQUE
21351 REMPLACEMENT DE 5 F2 PAR DES S550 SUR SE
21351 F & P - ARMOIRE ELECTRIQUE - AVESNES LES AUBERT - RUE DU 19 MARS
21351 F & P - ARMOIRE ELECTRIQUE - VIESLY - RUE DU PARADIS
21351 F & P - ARMOIRE ÉLECTRIQUE SAINT HIALIRE - RUE PV COUTURIER (2 POMPES)
21351 F & P - ARMOIRE ÉLECTRIQUE WAVRECHAIN SOUS FAULX 70 RUE DE PAILLENCOURT
21351 EXPERTISE VANNE ELECTRIQUE STEP WITTES
21351 REMPLACEMENT DE L ARMOIRE ELECTRIQUE SE OXELAERE
21351 REMPLACEMENT DE L ARMOIRE ELECTRIQUE SR RUE DE WATTEN A CASSEL
21351 REALISATION ARMOIRE STEP NEUF BERQUIN
21351 REMPLACEMENT AUTOMATE
21351 FOURNITURE ARMOIRE SR PLAINE DUVAL
21351 ARMOIRES DE COMMANDE
21351 AUTOSURVEILLANCE VAL JOLY
- €
1 650.00 €
804.86 €
5 000.00 €
1 694.00 €
867.80 €
1 107.00 €
11 176.34 €
1 200.00 €
3 900.00 €
600.00 €
28 000.00 €
21311 CREATION D OUVRAGES ET CANALISATIONS STEP DE PITGAM
21311 CREATION D UNE FOSSE A SABLE SE RENESCURE
21311 FOURNITURE ET POSE DE FOURREAUX STEP DE MAMETZ
€
8 000.00 €
600.00 €
12 400.00 €
21 000.00 €
FOURNITURE TREUIL SE BIERNE
REMPLACEMENT DU TREUIL DE LEVAGE DE PERSONNES
FOURNITURE DE 2 PRELEVEURS PORTABLES ISOTHERMES
MATERIEL ELECTROPORTATIF
FOURNITURE DE PIECES PNEUMATIQUES
ACHAT DÉCOUPEUSE THERMIQUE
ACHATS OUTILLAGES HYDRAULIQUE
DECOUPEUSE MACON
PRELEVEURS MOBILES STEP
TRANSPALETTES STEP LE QUESNOY ET CRESPIN
-
15 000.00 €
15 000.00 €
2125 ELAGAGE PEUPLIERS21351 SE BAILLEUL
2125 PSE ESPACES VERTS
2125 REMPLACEMENT PORTAIL STEP MARESCHES
TITRES RESTANT A
EMETTRE
- €
- €
20 000.00 €
30 000.00 €
120 000.00 €
170 000.00 €
1687 Emprunts et dettes assimilées - autres emprunts
2154
2154
2154
2154
2154
2154
2154
2154
2154
2154
DEPENSES ENGAGEES
NON MANDATEES
- €
2 517 000.00 €
6 500.00 €
4 500.00 €
5 000.00 €
20 000.00 €
7 500.00 €
7 500.00 €
7 500.00 €
7 500.00 €
120.00 €
15 000.00 €
5 000.00 €
10 000.00 €
7 000.00 €
7 000.00 €
7 718.46 €
3 600.00 €
- €
ARTICLE
LIBELLE
AUTOSURVEILLANCE
AGGLOMERATION DE COUSOLRE
TOTAL
DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
21351
21351 AUTOSURVEILLANCE AGGLOMERATION DE SAINS DU NORD
21351 FOURNITURE ET POSE D'UN PLUVIOMÈTRE SE SAINS DU NORD
21351 FOURNITURE ET POSE DE PLUVIOMÈTRES SECTEUR DE L'AVESNOIS
21351 AUTOSURVEILLANCE AGGLOMERATION D'ORCHIES
21351 EQUIPEMENT HYDRAULIQUE (REMPLACEMENT VIS) - SE LE CATEAU - RELEVAGE
21351 DEGRILLAGE DES GRAISSES SE BAILLEUL
21351 REPRISE FUITES TOITURE STEP MERVILLE SELON DEVIS 12-060251- JE
21351 REPRISE CHEMIN DE ROULEMENT STEP DE MERVILLE
21351 CRÉATION DE CHAMBRES À VANNES SUR DIFFÉRENTES SR
21351 STEP DE BIACHE ST VAAST / F ET P POTENCE PRÉTRAITEMENT
21351 STEP DE SAINT AMAND LES EAUX / F ET P D'UN PALAN ET CHARIOT
21351 POMPE ABS - XFP 100E VX.4 PE 60/4E - SR - CATTENIERES - RUE J GUESDES - P1
21351 AERATEUR FLOTTANT - AQUA TURBO 22 KW - SE LE CATEAU
21351 F ET P DE TRAPPE DE VISITE - SR MASNIERES PLACE DE LA MAIRIE
21351 F ET P DE TRAPPE DE VISITE - SR VILLERS OUTREAUX GAMBETTA
21351 REPARATION DE LA PAROI SIPHOIDE- SE LEHAUCOURT - CLARIFICATEUR
21351 GDD - SE BEAUVOIS II
21351 REMPLACEMENT HÉLICES AGITATEURS - SE BEAUVOIS II - COAGULATION
21351 POMPE ABS - XFP 100E VX.4 PE 60/4E - SE BEAUVOIS II POMPE EXTRACTION BA
21351 COMBINES DOUCHES ET LAVEURS D'YEUX DLV52 MANUELLE INOX
21351 B - ASST - TÉLÉGESTION - S550 - GSM - SR (2P) - IWUY RTE DE RIEUX
21351 FOURNITURE D'UN DÉMARREUR SR IWUY P1 RUE HOCHE
21351 MISE EN CONFORMITE STEP SOLESMES
21351 AUTOSURVEILLANCE AGGLOMERATION DE RIEUX
21351 FOURNITURE ET POSE D'UN PLUVIOMÈTRE
21351 BEAUVOIS EN CAMBRESIS - FOURNITURE POSTE DE TÉLÉGESTION S500
21351 VILLERS OUTREAUX - SE - F ET P D'UN PLUVIOMÈTRE ET D'UN DÉBITMÈTRE
21351 AMÉNAGEMENT - SE BEAUVOIS II
21351 CRÉATION RÉTENTION BÉTON + AMÉNAGEMENT
21351 FOURNITURE TURBINES SE BIERNE
21351 FOURNITURE ET RACCORDEMENT CUVE A FUEL
21351 REMPLACEMENT DE 11 SATELLITES DE TELEGESTION
21351 REMPLACEMENT DE LA POMPE OREE DU CHATEAU A ESQUELBECQ
21351 REMPLACEMENT DE LA POMPE SR LE CASTEL A CASSEL
21351 REMPLACEMENT POMPES SR FG DE CASSEL A QUAEDYPRE
21351 FOURNITURE DE TURBINES SE BIERNE
21351 TERRASSEMENT ET GENIE CIVIL CUVE A FUEL
21351 TRAVAUX SE BIERNE
21351 FOURNITURE POMPE - STEP "BIOTYS"
21351 FOURNITURE POMPE DE RELEVAGE - STEP TYPE BIOTYS
21351 COMMANDE POMPE SR RAMON
21351 COMMANDE POMPE SR DES PRÊTRES MERVILLE
21351 COMMANDE GROUPE SURPRESSION
21351 ACHAT PRELEVEUR ENTRÉE STEP MERVILLE
21351 AUTOSURVEILLANCE AGGLOMERATION DE NIEPPE
21351 AUTOSURVEILLANCE AGGLOMERATION DE LA GORGUE
21351 AUTOSURVEILLANCE LA GORGUE - ANCIENNE STEP
21351 BAILLEUL DO SNCF (GENS DU VOYAGE) - SONDE PIÉZO ET ACCESSOIRE
21351 LA GORGUE - ANCIENNE SE - SONDE ULTRASON
21351 REMPLACEMENT POMPE STEP LOCQUIGNOL
21351 REMPLACEMENT POMPE SR SEBOURG
FOURNISSEUR
LAMANDA SARL
LAMANDA SARL
LAMANDA SARL
ERDF BETHUNE
SET CLAISSE ENVIRONNEMENT
LAMANDA SARL
EQUIPEMENTS NORD PICARDIE
EQUIPEMENTS NORD PICARDIE
HYDRAM
HERIPRET MAINTENANCE
SULZER PUMPS WASTEWATER FRANCE
ELECTROTEC
COLAS NORD PICARDIE DESCAMPS
LAMANDA SARL
VALOUTIL
LABORANORD
SOFREL LACROIX
ELECTANCE
LAMANDA SARL
SOFREL LACROIX
SOFREL LACROIX
SEMERU
SOFREL LACROIX
SEMERU
EUROPELEC
CLID INDUSTRIE
SOFREL LACROIX
DEKNUDT SARL
DUBRULLE TP
DUBRULLE TP
KSB GUINARD ETS POMPES
LAMANDA SARL
Page 3-6
DEPENSES ENGAGEES
NON MANDATEES
12 000.00 €
17 000.00 €
15 000.00 €
740.40 €
6 684.47 €
885.00 €
2 000.00 €
6 131.50 €
9 370.00 €
10 000.00 €
5 500.00 €
5 248.25 €
1 197.25 €
1 871.01 €
20 958.00 €
4 500.00 €
3 500.00 €
2 000.00 €
5 608.66 €
6 704.80 €
2 889.22 €
1 162.80 €
1 372.00 €
872.50 €
4 289.00 €
12 000.00 €
1 295.00 €
168.00 €
1 460.00 €
5 000.00 €
2 880.00 €
282 000.00 €
40 000.00 €
4 640.00 €
8 377.60 €
10 336.00 €
869.60 €
1 742.76 €
1 410.00 €
24 560.00 €
10 000.00 €
450 543.55 €
896.00 €
1 320.00 €
1 610.40 €
1 644.99 €
2 463.03 €
2 569.31 €
15 000.00 €
1 500.00 €
1 085.00 €
857.11 €
383.66 €
1 272.00 €
4 562.65 €
TITRES RESTANT A
EMETTRE
ARTICLE
LIBELLE
FOURNISSEUR
AEROFLOT
STEP
ET LA LONGUEVILLE
TOTAL
DE LA
SECTION
DEGOMMEGNIES
FONCTIONNEMENT
21351
FOURNITURE DE MATÉRIEL MÉTROLOGIE - TÉLÉGESTION POUR BANC D'ESSAI
SOFREL LACROIX
FOURNITURE DE MATÉRIEL MÉTROLOGIE POUR BANC D'ESSAI CLAISSE ENVIRONNEMENT
REFECTION HYDRAULIQUE SR
REMPLACEMENT POMPE
REMPLACEMENT SURPRESSEUR
ROBUSCHI FRANCE
REMPLACEMENT DE POMPE
REMPLACEMENT POMPE
REMPLACEMENT POMPE
EQUIPEMENT SR
AUTOSURVEILLANCE AGGLOMERATION DE FLINES-LEZ-RACHES
LAMANDA SARL
AUTOSURVEILLANCE AGGLOMERATION DE ORCHIES
LAMANDA SARL
AUTOSURVEILLANCE AGGLOMERATION DE LALLAING
LAMANDA SARL
SEMERU
SEMERU
SEMERU
SEMERU
SEMERU
SEMERU
SEMERU
SEMERU
SEMERU
SEMERU
SEMERU
SEMERU
SEMERU
SEMERU
ERDF BETHUNE
ERDF BETHUNE
AUTOSURVEILLANCE AGGLOMERATION DE PECQUENCOURT LAMANDA SARL
FOURNITURE ET POSE D'UN PLUVIOMÈTRE SE DE CAMPHIN-EN-PEVELE SEMERU
EQUIPEMENT D'UNE STATION DE REFOULEMENT ( 1 POMPE)
REMISE EN ÉTAT DES POTENCES SUR LA STEP DE CORBEHEM SUD
STEP DE CORBEHEM SUD
FOURNITURE ET POSE DE CAILLEBOTIS / STE
STEP AVESNES SUR HELPE MODIFICATION DU RACLEUR DE SURFACE DU CLARIFICATEUR
NOREADE ORCHIES
STEP SAINS DU NORD REMPLACEMENT GARDES
NOREADE ORCHIES
STEP AVESNES/HELPE REMPLACEMENT TAMBOUR
NOREADE ORCHIES
STEP VILLERS SIRE NICOLE INSTALLATION D'UNE PAROI SIPHOIDE SORTIE BA
NOREADE ORCHIES
STEP GLAGEON HAMEAU DE COUPLEVOIE MODIFICATION CONDUITE RECIRCULATION21351
NOREADE ORCHIES
EXTRACTION
NOREADE ORCHIES
21351 EQUIPEMENT INOX - PUITS D'INFILTRATION
NOREADE ORCHIES
21351 FOURNITURE BARRE DE GUIDAGE - DIVERS SR
NOREADE ORCHIES
21351 F/P HYDRAULIQUE - MINI STEP - ACHERY
NOREADE ORCHIES
21351 FOURNITURE ET POSE DE CAILLEBOTIS ET BARRES ANTICHUTES
NOREADE ORCHIES
21351 REMPLACEMENT D UN PIED D ASSISE SR RUE DE WATTEN A CASSEL
NOREADE ORCHIES
21351 RALONGE DE VANNE AMONT SR LA PLACE RENESCURE
NOREADE ORCHIES
21351 SUPPORT FIXATION SONDE US BENNES 1 ET 2
NOREADE ORCHIES
21351 REMPLACEMENT TUYAUTERIES ALIMENTATION FILTRE BANDE
NOREADE ORCHIES
21351 REMPLACEMENT PLAQUE DEVERSOIR BASSIN D'AERATION SE BIERNE
NOREADE ORCHIES
21351 F+ P VANNE 300 VIEILLE STEPGORGUE
NOREADE ORCHIES
21351 F+ P MALAXEUR STEP LA GORGUE
NOREADE ORCHIES
21351 REMPLACEMENT HYDRAULIQUE SR QUIEVRECHAIN
NOREADE ORCHIES
21351 REMPLACEMENT HYDRAULIQUE SR CURGIES
NOREADE ORCHIES
21351 REMPLACEMENT HYDRAULIQUE SR BP STEP BAVAY
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
21351
Page 3-7
DEPENSES ENGAGEES
NON MANDATEES
5 224.50 €
1 350.00 €
1 372.31 €
13 231.00 €
3 148.74 €
18 567.00 €
1 543.00 €
1 500.00 €
1 500.00 €
80 000.00 €
20 080.31 €
9 666.36 €
4 600.00 €
5 052.00 €
3 071.00 €
2 345.00 €
2 078.00 €
2 493.32 €
4 296.00 €
3 323.60 €
2 315.12 €
2 334.88 €
2 280.60 €
3 106.00 €
4 109.00 €
2 103.00 €
3 116.00 €
885.00 €
885.00 €
2 600.00 €
1 160.00 €
10 000.00 €
4 160.75 €
475.00 €
1 843.17 €
5 000.00 €
6 500.00 €
7 000.00 €
1 500.00 €
4 500.00 €
6 500.00 €
3 800.00 €
1 910.00 €
11 390.60 €
2 000.00 €
500.00 €
1 500.00 €
8 000.00 €
5 000.00 €
1 213.76 €
40 000.00 €
8 000.00 €
8 000.00 €
10 000.00 €
TITRES RESTANT A
EMETTRE
ARTICLE
LIBELLE
SR VENTELLE
CORPS
TOTAL
DE LA
SECTION GARDES
DE FONCTIONNEMENT
21351
NOREADE ORCHIES
NOREADE ORCHIES
NOREADE ORCHIES
21351 DEGRILLEUR PECQUENCOURT
21351 STEP COBRIEUX CUVELAGE D"BITMETRE
21351
DEPENSES ENGAGEES
NON MANDATEES
4 500.00 €
4 000.00 €
2 000.00 €
FOURNISSEUR
Installations générales, agencements, aménagements des constructions des
bâtiments d'exploitation
1 530 000.00 €
AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DO - IWUY - RUE J. JAURES
MISE EN CONFORMITÉ D'OUVRAGES ASST EP
RANO - SAINT AUBERT - RUE DU 8 MAI 1945
RANO - IWUY - RD943 - TRVX VOIRIE
CRÉATION DE BE - MASNIERES - RUE DU FOUR
CREATION BE - TROP PLEIN - WAVRECHAIN SOUS FAULX
CREATION BE - LE CATEAU - ANGLE RUES H.
RANO - SOLESMES - RD42 ET 43 + ENROBÉ
MISE EN CONFORMITÉ BRCHT ASST AVANT TRAVAUX DE VOIRIE -AUBENCHEUL AU
21532
BAC - PLACE
21532 ÉQUIPEMENT MATÉRIAUX DRAINANTS - PUIT
MISE EN CONFORMITÉ BRCHT ASST AVT TRX DE VOIRIE - GOUZEAUCOURT - RUE DE
21532
L'OUEST
21532 REMPLACEMENT DU RESEAU UNITAIRE RUELLE
21532 REMISE EN CONFORMIT2 DU RESEAU E U RUE DU GENERAL DE GAULLE A BERGUES
21532 DETOURNEMENT DU RESEAU D EAUX PLUVIALES RUE DE L EPI DE BLE A GODE
21532 REMISE EN CONFORMITE DE BRANCHEMENTS A BLARINGHEM
21532 ESTAIRES 107 ET 125 BIS RUE KENNEDY BT EU
21532 CYSOING 14 JUILLET
21532 OSTRICOURT PLACE DE LA REPUBLIQUE REMPLACEMENT RESEAU
21532 COMMUNE DE SARS ET ROSIÉRES / "LE PETIT BRILLON" REMPLACEMENT D'UN RÉSEAU
21532 REMPLACEMENT D'UNE CONDUITE EP À NIVELLE
RÉALISATION DE + OU - 220 ML DE RÉSEAU 200 PVC POUR REMPLACEMENT D'UNE
21532
CONDUITE
21532 PS - RÉPARATION DE RÉSEAU 200EU SUR 13 ML RUE CAPITAINE DEKEN ROSULT
21532 MODIFICATION RESEAU QUIEVRECHAIN
21532 POIX DU NORD MODIF RESEAU
21532 RANO CONSEIL GENERAL DU NORD - CENTRE D'AVESNELLES - MOIS DE JUIN 2009 21532 RANO CONSEIL GENERAL DU NORD - CENTRE D'AVESNELLES - MOIS D'AOUT 2011
21532 RANO CONSEIL GENERAL DU NORD - CENTRE D'AVESNELLES - MOIS DE JUILLET 2012
21532 AUTOSURVEILLANCE AGGLOMERATION DE COUSOLRE
21532 AUTOSURVEILLANCE AGGLOMERATION DE COUSOLRE
21532 VAL JOLY - WILLIES - SE - TRAVAUX POUR AUTOSURVEILLANCE 21532 AUTOSURVEILLANCE AGGLOMERATION DE RIEUX-EN-CAMBRESIS
21532 ITANCOURT - DIVERS RUES - RANO
21532 SAMOUSSY - RUE FOSSE AUX BICHES ET RÉSIDENCE ROND BOIS - RANO 21532 BRUYERES-ET-MONTBERAULT-RAN
21532 AUTOSURVEILLANCE AGGLOMERATION DE MASNIERES 21532 CHIVY LES ETOUVELLES - RUE D'ANIZY RD 5 - RANO 21532 ST AUBERT - SE - SOCLE PLUVIOMÈTRE, FOURREAUX ET CHAMBRE DE TIRAGE 21532 VILLERS OUTREAUX - SE - FOURREAUX & CHAMBRE DE TIRAGE
ST JANS CAPPEL RUES BERTHEN, CHIEUX - MESURES CONSERVATOIRES POUR MISE
21532
SÉCURITÉ
MERVILLE - RUE D'AIRE - LE SART - MESURES CONSERVATOIRES POUR MISE EN
21532
SÉCURITÉ
21532
21532
21532
21532
21532
21532
21532
21532
COLAS
TPA
COLAS
COLAS
COLAS
COLAS
COLAS
COLAS
NORD PICARDIE DESCAMPS
DESCAMPS
DESCAMPS
DESCAMPS
DESCAMPS
DESCAMPS
DESCAMPS
12 000.00 €
16 278.39 €
5 000.00 €
5 000.00 €
8 000.00 €
16 000.00 €
2 500.00 €
8 000.00 €
1 500.00 €
2 500.00 €
NORD
NORD
NORD
NORD
NORD
NORD
PICARDIE
PICARDIE
PICARDIE
PICARDIE
PICARDIE
PICARDIE
2 500.00 €
DUBRULLE TP
DUBRULLE TP
DUBRULLE TP
DUBRULLE TP
LEBLEU
SOGEA NORD HYDRAULIQUE SOMAIN
ETV LEPINOY
HYDRAM
23 300.00 €
35 000.00 €
8 000.00 €
3 000.00 €
6 000.00 €
13 000.00 €
8 000.00 €
18 000.00 €
5 000.00 €
ETV LEPINOY
70 153.48 €
HYDRAM
EIFFAGE TP NORD SOGEA NORD
DEPARTEMENT DU NORD CONSEIL
SOGEA NORD HYDRAULIQUE AG COCA
TPA
TPA
TPA
TPA
4 100.00 €
13 545.80 €
30 000.00 €
2 805.00 €
11 132.00 €
4 050.00 €
5 000.00 €
1 600.00 €
9 000.00 €
4 200.00 €
3 500.00 €
25 500.00 €
3 330.99 €
10 890.00 €
23 000.00 €
5 000.00 €
5 025.00 €
4 000.00 €
4 000.00 €
DUBRULLE TP FAIGNOT TP DUVAL
DUBRULLE FAIGNOT
Page 3-8
NORD
NORD
NORD
NORD
NORD
13 281.10 €
6 388.60 €
TITRES RESTANT A
EMETTRE
- €
ARTICLE
LIBELLE
FOURNISSEUR
AUTOSURVEILLANCE
AGGLOMERATION DE NIEPPE
TOTAL
DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
21532
LEBLEU
AVELIN - ASST DU HAMEAU DE PREZ - RÉNOVATION DE 200 M DE RÉSEAU DIAM. 200
21532
MM
21532 ROOST WARENDIN - RD 8 - CONVENTION CG 5
21532 AVELIN - ASST DU HAMEAU DE PREZ - RABAT
21532 RANO CONSEIL GENERAL DU NORD - CENTRE DE PECQUENCOURT NORD
21532 CYSOING - AMÉNAGEMENT RUE DELORY ET RUELLE CHUFFART 21532 AUTOSURVEILLANCE AGGLOMERATION DE ORCHIES
21532 AUTOSURVEILLANCE AGGLOMERATION DE PECQUENCOURT 21532 RANO CONSEIL GENERAL DU NORD - CENTRE DE LA GORGUE - MOIS D'AOUT 2011
21532 ANHIERS - AMÉNAGEMENT DE LA RD 8 PAR LE
21532 ROOST WARENDIN - RUE VOLTAIRE - RENOUVELLEMENT RÉSEAU UNITAIRE (40 M) 21532 ROOST WARENDIN - RUE VOLTAIRE - RENOUVELLEMENT RÉSEAU UNITAIRE (40 M) 21532 MARESCHES - SE RÉNOVATION DE L'ÉXUTOIRE EN TERRAIN PRIVÉ
21532 AGGLOMERATION DE BOUSIES 21532 AGGLOMERATION DE POIX DU NORD 21532 AUTOSURVEILLANCE AGGLOMERATION DE BAVAY
21532 RIBEMONT - RUE DES FLAMENTDS - TRAVAUX
21532 QUESNOY - LOTISSEMENT DU DOMAINE DES ETANGS D'AULNOY
21532 ITANCOURT - DIVERS RUES - RANO
21532
DUBRULLE FAIGNOT
30 408.89 €
ERF COUDEKERQUE BRANCHE
HYDRAM
DELCROIX TP
DELCROIX TP
DELCROIX TP
TPA
TPA
22 320.00 €
3 393.87 €
2 473.38 €
13 005.97 €
29 167.56 €
3 000.00 €
10 000.00 €
1 950.00 €
15 000.00 €
20 000.00 €
10 000.00 €
1 800.00 €
450.00 €
15 000.00 €
15 000.00 €
50 449.97 €
3 500.00 €
Installations, matériel et outillage techniques à caractère spécifique : réseaux
d'assainissement
DEPENSES ENGAGEES
NON MANDATEES
16 000.00 €
Page 3-9
721 000.00 €
TITRES RESTANT A
EMETTRE
- €
II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap.
011
012
014
65
66
67
68
69
022
023
042
043
Libellé
CHARGES A CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
ATTENUATIONS DE PRODUITS
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
Total des dépenses de gestion courante
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (2)
IMPOTS SUR LES BENEFICES ET
ASSIMILES (3)
DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles d'exploitation
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE
LA SECTION D'EXPLOITATION
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Charges
Restes à réaliser
rattachées
au 31/12
20 952 000.00
14 777 216.96
3 462 209.11
2 712 573.93
11 755 000.00
10 713 348.64
224 923.80
816 727.56
120 000.00
5 618.13
69 399.72
44 982.15
350 000.00
266 412.47
33 177 000.00
1 625 000.00
1 900 000.00
25 762 596.20
817 056.83
508 319.67
3 756 532.63
335 172.52
1 200 057.19
3 657 871.17
472 770.65
191 623.14
344 421.51
37 046 421.51
27 087 972.70
5 291 762.34
4 666 686.47
83 587.53
33 102 000.00
13 805 000.00
13 794 735.80
46 907 000.00
83 953 421.51
13 794 735.80
40 882 708.50
10 264.20
5 291 762.34
33 112 264.20
37 778 950.67
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
VENTES DE PRODUITS
FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
73
PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (5)
74
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
AUTRES PRODUITS DE GESTION
75
COURANTE
Total des recettes de gestion courante
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
REPRISES SUR PROVISIONS ET
78
DEPRECIATIONS (2)
Total des recettes réelles d'exploitation
042
ENTRE SECTIONS (4)
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE
043 LA SECTION D'EXPLOITATION
(uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL
70
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
235 000.00
Crédits annulés
Titres émis
Produits
Restes à réaliser
rattachées
au 31/12
136 789.39
98 210.61
53 139 000.00
42 193 180.36
16 353 996.05
-5 408 176.41
2 167 000.00
430 876.48
1 480 127.01
255 996.51
42 761 216.76
28 734.34
-11 535.07
17 834 123.06
136 612.96
-5 054 339.82
-23 734.34
-125 077.89
55 546 000.00
42 778 416.03
17 970 736.02
-5 203 152.05
6 620 000.00
6 484 113.10
6 620 000.00
62 166 000.00
6 484 113.10
49 262 529.13
370.53
55 541 000.00
5 000.00
-370.53
135 886.90
17 970 736.02
135 886.90
-5 067 265.15
21 787 421.51
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des
valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Page 4
II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
20
21
22
23
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des dépenses d'equipement
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (BA,
18
REGIES) (3)
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières
4581 Total des opérations pour compte de tiers (4)
Total des dépenses réelles d'investissement
040
ENTRE SECTIONS (2)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
au 31/12
43 000.00
32 159.80
10 840.20
5 183 000.00
2 247 762.77
2 332 000.00
603 237.23
36 717 000.00
41 943 000.00
36 537 999.12
38 817 921.69
2 332 000.00
179 000.88
793 078.31
200 000.00
5 125 000.00
9 253.65
4 278 288.32
185 000.00
190 746.35
661 711.68
100 000.00
5 425 000.00
3 700 000.00
51 068 000.00
4 287 541.97
3 288 953.00
46 394 416.66
6 620 000.00
6 484 113.10
135 886.90
130 000.00
6 750 000.00
57 818 000.00
123 412.11
6 607 525.21
53 001 941.87
6 587.89
142 474.79
2 299 058.13
185 000.00
2 517 000.00
2 517 000.00
100 000.00
952 458.03
411 047.00
2 156 583.34
11 239 978.04
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
13
12 100 000.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
5 200 000.00
20
21
22
23
800 000.00
Total des recettes d'equipement
18 100 000.00
10
13 190 978.04
106 RESERVES (5)
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (BA,
18
REGIES) (3)
26
27
30 000.00
Total des recettes financières
13 220 978.04
3 700 000.00
Total des recettes réelles d'investissement
35 020 978.04
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (2)
33 102 000.00
040
13 805 000.00
ENTRE SECTIONS (2)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2)
130 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement
47 037 000.00
TOTAL
82 057 978.04
Libellé
Titres émis
Restes à réaliser Crédits annulés
au 31/12
10 094 267.63
2 005 732.37
4 828 520.62
371 479.38
445 756.46
15 368 544.71
13 215 787.80
354 243.54
2 731 455.29
-24 809.76
29 275.91
13 245 063.71
3 288 953.00
31 902 561.42
724.09
-24 085.67
411 047.00
3 118 416.62
13 794 735.80
10 264.20
123 412.11
13 918 147.91
45 820 709.33
6 587.89
33 118 852.09
36 237 268.71
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(3) A servir uniquement, en dépense, morsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non
personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa
collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
Page 5
II
BALANCE GENERALE
B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION
011
012
014
60
65
66
67
042
69
71
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (4)
PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
Dépenses d'exploitation - Total
Opérations
réelles (1)
18 239 426.07
10 938 272.44
75 017.85
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
18 239 426.07
10 938 272.44
75 017.85
266 412.47
1 152 229.35
1 708 376.86
266 412.47
1 152 229.35
1 708 376.86
13 794 735.80
13 794 735.80
32 379 735.04 13 794 735.80
46 174 470.84
+
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
Opérations
réelles (1)
INVESTISSEMENT
10
13
PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS
14
DEROGATOIRES
15
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
16
budgetaire)
COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (BA, REGIES)
18
Total des opérations d'équipement
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6)
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN
22
CONCESSION (6)
23
IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26
27
28
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (REPRISES)
040
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
29
DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS
39
DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN COURS
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
3...
Stocks
Dépenses d'investissement - Total
46 174 470.84
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
9 253.65
9 253.65
4 463 288.32
4 463 288.32
32 159.80
4 579 762.77
32 159.80
4 579 762.77
36 537 999.12
36 537 999.12
6 484 113.10
6 484 113.10
123 412.11
123 412.11
3 288 953.00
48 911 416.66
3 288 953.00
6 607 525.21
55 518 941.87
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1
11 239 978.04
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <<opérations d'équipement>>.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 6
66 758 919.91
II
BALANCE GENERALE
B2
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION
013
60
70
71
72
73
74
75
76
77
042
78
79
ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
PRODUCTION IMMOBILISEE
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes d'exploitation - Total
Opérations
réelles (1)
136 789.39
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
136 789.39
58 547 176.41
58 547 176.41
1 911 003.49
370.53
28 734.34
125 077.89
1 911 003.49
370.53
28 734.34
125 077.89
6 484 113.10
6 484 113.10
60 749 152.05
6 484 113.10
67 233 265.15
+
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
21 787 421.51
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT
10
13
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)
PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS
14
DEROGATOIRES
15
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
16
budgetaire)
18
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (5)
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)
22
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5)
23
IMMOBILISATIONS EN COURS (5)
26
27
28
AMORTISSEMENTS
DES DE
IMMOBILISATIONS
OPERATIONS
D' ORDRE
TRANSFERT ENTRE
040 SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
29
DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (4)
39
DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN COURS (4)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
4582 Opérations pour compte de tiers (6)
3...
Stocks
Recettes d'investissement - Total
Opérations
réelles (1)
13 215 787.80
10 094 267.63
89 020 686.66
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
13 215 787.80
10 094 267.63
4 828 520.62
4 828 520.62
445 756.46
445 756.46
29 275.91
29 275.91
13 794 735.80
123 412.11
13 794 735.80
123 412.11
3 288 953.00
3 288 953.00
31 902 561.42 13 918 147.91
45 820 709.33
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres <<opérations d'équipement>>.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 7
45 820 709.33
Chap/
art(1)
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
A1
Libellé (1)
011
60224
60226
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
CHARGES A CARACTERE GENERAL (2) (3)
FOURNITURES DE MAGASIN
VETEMENTS DE TRAVAIL
VARIATION DES STOCKS DES AUTRES
6032
APPROVISIONNEMENTS
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE
604
SERVICES, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
6061
FOURNITURES NON STOCKABLES
6062
PRODUITS DE TRAITEMENT
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT
6063
EQUIPEMENT
6064
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
6066
CARBURANTS
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
611
SOUS TRAITANCE GENERALE
6135
LOCATIONS MOBILIERES
REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE ET
6137
SERVITUDES DIVERSES
6152
SUR BIENS IMMOBILIERS
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL
61551
ROULANT
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
61558
MOBILIERS
6156
MAINTENANCE
6161
MULTIRISQUES
6168
AUTRES
617
ETUDES ET RECHERCHES
618
DIVERS
COMMISSIONS POUR RECOUVREMENT DE LA
6222
REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT
6226
HONORAIRES
6227
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
6231
ANNONCES ET INSERTIONS
6238
DIVERS
6241
TRANSPORTS SUR ACHATS
6251
VOYAGES ET DEPLACEMENTS
6257
RECEPTIONS
6261
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
6262
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
627
SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
6283
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
6287
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
63512
TAXES FONCIERES
6354
DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE
6358
AUTRES DROITS
6378
AUTRES TAXES ET REDEVANCES
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
012
ASSIMILES
6211
PERSONNEL INTERIMAIRE
PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE
6215
DE RATTACHEMENT
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A LA
6333
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
6475
MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS (4)
REVERSEMENT AGENCES DE L'EAU 706129
REDEVANCE MODERNISATION RESEAUX DE
COLLECTE
65
654
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541
CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
6542
CREANCES ETEINTES
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
66
CHARGES FINANCIERES(b) (5)
66111
INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
66112
INTERETS RATTACHEMENT DES ICNE
666
PERTES DE CHANGE
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES(c)
6712
PENALITES, AMENDES FISCALES ET PENALES
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR
6718
OPERATIONS DE GESTION
673
TITRES ANNULES SUR EXERCICES
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
6742
D'EQUIPEMENT
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE
6743
FONCTIONNEMENT
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
68
DEPRECIATIONS(d)(6)
IMPOTS SUR LES BENEFICES ET
69
ASSIMILES(e)(7)
022
DEPENSES IMPREVUES(f)
20 952 000.00
549 000.00
97 900.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
37 046 421.51
Mandats émis
Charges
Restes à réaliser
rattachées
au 31/12
14 777 216.96
3 462 209.11
519 850.37
48 130.64
51 768.84
12 021.23
235 000.00
117 179.98
2 712 573.93
-18 981.01
34 109.93
117 820.02
1 700 000.00
1 856 915.77
30 940.00
-187 855.77
3 398 000.00
795 000.00
3 360 071.47
559 848.22
92 204.47
78 300.50
-54 275.94
156 851.28
316 000.00
282 766.49
50 377.18
-17 143.67
10 000.00
182 000.00
67 000.00
1 672 500.00
204 500.00
178 180.44
43 558.51
134 426.13
133 067.40
13 451.98
974 158.07
25 023.28
10 000.00
3 819.56
9 989.51
563 915.80
46 409.32
1 060 883.04
512 082.73
133 000.00
104 537.83
5 192 400.00
3 619 434.23
108 800.00
83 612.39
28 462.17
25 187.61
131 450.00
55 620.01
35 191.25
40 638.74
24 000.00
234 000.00
2 000.00
397 500.00
31 000.00
11 054.00
175 184.02
1 960.14
1 954.27
-31 167.53
6 200.00
56 894.74
12 946.00
58 815.98
39.86
389 345.73
5 272.79
124 000.00
3 735.74
133 641.56
-13 377.30
72 000.00
17 500.00
197 000.00
8 000.00
2 000.00
4 650.00
12 500.00
3 000.00
394 900.00
1 000.00
10 000.00
4 617 000.00
3 000.00
400.00
4 000.00
52 398.28
16 446.04
42 930.60
3 772.85
5 880.70
13 721.02
1 053.96
146 969.40
3 427.15
2 000.00
1 493.15
1 611.26
330.47
-870.66
1 000.00
2 921.45
811 666.03
1 842.36
400.00
935.00
3 156.85
10 888.74
1 644.18
393 846.46
4 543.59
3 003 486.91
1 157.64
7 100.00
800.00
1 025.35
1 924.20
2 534.96
801 847.06
3 065.00
-23 678.90
23 678.90
11 755 000.00
10 713 348.64
224 923.80
816 727.56
112 100.00
111 299.28
11 623 000.00
10 595 096.18
224 923.80
802 980.02
15 400.00
6 376.22
4 500.00
120 000.00
576.96
5 618.13
69 399.72
3 923.04
44 982.15
120 000.00
5 618.13
69 399.72
44 982.15
350 000.00
266 412.47
240 000.00
110 000.00
179 331.25
87 081.22
33 177 000.00
25 762 596.20
3 756 532.63
3 657 871.17
1 625 000.00
1 600 000.00
817 056.83
1 024 857.68
-226 768.77
18 967.92
508 319.67
4 212.10
335 172.52
68 600.00
266 572.52
472 770.65
506 542.32
-39 803.75
6 032.08
191 623.14
787.90
25 000.00
1 900 000.00
5 000.00
800.72
9 023.78
83 587.53
1 200 057.19
1 545 000.00
7 986.39
1 200 000.00
337 013.61
200 000.00
340 999.20
57.19
-141 056.39
100 000.00
117 321.98
-17 321.98
50 000.00
37 800.00
12 200.00
344 421.51
344 421.51
27 087 972.70
5 291 762.34
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.
valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
(7) Ce chapitre n’existe pas en M49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
Crédits
annulés
Page 8
4 666 686.47
Chap/
art(1)
023
III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
A1
Libellé (1)
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
ENTRE SECTIONS(8) (9)
VALEURS COMPTABLES DES
IMMOBILISATIONS CEDEES
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Charges
Restes à réaliser
rattachées
au 31/12
33 102 000.00
Crédits
annulés
33 102 000.00
13 805 000.00
13 794 735.80
10 264.20
13 805 000.00
13 794 735.80
10 264.20
46 907 000.00
13 794 735.80
33 112 264.20
46 907 000.00
13 794 735.80
83 953 421.51
40 882 708.50
675
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordre)
33 112 264.20
5 291 762.34
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
266 572.52
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
226 768.77
= Différence ICNE N - ICNE N-1
39 803.75
(2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.
(7) Ce chapitre n’existe pas en M49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
Page 9
37 778 950.67
Chap/
art(1)
III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
A2
Libellé (1)
ATTENUATIONS DE CHARGES (2)
VARIATION DES STOCKS DES AUTRES
APPROVISIONNEMENTS
REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE
6459
SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
VENTES DE PRODUITS
70
FABRIQUES,PRESTATIONS DE
703
VENTES DE PRODUITS RESIDUELS
704
TRAVAUX
70611
REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
REDEVANCE POUR MODERNISATION DES
706121
RESEAUX DE COLLECTE
REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT NON
7062
COLLECTIF
7063
CONTRIBUTIONS DES COMMUNES
7068
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
7087
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES
73
74
741
PRIMES D'EPURATION
748
AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75
REDEVANCES POUR DEFAUT DE
754
BRANCHEMENT A L'EGOUT
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(013+70+73+74+75)
76
PRODUITS FINANCIERS(b)
PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS
7621
FINANCIERES ENCAISSES A L'ECHEANCE
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS(c)
7711
DEDITS ET PENALITES PERCUS
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR
7718
OPERATIONS DE GESTION
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES
773
ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA
DECHEANCE QUADRIEN
774
775
PRODUITS DES CESSIONS D'ELEMENTS
778
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
REPRISES SUR PROVISIONS ET
78
DEPRECIATIONS(d)(4)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Produits
Restes à réaliser
rattachés
au 31/12
136 789.39
Crédits
annulés
013
235 000.00
6032
235 000.00
136 789.39
53 139 000.00
42 193 180.36
16 353 996.05
-5 408 176.41
3 650 000.00
37 956 000.00
1 455.40
3 905 326.64
27 882 310.01
15 094 099.44
-1 455.40
-255 326.64
-5 020 409.45
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
120 000.00
75 687.61
1 220 000.00
1 437 794.82
11 872.40
-229 667.22
44 312.39
9 364 000.00
682 000.00
147 000.00
8 410 424.61
456 317.03
23 786.37
77.87
723 461.62
306 262.59
218 300.00
230 113.77
-80 579.62
-95 086.37
-77.87
2 167 000.00
1 850 000.00
317 000.00
430 876.48
430 876.48
1 480 127.01
1 456 206.37
23 920.64
255 996.51
-37 082.85
293 079.36
-370.53
17 834 123.06
-5 054 339.82
370.53
370.53
55 541 000.00
42 761 216.76
5 000.00
28 734.34
5 000.00
28 734.34
55 546 000.00
-370.53
-23 734.34
-23 734.34
-11 535.07
1 024.50
136 612.96
-125 077.89
-1 024.50
-59 471.52
136 612.96
-77 141.44
4 906.96
-4 906.96
25 260.00
8 868.99
7 876.00
-25 260.00
-8 868.99
-7 876.00
42 778 416.03
17 970 736.02
(2) L'article 699 n’existe pas en M49.
(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(6) le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les prévisions budgétaires.
98 210.61
98 210.61
Page 10
-5 203 152.05
Chap/
art(1)
III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
A2
Libellé (1)
ENTRE SECTIONS(6)
722
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D
777
INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU
RESULTAT DE L'EXERCIC
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
043
SECTION D'EXPLOITATION(5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
042
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordre)
Pour information
R 002 Excedent d'exploitation reporté de N-1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Produits
Restes à réaliser
rattachés
au 31/12
6 620 000.00
6 484 113.10
135 886.90
500 000.00
366 512.12
133 487.88
6 120 000.00
6 117 600.98
2 399.02
6 620 000.00
6 484 113.10
135 886.90
62 166 000.00
49 262 529.13
17 970 736.02
21 787 421.51
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
0.00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
0.00
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0.00
(2) L'article 699 n’existe pas en M49.
(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(6) le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les prévisions budgétaires.
Crédits
annulés
Page 11
-5 067 265.15
Chap/
art(1)
20
2031
2051
21
2111
2125
21311
21351
21532
2154
2182
2183
2184
22
23
2312
2313
2315
238
10
13
13111
1318
16
1641
1643
1678
1681
1687
18
26
27
020
4581
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1
Libellé (1)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
FRAIS D'ETUDES
CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
TERRAINS NUS
TERRAINS BATIS
BATIMENTS D'EXPLOITATION
RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
MATERIEL INDUSTRIEL
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
TRANSPORT
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
MOBILIER
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN
CONCESSION (hors op.)
IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D
Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.)(3)
Total des dépenses d'équipement
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
43 000.00
10 000.00
33 000.00
5 183 000.00
140 000.00
131 000.00
32 000.00
2 770 000.00
1 921 000.00
96 000.00
Mandats émis
Reste à réaliser
au 31/12
32 159.80
32 159.80
2 247 762.77
154 464.12
100 487.62
2 275.00
1 073 930.89
806 340.68
58 684.30
30 000.00
30 957.72
48 000.00
20 622.44
2 332 000.00
21 000.00
32 000.00
1 530 000.00
721 000.00
28 000.00
Crédits annulés
10 840.20
10 000.00
840.20
603 237.23
-14 464.12
9 512.38
-2 275.00
166 069.11
393 659.32
9 315.70
-957.72
27 377.56
15 000.00
15 000.00
36 717 000.00
100 000.00
13 500 000.00
22 417 000.00
36 537 999.12
1 000.00
14 609 427.61
21 741 017.91
179 000.88
99 000.00
-1 109 427.61
675 982.09
700 000.00
186 553.60
513 446.40
41 943 000.00
38 817 921.69
200 000.00
10 000.00
190 000.00
5 125 000.00
2 730 000.00
70 000.00
9 253.65
9 253.65
4 278 288.32
2 257 129.52
80 523.87
1 800 000.00
1 465 974.91
410 000.00
115 000.00
400 478.33
74 181.69
15 000.00
9 521.67
25 818.31
100 000.00
5 425 000.00
4 287 541.97
185 000.00
100 000.00
952 458.03
Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé .)(4)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
3 700 000.00
3 700 000.00
3 288 953.00
3 288 953.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
51 068 000.00
46 394 416.66
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - AGENCE DE L'EAU
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES
EMPRUNTS EN EUROS
EMPRUNTS EN DEVISES
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE
CONDITIONS PARTICULIERES
AUTRES EMPRUNTS
AUTRES DETTES
DEPENSES IMPREVUES
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Page 12
2 332 000.00
185 000.00
170 000.00
793 078.31
190 746.35
746.35
190 000.00
661 711.68
302 870.48
-10 523.87
334 025.09
411 047.00
411 047.00
2 517 000.00
2 156 583.34
Chap/
art(1)
040
139111
139118
13913
13914
13915
13918
21351
041
2125
21311
21351
2184
2312
2313
2315
2318
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1
Libellé (1)
SECTIONS (5)
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
AGENCE DE L'EAU
AUTRES
DEPARTEMENTS
COMMUNES
GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
AUTRES
OPERATIONS PATRIMONIALES (7)
TERRAINS BATIS
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des opérations réelles et ordre)
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Reste à réaliser
au 31/12
6 620 000.00
6 484 113.10
135 886.90
6 620 000.00
670 000.00
600 000.00
830 000.00
20 000.00
4 000 000.00
500 000.00
130 000.00
6 484 113.10
569 517.78
590 315.56
946 290.32
20 266.91
183.33
3 991 027.08
366 512.12
123 412.11
135 886.90
100 482.22
9 684.44
-116 290.32
-266.91
-183.33
8 972.92
133 487.88
6 587.89
130 000.00
123 412.11
6 587.89
6 750 000.00
6 607 525.21
142 474.79
57 818 000.00
53 001 941.87
11 239 978.04
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires
Crédits annulés
(2)
Page 13
2 517 000.00
2 299 058.13
Chap/
art(1)
13
13111
13118
1313
1314
1315
1318
16
1641
1678
1687
20
21
22
23
2313
2315
238
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Libellé (1)
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX - AGENCE DE L'EAU
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX - AUTRES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - DEPARTEMENTS
COMMUNES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - GROUPEMENTS DE
COLLECTIVITES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
EMPRUNTS EN EUROS
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS
PARTICULIERES
AUTRES DETTES
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D
Total des recettes d'équipement
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
12 100 000.00
5 200 000.00
800 000.00
5 850 000.00
10 094 267.63
4 767 225.21
320 238.99
4 773 145.93
4 700.00
Crédits
annulés
2 005 732.37
432 774.79
479 761.01
1 076 854.07
-4 700.00
200 000.00
178 957.50
21 042.50
50 000.00
5 200 000.00
700 000.00
50 000.00
4 828 520.62
4 500 000.00
4 819 031.87
-319 031.87
9 488.75
-9 488.75
100 000.00
445 756.46
50 741.62
11 673.43
354 243.54
-50 741.62
88 326.57
700 000.00
383 341.41
316 658.59
18 100 000.00
15 368 544.71
2 731 455.29
13 190 978.04
-24 809.76
-24 809.76
14 397.68
13 176 580.36
13 215 787.80
24 809.76
14 397.68
13 176 580.36
30 000.00
30 000.00
13 220 978.04
29 275.91
29 275.91
13 245 063.71
724.09
724.09
-24 085.67
800 000.00
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
371 479.38
700 000.00
10
10222
1064
1068
165
18
26
27
2763
FCTVA
RESERVES REGLEMENTEES
AUTRES RESERVES
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
CREANCES SUR DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
4582
Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé .)(3)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
3 700 000.00
3 288 953.00
411 047.00
3 700 000.00
3 288 953.00
411 047.00
TOTAL DES RECETTES REELLES
35 020 978.04
31 902 561.42
3 118 416.62
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
Page 14
Chap/
art(1)
021
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Libellé (1)
VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
(4) (5)
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES
2805
DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28125
TERRAINS BATIS
281311
281351
281532
28154
MATERIEL INDUSTRIEL
281562
MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION
281725
TERRAINS NUS
2817311 BATIMENTS D'EXPLOITATION
2817532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
281783
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
28182
MATERIEL DE TRANSPORT
28183
28184
MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
040
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
33 102 000.00
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
(2)
13 805 000.00
13 794 735.80
10 264.20
40 000.00
23 667.44
16 332.56
150 000.00
132 532.41
17 467.59
2 400 000.00
2 700 000.00
6 600 000.00
120 000.00
1 000.00
10 000.00
380 000.00
70 000.00
1 100 000.00
1 000.00
210 000.00
20 000.00
3 000.00
2 451 561.77
2 673 361.00
6 721 937.97
115 984.65
340.89
1 326.56
368 716.62
45 171.52
1 031 756.05
2 822.73
208 266.71
14 603.30
2 686.18
-51 561.77
26 639.00
-121 937.97
4 015.35
659.11
8 673.44
11 283.38
24 828.48
68 243.95
-1 822.73
1 733.29
5 396.70
313.82
46 907 000.00
13 794 735.80
33 112 264.20
130 000.00
100 000.00
30 000.00
123 412.11
105 337.68
18 074.43
6 587.89
-5 337.68
11 925.57
47 037 000.00
13 918 147.91
33 118 852.09
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des
recettes réelles et d'ordre)
82 057 978.04
45 820 709.33
36 237 268.71
041
2313
2315
OPERATIONS PATRIMONIALES(6)
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporte de N-1
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
Page 15
III - VOTE DU BUDGET
III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1)
LIBELLE :...
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2)
Art. (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
Pour memoire
Cumul des
réalisations (4)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
Pour memoire
Cumul des
réalisations (4)
Libellé (3)
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affect.
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subvention d'investissement
...
16 Emprunts et dettes assimilées
...
Autres
...
Solde de financement (5)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice
En cumulé
(1) Ouvrir un cadre par opération. et dont le numéro doit être au moins égal à 10.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice
(5) Indiquer la somme algébrique
Page 16
IV - ANNEXES
A - ELEMENTS DU BILAN
A1.1 / Etat de la dette - Autres dettes p.17
A1.2 / Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux p.17
A1.3 / Etat de la dette - Répartition par nature de dettes p.17
A1.7 / Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours p.23
A2 / Méthodes utilisées pour les amortissements p.25
A4.1/ Equilibre des opérations financières - Dépenses p.28
A4.2 / Equilibre des opérations financières - Recettes p.29
A5.2 / Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif p.32-33
A7 / Détail des opérations pour le compte de tiers p.35
A8.1 / Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées p.36
A8.2 / Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties p.37
A8.3 / Opérations liées aux cessions p.38
B - ENGAGEMENTS HORS BILAN
B1.3 / Subventions versées dans le cadre du vote du budget p.53
B2.1 / Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents p.58
AUTRES
- Etat des Stocks p. 59
- Bilan des opérations immobilières p. 60
NOREADE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
ENCOURS DE LA DETTE AU 31.12.2012
DETTE BRUTE
EMPRUNT HORS AVANCES DEPATEMENTALES
AVANCES DEPARTEMENTALES
DETTE RECUPERABLE
DETTE NETTE
69 881 863.84 €
47 343 474.14 €
(1)
22 538 389.70 €
(2)
40 443.74 €
(3)
69 841 420.10 €
(4) = (1+2-3)
DETTE
IV ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN- ETAT DE LA DETTE
A1.1 ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES
A1.2 ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A1.3 ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
N° emprunt
Année
réalisation
Libellé
Prêteur
N° contrat
Date
échéance
Durée
Type taux
Indice
Marge (%)
Taux (%)
Période
Capital
Encours au
31/12/2012
Intérêt
Amort.
Annuité
Frais
332
1982
THUMERIES SIPEM AVT 9
0004, CAISSE D'EPARGNE 0509437
25/02/2012
30 fixe
0.000
5.40 annuelle
14 177.76
0.00
63.55
1 176.89
1 240.44
0.00
461
1982
BEUVRY LA FORET
25/11/2012
30 fixe
0.000
5.40 annuelle
13 720.41
0.00
60.22
1 116.29
1 176.51
0.00
625
1982
REUMONT SIVOM DU CATEAU
25/05/2012
30 fixe
0.000
12.26 annuelle
4 268.57
0.00
58.88
480.87
539.75
0.00
833
1998
RENEGOCIATION N°288
25/02/2012
14 fixe
0.000
6.10 annuelle
197 337.11
0.00
1 228.14
20 134.01
21 362.15
0.00
834
1998
0002, C.D.C.
856785
25/05/2012
15 fixe
0.000
6.10 annuelle
57 609.69
0.00
343.24
5 627.23
5 970.47
0.00
835
1998
25/05/2012
15 fixe
0.000
6.10 annuelle
121 681.50
0.00
724.94
11 885.71
12 610.65
0.00
836
1998
0002, C.D.C.
856776
25/11/2012
15 fixe
0.000
6.10 annuelle
522 336.81
0.00
3 112.33
51 020.87
54 133.20
0.00
837
1998
25/02/2012
15 fixe
0.000
6.10 annuelle
126 218.81
12 328.74
1 460.87
11 620.02
13 080.89
0.00
838
1998
OSTRICOURT SIPEM RENEGOCIE 329
0002, C.D.C.
856782
25/11/2012
15 fixe
0.000
6.10 annuelle
457 577.48
0.00
2 726.40
44 695.36
47 421.76
0.00
840
1998
DIVERS PROJETS renegociat 333
25/02/2012
16 fixe
0.000
6.35 annuelle
307 036.52
56 769.85
5 247.55
25 868.81
31 116.36
0.00
0.00
841
1998
25/08/2012
18 fixe
0.000
6.35 annuelle
117 814.10
29 661.59
2 437.91
8 730.73
11 168.64
851
1998
SIVOM DE BAILLEUL renegocie543
25/02/2012
14 fixe
0.000
6.10 annuelle
80 327.19
0.00
499.86
8 195.72
8 695.58
0.00
852
1998
SIVOM DE BAILLEUL renegocie544
25/05/2012
16 fixe
0.000
6.35 annuelle
54 639.38
5 206.78
641.52
4 895.86
5 537.38
0.00
853
1998
PALLUEL renegocie 696
25/08/2012
15 fixe
0.000
6.10 annuelle
34 373.31
0.00
204.80
3 357.53
3 562.33
0.00
855
1998
SAINT SOUPLET SIVOM CATEAU769
0002, C.D.C.
25/05/2012
15 fixe
0.000
6.10 annuelle
26 811.18
0.00
159.76
2 618.86
2 778.62
0.00
859
1997
MASNIERES SIVOM VAL D' ESCAUT
0004, CAISSE D'EPARGNE 971050P3
25/06/2012
15 fixe
0.000
6.20 annuelle
30 489.80
0.00
185.73
2 994.74
3 180.47
0.00
863
1983
CCC BERGUES
0002, C.D.C.
0621660
25/06/2012
30 fixe
0.000
12.25 annuelle
118 910.23
13 394.99
3 102.70
11 933.20
15 035.90
0.00
864
1983
CCC BERGUES
0002, C.D.C.
0621659
898
1999
CAUDRY
0004, CAISSE D'EPARGNE C991147P3
856764
25/11/2012
30 fixe
0.000
12.25 annuelle
16 312.04
0.00
225.18
1 837.44
2 062.62
0.00
25/07/2012
15 fixe
0.000
4.49 annuelle
975 673.71
170 036.71
11 207.73
79 578.52
90 786.25
0.00
899
1999
CAUDRY
0003, DEXIA
MON270549
01/02/2012
20 fixe
0.000
6.95 semestrielle
268 690.92
129 331.05
9 789.37
15 277.27
25 066.64
0.00
901
1998
CAUDRY
0003, DEXIA
MON270550
01/03/2012
15 fixe
0.000
4.95 annuelle
152 449.02
13 907.49
1 429.16
13 211.25
14 640.41
0.00
917
1999
BOHAIN
25/07/2012
15 fixe
0.000
4.64 annuelle
918
1999
SAINT AMAND LES EAUX
25/03/2012
15 révisable DIVER
0.120
3.57 trimestrielle
152 449.02
26 785.71
1 823.27
12 508.80
14 332.07
0.00
1 143 367.63
189 852.36
2 352.17
89 983.76
92 335.93
0.00
919
2000
0003, DEXIA
MON272008
01/03/2012
15 révisable EURIBOR
0.000
4.15 trimestrielle
2 561 143.49
644 136.22
12 133.30
197 832.94
209 966.24
0.00
921
2002
DIVERS PROJETS
0001, CREDIT AGRICOLE
01001139653
25/03/2012
20 fixe
0.000
4.75 trimestrielle
3 000 000.00
1 847 714.06
91 983.25
141 207.19
233 190.44
0.00
922
2002
DIVERS PROJETS
0003, DEXIA
MON270562
924
2002
LALLAING
0002, C.D.C.
948
2003
LALLAING
0003, DEXIA
949
2002
LE CATEAU CAMBRESIS
MON272004
01/01/2012
20 multiple
0.000
3.42 annuelle
3 000 000.00
1 999 584.45
73 983.64
134 046.23
208 029.87
0.00
25/05/2012
12 fixe
0.000
13.25 annuelle
48 438.33
13 763.48
2 578.79
5 699.06
8 277.85
0.00
01/03/2012
12 indexé
0.350
2.88 semestrielle
190 486.00
48 695.04
1 196.58
17 099.20
18 295.78
0.00
25/11/2012
15 fixe
0.000
5.27 annuelle
920 000.00
387 878.44
23 936.44
66 323.40
90 259.84
0.00
952
2002
CCVO
0002, C.D.C.
1028790
25/08/2012
12 fixe
0.000
6.15 annuelle
114 253.36
25 138.15
2 252.48
11 487.61
13 740.09
0.00
954
2002
CCVO
0002, C.D.C.
1028792
25/05/2012
13 fixe
0.000
6.60 annuelle
82 614.51
25 542.54
2 179.64
7 482.34
9 661.98
0.00
976
2004
DIVERS PROJETS
0003, DEXIA
MON270548
01/02/2012
20 fixe
0.000
4.58 trimestrielle
4 000 000.00
2 772 751.19
132 013.92
174 445.20
306 459.12
0.00
977
2004
DIVERS PROJETS
99139226476
29/02/2012
20 fixe
0.000
4.40 trimestrielle
1 000 000.00
689 290.44
31 542.65
43 900.67
75 443.32
0.00
MON 233343/0242 01/01/2012
10 fixe
0.000
7.30 trimestrielle
96 984.19
40 134.71
3 377.35
9 720.69
13 098.04
0.00
9 fixe
0.000
2.21 trimestrielle
102 304.73
14 715.91
484.29
11 484.23
11 968.52
0.00
982
2005
WAMBAIX SIVOM VINCHY
0003, DEXIA
984
2004
URVILLERS
25/03/2012
986
2005
ORS
0003, DEXIA
MON236343EUR
01/01/2012
8 fixe
0.000
4.47 trimestrielle
988
2006
C.C.FAUQUEMBERGUES
0003, DEXIA
MIN244320
01/01/2012
20 fixe
0.000
3.90 annuelle
21 679.71
4 444.21
277.38
2 802.38
3 079.76
0.00
150 000.00
113 425.80
4 657.96
6 009.17
10 667.13
0.00
989
2006
C.C.FAUQUEMBERGUES
0003, DEXIA
MIN244321
01/12/2012
14 fixe
0.000
3.86 annuelle
74 323.94
47 208.49
2 013.61
4 957.68
6 971.29
0.00
991
2005
VILLERS LE SEC
99276975965
05/01/2012
10 fixe
0.000
3.45 annuelle
16 910.00
5 687.61
257.32
1 770.84
2 028.16
0.00
Noréade Annexe Assainissement Compte administratif 2012
Page 17-1
IV ANNEXES
N° emprunt
Année
réalisation
Libellé
Prêteur
N° contrat
Date
échéance
Durée
Type taux
Indice
Marge (%)
Taux (%)
Période
Capital
Encours au
31/12/2012
Intérêt
Amort.
Annuité
Frais
992
2005
VILLERS LE SEC
99280541656
05/07/2012
10 fixe
0.000
3.05 annuelle
11 656.00
3 871.25
155.12
1 214.81
1 369.93
0.00
993
2005
VILLERS LE SEC
99276975363
05/01/2012
10 fixe
0.000
1.29 annuelle
14 097.00
4 420.39
75.55
1 436.09
1 511.64
0.00
995
2007
DIVERS PROJETS
29/02/2012
25 fixe
0.000
4.39 trimestrielle
5 000 000.00
4 319 923.83
196 620.10
136 003.58
332 623.68
0.00
996
2005
MONS EN LAONNOIS
99278302317
05/03/2012
25 fixe
0.000
4.35 annuelle
969 286.77
792 084.51
35 702.38
28 659.92
64 362.30
0.00
998
2005
SI HIRONDELLE ECOURT ST QUENTIN RUMAUCOURT
0002, C.D.C.
1096033
25/08/2012
8 fixe
0.000
12.25 annuelle
28 478.85
5 151.94
1 193.35
4 589.69
5 783.04
0.00
999
2005
0002, C.D.C.
1096034
25/08/2012
7 fixe
0.000
12.25 annuelle
32 817.85
0.00
791.06
6 457.02
7 248.08
0.00
1001
2005
0002, C.D.C.
1096036
25/08/2012
7 fixe
0.000
5.25 annuelle
13 959.52
0.00
121.48
2 312.91
2 434.39
0.00
1002
2005
25/01/2012
15 fixe
0.000
3.24 annuelle
15 000.00
8 628.34
309.75
931.88
1 241.63
0.00
1004
2007
DIVERS PROJETS
70335
15/03/2012
20 fixe
0.000
4.67 trimestrielle
3 000 000.00
2 490 682.04
121 577.83
111 377.61
232 955.44
0.00
1005
2007
DIVERS PROJETS
70336
15/01/2012
19 variable
0.000
4.50 trimestrielle
3 000 000.00
2 480 025.68
22 217.67
113 547.36
135 765.03
0.00
1006
2002
BRUYERES ET MONTBERAULT
05/01/2012
10 fixe
0.000
4.40 annuelle
35 000.00
0.00
178.32
4 052.66
4 230.98
0.00
1008
2008
BESNY ET LOIZY
05/01/2012
7 fixe
0.000
4.70 trimestrielle
28 107.67
10 054.45
594.90
4 140.54
4 735.44
0.00
1009
2007
BESNY ET LOIZY
05/08/2012
12 fixe
0.000
3.24 annuelle
125 449.13
78 933.17
2 878.38
9 905.73
12 784.11
0.00
1012
2007
SAMOUSSY
25/04/2012
11 fixe
0.000
4.65 annuelle
29 054.15
17 625.71
935.75
2 498.04
3 433.79
0.00
1015
2007
25/02/2012
4 fixe
0.000
2.93 trimestrielle
19 061.92
0.00
8.71
1 187.94
1 196.65
0.00
1016
2006
25/12/2012
10 fixe
0.000
3.82 annuelle
40 000.00
17 816.78
835.39
4 052.16
4 887.55
0.00
1017
2008
VAUCELLES ET BEFFECOURT
38887701000
05/02/2012
6 fixe
0.000
4.30 trimestrielle
22 655.31
6 001.81
360.55
3 792.49
4 153.04
0.00
1018
2007
99284391402
05/03/2012
10 fixe
0.000
3.12 trimestrielle
17 162.40
9 246.52
321.44
1 683.08
2 004.52
0.00
1021
2007
LE CATEAU CAMBRESIS
0002, C.D.C.
1118068
25/11/2012
5 fixe
0.000
6.00 annuelle
32 262.65
0.00
433.55
7 225.49
7 659.04
0.00
1022
2007
LE CATEAU CAMBRESIS
0002, C.D.C.
1118069
25/08/2012
5 fixe
0.000
6.00 annuelle
59 503.02
0.00
799.51
13 326.28
14 125.79
0.00
1023
2007
LE CATEAU CAMBRESIS
0002, C.D.C.
1118070
25/05/2012
5 fixe
0.000
6.00 annuelle
13 424.46
0.00
180.40
3 006.52
3 186.92
0.00
1024
2007
LE CATEAU CAMBRESIS
0002, C.D.C.
1118071
25/11/2012
5 fixe
0.000
6.00 annuelle
31 788.18
0.00
427.21
7 119.20
7 546.41
0.00
1026
2007
LE CATEAU CAMBRESIS
0002, C.D.C.
1118073
25/05/2012
5 fixe
0.000
6.00 annuelle
27 574.56
0.00
370.53
6 175.57
6 546.10
0.00
1032
2007
25/01/2012
5 fixe
0.000
5.02 trimestrielle
8 439.95
1 242.93
112.48
1 586.48
1 698.96
0.00
1033
2006
AULNOIS SOUS LAON
0002, C.D.C.
25/11/2012
7 fixe
0.000
29 326.64
5 770.25
1 336.56
5 140.44
6 477.00
0.00
1034
2008
AULNOIS SOUS LAON
0003, DEXIA
MON261832
01/01/2012
4 fixe
0.000
4.65 annuelle
1036
2005
CHIVY LES ETOUVELLES ET ETOUVELLES
99278035535
05/03/2012
20 fixe
0.000
3.75 trimestrielle
1119479
TAM
12.25 annuelle
15 787.86
0.00
196.22
4 220.00
4 416.22
0.00
115 000.00
80 233.90
3 128.16
5 070.80
8 198.96
0.00
1037
2007
CHIVY LES ETOUVELLES
05/10/2012
11 fixe
0.000
3.87 annuelle
196 571.09
117 297.87
5 200.46
17 080.90
22 281.36
0.00
1038
2007
CHIVY LES ETOUVELLES
05/10/2012
11 fixe
0.000
3.87 annuelle
117 942.64
70 378.66
3 120.27
10 248.55
13 368.82
0.00
28 600.00
5 410.66
393.28
2 869.40
3 262.68
0.00
1 089.72
422.60
29.52
91.71
121.23
0.00
1041
2004
PALLUEL
89892320100
30/03/2012
10 fixe
0.000
5.45 trimestrielle
1044
2003
INCHY
0003, DEXIA
MIN263744
01/01/2012
13 fixe
0.000
5.74 annuelle
1045
2003
BEAUMONT
0003, DEXIA
MIN263782/02809 01/01/2012
13 fixe
0.000
5.74 annuelle
599.87
232.36
16.23
50.44
66.67
0.00
1046
2007
LE CATEAU CAMBRESIS HONNECHY
0002, C.D.C.
1159475
25/05/2012
7 fixe
0.000
6.15 annuelle
12 516.06
4 123.88
369.52
1 884.51
2 254.03
0.00
1050
2008
GOUZEAUCOURT
176025
20/03/2012
6 fixe
0.000
4.48 semestrielle
39 580.55
14 378.44
870.95
6 725.23
7 596.18
0.00
1051
2007
OSARTIS BIACHE ST VAAST
0003, DEXIA
MON264630
01/03/2012
17 fixe
0.000
3.98 trimestrielle
100 940.78
78 388.00
3 241.70
4 874.70
8 116.40
0.00
1053
2007
FRESNOY EN GOHELLE
0003, DEXIA
MON264632
01/12/2012
0.000
4.15 annuelle
154 837.35
137 363.79
3 208.50
3 784.53
6 993.03
0.00
1054
2007
VITRY EN ARTOIS
0003, DEXIA
MPH264626
01/12/2012
9 fixe
0.000
2.57 annuelle
149 429.72
74 547.53
2 120.94
16 472.28
18 593.22
0.00
1055
2007
OSARTIS ARLEUX EN GOHELLE
0004, CAISSE D'EPARGNE
25/02/2012
5 fixe
0.000
6.50 trimestrielle
30 654.43
4 671.49
544.75
5 887.33
6 432.08
0.00
1056
2007
OSARTIS ARLEUX EN GOHELLE
25/08/2012
5 fixe
0.000
6.50 annuelle
25 265.10
0.00
371.08
5 708.58
6 079.66
0.00
Page 17-2
IV ANNEXES
N° emprunt
Année
réalisation
Libellé
Prêteur
N° contrat
Date
échéance
Durée
Type taux
Indice
Marge (%)
Taux (%)
Période
Capital
Encours au
31/12/2012
Intérêt
Amort.
Annuité
Frais
1058
2007
OSARTIS BIACHE ST VAAST
99138635574
01/03/2012
10 fixe
0.000
3.95 trimestrielle
54 155.62
31 788.89
1 375.51
4 831.73
6 207.24
0.00
1060
2007
FRESNES LES MONTAUBAN
0002, C.D.C.
1150744
25/08/2012
5 fixe
0.000
5.40 annuelle
7 637.09
0.00
91.46
1 692.08
1 783.54
0.00
1061
2007
0002, C.D.C.
1150745
25/02/2012
7 fixe
0.000
5.40 annuelle
13 037.84
4 226.57
333.66
1 952.31
2 285.97
0.00
1062
2007
0002, C.D.C.
1150746
25/02/2012
5 fixe
0.000
5.40 annuelle
2 242.66
0.00
26.79
496.94
523.73
0.00
1065
2007
OPPY
25/04/2012
5 fixe
0.000
5.95 annuelle
59 394.20
0.00
790.78
13 290.02
14 080.80
0.00
1068
2007
ROEUX
1069
2007
VITRY
69147330100
29/01/2012
4 fixe
0.000
6.00 semestrielle
11 506.21
0.00
43.04
1 434.71
1 477.75
0.00
25/01/2012
12 fixe
0.000
4.05 trimestrielle
9 463.12
6 189.53
273.19
708.89
982.08
0.00
1070
2007
VITRY
0004, CAISSE D'EPARGNE 2004138A
25/01/2012
13 fixe
0.000
2.30 trimestrielle
9 479.39
6 280.11
100.98
772.50
873.48
0.00
1071
2007
VITRY
25/01/2012
12 fixe
0.000
4.05 trimestrielle
26 238.49
17 161.54
757.48
1 965.60
2 723.08
0.00
1072
2007
VITRY
25/01/2012
13 fixe
0.000
2.30 trimestrielle
26 283.62
17 396.78
279.89
2 142.07
2 421.96
0.00
1077
2008
ACHERY
0003, DEXIA
01/03/2012
22 fixe
0.000
3.63 annuelle
53 924.68
46 984.95
1 771.94
1 828.80
3 600.74
0.00
0.000
4.73 annuelle
1 080 000.00
986 779.64
51 870.10
8 807.71
60 677.81
0.00
0.000
5.74 annuelle
15 189.45
5 890.47
411.49
1 278.35
1 689.84
0.00
200 000.00
175 969.53
9 050.05
6 853.83
15 903.88
0.00
216.45
133.89
9.35
29.07
38.42
0.00
MON270511
1078
2009
HEURINGHEM
0003, DEXIA
MIN269490
01/01/2012
40 variable
1080
2003
LE CATEAU CAMBRESIS
0003, DEXIA
min156457
01/01/2012
13 fixe
1081
2009
WITTES
25/02/2012
20 fixe
0.000
5.02 trimestrielle
1085
2009
MONTAY
0003, DEXIA
01/01/2012
7 fixe
0.000
5.74 annuelle
1086
2009
MONTAY
0004, CAISSE D'EPARGNE C041119
25/02/2012
0.250
2.39 trimestrielle
41 274.32
24 691.99
326.13
5 702.31
6 028.44
0.00
1087
2009
TERDEGHEM
25/03/2012
5 fixe
0.000
2.72 trimestrielle
35 000.00
14 571.64
515.66
6 994.86
7 510.52
0.00
1088
2009
RENESCURE
0003, DEXIA
MON276317
01/01/2012
4 fixe
0.000
4.80 trimestrielle
732 000.00
45 750.00
7 686.00
183 000.00
190 686.00
0.00
1089
2007
RENESCURE
0003, DEXIA
MON276318
01/12/2012
20 multiple
0.000
4.80 annuelle
719 000.00
588 221.39
30 647.70
28 246.56
58 894.26
0.00
min156457
EONIA
1090
2007
RENESCURE
0003, DEXIA
MON276316
01/12/2012
20 fixe
0.000
4.97 annuelle
719 000.00
598 539.12
31 063.65
26 484.10
57 547.75
0.00
1091
2008
VIVAISE
621801
05/01/2012
4 fixe
0.000
3.14 annuelle
95 579.41
0.00
785.44
25 014.11
25 799.55
0.00
1093
2008
HONNECHY
0003, DEXIA
MIN156457
01/01/2012
8 fixe
0.000
5.74 annuelle
396.26
220.15
15.38
47.78
63.16
0.00
1094
2008
LANISCOURT MOLINCHART
98345754327
05/03/2012
10 fixe
0.000
4.99 trimestrielle
20 000.00
12 211.14
668.46
1 884.06
2 552.52
0.00
1095
2008
36726501000
05/01/2012
10 fixe
0.000
4.59 trimestrielle
130 352.76
86 295.21
4 282.56
11 148.00
15 430.56
0.00
1096
2009
98376532765
05/06/2012
10 fixe
0.000
5.19 annuelle
40 000.00
30 044.46
1 740.32
3 487.77
5 228.09
0.00
1097
2005
VITRY EN ARTOIS
25/01/2012
0.000
2.70 trimestrielle
25 500.00
14 159.43
124.04
888.40
1 012.44
0.00
1098
2005
VITRY EN ARTOIS
25/01/2012
15 fixe
0.000
4.05 trimestrielle
25 500.00
14 348.08
308.20
830.14
1 138.34
0.00
1100
2011
SI MAMETZ
25/01/2012
25 fixe
0.000
4.96 mensuelle
490 000.00
477 218.04
11 910.62
5 207.86
17 118.48
0.00
30/03/2012
30 fixe
0.000
3.46 trimestrielle
400 000.00
373 333.36
6 545.17
6 666.66
13 211.83
0.00
6 fixe
0.000
6.20 annuelle
29 738.04
25 496.14
1 843.76
4 241.90
6 085.66
0.00
0.00
1101
2010
SI MAMETZ
99147004130
1102
2012
SI MAMETZ
0002, C.D.C.
0515334
25/11/2012
1103
2012
SI MAMETZ
0002, C.D.C.
0515333
25/112012
6 fixe
0.000
6.20 annuelle
35 147.85
30 134.29
2 179.17
5 013.56
7 192.73
1104
2011
SI MAMETZ
71146270100
13/02/2012
0 fixe
0.000
4.75 trimestrielle
11 926.95
0.00
47.77
4 022.64
4 070.41
0.00
1105
2004
SIP AUCHY LES ORCHIES
0004, CAISSE D'EPARGNE D041042/P3
25/06/2012
15 fixe
0.000
4.24 annuelle
95 200.00
51 797.76
0.00
0.00
0.00
0.00
1106
2001
25/03/2012
15 fixe
0.000
5.93 annuelle
170 742.90
60 736.16
0.00
0.00
0.00
0.00
1107
2000
0004, CAISSE D'EPARGNE V991158/P3
25/01/2012
15 fixe
0.000
4.49 annuelle
73 175.53
12 387.43
0.00
0.00
0.00
0.00
1108
2003
25/05/2012
15 fixe
0.000
4.26 annuelle
51 000.00
24 278.96
0.00
0.00
0.00
0.00
1110
2003
SIP LANDAS
25/02/2012
12 fixe
0.000
3.96 trimestrielle
241 600.00
65 852.43
1 470.85
11 225.21
12 696.06
0.00
1111
2005
SIP NOMAIN
25/08/2012
12 fixe
0.000
3.53 annuelle
333 700.00
152 438.26
6 314.34
27 457.46
33 771.80
0.00
1112
2004
SIP NOMAIN
25/03/2012
12 fixe
0.000
3.93 trimestrielle
45 500.00
15 539.88
335.64
2 051.36
2 387.00
0.00
Page 17-3
IV ANNEXES
N° emprunt
Année
réalisation
Libellé
Prêteur
N° contrat
Date
échéance
Durée
Type taux
Indice
Marge (%)
Taux (%)
Période
Capital
Encours au
31/12/2012
Intérêt
Amort.
Annuité
Frais
1114
2009
SIP NOMAIN
25/02/2012
12 fixe
0.000
3.70 annuelle
220 000.00
168 477.59
0.00
0.00
0.00
1115
2011
SIP NOMAIN
25/01/2012
2 fixe
0.000
2.95 mensuelle
164 800.00
164 800.00
2 430.78
0.00
2 430.78
0.00
1116
2011
SIP NOMAIN
25/07/2012
15 fixe
0.000
4.41 annuelle
372 000.00
353 980.85
17 498.88
18 019.15
35 518.03
0.00
1118
2007
RUMILLY EN CAMBRESIS
25/11/2012
15 fixe
0.000
4.84 annuelle
Total ARTICLE 1641, EMPRUNT EURO
923
2003
EMPRUNT DE 1875000 FCH 1278467.20 €
0003, DEXIA
MON270528
01/03/2012
20 multiple
0.000
3.25 trimestrielle
Total ARTICLE 1643, EMPRUNT EN DEVISES
0.00
105 000.00
77 874.05
0.00
0.00
0.00
0.00
40 958 234.49
24 948 514.50
1 041 229.66
2 257 129.52
3 298 359.18
0.00
1 278 467.20
752 720.85
25 867.23
80 523.87
125 359.02
18 967.92
1 278 467.20
752 720.85
25 867.23
80 523.87
125 359.02
18 967.92
8596
2001
MONS EN LAONNAIS
25, AGENCE DE L'EAU
29/08/2012
12 fixe
0.000
0.00 annuelle
348 559.43
29 046.61
0.00
29 046.62
29 046.62
0.00
10952
2007
POUILLY SUR SERRE
25, AGENCE DE L'EAU
14/03/2012
12 fixe
0.000
0.00 annuelle
41 689.00
24 318.59
0.00
3 474.09
3 474.09
0.00
14596
2007
ETOUVELLES CHIVY LES ETOUVELLES
25, AGENCE DE L'EAU
18/08/2012
10 fixe
0.000
0.00 annuelle
20 366.66
10 183.32
0.00
2 036.67
2 036.67
0.00
17827
2002
MONS EN LAONNAIS
25, AGENCE DE L'EAU
20/03/2012
12 fixe
0.000
0.00 annuelle
96 300.00
16 050.00
0.00
8 025.00
8 025.00
0.00
20901
2001
URVILLERS
25, AGENCE DE L'EAU
18/07/2012
12 fixe
0.000
0.00 annuelle
7 598.97
633.22
0.00
633.25
633.25
0.00
20942
2007
25, AGENCE DE L'EAU
30/04/2012
7 fixe
0.000
0.00 annuelle
45 675.00
13 050.00
0.00
6 525.00
6 525.00
0.00
20949
2003
POUILLY SUR SERRE
25, AGENCE DE L'EAU
03/07/2012
12 fixe
0.000
0.00 annuelle
70 100.00
17 524.97
0.00
5 841.67
5 841.67
0.00
20952
2003
POUILLY SUR SERRE
25, AGENCE DE L'EAU
25/07/2012
12 fixe
0.000
0.00 annuelle
185 520.00
46 380.00
0.00
15 460.00
15 460.00
0.00
23073
2007
25, AGENCE DE L'EAU
16/10/2012
7 fixe
0.000
0.00 annuelle
65 515.35
18 718.70
0.00
9 359.33
9 359.33
0.00
23953
1998
25, AGENCE DE L'EAU
04/09/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
54 100.72
18 033.64
0.00
3 005.59
3 005.59
0.00
24694
2003
SAMOUSSY
25, AGENCE DE L'EAU
05/02/2012
12 fixe
0.000
0.00 annuelle
41 600.00
10 399.97
0.00
3 466.67
3 466.67
0.00
26691
2011
CHERY LES POUILLY
25, AGENCE DE L'EAU
05/07/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
104 545.00
99 317.75
0.00
5 227.25
5 227.25
0.00
27731
2001
25, AGENCE DE L'EAU
15/12/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
113 574.52
47 047.50
0.00
6 721.06
6 721.06
0.00
28159
2002
HASNON MILLONFOSSE
25, AGENCE DE L'EAU
04/09/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
55 890.27
24 840.07
0.00
3 105.02
3 105.02
0.00
33567
2000
25, AGENCE DE L'EAU
06/03/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
66 682.83
35 257.07
0.00
3 525.70
3 525.70
0.00
34915
2000
LEHAUCOURT
25, AGENCE DE L'EAU
23/05/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
60 979.61
30 489.77
0.00
3 387.76
3 387.76
0.00
34951
2003
AUBY
25, AGENCE DE L'EAU
15/01/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
130 725.03
65 362.50
0.00
7 262.50
7 262.50
0.00
35874
2001
25, AGENCE DE L'EAU
02/11/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
93 375.02
46 687.52
0.00
5 187.50
5 187.50
0.00
35875
2004
25, AGENCE DE L'EAU
12/09/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
79 320.20
44 066.84
0.00
4 406.67
4 406.67
0.00
35886
2004
RENESCURE
25, AGENCE DE L'EAU
07/06/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
76 300.73
42 389.37
0.00
4 238.92
4 238.92
0.00
38754
2001
BERGUES
25, AGENCE DE L'EAU
15/07/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
57 168.38
38 112.26
0.00
3 176.02
3 176.02
0.00
41470
2004
RENESCURE
25, AGENCE DE L'EAU
09/10/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
108 810.49
60 450.33
0.00
6 045.02
6 045.02
0.00
42129
2004
BESNY ET LOIZY
25, AGENCE DE L'EAU
06/07/2012
15 fixe
0.000
0.00 annuelle
15 700.00
7 326.64
0.00
1 046.67
1 046.67
0.00
42132
2004
BESNY ET LOIZY
25, AGENCE DE L'EAU
06/07/2012
15 fixe
0.000
0.00 annuelle
13 200.00
6 160.00
0.00
880.00
880.00
0.00
42134
2004
BESNY ET LOIZY
25, AGENCE DE L'EAU
06/07/2012
15 fixe
0.000
0.00 annuelle
80 500.00
37 566.64
0.00
5 366.67
5 366.67
0.00
43409
2005
LEHAUCOURT
25, AGENCE DE L'EAU
09/04/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
38 134.39
22 877.82
0.00
2 079.80
2 079.80
0.00
44470
2006
CAUDRY
25, AGENCE DE L'EAU
21/01/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
1 584 900.00
1 056 600.00
0.00
88 050.00
88 050.00
0.00
44471
2006
CAUDRY
25, AGENCE DE L'EAU
04/10/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
274 500.00
213 500.00
0.00
15 250.00
15 250.00
0.00
45960
2002
25, AGENCE DE L'EAU
20/02/2012
12 fixe
0.000
0.00 annuelle
166 320.00
27 720.00
0.00
13 860.00
13 860.00
0.00
46193
2005
BETTIGNIES
25, AGENCE DE L'EAU
29/09/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
44 204.32
27 013.79
0.00
2 455.79
2 455.79
0.00
46195
2003
VIEUX BERQUIN SE
25, AGENCE DE L'EAU
08/09/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
105 450.00
64 441.69
0.00
5 858.33
5 858.33
0.00
46715
2004
TAISNIERERS EN THIERACHE
25, AGENCE DE L'EAU
18/03/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
86 232.00
57 488.04
0.00
4 790.66
4 790.66
0.00
Page 17-4
IV ANNEXES
N° emprunt
Année
réalisation
Libellé
Prêteur
N° contrat
Date
échéance
Durée
Type taux
Indice
Marge (%)
Taux (%)
Période
Capital
Encours au
31/12/2012
Intérêt
Amort.
Annuité
Frais
47080
2003
NIEPPE
25, AGENCE DE L'EAU
13/08/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
76 250.00
59 305.56
0.00
4 236.11
4 236.11
47083
2004
HON HERGIES
25, AGENCE DE L'EAU
29/09/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
55 426.01
33 347.59
0.00
3 031.59
3 031.59
0.00
47568
2005
SE LANDRECIES
25, AGENCE DE L'EAU
16/07/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
285 000.00
174 166.69
0.00
15 833.33
15 833.33
0.00
47607
2004
HON HERGIES
25, AGENCE DE L'EAU
29/09/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
54 000.00
33 000.00
0.00
3 000.00
3 000.00
0.00
47622
2004
HERGNIES
25, AGENCE DE L'EAU
01/06/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
215 253.11
142 923.79
0.00
11 910.31
11 910.31
0.00
47624
2004
ANOR
25, AGENCE DE L'EAU
12/08/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
43 750.00
23 394.13
0.00
2 126.73
2 126.73
0.00
47628
2004
25, AGENCE DE L'EAU
05/12/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
111 485.44
74 323.66
0.00
6 193.63
6 193.63
0.00
47629
2004
25, AGENCE DE L'EAU
29/09/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
56 570.03
37 713.41
0.00
3 142.77
3 142.77
0.00
47631
2004
25, AGENCE DE L'EAU
13/12/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
29 733.38
18 047.12
0.00
1 503.92
1 503.92
0.00
47634
2006
SAINT AMAND LES EAUX LECELLES
25, AGENCE DE L'EAU
12/10/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
212 500.00
141 666.70
0.00
11 805.55
11 805.55
0.00
47703
2005
AVESNES SUR HELPE
25, AGENCE DE L'EAU
07/11/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
57 793.03
38 528.71
0.00
3 210.72
3 210.72
0.00
47730
2009
TRELON
25, AGENCE DE L'EAU
22/07/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
29 002.25
25 779.79
0.00
1 611.23
1 611.23
0.00
48084
2004
LEVERGIES
25, AGENCE DE L'EAU
31/07/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
71 912.22
51 936.62
0.00
3 995.12
3 995.12
0.00
48940
2004
NIEPPE
25, AGENCE DE L'EAU
23/08/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
54 060.08
42 046.76
0.00
3 003.33
3 003.33
0.00
48942
2004
25, AGENCE DE L'EAU
27/03/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
89 553.05
69 652.41
0.00
4 975.16
4 975.16
0.00
48943
2004
LECELLES
25, AGENCE DE L'EAU
22/12/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
141 750.00
102 375.00
0.00
7 875.00
7 875.00
0.00
48971
2005
LECELLES MAULDE
25, AGENCE DE L'EAU
29/09/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
173 414.66
115 609.82
0.00
9 634.14
9 634.14
0.00
48983
2004
25, AGENCE DE L'EAU
06/10/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
75 835.46
54 770.06
0.00
4 213.08
4 213.08
0.00
49506
2004
SEBONCOURT
25, AGENCE DE L'EAU
04/11/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
119 216.60
71 231.07
0.00
6 475.55
6 475.55
0.00
49522
2004
CAUDRY OTEU BEAUVOIS
25, AGENCE DE L'EAU
24/01/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
281 635.66
187 268.42
0.00
15 605.70
15 605.70
0.00
49597
2006
CAUDRY
25, AGENCE DE L'EAU
16/12/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
151 907.15
91 068.16
0.00
8 278.91
8 278.91
0.00
49630
2004
ORCHIES
25, AGENCE DE L'EAU
04/10/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
720 000.00
520 000.00
0.00
40 000.00
40 000.00
0.00
50521
2006
RIBEMONT
25, AGENCE DE L'EAU
31/08/2012
15 fixe
0.000
0.00 annuelle
37 500.00
22 500.00
0.00
2 500.00
2 500.00
0.00
50773
2007
HERGNIES
25, AGENCE DE L'EAU
21/11/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
34 980.79
27 984.67
0.00
1 749.03
1 749.03
0.00
50775
2006
GLAGEON
25, AGENCE DE L'EAU
06/04/2012
21 fixe
0.000
0.00 annuelle
54 810.00
41 504.42
0.00
2 594.02
2 594.02
0.00
51105
2007
SIP NOMAIN
25, AGENCE DE L'EAU
06/07/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
54 000.00
40 500.00
0.00
2 700.00
2 700.00
0.00
51132
2007
NIEPPE
25, AGENCE DE L'EAU
23/08/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
30 000.00
24 000.00
0.00
1 500.00
1 500.00
0.00
51273
2005
LECELLES
25, AGENCE DE L'EAU
12/07/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
2 046 000.00
1 432 200.00
0.00
102 300.00
102 300.00
0.00
51371
2005
JOLIMETZ
25, AGENCE DE L'EAU
15/12/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
77 019.93
53 527.88
0.00
3 823.41
3 823.41
0.00
52360
2007
SIP NOMAIN
25, AGENCE DE L'EAU
06/07/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
52 650.00
39 487.50
0.00
2 632.50
2 632.50
0.00
52495
2005
BELLENGLISE
25, AGENCE DE L'EAU
21/10/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
62 884.32
41 595.93
0.00
2 971.13
2 971.13
0.00
52984
2005
LECELLES
25, AGENCE DE L'EAU
22/02/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
93 969.67
69 647.11
0.00
4 643.14
4 643.14
0.00
52995
2005
RADINGHEM EN WEPPES
25, AGENCE DE L'EAU
19/05/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
242 841.08
181 950.90
0.00
12 130.06
12 130.06
0.00
52996
2005
HERGNIES
25, AGENCE DE L'EAU
15/01/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
121 500.00
97 200.00
0.00
6 075.00
6 075.00
0.00
52997
2006
MASNIERES
25, AGENCE DE L'EAU
20/04/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
278 600.00
208 950.00
0.00
13 930.00
13 930.00
0.00
52998
2006
SE NOORDPEENE
25, AGENCE DE L'EAU
06/10/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
152 950.00
114 712.50
0.00
7 647.50
7 647.50
0.00
52999
2005
CAMPHIN EN PEVELE SE
25, AGENCE DE L'EAU
04/09/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
287 983.08
215 611.68
0.00
14 374.10
14 374.10
0.00
53004
2007
FENAIN
25, AGENCE DE L'EAU
13/08/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
47 250.00
35 810.55
0.00
2 238.15
2 238.15
0.00
53006
2006
SAINT AMAND
25, AGENCE DE L'EAU
22/03/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
40 408.51
32 326.83
0.00
2 020.42
2 020.42
0.00
Page 17-5
0.00
IV ANNEXES
N° emprunt
Année
réalisation
Libellé
Prêteur
N° contrat
Date
échéance
Durée
Type taux
Indice
Marge (%)
Taux (%)
Période
Capital
Encours au
31/12/2012
Intérêt
Amort.
Annuité
Frais
53009
2008
MARBAIX
25, AGENCE DE L'EAU
09/09/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
53 616.19
45 573.79
0.00
2 680.80
2 680.80
0.00
53022
2006
LA GORGUE
25, AGENCE DE L'EAU
04/09/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
1 400 000.00
1 050 000.00
0.00
70 000.00
70 000.00
0.00
53049
2005
LECELLES
25, AGENCE DE L'EAU
29/06/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
108 000.00
86 400.00
0.00
5 400.00
5 400.00
0.00
53051
2006
LECELLES
25, AGENCE DE L'EAU
07/12/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
59 400.00
44 550.00
0.00
2 970.00
2 970.00
0.00
54510
2007
NIVELLE
25, AGENCE DE L'EAU
06/02/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
90 000.00
72 000.00
0.00
4 500.00
4 500.00
0.00
54613
2006
ESTAIRES
25, AGENCE DE L'EAU
07/12/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
71 434.05
51 461.57
0.00
3 430.77
3 430.77
0.00
54617
2006
TRELON
25, AGENCE DE L'EAU
07/12/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
199 678.30
141 592.99
0.00
9 439.53
9 439.53
0.00
54622
2006
MASNIERES
25, AGENCE DE L'EAU
29/06/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
229 500.00
183 600.00
0.00
11 475.00
11 475.00
0.00
54720
2008
BIACHE SAINT VAAST
25, AGENCE DE L'EAU
24/01/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
189 000.00
160 650.00
0.00
9 450.00
9 450.00
0.00
54721
2011
VITRY EN ARTOIS
25, AGENCE DE L'EAU
04/05/2013
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
99 750.00
99 750.00
0.00
0.00
0.00
0.00
54723
2008
RENESCURE
25, AGENCE DE L'EAU
22/03/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
67 500.00
54 000.00
0.00
3 375.00
3 375.00
0.00
54868
2007
HERIN
25, AGENCE DE L'EAU
24/01/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
26 325.00
22 376.25
0.00
1 316.25
1 316.25
0.00
55453
2006
FLAUMONT WAUDRECHIES
25, AGENCE DE L'EAU
25/09/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
75 600.00
60 480.00
0.00
3 780.00
3 780.00
0.00
55589
2006
LA GORGUE
25, AGENCE DE L'EAU
06/02/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
425 000.00
340 000.00
0.00
21 250.00
21 250.00
0.00
55760
2007
AUBY
25, AGENCE DE L'EAU
11/06/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
212 500.00
170 000.00
0.00
10 625.00
10 625.00
0.00
55830
2006
ERRE
25, AGENCE DE L'EAU
29/06/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
134 920.00
67 460.00
0.00
6 746.00
6 746.00
0.00
56190
2007
SAINT AUBIN
25, AGENCE DE L'EAU
28/11/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
44 235.66
34 653.92
0.00
2 165.87
2 165.87
0.00
56192
2008
FENAIN
25, AGENCE DE L'EAU
23/07/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
87 500.00
74 375.00
0.00
4 375.00
4 375.00
0.00
59601
2003
MONS EN LAONNAIS
25, AGENCE DE L'EAU
25/11/2012
12 fixe
0.000
0.00 annuelle
87 140.57
21 785.18
0.00
7 261.71
7 261.71
0.00
60187
2010
MASNIERES
25, AGENCE DE L'EAU
25/06/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
52 500.00
40 250.00
0.00
6 125.00
6 125.00
0.00
60190
2008
MASNIERES
25, AGENCE DE L'EAU
23/07/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
67 454.85
57 336.63
0.00
3 372.74
3 372.74
0.00
60305
2008
WALLON CAPPEL
25, AGENCE DE L'EAU
12/11/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
59 695.88
47 063.02
0.00
2 941.43
2 941.43
0.00
60407
2010
VITRY EN ARTOIS
25, AGENCE DE L'EAU
12/03/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
53 371.00
50 702.45
0.00
2 668.55
2 668.55
0.00
60521
2007
BONY
25, AGENCE DE L'EAU
12/11/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
69 467.09
55 508.53
0.00
3 469.28
3 469.28
0.00
60522
2007
LEVERGIES
25, AGENCE DE L'EAU
19/06/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
56 978.47
48 431.71
0.00
2 848.92
2 848.92
0.00
60669
2007
QUAEDYPRE
25, AGENCE DE L'EAU
30/01/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
121 500.00
103 275.00
0.00
6 075.00
6 075.00
0.00
61459
2009
SE GRAND FAYT
25, AGENCE DE L'EAU
02/04/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
93 123.13
83 810.83
0.00
4 656.15
4 656.15
0.00
61571
2008
GLAGEON
25, AGENCE DE L'EAU
31/01/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
101 850.00
86 572.50
0.00
5 092.50
5 092.50
0.00
61968
2008
BOUSIGNIES
25, AGENCE DE L'EAU
25/04/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
78 660.00
66 861.00
0.00
3 933.00
3 933.00
0.00
61975
2009
BELLENGLISE
25, AGENCE DE L'EAU
27/01/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
110 093.05
99 083.75
0.00
5 504.65
5 504.65
0.00
61976
2008
SEBONCOURT
25, AGENCE DE L'EAU
11/07/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
120 544.61
100 970.71
0.00
5 939.45
5 939.45
0.00
63549
2012
BIACHE SAINT VAAST
25, AGENCE DE L'EAU
18/08/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
75 061.56
71 308.49
0.00
3 753.07
3 753.07
0.00
63550
2009
AVESNES SUR HELPE
25, AGENCE DE L'EAU
14/08/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
83 330.54
74 326.31
0.00
4 129.23
4 129.23
0.00
63554
2009
SEMOUSIES
25, AGENCE DE L'EAU
15/06/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
73 102.80
65 205.29
0.00
3 622.51
3 622.51
0.00
63624
2009
WITTES
25, AGENCE DE L'EAU
17/11/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
68 743.30
58 431.82
0.00
3 437.16
3 437.16
0.00
63628
2009
HEURINGHEM
25, AGENCE DE L'EAU
15/07/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
97 470.00
86 948.28
0.00
4 830.45
4 830.45
0.00
63776
2008
HEURINGHEM
25, AGENCE DE L'EAU
15/06/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
308 245.00
277 420.50
0.00
15 412.25
15 412.25
0.00
63806
2009
WITTES
25, AGENCE DE L'EAU
23/07/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
180 323.44
153 274.93
0.00
9 016.17
9 016.17
0.00
63810
2009
CRESPIN
25, AGENCE DE L'EAU
19/05/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
1 400 943.60
1 245 283.20
0.00
77 830.20
77 830.20
0.00
Page 17-6
IV ANNEXES
N° emprunt
Année
réalisation
Libellé
Prêteur
N° contrat
Date
échéance
Durée
Type taux
Indice
Marge (%)
Taux (%)
Période
Capital
Encours au
31/12/2012
Intérêt
Amort.
Annuité
Frais
63831
2009
CRESPIN
25, AGENCE DE L'EAU
08/12/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
72 000.00
36 000.00
0.00
18 000.00
18 000.00
0.00
63835
2009
WITTES
25, AGENCE DE L'EAU
19/05/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
100 890.00
90 801.00
0.00
5 044.50
5 044.50
0.00
63906
2010
ESTAIRES
25, AGENCE DE L'EAU
13/08/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
30 000.00
22 500.00
0.00
7 500.00
7 500.00
0.00
64168
2010
BOHAIN EN VERMANDOIS
25, AGENCE DE L'EAU
08/07/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
165 000.00
156 750.00
0.00
8 250.00
8 250.00
0.00
64194
2008
SE ETREUX
25, AGENCE DE L'EAU
10/12/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
89 397.60
72 635.55
0.00
5 587.35
5 587.35
0.00
64195
2010
25, AGENCE DE L'EAU
08/07/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
84 000.00
79 800.00
0.00
4 200.00
4 200.00
0.00
64340
2009
AVROULT
25, AGENCE DE L'EAU
02/04/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
254 267.00
228 840.30
0.00
12 713.35
12 713.35
0.00
64343
2009
BERGUES
25, AGENCE DE L'EAU
25/06/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
1 075 584.00
941 136.00
0.00
67 224.00
67 224.00
0.00
65597
2009
LEVERGIES
25, AGENCE DE L'EAU
27/01/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
88 920.00
80 028.00
0.00
4 446.00
4 446.00
0.00
65660
2009
OTEU LA GORGUE LAVENTIE
25, AGENCE DE L'EAU
19/05/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
420 000.00
378 000.00
0.00
21 000.00
21 000.00
0.00
65751
2010
ESTAIRES
25, AGENCE DE L'EAU
11/08/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
36 000.00
27 000.00
0.00
9 000.00
9 000.00
0.00
65780
2009
SE ESTREES NAUROY JONCOURT
25, AGENCE DE L'EAU
11/09/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
308 600.00
277 740.00
0.00
15 430.00
15 430.00
0.00
66859
2010
HERGNIES
25, AGENCE DE L'EAU
05/09/2014
1 fixe
0.000
0.00 annuelle
37 620.00
37 620.00
0.00
0.00
0.00
0.00
66892
2010
LA FLAMENGRIE
25, AGENCE DE L'EAU
19/05/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
97 155.00
87 439.50
0.00
4 857.75
4 857.75
0.00
66924
2010
AUBY
25, AGENCE DE L'EAU
30/06/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
182 400.00
171 000.00
0.00
11 400.00
11 400.00
0.00
66925
2010
MERVILLE
25, AGENCE DE L'EAU
28/05/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
186 390.00
139 792.50
0.00
9 319.50
9 319.50
0.00
66926
2009
ROOST WARENDIN
25, AGENCE DE L'EAU
15/06/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
124 423.37
111 981.05
0.00
6 221.16
6 221.16
0.00
66927
2010
CLETY
25, AGENCE DE L'EAU
05/03/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
86 184.00
80 797.50
0.00
5 386.50
5 386.50
0.00
66928
2010
CLETY
25, AGENCE DE L'EAU
27/07/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
55 068.30
52 314.89
0.00
2 753.41
2 753.41
0.00
66930
2010
AVROULT
25, AGENCE DE L'EAU
04/10/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
82 080.00
77 976.00
0.00
4 104.00
4 104.00
0.00
67153
2009
NEUVILLE SUR ESCAUT
25, AGENCE DE L'EAU
19/05/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
100 788.80
50 394.40
0.00
25 197.20
25 197.20
0.00
67170
2012
LESTREM
25, AGENCE DE L'EAU
07/05/2014
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
67 170.00
67 170.00
0.00
0.00
0.00
0.00
67242
2011
TEMPLEUVE
25, AGENCE DE L'EAU
15/09/2013
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
26 880.00
26 880.00
0.00
0.00
0.00
0.00
67339
2011
CASO BAYENGHEM LES EPERLECQUES
25, AGENCE DE L'EAU
28/12/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
111 761.59
106 173.52
0.00
5 588.07
5 588.07
0.00
67435
2010
LE QUESNOY
25, AGENCE DE L'EAU
11/08/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
33 000.00
24 750.00
0.00
8 250.00
8 250.00
0.00
67475
2009
NEUVILLE SUR ESCAUT
25, AGENCE DE L'EAU
02/09/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
188 700.00
150 960.00
0.00
18 870.00
18 870.00
0.00
67520
2010
WORMHOUT
25, AGENCE DE L'EAU
08/07/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
774 523.00
697 070.70
0.00
77 452.30
77 452.30
0.00
67538
2010
HERIN
25, AGENCE DE L'EAU
26/01/2012
1 fixe
0.000
0.00 annuelle
76 500.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
67542
2012
FENAIN
25, AGENCE DE L'EAU
06/03/2014
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
22 800.00
22 800.00
0.00
0.00
0.00
0.00
67551
2010
WALLERS
25, AGENCE DE L'EAU
28/05/2012
1 fixe
0.000
0.00 annuelle
30 780.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
67554
2010
ROOST WARENDIN
25, AGENCE DE L'EAU
30/06/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
276 000.00
258 750.00
0.00
17 250.00
17 250.00
0.00
67615
2012
AUBY SE
25, AGENCE DE L'EAU
18/01/2014
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
352 800.00
352 800.00
0.00
0.00
0.00
0.00
67791
2010
RECOURT
25, AGENCE DE L'EAU
27/07/2013
1 fixe
0.000
0.00 annuelle
18 000.00
18 000.00
0.00
0.00
0.00
0.00
68244
2010
BAILLEUL
25, AGENCE DE L'EAU
05/09/2014
1 fixe
0.000
0.00 annuelle
133 017.18
133 017.18
0.00
0.00
0.00
0.00
68264
2012
AUBY BASSIN DE STOCKAGE
25, AGENCE DE L'EAU
18/01/2014
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
90 000.00
90 000.00
0.00
0.00
0.00
0.00
68302
2011
SM MAMETZ REBECQUES BLESSY
25, AGENCE DE L'EAU
19/07/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
546 632.00
519 300.40
0.00
27 331.60
27 331.60
0.00
69178
2010
NEUVIREUIL
25, AGENCE DE L'EAU
12/04/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
75 000.00
67 500.00
0.00
7 500.00
7 500.00
0.00
70723
2010
IZEL LES EQUERCHIN
25, AGENCE DE L'EAU
29/04/2013
1 fixe
0.000
0.00 annuelle
198 770.00
198 770.00
0.00
0.00
0.00
0.00
71138
2010
AUBY
25, AGENCE DE L'EAU
30/06/2013
1 fixe
0.000
0.00 annuelle
119 016.00
119 016.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Page 17-7
IV ANNEXES
N° emprunt
Année
réalisation
Libellé
Prêteur
N° contrat
Date
échéance
Durée
Type taux
Indice
Marge (%)
Taux (%)
Période
Capital
Encours au
31/12/2012
Intérêt
Amort.
Annuité
Frais
71158
2011
NIEPPE
25, AGENCE DE L'EAU
23/10/2014
1 fixe
0.000
0.00 annuelle
32 490.00
32 490.00
0.00
0.00
0.00
71178
2011
CRESPIN
25, AGENCE DE L'EAU
04/02/2013
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
108 000.00
108 000.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
71198
2010
SAINT AMAND
25, AGENCE DE L'EAU
05/09/2014
1 fixe
0.000
0.00 annuelle
73 530.00
73 530.00
0.00
0.00
0.00
0.00
71238
2011
FENAIN
25, AGENCE DE L'EAU
25/10/2014
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
33 750.00
33 750.00
0.00
0.00
0.00
0.00
71258
2011
OISY
25, AGENCE DE L'EAU
14/12/2014
1 fixe
0.000
0.00 annuelle
15 750.00
15 750.00
0.00
0.00
0.00
0.00
71819
2011
AUBY
25, AGENCE DE L'EAU
20/12/2013
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
73 836.00
73 836.00
0.00
0.00
0.00
0.00
72698
2011
CASO BAYENGHEM LES EPERLECQUES
25, AGENCE DE L'EAU
06/04/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
52 871.52
50 227.95
0.00
2 643.57
2 643.57
0.00
75158
2011
SAINT AMAND
25, AGENCE DE L'EAU
09/11/2013
1 fixe
0.000
0.00 annuelle
44 460.00
44 460.00
0.00
0.00
0.00
0.00
75538
2010
REJET DE BEAULIEU
25, AGENCE DE L'EAU
15/07/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
25 187.00
18 890.25
0.00
6 296.75
6 296.75
0.00
78558
2010
BORRE PRADELLES
25, AGENCE DE L'EAU
08/07/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
39 292.00
29 469.00
0.00
9 823.00
9 823.00
0.00
79298
2011
WITTES
25, AGENCE DE L'EAU
05/04/2014
1 fixe
0.000
0.00 annuelle
71 820.00
71 820.00
0.00
0.00
0.00
0.00
79883
2011
IZEL LES EQUERCHIN
25, AGENCE DE L'EAU
07/07/2014
1 fixe
0.000
0.00 annuelle
298 380.00
298 380.00
0.00
0.00
0.00
0.00
79885
2012
FRESNOY EN GOHELLE
25, AGENCE DE L'EAU
27/01/2014
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
25 200.00
25 200.00
0.00
0.00
0.00
0.00
79898
2011
VITRY EN ARTOIS
25, AGENCE DE L'EAU
01/06/2014
1 fixe
0.000
0.00 annuelle
8 550.00
8 550.00
0.00
0.00
0.00
0.00
79978
2011
SIP NOMAIN
25, AGENCE DE L'EAU
22/07/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
76 950.00
73 102.50
0.00
3 847.50
3 847.50
0.00
80022
2011
OPPY SE
25, AGENCE DE L'EAU
17/05/2013
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
249 532.00
249 532.00
0.00
0.00
0.00
0.00
80195
2011
HEURINGHEM
25, AGENCE DE L'EAU
07/07/2014
1 fixe
0.000
0.00 annuelle
51 300.00
51 300.00
0.00
0.00
0.00
0.00
80212
2010
WEST CAPPEL
25, AGENCE DE L'EAU
12/05/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
162 752.00
154 614.40
0.00
8 137.60
8 137.60
0.00
80213
2011
BROXEELE
25, AGENCE DE L'EAU
13/09/2013
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
63 000.00
63 000.00
0.00
0.00
0.00
0.00
81151
2012
WITTES
25, AGENCE DE L'EAU
18/01/2015
1 fixe
0.000
0.00 annuelle
31 635.00
31 635.00
0.00
0.00
0.00
0.00
81749
2011
RUBROUCK OTEU BROXELLE
25, AGENCE DE L'EAU
10/03/2013
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
21 000.00
21 000.00
0.00
0.00
0.00
0.00
81850
2012
BIACHE SAINT VAAST
25, AGENCE DE L'EAU
27/01/2014
1 fixe
0.000
0.00 annuelle
23 940.00
23 940.00
0.00
0.00
0.00
0.00
83938
2011
MARQUION
25, AGENCE DE L'EAU
17/05/2014
1 fixe
0.000
0.00 annuelle
109 440.00
109 440.00
0.00
0.00
0.00
0.00
83941
2011
HEURINGHEM
25, AGENCE DE L'EAU
17/05/2014
1 fixe
0.000
0.00 annuelle
27 360.00
27 360.00
0.00
0.00
0.00
0.00
83944
2011
AUBY
25, AGENCE DE L'EAU
01/06/2013
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
72 000.00
72 000.00
0.00
0.00
0.00
0.00
83945
2011
AUBY
25, AGENCE DE L'EAU
19/08/2013
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
113 544.00
113 544.00
0.00
0.00
0.00
0.00
83946
2012
SOLESMES
25, AGENCE DE L'EAU
18/01/2015
1 fixe
0.000
0.00 annuelle
22 230.00
22 230.00
0.00
0.00
0.00
0.00
83974
2012
DIMONT
25, AGENCE DE L'EAU
18/01/2014
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
15 802.40
15 802.40
0.00
0.00
0.00
0.00
83975
2011
HARDIFORT
25, AGENCE DE L'EAU
03/08/2012
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
64 732.80
60 687.00
0.00
0.00
0.00
0.00
84048
2012
HOYMILLE
25, AGENCE DE L'EAU
18/01/2015
1 fixe
0.000
0.00 annuelle
21 375.00
21 375.00
0.00
0.00
0.00
0.00
84276
2012
LA GORGUE
25, AGENCE DE L'EAU
18/01/2014
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
67 500.00
67 500.00
0.00
0.00
0.00
0.00
84316
2011
25, AGENCE DE L'EAU
19/05/2014
1 fixe
0.000
0.00 annuelle
165 000.00
165 000.00
0.00
0.00
0.00
0.00
85465
2012
WALLERS
25, AGENCE DE L'EAU
06/03/2014
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
76 500.00
76 500.00
0.00
0.00
0.00
0.00
85470
2012
VIEUX BERQUIN
25, AGENCE DE L'EAU
06/03/2014
1 fixe
0.000
0.00 annuelle
29 070.00
29 070.00
0.00
0.00
0.00
0.00
85749
2012
METEREN BAILLEUL
25, AGENCE DE L'EAU
11/04/2014
20 fixe
0.000
0.00 annuelle
48 000.00
48 000.00
0.00
0.00
0.00
0.00
85930
2012
IZEL LES EQUERCHIN
25, AGENCE DE L'EAU
11/04/2014
1 fixe
0.000
0.00 annuelle
79 000.00
79 000.00
0.00
0.00
0.00
0.00
90528
2007
BESNY ET LOIZY
25, AGENCE DE L'EAU
24/05/2012
5 fixe
0.000
0.00 annuelle
29 219.39
0.00
0.00
5 843.87
5 843.87
0.00
90700
2001
SAMOUSSY
25, AGENCE DE L'EAU
05/12/2012
12 fixe
0.000
0.00 annuelle
123 668.00
10 305.63
0.00
10 305.67
10 305.67
0.00
90701
2003
SAMOUSSY
25, AGENCE DE L'EAU
03/09/2012
12 fixe
0.000
0.00 annuelle
30 916.00
7 729.03
0.00
2 576.33
2 576.33
0.00
Page 17-8
IV ANNEXES
N° emprunt
Année
réalisation
Libellé
Prêteur
N° contrat
Date
échéance
Durée
Type taux
Indice
Marge (%)
Taux (%)
Période
Capital
Encours au
31/12/2012
Intérêt
Amort.
Annuité
Frais
97312
2007
BESNY ET LOIZY
25, AGENCE DE L'EAU
24/05/2012
5 fixe
0.000
0.00 annuelle
10 734.95
0.00
0.00
2 146.99
2 146.99
98668
2000
25, AGENCE DE L'EAU
27/01/2012
12 fixe
0.000
0.00 annuelle
23 477.15
0.00
0.00
1 956.42
1 956.42
0.00
98721
2008
25, AGENCE DE L'EAU
05/09/2012
4 fixe
0.000
0.00 annuelle
13 618.46
0.00
0.00
3 404.61
3 404.61
0.00
0.00
Total ARTICLE 1678, AGENCE DE L'EAU
0.00
27 633 023.03
21 231 018.36
0.00
1 458 043.21
1 458 043.21
817
1983
BOESEGHEM SIVOM VOIE ROMAINE
0011, COMMUNE
25/11/2012
30 fixe
0.000
12.25 annuelle
42 685.72
0.00
588.91
4 808.59
5 397.50
0.00
936
2002
VILLERS GUISLAIN
0011, COMMUNE
11/09/2012
16 fixe
0.000
0.00 annuelle
37 480.91
14 145.60
0.00
2 357.60
2 357.60
0.00
959
2000
VILLERS PLOUICH
0011, COMMUNE
10/09/2012
18 fixe
0.000
0.00 annuelle
26 785.29
8 979.19
0.00
1 496.53
1 496.53
0.00
969
2002
AUBY SIVOM DOUAI
0011, COMMUNE
01/02/2012
10 fixe
0.000
4.55 annuelle
28 506.41
0.00
157.18
3 454.29
3 611.47
0.00
1039
2007
GOUZEAUCOURT SIVOM VINCHY
0011, COMMUNE
11/09/2012
11 fixe
0.000
0.00 annuelle
50 223.12
27 394.42
0.00
4 565.74
4 565.74
0.00
1048
2008
GONNELIEU SIVOM DE VINCHY
0011, COMMUNE
11/09/2012
10 fixe
0.000
0.00 annuelle
9 804.51
5 882.71
0.00
980.45
980.45
0.00
1082
2009
RIBECOURT LA TOUR
0011, COMMUNE
01000340380
10/08/2012
12 fixe
0.000
6.01 annuelle
133 752.84
108 524.02
7 057.48
8 904.91
15 962.39
0.00
1083
2009
RIBECOURT LA TOUR
0011, COMMUNE
215127
10/06/2012
11 fixe
0.000
5.40 annuelle
205 826.15
160 923.02
9 540.96
15 761.43
25 302.39
0.00
1097-1098
8 370.67
17 378.94
25 749.61
1087
VITRY EN ARTOIS
TERDEGHEM
363.72
3 287.23
3 650.95
1094
151.81
365.79
517.60
1095
65.55
148.76
214.31
05/10/2011
64.51
64.51
31088
2009
RIBECOURT LA TOUR
25, AGENCE DE L'EAU
27/11/2012
11 fixe
0.000
0.00 annuelle
57 528.34
41 838.79
0.00
5 229.85
5 229.85
0.00
33115
2009
RIBECOURT LA TOUR
25, AGENCE DE L'EAU
27/11/2012
11 fixe
0.000
0.00 annuelle
59 857.42
43 532.68
0.00
5 441.58
5 441.58
0.00
652 450.71
411 220.43
26 360.79
74 181.69
100 542.48
0.00
70 522 175.43
47 343 474.14
1 093 457.68
3 869 878.29
4 982 303.89
18 967.92
Total ARTICLE 1687, PRETS REMBOURSES AUX COMMUNES
TOTAL GENERAL
Page 17-9
DETTE RECUPERABLE
IV ANNEXES
Programme
Année
réalisation
Libellé
Prêteur
N° contrat
Date
échéance
Durée
Type taux
Indice
Marge (%)
Taux (%)
Période
Capital
Encours au
31/12/2012
Intérêt
Amort.
Annuité
Frais
1251
1982
SIAN
25/02/2012
30 fixe
0.000
5.40 annuelle
7 974.91
0.00
35.75
661.99
697.74
1251
1982
SIAN
25/02/2012
30 fixe
0.000
5.40 annuelle
6 202.85
0.00
27.80
514.90
542.70
0.00
14 177.76
0.00
63.55
1 176.89
1 240.44
0.00
197 337.11
0.00
1 228.14
20 134.01 21 362.15
0.00
197 337.11
0.00
1 228.14
20 134.01 21 362.15
0.00
Sous total Emprunt 332, THUMERIES SIPEM AVT 9
1251
1998
SIAN
25/02/2012
14 fixe
0.000
6.10 annuelle
Sous total Emprunt 833, RENEGOCIATION N°288
1251
1998
SIAN
0002, C.D.C.
856785
25/05/2012
15 fixe
0.000
6.10 annuelle
0.00
57 609.69
0.00
343.24
5 627.23
5 970.47
0.00
57 609.69
0.00
343.24
5 627.23
5 970.47
0.00
1096
1998
QUIEVRECHAIN
25/05/2012
15 fixe
0.000
6.10 annuelle
15 124.25
0.00
90.10
1 477.32
1 567.42
0.00
1251
1998
SIAN
25/05/2012
15 fixe
0.000
6.10 annuelle
85 847.32
0.00
511.45
8 385.47
8 896.92
0.00
1251
1998
SIAN
25/05/2012
15 fixe
0.000
6.10 annuelle
2 022.92
2 146.30
0.00
11 885.71 12 610.64
0.00
20 709.94
0.00
123.38
121 681.51
0.00
724.93
1005
1998
FENAIN
0002, C.D.C.
856776
25/11/2012
15 fixe
0.000
6.10 annuelle
8 524.58
0.00
50.79
832.66
883.45
0.00
1064
1998
MERVILLE
0002, C.D.C.
856776
25/11/2012
15 fixe
0.000
6.10 annuelle
28 873.59
0.00
172.04
2 820.32
2 992.36
0.00
1095
1998
LE QUESNOY
0002, C.D.C.
856776
25/11/2012
15 fixe
0.000
6.10 annuelle
31 568.46
0.00
188.10
3 083.55
3 271.65
0.00
1251
1998
SIAN
0002, C.D.C.
856776
25/11/2012
15 fixe
0.000
6.10 annuelle
213 969.76
0.00
1 274.93
20 900.16 22 175.09
0.00
20 448.37 21 695.74
0.00
1251
1998
SIAN
0002, C.D.C.
856776
25/11/2012
15 fixe
0.000
6.10 annuelle
209 344.48
0.00
1 247.37
929
1998
AVESNELLES
0002, C.D.C.
856776
25/11/2012
15 fixe
0.000
6.10 annuelle
11 796.62
0.00
70.29
930
1998
AVESNES SUR HELPE
0002, C.D.C.
856776
25/11/2012
15 fixe
0.000
6.10 annuelle
18 259.09
0.00
108.80
522 336.58
0.00
3 112.32
1 152.30
1 222.59
0.00
1 783.51
1 892.31
0.00
51 020.87 54 133.19
0.00
1086
1998
PECQUENCOURT
25/02/2012
15 fixe
0.000
6.10 annuelle
4 812.26
470.05
55.70
443.03
498.73
0.00
1096
1998
QUIEVRECHAIN
25/02/2012
15 fixe
0.000
6.10 annuelle
21 036.48
2 054.79
243.48
1 936.67
2 180.15
0.00
1251
1998
SIAN
25/02/2012
15 fixe
0.000
6.10 annuelle
4 812.23
470.05
55.70
443.03
498.73
0.00
1251
1998
SIAN
25/02/2012
15 fixe
0.000
6.10 annuelle
7 974.60
778.94
92.30
734.16
826.46
0.00
1251
1998
SIAN
25/02/2012
15 fixe
0.000
6.10 annuelle
33 273.35
3 250.06
385.11
3 063.23
3 448.34
0.00
1251
1998
SIAN
25/02/2012
15 fixe
0.000
6.10 annuelle
13 199.36
1 289.28
152.77
1 215.17
1 367.94
0.00
1251
1998
SIAN
25/02/2012
15 fixe
0.000
6.10 annuelle
13 611.83
1 329.57
157.55
1 253.14
1 410.69
0.00
1251
1998
SIAN
25/02/2012
15 fixe
0.000
6.10 annuelle
1 512.44
147.73
17.51
139.24
156.75
0.00
1251
1998
SIAN
25/02/2012
15 fixe
0.000
6.10 annuelle
25 986.26
2 538.27
300.77
2 392.36
2 693.13
0.00
126 218.81
12 328.74
1 460.89
11 620.03 13 080.92
0.00
221 584.09
0.00
1 320.27
21 643.94 22 964.21
0.00
1251
1998
SIAN
0002, C.D.C.
856782
25/11/2012
15 fixe
Page 17-10
0.000
6.10 annuelle
IV ANNEXES
Programme
1251
Année
réalisation
1998
Libellé
SIAN
Prêteur
0002, C.D.C.
Date
échéance
N° contrat
856782
25/11/2012
Durée
Type taux
15 fixe
Indice
Marge (%)
0.000
Taux (%)
Période
6.10 annuelle
Sous total Emprunt 838, OSTRICOURT SIPEM RENEGOCIE 329
Capital
Encours au
31/12/2012
Intérêt
Amort.
Annuité
Frais
235 993.39
0.00
1 406.13
23 051.42 24 457.55
0.00
457 577.48
0.00
2 726.40
44 695.36 47 421.76
0.00
9 755.93 11 734.94
0.00
2 533.53
3 047.46
0.00
9 051.71 10 887.87
0.00
1096
1998
QUIEVRECHAIN
25/02/2012
16 fixe
0.000
6.35 annuelle
115 793.01
21 409.67
1 979.01
1236
1998
SIVOM DE CRESPIN
25/02/2012
16 fixe
0.000
6.35 annuelle
30 070.45
5 559.91
513.93
1251
1998
SIAN
25/02/2012
16 fixe
0.000
6.35 annuelle
107 434.67
19 864.24
1 836.16
1251
1998
SIAN
25/02/2012
16 fixe
0.000
6.35 annuelle
45 886.62
8 484.26
784.25
3 866.09
4 650.34
0.00
929
1998
AVESNELLES
25/02/2012
16 fixe
0.000
6.35 annuelle
7 851.80
1 451.77
134.19
661.54
795.73
0.00
307 036.55
56 769.85
5 247.54
25 868.80 31 116.34
0.00
Sous total Emprunt 840, DIVERS PROJETS renegociat 333
1086
1998
PECQUENCOURT
25/08/2012
18 fixe
0.000
6.35 annuelle
37 723.73
9 497.55
780.61
2 795.55
3 576.16
0.00
1251
1998
SIAN
25/08/2012
18 fixe
0.000
6.35 annuelle
34 048.10
8 572.15
704.55
2 523.17
3 227.72
0.00
1251
1998
SIAN
25/08/2012
18 fixe
0.000
6.35 annuelle
8 125.14
2 045.63
168.13
602.12
770.25
0.00
1251
1998
SIAN
25/08/2012
18 fixe
0.000
6.35 annuelle
17 024.05
4 286.08
352.28
1 261.58
1 613.86
0.00
1251
1998
SIAN
25/08/2012
18 fixe
0.000
6.35 annuelle
18 571.65
4 675.72
384.30
1 376.27
1 760.57
0.00
1251
1998
SIAN
25/08/2012
18 fixe
0.000
6.35 annuelle
172.03
220.07
0.00
8 730.72 11 168.63
0.00
2 321.43
584.47
48.04
117 814.10
29 661.60
2 437.91
1251
2008
SIAN
0003, DEXIA
MON261832 01/01/2012
4 fixe
0.000
4.65 annuelle
12 659.89
0.00
157.34
3 383.91
3 541.25
0.00
3286
2008
NOREADE BUDGET ANNEXE EAU
0003, DEXIA
MON261832 01/01/2012
4 fixe
0.000
4.65 annuelle
3 127.97
0.00
38.86
836.10
874.96
0.00
15 787.86
0.00
196.20
4 220.01
4 416.21
0.00
1 937 577.45
98 760.19
17 541.12
184 979.63 202 520.75
0.00
Sous total Emprunt 1034, AULNOIS SOUS LAON
TOTAL
19 207.28
0.00
1096
2009
REGULARISATION EMP 923
RECUP. PRORATA ADHESION
LANISCOURT
46.29
92.77
1096
2009
MOLINCHART
74.57
149.44
1094
2008
LANISCOURT
6.37
15.35
1094
2008
MOLINCHART
10.27
24.74
98721
2008
LANISCOURT
0.00
1 068.53
98721
2008
MOLINCHART
0.00
1 721.36
41470
2004
RENESCURE
0.00
1 360.13
1089
2007
RENESCURE
2 360.30
2 187.90
1090
2007
RENESCURE
2 603.36
2 032.43
24 308.44
8 652.65
part communale
40 443.74
4 425.90
29 275.91 (art 2763)
28 734.34
(art 7621)
part syndicale
Page 17-11
58 316.45
13 115.22
9 488.75 (art 1687)
154 867.62
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
IV
A1.7
A1.7 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (a)
Indices sous-jacents
(1)
Indices zone euro
Structure
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
Nombre de produits
325 emprunts (b)
1 emprunt
95.22%
0.84%
% de l'encours
Montant en euros
(4)
(2)
Indices hors zone
Indices inflation
(3)
(5)
euro et écarts
française ou zone Ecarts d'indices zone
Ecarts d'indices hors
d'indices dont l'un est
euro ou écart entre
euro
zone euro
un indice hors zone
ces indices
euro
66 541 337.15 €
588 221.39 €
1 emprunt
Nombre de produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
(6)
Autres indices
2.86%
% de l'encours
Montant en euros
1 999 584.45 €
Nombre de produits
(C) Option d'échange (swaption)
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
(F) Autres types de structures
1 emprunt
% de l'encours
1.08%
Montant en euros
752 720.85 €
(a) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2012 après opérations de couverture éventuelles
(b) inclus l'avance départementale pour un capital restant dû de 22 538 389.70 €
Noréade Annexe Assainissement - Compte Administratif 2012
Page 23
IV - ANNEXES
A - ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
IV
A2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an
(article R. 2321-1 du CGCT)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Catégories de biens amortis
DUREES (en
années)
Linéaire
Réseaux
60 ans
Linéaire
Stations d'épuration (ouvrages de génie civil)
- ouvrages courants, tels que bassins de décantation
d'oxygénation ...
30 ans
Linéaire
Ouvrages de génie civil pour le captage, le stockage et le
traitement de l'eau potable
40 ans
Linéaire
Canalisations d'adduction d'eau
60 ans
Linéaire
Installations de traitement de l'eau potable (sauf génie civil
et régulation) - pompes, appareils électromécaniques,
installations de ventilation
15 ans
Linéaire
Chaudières
10 ans
Linéaire
Organes de régulation (électronique, capteurs, ...)
5 ans
Linéaire
Bâtiments durables
80 ans
Linéaire
Bâtiments légers, abris
15 ans
Linéaire
Agencements et aménagements des bâtiments
20 ans
Linéaire
Installations électriques
15 ans
Linéaire
Mobilier de bureau
15 ans
Linéaire
Matériel de bureau
5 ans
Linéaire
Appareils de laboratoire (sauf informatique), outillages
5 ans
Linéaire
Matériel informatique
5 ans
Linéaire
Engins de travaux publics, véhicules
5 ans
Linéaire
Agencements et aménagements des terrains : chemins d'accès 30 ans
Linéaire
Logiciel
Noréade - Assainissement - Compte Administratif 2012
5 ans
Page 25
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A4.1
A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES
Libellé (1)
Crédits ouverts
Réalisations
Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR Nau 31/12
1)
DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D
12 045 000.00
10 771 655.07
185 000.00
1 088 344.93
HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C
12 045 000.00
10 771 655.07
185 000.00
1 088 344.93
EMPRUNTS ET DETTES
16
5 125 000.00
4 278 288.32
185 000.00
661 711.68
ASSIMILEEShors 16449 et 166 (A)
1641
EMPRUNTS EN EUROS
2 730 000.00
2 257 129.52
170 000.00
302 870.48
1643
EMPRUNTS EN DEVISES
70 000.00
80 523.87
-10 523.87
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES
1678
1 800 000.00
1 465 974.91
334 025.09
ASSORTIS DE CONDITIONS
PARTICULIERES
1681
AUTRES EMPRUNTS
410 000.00
400 478.33
9 521.67
1687
AUTRES DETTES
115 000.00
74 181.69
15 000.00
25 818.31
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
300 000.00
9 253.65
290 746.35
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
10
RESERVES
13
200 000.00
9 253.65
190 746.35
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 13111
10 000.00
9 253.65
746.35
AGENCE DE L'EAU
1318
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 190 000.00
190 000.00
PARTICIPATIONS ET CREANCES
26
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
AUTRES IMMOBILISATIONS
27
FINANCIERES
020
Dépenses imprévues
100 000.00
100 000.00
Transferts entre sections =C+D
6 620 000.00
6 484 113.10
135 886.90
Art(1)
Reprise/autofinancement antérieur (C)
139111
139118
13913
13914
13915
13918
21351
AGENCE DE L'EAU
AUTRES
DEPARTEMENTS
COMMUNES
AUTRES
Charges transférées (D)=E+F+G
Charges à repartir sur plusieurs
exercices (E)
Production immobilisée (F)
Stocks et encours (G)
6 620 000.00
6 484 113.10
135 886.90
670 000.00
600 000.00
830 000.00
20 000.00
569 517.78
590 315.56
946 290.32
20 266.91
183.33
3 991 027.08
366 512.12
100 482.22
9 684.44
-116 290.32
-266.91
-183.33
8 972.92
133 487.88
4 000 000.00
500 000.00
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Crédits ouverts
Art(1)
Libellé (1)
(BP+DM+RAR NRéalisations
1)
OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION
16449
DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE
166
REFINANCEMENT DE DETTE
TOTAL
Page 28
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
A4.2
A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES
Art(1)
Libellé (1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d
Ressources propres externes (a)
Autres recettes financières (b)
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX - AGENCE
13111
DE L'EAU
13118
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - REGIONS
1312
1313
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - COMMUNES
1314
1315
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - GROUPEMENTS
DE COLLECTIVITES
1687
EMPRUNTS EN EUROS
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE
CONDITIONS PARTICULIERES
AUTRES DETTES
2763
1318
1641
1678
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N1)
64 237 000.00
Réalisations
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
28 746 799.96
35 490 200.04
17 330 000.00
14 952 064.16
2 377 935.84
5 200 000.00
4 767 225.21
432 774.79
800 000.00
320 238.99
479 761.01
5 850 000.00
4 773 145.93
4 700.00
1 076 854.07
-4 700.00
200 000.00
178 957.50
21 042.50
50 000.00
700 000.00
50 000.00
4 500 000.00
4 819 031.87
-319 031.87
9 488.75
-9 488.75
700 000.00
30 000.00
29 275.91
724.09
Transferts entre sections (c)
TERRAINS NUS
2111
MATERIEL INDUSTRIEL
2154
AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES
28031
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
2805
LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
28125
CORPORELLES TERRAINS BATIS
281311
281351
281532
MATERIEL INDUSTRIEL
28154
281562
TERRAINS NUS
281725
2817532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
281783
INFORMATIQUE
28182
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
28183
INFORMATIQUE
28184
13 805 000.00
13 794 735.80
10 264.20
40 000.00
23 667.44
16 332.56
Virement de la section d'exploitation (d)
33 102 000.00
021
150 000.00
132 532.41
17 467.59
2 400 000.00
2 700 000.00
6 600 000.00
120 000.00
1 000.00
10 000.00
380 000.00
70 000.00
1 100 000.00
2 451 561.77
2 673 361.00
6 721 937.97
115 984.65
340.89
1 326.56
368 716.62
45 171.52
1 031 756.05
-51 561.77
26 639.00
-121 937.97
4 015.35
659.11
8 673.44
11 283.38
24 828.48
68 243.95
1 000.00
2 822.73
-1 822.73
210 000.00
208 266.71
1 733.29
20 000.00
14 603.30
5 396.70
3 000.00
2 686.18
313.82
33 102 000.00
Montant
Dépenses financières (I)
10 956 655.07
Recettes financières (III)
Solde (recettes - dépenses)
28 746 799.96
17 790 144.89
Solde net hors créances sur autres collectivités
publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4) (5)
17 760 868.98
Solde net hors charges transferées (2)
17 790 144.89
(2) Hors comptes 10229, 10259, 1064 et 1068
(3) Indiquer le signe algébrique.
(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(5) il s'agit des dépenses réelles au compte 2763
Art(1)
16449
166
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
Crédits ouverts
Restes à réaliser
Libellé (1)
(BP+DM+RAR NRéalisations
Crédits annulés
au 31/12
1)
OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION
DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE
REFINANCEMENT DE DETTE
TOTAL
Page 29
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
A5.2.1
ETAT VENTILATION - DETAIL DES DEPENSES
Chap/
art(2)
Libellé (2)
Total (3)
(a) + (b)
011
60224
FOURNITURES DE MAGASIN
60226
VETEMENTS DE TRAVAIL
6032
604
6061
VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISIONNEMENTS
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
FOURNITURES NON STOCKABLES
6062
6063
6066
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
611
SOUS TRAITANCE GENERALE
18 239 426.07
Assainissement
Collectif (3)
(a)
18 148 787.78
567 981.01
567 981.01
63 790.07
61 159.72
117 179.98
1 887 855.77
3 452 275.94
117 179.98
1 887 855.77
3 452 275.94
PRODUITS DE TRAITEMENT
638 148.72
638 148.72
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
CARBURANTS
333 143.67
178 180.44
332 349.42
174 048.09
794.25
4 132.35
57 010.49
57 010.49
1 108 584.20
158 090.68
157 419.66
104 537.83
4 680 317.27
104 537.83
4 680 257.07
83 612.39
90 811.26
11 054.00
79 616.32
89 894.31
11 054.00
3 996.07
916.95
2 284.81
LOCATIONS MOBILIERES
6137
6152
REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERSES
SUR BIENS IMMOBILIERS
61551
61558
6156
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
MAINTENANCE
6161
6168
617
618
6222
6226
6227
6231
6238
6251
6257
6261
6262
6283
6287
63512
6358
012
6211
6215
6333
6475
014
706129
65
6541
MULTIRISQUES
AUTRES
ETUDES ET RECHERCHES
DIVERS
COMMISSIONS POUR RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT
HONORAIRES
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
ANNONCES ET INSERTIONS
DIVERS
VOYAGES ET DEPLACEMENTS
RECEPTIONS
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
TAXES FONCIERES
AUTRES DROITS
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
PERSONNEL INTERIMAIRE
PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
REVERSEMENT AGENCES DE EAU - REDEVANCE MODERNISATION RÉSEAUX DE COLLECTE
CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
175 184.02
1 960.14
8 154.27
25 727.21
137 377.30
58 278.98
16 446.04
50 030.60
4 572.85
3 156.85
10 888.74
2 669.53
395 770.66
7 078.55
3 805 333.97
1 157.64
3 065.00
10 938 272.44
111 299.28
10 820 019.98
6 376.22
576.96
75 017.85
75 017.85
266 412.47
179 331.25
172 899.21
1 960.14
8 154.27
25 727.21
126 816.31
58 278.98
16 446.04
50 030.60
4 572.85
3 171.47
10 888.74
2 669.53
395 770.66
7 078.55
3 740 728.05
1 157.64
3 065.00
10 273 060.16
111 299.28
10 154 807.70
6 376.22
576.96
75 017.85
75 017.85
265 749.80
178 668.58
6542
CREANCES ETEINTES
87 081.22
29 519 128.83
87 081.22
28 762 615.59
66
66111
66112
CHARGES FINANCIERES(b)
INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
INTERETS RATTACHEMENT DES ICNE
1 152 229.35
1 093 457.68
39 803.75
1 152 229.35
1 093 457.68
39 803.75
666
67
6712
6718
673
6742
6743
68
69
022
PERTES DE CHANGE
CHARGES EXCEPTIONNELLES(c)
PENALITES, AMENDES FISCALES ET PENALES
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION
TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D'EQUIPEMENT
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS(d)(4)
IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES(e)
DEPENSES IMPREVUES(f)
18 967.92
1 708 376.86
4 212.10
1 207 986.39
341 056.39
117 321.98
37 800.00
18 967.92
1 704 976.75
3 741.85
1 207 986.39
338 126.53
117 321.98
37 800.00
32 379 735.04
31 619 821.69
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
2 630.35
1 108 584.20
6135
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
Assainissement
Non Collectif (3)
(b)
90 638.29
671.02
60.20
10 560.99
-14.62
64 605.92
665 212.28
665 212.28
662.67
662.67
756 513.24
3 400.11
470.25
2 929.86
759 913.35
(1) Compléter soit par "Service de Distribution de l'Eau" ou "Service d'Assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les
communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'Assainissement Collectif" ou "Service d'Assainissement Non Collectif" ce budget unique retrace des
activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks
(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résulats)
Page 32-1
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A5.2.1
Chap/
art(2)
Libellé (2)
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
675
6811
VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
Total (3)
(a) + (b)
Assainissement
Collectif (3)
(a)
13 794 735.80
13 794 735.80
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
13 794 735.80
13 794 735.80
13 794 735.80
13 794 735.80
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
13 794 735.80
13 794 735.80
46 174 470.84
45 414 557.49
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et ordre)
Assainissement
Non Collectif (3)
(b)
759 913.35
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation de N-1 (5)
Page 32-3
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A5.2.1
ETAT VENTILATION - DETAIL DES RECETTES
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap/
art(2)
Libellé (2)
Total (3)
(a) + (b)
013
6032
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6419
70
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES
VENTES DE PRODUITS RESIDUELS
703
704
TRAVAUX
REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
70611
706121
REDEVANCE POUR MODERNISATION DES RÉSEAUX DE COLLECTE
7062
REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
7063
CONTRIBUTIONS DES COMMUNES
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
7068
7087
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES
PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE
73
74
741
PRIMES D'EPURATION
748
AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75
754
REDEVANCES POUR DEFAUT DE BRANCHEMENT A L'EGOUT
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(013+70+73+74+75)
76
PRODUITS FINANCIERS(b)
7621
PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES ENCAISSES A L'ECHEANCE
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS(c)
DEDITS ET PENALITES PERCUS
7711
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7718
773
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE
774
775
PRODUITS DES CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
778
REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS(d)(4)
78
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
042
722
777
043
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et ordre)
136 789.39
136 789.39
Assainissement
Collectif (3)
(a)
136 789.39
136 789.39
Assainissement
Non Collectif (3)
(b)
58 547 176.41
1 455.40
3 905 326.64
42 976 409.45
75 687.61
1 449 667.22
9 133 886.23
762 579.62
242 086.37
77.87
57 083 278.36
1 455.40
3 905 326.64
42 976 409.45
75 687.61
1 463 898.05
1 911 003.49
1 887 082.85
23 920.64
370.53
370.53
60 595 339.82
1 911 003.49
1 887 082.85
23 920.64
59 131 071.24
28 734.34
28 734.34
125 077.89
1 024.50
77 141.44
4 906.96
25 260.00
8 868.99
7 876.00
28 734.34
28 734.34
124 633.57
1 024.50
76 773.43
4 906.96
25 260.00
8 792.68
7 876.00
368.01
60 749 152.05
59 284 439.15
1 464 712.90
6 484 113.10
366 512.12
6 117 600.98
6 484 113.10
366 512.12
6 117 600.98
6 484 113.10
6 484 113.10
67 233 265.15
65 768 552.25
1 464 712.90
21 787 421.51
21 505 268.58
282 152.93
1 449 667.22
9 133 886.23
748 348.79
242 086.37
77.87
14 230.83
370.53
370.53
1 464 268.58
444.32
76.31
Pour information
R 002 Excedent d'exploitation reporté de N-1 (5)
Page 32-5
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A5.2.2
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap/
art(2)
20
2031
2051
21
2111
2125
21311
21351
21532
2154
2182
2183
2184
22
23
2312
2313
2315
238
Libellé (2)
Total (3)
(a) + (b)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
FRAIS D'ETUDES
CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
TERRAINS NUS
TERRAINS BATIS
MATERIEL INDUSTRIEL
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
MOBILIER
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors op.)
IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.)
Total des dépenses d'équipement
10
13
13111
1314
1318
16
1641
1643
1678
1681
1687
18
26
27
020
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - AGENCE DE L'EAU
EMPRUNTS EN EUROS
EMPRUNTS EN DEVISES
EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS PARTICULIERES
AUTRES EMPRUNTS
AUTRES DETTES
DEPENSES IMPREVUES
4581
Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé .)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES
040
139111
139118
13913
13914
13915
13918
21351
041
2312
Reprises sur autofinancement antérieur
AGENCE DE L'EAU
AUTRES
DEPARTEMENTS
COMMUNES
AUTRES
Charges transférées
OPERATIONS PATRIMONIALES
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordre)
32 159.80
Assainissement
Collectif (3)
(a)
32 159.80
Assainissement
Non Collectif (3)
(b)
32 159.80
2 247 762.77
154 464.12
100 487.62
2 275.00
1 073 930.89
806 340.68
58 684.30
30 957.72
20 622.44
32 159.80
2 247 762.77
154 464.12
100 487.62
2 275.00
1 073 930.89
806 340.68
58 684.30
30 957.72
20 622.44
36 537 999.12
1 000.00
14 609 427.61
21 741 017.91
186 553.60
36 537 999.12
1 000.00
14 609 427.61
21 741 017.91
186 553.60
38 817 921.69
38 817 921.69
9 253.65
9 253.65
9 253.65
9 253.65
4 278 288.32
2 257 129.52
80 523.87
1 465 974.91
400 478.33
74 181.69
4 278 288.32
2 257 129.52
80 523.87
1 465 974.91
400 478.33
74 181.69
4 287 541.97
4 287 541.97
3 288 953.00
3 075 587.00
213 366.00
3 288 953.00
3 075 587.00
213 366.00
46 394 416.66
46 181 050.66
213 366.00
6 484 113.10
6 484 113.10
569 517.78
590 315.56
946 290.32
20 266.91
183.33
3 991 027.08
366 512.12
6 484 113.10
6 484 113.10
569 517.78
590 315.56
946 290.32
20 266.91
183.33
3 991 027.08
366 512.12
123 412.11
123 412.11
6 607 525.21
123 412.11
123 412.11
6 607 525.21
53 001 941.87
52 788 575.87
213 366.00
11 239 978.04
11 088 328.98
151 649.06
2 517 000.00
2 517 000.00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (4)
Détail des Restes à réaliser
Page 33-4
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A5.2.2
ETAT VENTILATION - DETAIL DES RECETTES
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap/
art(2)
13
13111
13118
1313
1314
1315
1318
16
1678
1687
20
21
22
23
2313
2315
238
Libellé (2)
Total (3)
(a) + (b)
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX - AGENCE DE L'EAU
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS PARTICULIERES
AUTRES DETTES
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
Total des recettes d'équipement
10
10222
1064
1068
18
26
27
2763
FCTVA
RESERVES REGLEMENTEES
AUTRES RESERVES
4582
Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé .)
10 094 267.63
4 767 225.21
320 238.99
4 773 145.93
4 700.00
178 957.50
50 000.00
4 828 520.62
4 819 031.87
9 488.75
Assainissement
Collectif (3)
(a)
10 094 267.63
4 767 225.21
320 238.99
4 773 145.93
4 700.00
178 957.50
50 000.00
4 828 520.62
4 819 031.87
9 488.75
445 756.46
50 741.62
11 673.43
383 341.41
15 368 544.71
445 756.46
50 741.62
11 673.43
383 341.41
15 368 544.71
13 215 787.80
24 809.76
14 397.68
13 176 580.36
13 215 787.80
24 809.76
14 397.68
13 176 580.36
29 275.91
29 275.91
13 245 063.71
29 275.91
29 275.91
13 245 063.71
Assainissement
Non Collectif (3)
(b)
3 288 953.00
3 075 587.00
213 366.00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
3 288 953.00
3 075 587.00
213 366.00
TOTAL DES RECETTES REELLES
31 902 561.42
31 689 195.42
213 366.00
13 794 735.80
23 667.44
132 532.41
2 451 561.77
2 673 361.00
6 721 937.97
115 984.65
340.89
1 326.56
368 716.62
45 171.52
1 031 756.05
2 822.73
208 266.71
14 603.30
2 686.18
13 794 735.80
13 794 735.80
23 667.44
132 532.41
2 451 561.77
2 673 361.00
6 721 937.97
115 984.65
340.89
1 326.56
368 716.62
45 171.52
1 031 756.05
2 822.73
208 266.71
14 603.30
2 686.18
13 794 735.80
123 412.11
105 337.68
18 074.43
123 412.11
105 337.68
18 074.43
13 918 147.91
13 918 147.91
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
45 820 709.33
45 607 343.33
021
040
2805
28125
281311
281351
281532
28154
281562
281725
2817311
2817351
2817532
281783
28182
28183
28184
VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS BATIS
MATERIEL INDUSTRIEL
TERRAINS NUS
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041
2313
2315
238
OPERATIONS PATRIMONIALES
213 366.00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporte de N-1 (4)
Page 33-6
IV - ANNEXES
IV
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A7
A7 - OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (1)
Date de la délibération: 19/11/2010
Intitulé de l'opération : Participation financière aux travaux de raccordement des immeubles aux réseaux publics d'assainissement
collectif - année 2012. N° de l'opération : 1
Intitulé
Cumul des
réalisations
Crédits ouverts
avant l'exercice (BP+DM+RAR N1)
DEPENSES 4581 + N° 1
Versement participation aux
abonnés
040 Travaux réalisés par le
personnel du mandataire
(contrepartie 791)
RECETTES 4582 + N° 1
- Financement par le tiers
- Financement par d'autre
tiers
040 Financement par le
service(contrepartie 6742)
041 Financement par
emprunt à la charge du tiers
(2763)
Sur l'exercice
Réalisations Restes à réaliser Crédits annulés
Cumul des
réalisations
3 700 000.00
3 700 000.00
3 288 953.00
3 288 953.00
411 047 .00
411 047.00
3 288 953.00
3 288 953.00
3 700 000.00
3 700 000.00
3 288 953.00
3 288 953.00
411 047 .00
411 047.00
3 288 953.00
3 288 953.00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
Page 35
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1
A8.2
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition
Numéro
d'immobilisation
Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût Cumul des amortissements
historique)
Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
INSEE :
Article 2051 (Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits) :
Windows server 2008 SQL
système informatisé analyse autosurveillance
20120024
20120025
20120026
12 959,80
14 200,00
5 000,00
32 159,80
0,00
0,00
0,00
5 ans
5 ans
5 ans
TOTAL 2051
Article 2111 (Terrains nus) :
Frais d'acquisition de terrain
59515
20120027
920,00
0,00
0
62145
80679
02095
20120028
20120029
20120030
20120031
1 080,00
212,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0
0
0
0
02095
62128
59028
59169
62295
20120032
20120033
20120034
20120035
20120036
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0
0
0
0
0
62424
59433
59666
59232
20120037
20120038
20120039
20120040
1 047,40
632,00
567,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0
0
0
0
59433
02100
62452
59509
20120041
20120042
20120043
20120044
13 843,95
984,00
850,00
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0
0
0
0
59509
59423
59423
59449
20120045
20120046
20120047
20120048
628,30
1 200,00
525,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0
0
0
0
59537
59537
62295
59083
20120049
20120050
20120051
20120052
0,00
0,00
0,00
0,00
0
0
0
0
02100
02100
59169
59169
20120053
20120054
20120055
20120056
616,45
2 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0
0
0
0
62295
62295
62424
59635
20120057
20120058
20120059
20120060
3 806,40
388,00
388,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0
0
0
0
59635
62424
59635
59635
20120061
20120062
20120063
20120064
0,00
0,00
0,00
0,00
0
0
0
0
62650
62650
59311
59311
20120065
20120066
20120067
20120068
0,00
0,00
0,00
0,00
0
0
0
0
02128
59400
62295
59169
59311
20120069
20120070
20120071
20120072
20120073
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0
0
0
0
0
59311
20120074
0,00
0
Page 36-1
1 320,00
1 012,84
13 084,00
692,00
1 406,00
3 000,00
617,33
625,00
1 877,00
3 000,00
749,93
8 088,60
666,12
1 973,60
388,00
5 167,98
388,00
15 592,00
7 000,00
1 849,03
544,00
523,49
74,10
916,35
2 722,00
1 822,00
474,00
816,00
9 334,00
323,00
0,00
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1
A8.2
Numéro
d'immobilisation
Valeur
historique)
829,54
0,00
0,00
1 250,00
0,00
20 000,00
59084
59084
59311
20120075
20120076
20120077
59649
59083
59083
02095
20120078
20120079
20120080
20120081
500,00
700,00
323,00
323,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0
0
0
0
02095
02423
02423
59635
20120082
20120083
20120084
20120085
4 383,14
388,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0
0
0
0
59083
62295
62650
59186
20120086
20120087
20120088
20120089
0,00
0,00
0,00
0,00
0
0
0
0
TOTAL 2111
59186
62650
20120090
20120091
0,00
0,00
0,00
0
0
0,00
0,00
0,00
0
30 ans
30 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
30 ans
30 ans
30 ans
30 ans
1 196,89
2 100,00
17 910,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 ans
30 ans
30 ans
30 ans
30 ans
100 487,62
0,00
2 275,00
2 275,00
0,00
3 552,60
323,00
323,00
154 464,12
Article 2125 (Agencements et aménagements des terrains bâtis) :
haie de charmilles
clôture, portillon
enrobés, bordures
59381
59381
59525
20120092
20120093
20120094
aménagement accès
réfection voirie interne
aménagement plate forme déshydratation
aménagement voirie
59268
59525
59663
59528
20120095
20120096
20120097
20120098
aménagement voirie
aménagement voirie
aménagement voirie
portail, clôture
portail
59528
59528
59528
59525
59082
20120099
20120100
20120101
20120102
20120103
TOTAL 2125
Article 21311 (Bâtiments d'exploitation) :
remise en état systèmes désenfumage
59082
20120104
TOTAL 21311
Article 21351 (Installations générales, agencements, aménagements des bâtiments d'exploitation) :
pompe XFP100E et accessoires
59445
20120105
pompe XFP80C
pompe XFP100E
pompe XFP150G et accessoires
62543
59082
59292
20120106
20120107
20120108
20120109
pompe XFP100C et accessoires
pompe Ama-Porter et accessoires
pompe MF 334-D01
59157
02080
-
20120110
20120111
20120112
pompe MF 324-W01
pompe AS 0530-M17 et accessoires
pompe à rotor 62ID5
59612
02697
-
20120112
20120113
20120114
20120115
pompe MF 324 W01
pompe AS0630
59353
59214
59157
59601
59456
20120116
20120117
20120118
20120119
20120120
pompe AS0830.160 et accessoires
pompe AS0631 et accessoires
59612
59456
02298
20120121
20120122
20120123
1 234,00
1 151,00
1 400,00
967,00
381,39
Page 36-2
1 026,00
1 215,50
6 142,50
5 651,93
18 651,26
21 448,20
10 610,51
933,72
13 601,11
2 105,01
1 286,25
2 963,52
3 447,87
9 061,86
1 713,99
702,56
1 704,00
1 344,00
3 065,40
1 106,25
7 095,00
1 272,00
690,00
1 723,53
1 745,76
1 261,74
1 459,00
1 835,04
941,00
0
0
0
30 ans
0,00
0,00
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1
A8.2
Numéro
d'immobilisation
62128
62825
59484
20120124
20120125
20120126
potence 150KG pour pompe GDD
pompe XFP100G
pompe XFP100C
59265
59526
59103
02532
20120127
20120128
20120129
20120130
pompe MF 324 W01 10 KS P
pompe MF 324 W01 10 P
59069
20120131
20120131
20120131
20120132
59481
59080
59168
59456
20120133
20120134
20120135
20120136
59398
59509
59086
20120137
20120138
20120139
pompe XFP81E at accessoires
pompe XFP100C
59057
59610
59293
59067
20120140
20120141
20120142
20120143
pompe XFP100E
pompe à rotor et accessoires
complément mandat 8534
59319
59431
59043
59043
20120143
20120144
20120145
20120146
pompe à rotor
pompe XFP80C
pompe XFP100C
modification hydraulique
62383
59227
59063
20120147
20120148
20120149
20120150
20120151
pompe XFP100e et accessoires
pompe AFP 1043.1 et accessoires
pompe SFP100E et accessoires
59138
59547
59498
59455
20120152
20120153
20120154
20120155
59489
59127
02431
-
20120156
20120157
20120158
20120159
pompe polymère
pompe MF 334 KS
pompe MF 324 W01 10 KS P et accessoires
59400
-
20120160
20120161
20120161
20120162
pompe Piranha S17/2 et accessoires
accessoires pompe
59570
59526
59400
-
20120163
20120164
20120165
20120166
pompe XFP150E
59586
59327
59456
59489
20120167
20120168
20120169
20120170
pompe XFP100E
59445
59181
59265
59180
20120171
20120172
20120173
20120174
02532
20120175
Page 36-3
Valeur
historique)
4 327,98
2 414,04
2 075,15
2 266,40
3 258,00
4 496,73
1 090,74
448,00
848,00
448,00
2 105,01
2 140,71
1 234,22
1 542,99
2 394,82
1 351,74
1 934,01
2 105,01
4 237,46
1 545,74
1 550,04
1 389,15
1 353,75
1 481,76
3 680,65
1 052,65
3 754,99
1 389,15
1 090,74
1 929,01
5 710,92
1 745,76
3 013,36
2 218,71
1 378,02
2 824,62
1 631,00
1 063,60
1 550,04
651,14
1 344,00
1 704,00
2 690,48
1 453,45
2 132,40
2 115,72
163,30
1 410,12
1 985,97
1 207,02
1 934,01
1 745,76
1 411,75
921,38
1 625,82
1 245,24
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
15 ans
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1
A8.2
Numéro
d'immobilisation
59080
59456
59327
20120176
20120177
20120178
59239
59124
59063
-
20120179
20120180
20120181
20120182
pompe MF 324 W01 10 P
59624
59422
59624
20120182
20120183
20120185
20120186
pompe AS0630
pompe AS0530
59502
59063
59624
59485
20120187
20120188
20120189
20120190
pompe SFP100c et accessoires
pompe XFP100E
59571
59489
59600
59600
20120191
20120192
20120193
20120194
adaptateur ABS/KSB pour pompe
pompe XFP150E
pompe XFP100G
pompe Piranha et accessoires
59612
59431
59168
59290
20120195
20120196
20120197
20120198
pompe Piranha S17/2 et accessoires
pompe XFP150E
59305
59305
59431
59431
20120199
20120200
20120201
20120202
pompe robusta 200 TS et accessoires
pompe XFP80C
59612
59057
02095
20120203
20120204
20120205
20120206
20120207
pompe robusta 200-TS
monorail de manutention de pompe
02298
59007
59268
20120208
20120209
20120210
20120211
59063
59558
02648
59180
20120212
20120213
20120214
20120215
59063
59305
59399
59200
20120216
20120217
20120218
20120219
accessoires pompe
59663
59135
59082
59177
20120220
20120221
20120222
20120223
59445
59370
02191
02703
20120224
20120225
20120226
20120227
adaptateur ABS/FLYGT pour pompe
pompe AS0630
pompe AS0630.160
59624
59595
59652
59082
20120228
20120228
20120229
20120230
Page 36-4
Valeur
historique)
2 393,46
1 183,74
2 115,72
1 574,76
1 364,04
4 216,39
896,00
424,00
1 123,75
835,00
1 123,75
2 513,01
690,00
670,00
1 948,74
1 400,47
1 183,74
1 574,76
1 481,76
311,25
1 903,65
3 766,14
4 799,00
1 566,75
300,00
1 903,65
1 773,87
645,85
2 738,33
3 571,26
2 778,30
2 895,21
1 524,75
1 525,28
580,80
9 347,00
4 339,44
2 342,10
1 124,19
1 617,87
1 652,76
2 105,01
1 713,99
1 703,70
1 693,77
297,60
3 429,00
1 535,04
1 745,76
1 964,01
1 050,00
2 642,15
67,50
690,00
3 035,37
1 826,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1
A8.2
Numéro
d'immobilisation
pompe XFP80C
59541
02002
59501
20120231
20120232
20120233
pompe XFP100E VX4 et accessoires
pompe XFP100C VX2
pompe XFP100C VX1
59168
-
20120234
20120235
20120235
20120235
pompe XFP100E VX5 et accessoires
pompe AS0830
pompe XFP100c ET ACCESSOIRES
59124
59124
20120235
20120235
20120236
20120237
pompe AS 0630 et accessoires
pompe XFP80C
02037
59136
62284
59418
20120238
20120239
20120240
20120241
59403
02489
02191
59101
20120242
20120243
20120244
20120245
pompe MF 504
59427
59572
62284
20120246
20120247
20120248
20120249
équipement hydraulique pour pose 2 pompes
pompe XFP100C
59136
59381
59558
20120250
20120251
20120252
20120253
hydraulique déssableur
hydraulique déssableur
mise en place pompes
59063
59430
59572
59445
59082
20120254
20120255
20120416
20120417
20120435
remplacement hydraulique
installation 2 pompes reprises effluent
remplacement hydraulique 2 pompes
remplacement hydraulique 2 pompes
02002
59449
62728
62728
20120441
20120461
20120467
20120470
autosurveillance
autosurveillance
télégestion
autosurveillance
59632
59632
62697
59329
20120256
20120257
20120258
20120259
armoire commande
télégestion
armoire commande
armoire commande
59329
59632
59239
59239
20120260
20120261
20120262
20120263
télégestion
télégestion
télégestion
télégestion
59456
59322
59502
59099
20120264
20120265
20120265
20120266
télégestion
télégestion
télégestion
télégestion
59525
59157
59157
59157
20120267
20120268
20120268
20120268
dégrilleur
télégestion
variateur 480 V
redox
59327
59624
59043
20120269
20120270
20120271
20120272
Page 36-5
Valeur
historique)
1 503,27
1 715,61
1 286,25
1 540,14
3 586,02
3 272,22
1 090,74
3 586,02
1 520,00
1 183,74
1 461,48
933,75
2 587,71
1 296,54
1 652,76
1 261,74
1 055,00
1 050,00
2 480,76
1 703,70
2 855,46
1 328,00
1 353,75
9 571,58
2 181,48
4 895,25
3 305,52
4 216,39
1 687,95
3 939,37
1 318,90
5 138,00
1 907,13
48 517,30
4 938,00
4 364,60
120,12
2 200,00
895,00
8 968,78
8 266,65
1 287,00
4 173,08
4 684,26
1 334,00
1 214,00
1 214,00
3 762,00
2 596,00
1 250,00
1 250,00
300,00
34 000,00
720,00
2 936,88
4 222,90
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1
A8.2
Numéro
d'immobilisation
autosurveillance
armoire de commande
télégestion
59327
59375
-
20120273
20120274
20120275
télégestion
télégestion
variateur Danfoss
59053
59082
20120276
20120277
20120278
adaptation armoire électrique à l'autosurveillance
adaptation armoire électrique à l'autosurveillance
télégestion
télégestion
59302
59302
59464
59464
20120279
20120280
20120281
20120281
télégestion
télégestion
télégestion
télégestion
59099
59431
59449
59449
20120282
20120283
20120284
20120284
télégestion
télégestion
armoire de commande
télégestion
59449
59449
59484
59239
20120284
20120284
20120285
20120286
télégestion
télégestion
télégestion
télégestion
59239
59007
59158
59007
20120286
20120286
20120286
20120286
télégestion
télégestion
télégestion
télégestion
59292
59120
59305
59053
20120287
20120288
20120288
20120289
télégestion
télégestion
télégestion
télégestion
télégestion
59327
59554
59594
59554
59595
télégestion
télégestion
télégestion
télégestion
Valeur
historique)
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
20120290
20120291
20120292
20120293
20120294
3 724,40
3 314,00
1 442,00
920,00
920,00
920,00
920,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
59632
59519
59594
59519
20120295
20120296
20120297
20120298
920,00
920,00
920,00
920,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
pièces automatismes
télégestion
télégestion
télégestion
59601
02697
20120299
20120300
20120301
20120302
3 375,06
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
matériel télégestion
armoire commande
armoire commande
armoire commande
59375
59375
59375
20120303
20120304
20120305
20120306
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
télégestion
télégestion
télégestion
matériel électrique
62865
62865
62865
59456
20120307
20120308
20120309
20120310
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
armoire commande
télégestion
télégestion
télégestion
59592
62728
59393
59292
20120311
20120312
20120313
20120314
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
télégestion
télégestion
télégestion
télégestion
59301
59109
59302
62646
20120315
20120316
20120317
20120318
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
télégestion
59403
20120319
0,00
15 ans
Page 36-6
1 604,19
1 814,40
3 210,00
3 194,00
6 664,00
2 725,35
62,25
450,00
1 334,00
1 166,00
1 166,00
1 334,00
1 040,00
1 040,00
1 040,00
528,00
5 050,87
1 214,00
1 214,00
1 214,00
1 214,00
1 214,00
1 250,00
3 724,40
9 200,00
109,00
3 094,00
168,00
4 173,08
4 173,08
4 173,08
836,00
1 022,00
1 022,00
24 598,24
6 236,09
1 022,00
920,00
920,00
920,00
920,00
920,00
1 022,00
920,00
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1
A8.2
Numéro
d'immobilisation
télégestion
télégestion
télégestion
62865
59301
62639
20120320
20120321
20120322
onduleur
télégestion
télégestion
télégestion
59120
59305
-
20120323
20120324
20120324
20120325
armoire commande
télégestion
télégestion
62728
-
20120326
20120327
20120328
20120329
armoire commande
remplacement armoire électrique
réalisation et pose armoire
59413
59384
59384
59036
20120330
20120423
20120424
20120425
remplacement armoire
remplacement armoire commande
Fourniture et pose armoire
Fourniture et pose nouvelle armoire
59445
59322
59412
59412
20120426
20120428
20120429
20120430
armoire commande
59455
59571
59139
59570
20120431
20120432
20120433
20120438
confection mise en place armoire électrique
remplacement portes armoire
59570
59582
-
20120439
20120440
20120444
20120445
remplacement armoire débitmètre
59615
59400
59400
59484
59415
20120449
20120450
20120451
20120457
20120458
59396
59007
59007
59398
20120459
20120462
20120463
20120464
remplacement télégestion
59586
59393
20120465
20120466
20120472
20120473
remplacement poste de télégestion
remplacement poste télégestion
remplacement poste de télégestion
59403
59292
59301
59301
20120474
20120475
20120476
20120477
remplacement datam par sofrel
59632
59594
59594
Valeur
historique)
1 022,00
920,00
920,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
3 525,58
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
5 789,64
285,00
240,00
210,00
321,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
20120478
20120479
20120480
390,00
345,00
270,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
59594
59554
20120481
20120482
420,00
90,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
59554
59519
20120483
20120484
405,00
210,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
armoire à remplacer
armoire électrique
59519
59302
62639
20120485
20120486
20120487
335,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
bras raclage clarificateur
raccordement dégrilleur des graisses
02352
59043
20120331
20120332
0,00
0,00
15 ans
15 ans
Page 36-7
10 167,30
10 167,30
3 752,00
5 684,44
3 796,00
1 942,00
3 782,00
6 450,72
13 918,42
7 463,34
5 492,54
5 196,36
10 625,65
6 679,04
6 920,39
6 635,87
6 562,44
8 980,00
6 316,02
6 311,54
6 635,79
1 176,00
5 802,54
6 156,76
6 122,68
6 392,02
6 040,27
6 429,17
6 430,37
7 388,01
6 636,17
6 911,45
6 775,89
6 864,63
336,24
5 114,85
5 279,33
677,62
8 716,95
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1
A8.2
Numéro
d'immobilisation
pluviomètre
agitateur et accessoires
chaîne de mesure
59431
02407
20120333
20120334
20120335
chaîne de mesure
barre guidage pour agitateur
sonde ultrason
moteur traitement des sables
02407
59511
59063
59063
20120336
20120337
20120338
20120339
dépose évacuation méthaniseur
calorifuge
station traitement H2S Nutriox
59082
59082
59071
20120340
20120341
20120342
rampe insufflation air
composants pour débitmètres
tapis transporteur
pluviomètre
59063
59063
-
20120343
20120344
20120345
20120346
surpresseur
débitmètre ultrasonic
59063
59456
20120347
20120348
cuve anti bélier pompe EI
tapis transporteur
59063
59063
59063
20120349
20120350
20120351
matériel pompe à boue
préleveur traitement sables
débitmètre + mise en conformité
chaîne de mesure : pluviomètre
59268
59043
59571
-
20120352
20120353
20120354
20120355
bardage
turbine aération
mise hors gel raclage de surface du clarificateur
travaux pour mise en place procédé chaux
59449
59384
59134
59449
20120356
20120357
20120358
20120359
autosurveillance : capteur de surverse
benne à godets
chaîne de mesure
chaîne de mesure
chaîne de mesure
59526
59043
59511
59284
59284
20120360
20120361
20120362
20120363
20120364
chaîne de mesure
chaîne de mesure
compresseur à vis
59511
59551
59063
59114
20120365
20120366
20120367
20120368
pluviomètre
local de stockage
59601
59601
02407
59481
20120369
20120370
20120371
20120372
local de stockage
débitmètre ultrason
travaux pour mise en place procédé chaux
59481
59043
59043
59449
20120373
20120374
20120375
20120376
-
20120377
20120378
étage surpresseur Aerzen
compresseur à palettes sèches pour injection O2
agitateur
59063
02191
59624
20120379
20120380
20120381
20120382
agitateur bassin régulation
agitateur
calorifugeage électrovannes
59048
59082
59053
59583
20120383
20120384
20120385
20120386
calorifugeage électrovannes
préleveur
59177
59400
20120387
20120388
chaîne de mesure
sonde Solitax de mesure de turbidité immergée
Page 36-8
Valeur
historique)
1 160,00
1 542,58
2 674,00
146,00
11 512,00
341,50
1 215,28
375,90
7 484,69
17 356,02
2 086,84
611,00
1 426,33
130,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
5 027,40
818,62
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
1 278,62
2 647,96
0,00
0,00
15 ans
15 ans
8 730,00
1 005,00
1 097,00
4 279,00
4 952,15
6 120,70
2 569,31
20 711,00
4 603,56
6 100,00
18 965,00
1 976,80
1 059,00
4 550,23
25 905,43
796,18
826,56
818,82
1 032,11
811,18
4 060,00
20 990,00
1 100,00
60,06
6 875,05
12 501,00
6 530,00
60,06
1 100,00
13 029,77
1 282,94
2 663,46
112,00
1 530,00
6 918,80
1 954,60
4 641,32
6 918,80
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1
A8.2
Numéro
d'immobilisation
Valeur
historique)
compresseur à palette pr injection O2
59666
20120389
20120390
préleveur
préleveur
chaîne de mesure
turbine lente
59454
59497
59456
59136
20120391
20120392
20120393
20120394
aérateur
59400
59053
59053
59357
20120395
20120396
20120397
20120398
barre guidage pour agitateur
racleur de surface clarificateur
filtre pour BE
fabrication support sonde US avec pupitre
59113
59036
59139
02407
20120399
20120422
20120427
20120442
8 317,00
fabrication manchette
vanne de 300 mm à poser
plaque inox
plaque de déversement du débitmètre
59088
59268
59575
59575
remplacement lame siphoïde clarif + fixation déflecteur
remise en place nouvelle turbine
0,00
0,00
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
3 783,44
2 680,20
658,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
20120446
20120447
20120455
20120456
4 351,45
1 213,76
180,52
417,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
62128
62284
20120468
20120488
14 656,75
0,00
0,00
15 ans
15 ans
by pass
by pass
bardage local pompes
59335
59511
59449
20120400
20120401
20120402
0,00
0,00
0,00
20 ans
20 ans
20 ans
conduite clarificateur chenal de sortie
passerelle partie complémentaire
échelle à crinoline
passerelle
62128
-
20120403
20120404
20120405
20120406
0,00
0,00
0,00
0,00
20 ans
20 ans
20 ans
20 ans
local de stockage
calorifuge
mur en parpaing
mur en parpaings
mise aux normes garde corps
59481
59511
59511
59454
20120407
20120408
20120409
20120410
20120411
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 ans
20 ans
20 ans
20 ans
20 ans
panneau Dibond
aire à boues
remise en état
59511
02346
20120412
20120413
20120414
0,00
0,00
0,00
20 ans
20 ans
20 ans
grille GVD pour silo à boues
passerelle accès grille GVD
chenal débitmètrique
garde corps + hydraulique déssableur
59037
59157
59012
59525
20120415
20120418
20120419
20120420
0,00
0,00
0,00
0,00
20 ans
20 ans
20 ans
20 ans
chambres à vannes
remplacement caillebotis par plaques
modification conduite
fabrication armoire protection vannes
59525
59067
59082
59082
20120421
20120434
20120436
20120437
0,00
0,00
0,00
0,00
20 ans
20 ans
20 ans
20 ans
grille GDV pr évacuation des eaux du silo
garde corps à changer
fabrication capot alu
02648
59057
20120443
20120448
20120452
0,00
0,00
0,00
20 ans
20 ans
20 ans
réalisation capotage sur dégrilleur
garde corps
fabrication cuvelage inox
59323
59575
59449
20120453
20120454
20120460
0,00
0,00
0,00
20 ans
20 ans
20 ans
fabrication support pa,,eaux
remplacement carrelage chenal par recouvrement inox
TOTAL 21351
59335
59511
20120469
20120471
0,00
0,00
0,00
20 ans
20 ans
0,00
0,00
0,00
60 ans
60 ans
60 ans
4 596,00
1 243,88
21 645,75
1 286,00
2 644,50
510,00
510,00
5 442,00
13 864,96
6 494,36
11 900,00
21 990,00
1 820,30
1 287,00
12 679,04
14 063,00
7 535,20
2 043,79
14 576,31
9 071,22
75,00
28 506,52
8 751,68
860,00
2 089,00
2 000,00
3 383,33
2 313,00
2 898,00
11 780,00
6 275,00
2 205,00
8 100,69
1 908,24
2 235,52
14 363,34
1 314,86
1 019,30
3 356,00
1 440 443,01
Article 21532 (Installations à caractère spécifique : réseaux d'eau) :
remise à niveau d'ouvrage
branchement assainissement
3 215,00
2 042,40
500,00
02703
02387
59526
Page 36-9
20120489
20120490
20120491
6 721,61
11 169,01
7 938,73
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1
A8.2
Numéro
d'immobilisation
busage de fossés
mesures conservatoires pour mise en conformité
mesures conservatoires pour mise en conformité
62660
59478
59089
20120492
20120493
20120494
branchements assainissement
branchements assainissement
mise à niveau tampons de regards de visite
02128
59625
59625
59389
20120495
20120496
20120497
20120498
mise à niveau tampons de regards de visite
travaux sur déversoir d'orage pr mise en autosurveillance
59389
59292
62865
20120499
20120500
20120501
remplacement tuyau amiante
remplacement tuyau amiante
02128
02128
59139
59139
20120502
20120503
20120504
20120505
remplacement de tuyau béton
remplacement tuyau béton
remplacement réseau + brt assainissement
59312
59312
59037
20120506
20120507
20120508
59037
59076
59214
20120509
20120510
20120511
travaux pour mise en autosurveillance
remplacement réseau
62865
59239
59511
59449
20120512
20120513
20120514
20120515
59449
59007
59239
59449
20120516
20120517
20120518
20120519
enrobés + rabotage
chemisage
modification réseau
59212
62128
62865
59114
59114
20120520
20120521
20120522
20120523
20120524
remplacement refoulement
59321
59136
59136
20120525
20120526
20120527
59571
59571
02128
20120528
20120529
20120530
59632
02128
59302
59239
20120531
20120532
20120533
20120534
mesures conservatoires pour mise en sécurité
mesures conservatoires pour mise en sécurité
59526
59089
59086
59239
20120535
20120536
20120537
20120538
réparation réseau
mise en conformité BE et branchements
travaux assainissement
mise en conformité step
59319
02095
59481
59571
20120539
20120540
20120541
20120542
mise en conformité step
réparation réseau eaux pluviales
59571
02648
59262
59526
20120543
20120544
20120545
20120546
aménagement de sécurité
59489
20120547
Page 36-10
Valeur
historique)
7 313,67
14 092,52
31 685,23
3 631,91
926,90
12 037,62
1 272,49
16 525,81
13 800,70
783,93
3 056,45
8 249,08
2 906,92
32 858,02
1 507,42
17 129,94
2 549,20
28 968,31
6 704,64
5 225,47
1 404,79
16 099,97
4 090,12
1 226,78
1 105,66
7 063,55
4 537,41
20 645,65
6 966,94
1 360,00
2 500,00
1 404,96
5 742,63
24 771,33
22 772,60
2 003,99
1 604,40
18 231,83
3 358,63
17 526,35
1 318,61
7 613,37
1 448,14
8 117,77
19 240,81
19 941,08
1 604,01
44 014,47
7 145,11
34 550,03
1 461,67
18 982,71
1 463,85
4 002,35
2 943,46
7 164,13
0,00
0,00
0,00
60 ans
60 ans
60 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
0,00
0,00
0,00
60 ans
60 ans
60 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
0,00
0,00
0,00
60 ans
60 ans
60 ans
0,00
0,00
0,00
60 ans
60 ans
60 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
0,00
0,00
0,00
60 ans
60 ans
60 ans
0,00
0,00
0,00
60 ans
60 ans
60 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
0,00
60 ans
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1
A8.2
Numéro
d'immobilisation
rénovation réseau
assainissement eaux pluviales
02532
59055
02640
20120548
20120549
20120550
assainissement
restructuration bassin stockage
59034
59570
59481
59481
20120551
20120552
20120553
20120554
réparation réseaux eaux pluviales
enrobés
62284
02648
59632
59399
20120555
20120556
20120557
20120558
exutoire pluvial
conduites PVC
conduites PVC
réparation sur réseau
62627
59412
59412
02387
20120559
20120560
20120561
20120562
assainissement
02387
62865
59484
59063
20120563
20120564
20120565
20120566
rénovation réseau
59063
59055
62173
59284
20120567
20120568
20120569
20120570
TOTAL 21532
59632
20120571
20120572
20120573
20120574
20120575
disque diamant multi matériaux
marteau piqueur et accessoires
multimètre
20120576
20120577
20120578
pince ampèremétrique
testeur metrix
contrôleur isolement
20120578
20120578
20120578
lime plate
générateur de fumée et accessoires
kit d'intervention mobile chimique
20120579
20120580
20120581
poste de soudage coupage Rollerflam + équipement
électrovanne inox
caisse à outils
20120582
20120583
20120584
pièces de rechange pompe Seepex
burineur
perceuse
disqueuse
20120585
20120586
20120586
20120586
brise béton
pompe immergée
analyseur d'humidité
treuil + câble
20120586
20120586
20120587
20120588
chauffe ballon
balance
analyseur humidité et accessoire
préleveur mobile et accessoires
20120589
20120589
20120590
20120591
découpeuse + disque
préleveur mobile et accessoires
20120592
20120593
Page 36-11
0,00
0,00
0,00
60 ans
60 ans
60 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
0,00
0,00
60 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
1 090,69
226,00
0,00
0,00
0,00
5 ans
5 ans
5 ans
211,65
20,40
168,10
0,00
0,00
0,00
5 ans
5 ans
5 ans
5,41
0,00
0,00
0,00
5 ans
5 ans
5 ans
0,00
0,00
0,00
5 ans
5 ans
5 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
0,00
0,00
5 ans
5 ans
5 705,38
56,48
14 146,96
22 351,04
3 743,11
39 835,09
14 715,06
1 630,25
14 922,26
6 286,37
4 144,31
5 150,82
14 788,60
13 789,37
386,86
1 190,00
1 520,38
16 454,20
1 372,04
15 591,44
12 877,20
4 147,94
1 101,89
7 948,89
806 340,68
Article 2154 (Matériel industriel) :
kit d'intervention mobile chimique
treuil inox et accessoires
palan a chaîne et accessoires
détecteur voile boue
Valeur
historique)
395,81
631,24
556,60
1 091,00
515,00
3 797,00
1 187,43
936,41
1 860,00
1 761,36
1 713,38
1 466,99
1 184,23
1 757,15
1 919,40
1 644,05
1 717,00
604,01
230,35
238,00
1 929,64
1 748,61
1 155,80
3 808,57
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1
A8.2
Numéro
d'immobilisation
Valeur
historique)
332,10
0,00
5 ans
515,70
0,00
5 ans
774,90
0,00
5 ans
obturateur 86x153
obturateur 143x204
obturateur 219x254
20120594
20120594
20120594
obturateur 275x305
étuve ventilée électronique
marteau perforateur
treuil manuel levage
20120594
20120595
20120596
20120597
1 849,20
707,87
chargeur batterie et accessoires
brise béton + chariot transport
mise en service préleveur
thermomètre électronique
20120598
20120599
20120600
20120601
3 769,00
500,00
sonde à thermistance
découpeuse + disque
préleveur fixe
découpeuse
20120601
20120602
20120603
20120604
TOTAL 2154
Article 2182 (Matériel de transport) :
985,50
1 113,86
1 029,60
1 434,80
533,19
1 062,90
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
0,00
0,00
0,00
5 ans
5 ans
0,00
0,00
0,00
5 ans
5 ans
5 ans
0,00
0,00
0,00
5 ans
5 ans
1 289,90
1 289,90
0,00
0
263 737,00
87 912,33
263 737,00
87 912,33
141 168,00
141 168,00
94 112,00
94 112,00
aménagement BY 678 FM
aménagement BY 678 FM
TOTAL 2182
20120609
20120610
11 000,00
4 929,98
1 981,24
600,00
30 957,72
20120614
20120615
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
7 530,00
974,40
1 057,50
11 389,00
câble USB pour PC
Garmin E Trex 10
TOTAL 2183
0,00
0,00
0,00
0,00
58 684,30
20120605
20120606
20120607
20120608
20120611
20120612
20120613
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
0,00
0,00
0,00
0,00
aménagement 916 ASR 59
CG 195 WL
aménagement CG 195 WL
aménagement BG 057 MK
Article 2183 (Matériel de bureau et matériel informatique) :
serveur et système de sauvegarde
tablette PC Lenovo X220 et accessoires
0,00
0,00
0,00
0,00
850,00
1 800,00
16 682,44
90,00
1 200,00
20 622,44
Acquisitions à titre gratuit
NEANT
Mise à disposition
Article 21715 (Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition : Terrains bâtis) :
Rétrocession Molinchart Laniscourt
02489 02407
TOTAL 21715
Article 217311 (Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition : Bâtiments d'exploitation) :
02489 02407
20120002
20120010
TOTAL 217311
0,00
30 ans
Article 217351 (Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition : installations générales, agencements, aménagements des bâtiments
d'exploitation) :
02489 02407
20120009
Rétrocession Sailly-en-Ostrevant
62734
02489 02407
20120001
20120003
02489 02407
02489 02407
20120004
20120005
02489 02407
02489 02407
20120006
20120007
Rétrocession Gouy-sous-Bellonne
02489 02407
62383
20120008
20120011
62383
20120012
TOTAL 217351
15 ans
Article 217532 (Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition : installations à caractère spécifique : réseaux d'eau) :
Page 36-12
55 203,33
17 481,05
1 328 860,25
29,59
221 476,71
4,44
9 125,48
7 558,72
1 216,73
1 259,79
631,49
12 629,76
14 278,44
153 510,27
22 199,18
237,97
56 287,10
4 809,82
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1
A8.2
Numéro
d'immobilisation
62383
20120013
62383
62383
20120014
20120015
Rétrocession Saint-Souplet
62383
59545
20120016
20120017
59545
59545
20120018
20120019
59545
59545
20120020
20120021
59545
59545
20120022
20120023
TOTAL 217532
Valeur
historique)
746,66
60 ans
3 446,13
7 605,21
1 647,80
64 751,92
84 913,38
12 950,38
11 321,78
31 195,40
20 513,31
14 037,93
6 837,77
17 525,20
1 592,58
3 212,95
291,97
67 611,22
14 179,43
12 395,39
1 417,94
674,11
6 741,14
1 923 469,94
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
368 939,78
Affectation
NEANT
Mises en concession ou affermage
NEANT
Divers
Intégrations d'opérations d'investissement :
Opération :
INSEE :
Article 2125 (Agencements et aménagements des terrains bâtis ) :
BENAY - Travaux assainissement
GRAND-FAYT - Construction d'une station d'épuration par lagunage naturel
HONNECOURT-SUR-ESCAUT VENDHUILE - Filtre à sable
ESTAIRES LA GORGUE LAVENTIE SAILLY-SUR-LA -LYS - Construction d'une station intercommunale
292
300
232
147
02066
59270
59312 02776
59212 59268 62491 62736
20110897
20110898
20110899
20110900
MAZINGHIEN - Travaux assainissement
TRELON - Construction de la station d'épuration
300
184
80
59270
59395
59601
20110901
20110902
20110903
TOTAL 2125
Article 21311 (Bâtiments d'exploitation) :
BAILLEUL - Travaux d'amélioration de la station d'épuration
BENAY - Construction de la station d'épuration par lagunage naturel
1874
299
59043
02066
20110904
20110905
FAUMONT - Reconstruction de la station de refoulement
147
452
300
232
59212 59268 62491 62736
59222
59270
59312 02776
20110906
20110907
20110908
20110909
Réalisation d'études géotechniques préalables à la construction ou à la rénovation des stations d'épuration
TOTAL 21311
441
80
59601
20110910
20110911
Article 21351 (Installations générales, agencements, aménagements des bâtiments d'exploitation) :
BEAUDIGNIES GHISSIGNIES - Travaux assainissement
BEAUFORT - Travaux assainissement et raccordement
263
571
292
59057 59259
59058
02066
20110912
20110913
20110914
BETTIGNIES - Travaux assainissement
BOUVIGNIES - Travaux assainissement
BRUILLE-SAINT-AMAND - Travaux assainissement
BUYSSCHEURE - Travaux assainissement
465
353
3038
302
59076
59105
59114
59119
20110915
20110916
20110917
20110918
CAPPELLE-EN-PEVELE - Travaux assainissement
CHÂTEAU-L'ABBAYE - Travaux assainissement
ECUELIN - Travaux assainissement
EPPE-SAUVAGE - Travaux assainissement et émissaire terminal vers la station d'épuration
359
472
573
127
59129
59144
59188
59198
20110919
20110920
20110921
20110922
ESWARS - Travaux assainissement
FLINES-LES-MORTAGNE - Travaux assainissement
147
638
467
59212 59268 62491 62736
59216
59238
20110923
20110924
20110925
Page 36-13
8 068,60
19 858,00
1 256,46
47 191,05
55 922,59
1 617,30
21 552,00
155 466,00
2 116 808,68
280 970,43
4 222 797,41
13 309,44
190 285,50
141 429,30
135 617,00
1 386 685,85
0,00
0,00
0,00
1 573,04
1 864,09
53,91
718,40
0
0
0
30 ans
30 ans
30 ans
30 ans
4 209,43
70 560,29
9 365,68
140 759,91
443,65
6 342,85
4 714,31
4 520,57
46 222,86
30 ans
30 ans
30 ans
30 ans
30 ans
30 ans
30 ans
30 ans
8 487 903,61
282 930,12
3 153,60
210,24
248,09
144,75
15 ans
15 ans
15 ans
14 627,16
817,60
115,64
97,44
975,14
54,51
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
1 933,12
1 911,00
772,71
128,87
127,40
51,51
18 705,21
2 768,90
6 728,34
1 247,01
184,59
448,56
327,64
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
3 721,32
2 171,20
1 734,60
1 461,60
4 914,56
15 ans
15 ans
15 ans
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1
A8.2
Numéro
d'immobilisation
FONTAINE-AU-BOIS - Raccordement
GOUY - Travaux assainissement
GOUZEAUCOURT - Travaux assainissement
579
210
680
59242
02352
59269
20110926
20110927
20110928
GRAND-FAYT – Émissaire terminal
HERGNIES - Travaux assainissement
HERIN - Travaux assainissement
HERZEELE - Travaux assainissement
401
169
252
518
59270
59301
59302
59305
20110929
20110930
20110931
20110932
LA GORGUE - OTEU de la step existante vers la nouvelle step
LA LONGUEVILLE - Travaux assainissement
LALLAING - Autosurveillance des réseaux
239
528
471
679
59268
59357
59357
59327
20110933
20110934
20110935
20110936
LE DOULIEU - Travaux assainissement
LECELLES ROSULT - OTEU et modification de refoulement
LIESSIES - Travaux assainissement
404
490
163
184
59180
59335 59511
59347
59395
20110937
20110938
20110939
20110940
MOUCHIN - Travaux assainissement
NIEPPE - Mise en conformité des branchements
NOORDPEENE – Émissaire terminal vers la station d'épuration
OCHTEZEELE - Travaux assainissement
523
3075
152
479
59419
59431
59436
59443
20110941
20110942
20110943
20110944
OXELAERE - Travaux assainissement
POIX DU NORD - Travaux assainissement
QUIEVY - Travaux assainissement
561
463
569
527
59443
59454
59464
59485
20110945
20110946
20110947
20110948
REJET-DE-BEAULIEU – Émissaire terminal
ROOST-WARENDIN - Travaux assainissement
ROSULT - Travaux assainissement
562
435
484
667
59496
59509
59511
59511
20110949
20110950
20110951
20110952
RUMEGIES - Travaux assainissement
SAINS-DU-NORD - Travaux assainissement
SAINT-SOUPLET - Travaux assainissement
SEBOURG - Travaux assainissement
THIENNES - Travaux assainissement
524
244
165
350
427
59519
59525
59545
59559
59590
20110953
20110954
20110955
20110956
20110957
VITRY-EN-ARTOIS - Travaux assainissement
WALLERS-EN-FAGNE - Travaux assainissement
WALLON-CAPPEL - Travaux assainissement
BAZUEL - Travaux assainissement
378
3107
303
313
62865
59633
59634
59055
20110958
20110959
20110960
20110961
BERGUES - Autosurveillance des réseaux
263
571
292
558
59057 59259
59058
02066
59067
20110962
20110963
20110964
20110965
BEUVRY-LA-FORET - Travaux assainissement
BIACHE-SAINT-VAAST - Travaux assainissement
465
534
279
353
59076
59080
62128
59105
20110966
20110967
20110968
20110969
BRISSY-HAMEGICOURT - Travaux assainissement
202
3038
302
359
02124
59114
59119
59129
20110970
20110971
20110972
20110973
CAUDRY - Travaux assainissement
659
472
573
127
59139
59144
59188
59198
20110974
20110975
20110976
20110977
147
638
452
467
59212 59268 62491 62736
59216
59222
59238
20110978
20110979
20110980
20110981
Page 36-14
Valeur
historique)
126,40
15 ans
1 896,00
854,28
56,95
15 ans
76,22
15 ans
1 143,37
5 821,08
10 074,20
817,60
1 239,56
25 160,92
2 366,16
2 277,54
750,00
1 239,56
20 081,72
854,28
1 734,60
980,76
1 933,12
2 157,12
1 006,16
3 709,00
2 348,04
1 096,20
2 153,48
2 158,84
7 702,32
1 239,56
1 079,42
1 239,56
501,76
1 708,56
1 789,76
4 384,80
1 096,20
2 398,13
1 635,20
1 721,00
3 466,00
4 773,78
1 775,00
7 856,64
3 664,55
1 980,16
1 850,68
1 990,07
1 775,00
6 758,13
2 120,62
2 628,10
612,60
2 087,66
2 294,37
2 029,05
8 851,90
2 805,84
974,00
2 160,19
388,07
671,61
54,51
82,64
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
1 677,39
157,74
151,84
50,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
82,64
1 338,78
56,95
115,64
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
65,38
128,87
143,81
67,08
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
247,27
156,54
73,08
143,57
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
143,92
513,49
82,64
71,96
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
82,64
33,45
113,90
119,32
292,32
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
73,08
159,88
109,01
114,73
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
231,07
318,25
118,33
523,78
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
244,30
132,01
123,38
132,67
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
118,33
450,54
141,37
175,21
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
40,84
139,18
152,96
135,27
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
590,13
187,06
64,93
144,01
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1
A8.2
Numéro
d'immobilisation
579
210
680
59242
02352
59269
20110982
20110983
20110984
HAVERSKERQUE - Travaux assainissement
401
581
169
252
59270
59293
59301
59302
20110985
20110986
20110987
20110988
518
232
239
528
59305
59312 02776
59268
59357
20110989
20110990
20110991
20110992
LE CATELET - Travaux assainissement
471
203
404
490
59357
02143
59180
59335 59511
20110993
20110994
20110995
20110996
LECELLES SAINT-AMAND-LES-EAUX - Autosurveillance des réseaux
LOCQUIGNOL - Travaux assainissement
559
163
323
184
59335 59526
59347
59353
59395
20110997
20110998
20110999
20111000
NAVES - Travaux assainissement
523
549
3075
152
59419
59422
59431
59436
20111001
20111002
20111003
20111004
PITGAM - Travaux assainissement
561
463
341
569
59443
59454
59463
59464
20111005
20111006
20111007
20111008
527
562
435
484
667
59485
59496
59509
59511
59511
20111009
20111010
20111011
20111012
20111013
SAINT-AMAND-LES-EAUX - Extension du réseau assainissement
SAINT-AUBIN - Travaux assainissement et émissaire terminal vers la step
524
244
656
290
59519
59525
59526
59529
20111014
20111015
20111016
20111017
SEBONCOURT - Travaux assainissement
165
295
350
427
59545
02703
59559
59590
20111018
20111019
20111020
20111021
80
378
3107
303
59601
62865
59633
59634
20111022
20111023
20111024
20111025
WYLDER WEST-CAPPEL - OTEU
3128
313
263
571
59665 59657
59055
59057 59259
59058
20111026
20111027
20111028
20111029
292
465
534
279
02066
59076
59080
62128
20111030
20111031
20111032
20111033
353
3038
302
359
59105
59114
59119
59129
20111034
20111035
20111036
20111037
Page 36-15
Valeur
historique)
160,63
15 ans
2 409,42
116,85
15 ans
1 752,82
144,91
15 ans
2 173,60
4 609,16
1 700,00
27 086,71
1 850,68
2 147,00
2 019,22
39 014,99
3 609,12
3 998,70
1 733,00
2 630,16
2 139,26
1 494,00
1 733,00
3 466,00
2 173,60
1 151,46
1 401,75
4 347,40
1 656,34
1 452,00
2 458,16
1 054,00
2 430,88
8 696,49
2 173,60
4 960,32
1 523,50
1 772,91
1 980,16
1 711,30
1 070,00
2 480,00
3 466,00
2 087,66
3 442,00
3 942,00
4 555,14
2 076,16
6 413,38
2 565,66
2 592,21
11 151,11
18 792,97
18 842,69
9 353,92
9 766,04
10 049,87
9 634,45
9 016,93
28 230,44
7 991,97
11 417,71
307,28
113,33
1 805,78
123,38
143,13
134,61
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
2 601,00
240,61
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
266,58
115,53
175,34
142,62
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
99,60
115,53
231,07
144,91
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
76,76
93,45
289,83
110,42
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
96,80
163,88
70,27
162,06
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
579,77
144,91
330,69
101,57
118,19
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
132,01
114,09
71,33
165,33
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
231,07
139,18
229,47
262,80
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
303,68
138,41
427,56
171,04
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
172,81
743,41
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
1 252,86
1 256,18
623,59
651,07
669,99
642,30
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
601,13
1 882,03
532,80
761,18
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1
A8.2
Numéro
d'immobilisation
659
472
573
59139
59144
59188
20111038
20111039
20111040
127
147
638
452
59198
59212 59268 62491 62736
59216
59222
20111041
20111042
20111043
20111044
467
579
210
680
59238
59242
02352
59269
20111045
20111046
20111047
20111048
401
581
169
252
59270
59293
59301
59302
20111049
20111050
20111051
20111052
518
239
528
471
59305
59268
59357
59357
20111053
20111054
20111055
20111056
679
203
404
559
59327
02143
59180
59335 59526
20111057
20111058
20111059
20111060
163
323
184
523
59347
59353
59395
59419
20111061
20111062
20111063
20111064
549
549
3075
152
561
59422
59422
59431
59436
59443
20111065
20111066
20111067
20111068
20111069
463
341
569
527
59454
59463
59464
59485
20111070
20111071
20111072
20111073
562
435
484
667
59496
59509
59511
59511
20111074
20111075
20111076
20111077
524
244
290
165
59519
59525
59529
59545
20111078
20111079
20111080
20111081
295
350
427
378
02703
59559
59590
62865
20111082
20111083
20111084
20111085
BIERNE - Station d'épuration : installation d'une nouvelle chaudière pour le méthaniseur
BIERNE - Station d'épuration : réfection peintures, étanchéité, menuiserie
3107
303
684
383
59633
59634
59082
59082
20111086
20111087
20111088
20111089
147
239
244
80
59212 59268 62491 62736
59268
59525
59601
20111090
20111091
20111092
20111093
Page 36-16
Valeur
historique)
803,08
15 ans
12 046,14
584,09
15 ans
8 761,39
592,33
15 ans
8 885,00
11 843,61
3 430,04
20 830,00
7 245,71
12 679,95
9 796,87
7 645,00
8 700,00
21 074,90
10 771,91
789,57
228,67
1 388,67
483,05
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
845,33
653,12
509,67
580,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
1 404,99
718,13
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
29 135,67
7 992,72
7 370,67
41 375,77
1 942,38
532,85
17 037,96
18 418,04
780,00
9 235,65
1 135,86
1 227,87
52,00
615,71
583,95
448,40
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
499,31
1 196,58
666,09
592,33
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
64,44
572,58
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
8 759,27
6 726,00
7 489,65
17 948,74
9 991,34
8 885,00
966,56
8 588,76
15 600,00
10 028,74
11 593,52
9 694,89
10 156,08
9 431,95
17 899,34
10 430,00
22 017,28
8 694,92
8 200,00
8 645,46
491,38
2 758,38
1 040,00
668,58
772,90
646,33
677,07
628,80
1 193,29
695,33
1 467,82
579,66
546,67
576,36
563,44
660,50
8 451,53
9 907,52
16 262,81
27 140,64
1 084,19
1 809,38
17 151,24
19 260,01
15 010,38
14 135,22
9 584,79
1 143,42
1 284,00
1 000,69
942,35
638,99
133 929,00
290 241,75
5 375,08
24 471,93
858,81
6 696,45
14 512,09
268,75
1 223,60
42,94
39 560,00
1 978,00
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
20 ans
20 ans
20 ans
20 ans
20 ans
20 ans
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1
A8.2
Numéro
d'immobilisation
TOTAL 21351
Article 21532 (Installations à caractère spécifique : réseaux d'eau) :
ANOR - Travaux assainissement
AUBERS - Travaux assainissement
AUBY - Travaux assainissement
AVESNES-SUR-HELPE - Travaux assainissement
506
789
552
370
59012
59025
59028
59036
20111094
20111095
20111096
20111097
BAYENGHEM-LEZ-EPERLECQUES - Travaux assainissement
BEAUDIGNIES - Rénovation du réseau d'eaux pluviales
646
313
712
263
62087
59055
59057
59057 59259
20111098
20111099
20111100
20111101
BEAUMETZ-LES-AIRE - Création de 30 branchements particuliers
BEAURIEUX - Travaux assainissement
BENAY - Construction de la station d'épuration par lagunage naturel
571
603
497
299
59058
62095
59062
02066
20111102
20111103
20111104
20111105
BERGUES - Autosurveillance des réseaux
BERMERIES - Travaux assainissement
292
558
565
366
02066
59067
59070
59076
20111106
20111107
20111108
20111109
BISSEZEELE - Travaux assainissement
465
534
279
505
59076
59080
62128
59083
20111110
20111111
20111112
20111113
BOESCHEPE - Rénovation du réseau eaux pluviales
BONY et GOUY - Travaux assainissement
BOURGHELLES - Extension pour raccordement à l'assainissement
BOUSIES - Travaux assainissement
686
297
763
289
59086
02100 02352
59086
59099
20111114
20111115
20111116
20111117
BRAYE-EN-LAONNOIS - Rénovation du réseau pluvial
BRISSY-HAMEGICOURT - Travaux assainissement
353
761
202
3038
302
59105
02115
02124
59114
59119
20111118
20111119
20111120
20111121
20111122
CARTIGNIES - Travaux assainissement
CASSEL - Travaux assainissement
CAUDRY - Réalisation 3 ouvrages tamponnement et 3 puits d'infiltration
359
241
605
422
59129
59134
59135
59139
20111123
20111124
20111125
20111126
CLACY-ET-THIERRET - Branchement assainissement
DAMOUSIES - Travaux assainissement
659
472
760
276
59139
59144
02196
59169
20111127
20111128
20111129
20111130
573
127
147
638
59188
59198
59212 59268 62491 62736
59216
20111131
20111132
20111133
20111134
ETH - Travaux assainissement
FELLERIES - Travaux assainissement
FERON - Travaux assainissement
641
367
511
467
59217
59226
59229
59238
20111135
20111136
20111137
20111138
FOREST-EN-CAMBRESIS - Travaux assainissement
GOGNIES CHAUSSEE - Travaux assainissement
579
715
180
210
59242
59246
59264
02352
20111139
20111140
20111141
20111142
680
401
581
169
59269
59270
59293
59301
20111143
20111144
20111145
20111146
252
59302
20111147
Page 36-17
Valeur
historique)
1 691 819,35
104 547,35
208 266,16
3 471,10
147 755,60
158 122,25
278 175,72
698 934,94
2 462,59
2 635,37
4 636,26
11 648,92
73 169,25
42 459,15
786 992,65
668 118,72
1 219,49
707,65
53 354,84
350 283,18
296,39
13 116,54
11 135,31
889,25
5 838,05
4,94
347 547,68
12 979,63
5 792,46
216,33
135 338,72
83 621,25
459 876,89
503 237,72
2 255,65
1 393,69
7 664,61
8 387,30
662 834,91
209 236,84
13 457,40
282 394,52
11 047,25
3 487,28
224,29
4 706,58
75 792,82
102 758,79
324 749,39
45 986,10
1 263,21
1 712,65
5 412,49
766,44
421 891,18
817 415,96
319 389,71
437 023,82
7 031,52
13 623,60
5 323,16
7 283,73
199 797,04
45 744,34
387 623,50
81 457,50
3 329,95
762,41
101 819,03
29 988,74
204 070,58
49 090,64
1 696,98
499,81
130 363,09
4 547,73
87 807,34
162 272,85
2 172,72
75,80
1 463,46
2 704,55
177 837,14
102 172,16
164 084,14
269 995,29
35 373,62
2 963,95
1 702,87
2 734,74
4 499,92
589,56
1 156 566,10
169 219,47
50 698,11
224 184,61
19 276,10
2 820,32
844,97
3 736,41
315 049,11
931 961,28
268 112,28
5 250,82
15 532,69
4 468,54
6 460,39
1 357,63
3 401,18
818,18
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1
A8.2
Numéro
d'immobilisation
HONDEGHEM - Travaux assainissement
307
518
512
59305
59305
59308
20111148
20111149
20111150
HOUDAIN-LEZ-BAVAY - Travaux assainissement
LA GORGUE - Travaux assainissement
232
319
239
714
59312 02776
59315
59268
59268
20111151
20111152
20111153
20111154
LAVENTIE - Extension du réseau assainissement
528
471
679
658
59357
59357
59327
62491
20111155
20111156
20111157
20111158
203
404
490
559
02143
59180
59335 59511
59335 59526
20111159
20111160
20111161
20111162
LEVERGIES - Travaux assainissement
LEZ-FONTAINE - Travaux assainissement
430
360
163
504
02426
59342
59347
59347
20111163
20111164
20111165
20111166
323
184
523
549
59353
59395
59419
59422
20111167
20111168
20111169
20111170
3075
152
479
561
59431
59436
59443
59443
20111171
20111172
20111173
20111174
OHAIN – Élimination des eaux claires parasites
60
463
341
569
808
59445
59454
59463
59464
59464
20111175
20111176
20111177
20111178
20111179
QUIEVRECHAIN - Travaux assainissement
RACHES ROOST-WARENDIN - Mise en conformité et création de branchements
285
527
544
562
59484
59485
59486 59509
59496
20111180
20111181
20111182
20111183
ROMERIES - Travaux assainissement
417
435
484
667
59506
59509
59511
59511
20111184
20111185
20111186
20111187
SAILLY-EN-OSTREVANT - Travaux assainissement pluvial
SAINT-AMAND-LES-EAUX - Extension du réseau assainissement
524
610
244
656
59519
62734
59525
59526
20111188
20111189
20111190
20111191
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL - Travaux assainissement
SARS-ET-ROSIERES - Travaux assainissement
290
165
352
566
59529
59545
59546
59554
20111192
20111193
20111194
20111195
SEPMERIES - Travaux assainissement
SOLRE-LE-CHÂTEAU - Travaux assainissement
295
350
368
637
02703
59559
59565
59572
20111196
20111197
20111198
20111199
TAISNIERES-SUR-HON - Travaux assainissement
VILLEREAU JOLIMETZ - Travaux assainissement
392
427
80
3067
59584
59590
59601
59619 59325
20111200
20111201
20111202
20111203
Page 36-18
Valeur
historique)
111 995,41
225 514,29
199 277,98
12 966,56
1 866,59
3 758,57
3 321,30
216,11
191 883,16
2 471 512,89
27 430,08
459 853,37
3 198,05
41 191,88
457,17
399 182,82
21 688,35
44 609,98
157 657,72
171 172,15
6 653,05
361,47
743,50
5 165,40
143 598,00
321 779,11
308 668,51
55 109,04
196 526,00
175 742,66
402 255,09
75 056,70
13 982,52
812 145,41
52 817,29
117 128,44
114 877,34
95 323,27
117 153,92
33 860,98
184 651,68
46 145,52
69 756,74
7 664,22
2 627,63
2 852,87
86,09
2 393,30
5 362,99
5 144,48
918,48
3 275,43
2 929,04
6 704,25
1 250,95
233,04
13 535,76
880,29
1 952,14
1 914,62
1 588,72
1 952,57
564,35
3 077,53
769,09
1 162,61
110 307,58
97 556,08
152 547,39
208 452,12
1 838,46
1 625,93
2 542,46
3 474,20
382 912,51
151 592,57
323 944,01
187 550,42
6 381,88
2 526,54
5 399,07
3 125,84
763,79
45 827,66
336 648,53
78 987,52
164 886,20
5 610,81
1 316,46
2 748,10
393 695,91
73 979,27
210 326,02
413 362,27
369 511,44
6 561,60
1 232,99
3 505,43
6 889,37
6 158,52
169 057,27
212 643,38
909 994,86
542 848,76
2 817,62
3 544,06
15 166,58
9 047,48
27,04
1 622,19
98 555,51
1 642,59
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1
A8.2
Numéro
d'immobilisation
VILLERS OUTREAUX - Renouvellement du réseau pluvial
VILLERS-PLOUICH - Exutoire pluvial
612
717
377
59624
59625
62865
20111204
20111205
20111206
WASNES-AU-BAC - Travaux assainissement
378
3107
303
640
62865
59633
59634
59645
20111207
20111208
20111209
20111210
WYLDER WEST-CAPPEL - OTEU
ZUYTPEENE - Travaux assainissement
TOTAL 21532
3128
470
59665 59657
59669
20111211
20111212
TOTAL GENERAL
Page 36-19
Valeur
historique)
79 727,47
19 892,29
175 544,54
240 792,70
2 925,74
4 013,21
1 328,79
331,54
135 543,26
250 320,91
232 667,34
276 908,71
2 259,05
4 172,02
3 877,79
4 615,15
144 344,89
29 100 337,83
44 411 626,32
2 405,75
485 005,63
1 427 656,64
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1
A8.2
A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sorties
Numéro d'immobilisation
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Durée de
l'amortissement
Valeur nette
Cumul des
comptable au Prix de
amortissements
jour de la
cession
antérieurs
cession
Plus ou
moins values
Cessions à titre onéreux
6234 YF 59
Aménagement 6234 YF 59
945 AFF 59
Aménagement 945 AFF 59
2557 ZD 59
Aménagement 2557 ZD 59
498 AGK 59
Aménagement 498 AGK 59
8883 ZJ 59
Aménagement 8883 ZJ 59
8874 ZJ 59
19700341
19800032
19800031
19800034
20000103
20000107
19900789
19900808
20010381
20010380
19900801
19900782
19900799
19900783
20000323
15 196,82
1 750,11
228,67
286,60
129 APY 59
Aménagement 129 APY 59
Aménagement 129 APY 59
867 APA 59
20010344
20010341
20020858
20010351
Aménagement 867 APA 59
647 BVB 59
Aménagement 647 BVB 59
20010356
20050341
20050342
141 BMV 59
Aménagement 141 BMV59
Aménagement 141 BMV59
20040147
20040144
20040150
1270 ZK 59
Aménagement 1270 ZK 59
19900778
19900762
2540 ZD 59
Aménagement 2540 ZD 59
19900794
19900808
TOTAL 2182
15 196,82
1 750,11
228,67
286,60
1 405,62
7 305,36
1 592,61
15 676,03
3 557,00
15 676,03
3 322,94
1 236,97
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
17 069,11
3 546,72
5 120,36
16 525,46
3 318,04
16 592,24
472,51
5 963,81
1 653,59
7 305,36
16 072,75
337,04
4 701,00
6 512,62
1 650,57
7 305,36
1 405,62
182 786,92
1 405,62
7 305,36
1 592,61
15 676,03
3 557,00
15 676,03
3 322,94
1 236,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
261,65
0,00
0,00
0,00
436,08
0,00
305,25
0,00
261,65
0,00
959,38
0,00
784,95
0,00
0,00
261,65
0,00
0,00
0,00
436,08
0,00
305,25
0,00
261,65
0,00
959,38
0,00
784,95
0,00
0,00
5 ans
5 ans
17 069,11
3 546,72
0,00
0,00
1 657,10
0,00
1 657,10
0,00
5 ans
5 ans
5 120,36
16 525,46
3 318,04
16 592,24
472,51
0,00
0,00
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
5 963,81
1 653,59
7 305,36
0,00
0,00
1 831,53
0,00
959,38
0,00
1 831,53
0,00
959,38
0,00
0,00
0,00
1 046,59
0,00
0,00
1 046,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 072,75
337,04
4 701,00
6 512,62
1 650,57
7 305,36
1 405,62
182 786,92
0,00
0,00
0,00
234,61
0,00
130,82
234,61
0,00
130,82
0,00
0,00
0,00
8 868,99
0,00
8 868,99
10266,6
758,4
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Cessions à titre gratuit
NEANT
Mise à disposition
NEANT
Affectation
NEANT
Mises en concession ou affermage
NEANT
Mise à la réforme
NEANT
Divers
destruction :
579 BCK 59
Aménagement 579 BCK 59
20030406
20030420
Page 37-1
10266,6
758,4
5 ans
5 ans
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1
A8.2
A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sorties
Numéro d'immobilisation
9074 YL 59
TOTAL 2182
19800069
Valeur d'acquisition
(coût historique)
10075,95
21 100,95
203 887,87
Page 37-2
Durée de
l'amortissement
5 ans
Valeur nette
Cumul des
comptable au Prix de
amortissements
jour de la
cession
antérieurs
cession
Plus ou
moins values
10075,95
0,00
0,00
0,00
21 100,95
0,00
0,00
0,00
8 868,99
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
IV
A8.3
A8.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions
compte 775
Produits des cessions d'immobilisations
compte 675
Valeurs comptables des immobilisations cédées
Noréade Assainissement - Compte administratif 2012
Réalisations
8 868.99 €
Page 38
-
€
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
IV
B1.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1)
6743
Subventions (2)
n° 1
Objet (3)
Nom de l'organisme
Solidarité Eau - Pas-de-Calais
CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE CALAIS
Nature juridique de
l'organisme
Montant de la subvention
2 000.00 €
6743
n° 2
Solidarité Eau - Nord
FONDS SOLIDARITE LOGEMENT
NORD ADECAF
6743
n° 3
Solidarité Eau - Aisne
CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES SOISSONS FONDS
SOLIDARITE
1 400.00 €
6742
n° 4
Participation construction de
la Station d'épuration
d'Eperlecques
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE SAINTOMER
88 948.95 €
6742
n° 5
Raccordement au réseau
d'assainissement collectif
ABONNES
34 400.00 €
136 638.03 €
TOTAL
(1) indiquer l'article d'imputation de la subvention
(2) dénomination ou numéro éventuel de la subvention
(3) objet pour lequel est versé la subvention
Noréade Assainissement - Compte administratif 2012
Page 53
263 386.98 €
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT AFFERENTS
IV
B2.1
Récapitulatif des autorisations de programme et des crédits de paiement au 31/12/2012
MONTANT DES AP
Initial
N° ou intitulé de l'AP
Travaux
MONTANT DES CP
Révision de l'exercice 2012
Subventions
Travaux
Subventions
Total cumulé (toutes les
délibérations y compris pour
2012)
Travaux
Subventions
CP antérieurs (Réalisations
cumulées au 1/1/2012)
Travaux
2007 et antérieurs
Dépenses
Recettes
Total
4 059 000,00
30 000,00
4 029 000,00
4 300 000,00
4 300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 059 000,00
30 000,00
4 029 000,00
4 300 000,00
4 300 000,00
2008
Dépenses
Recettes
Total
21 372 000,00
0,00
21 372 000,00
0,00
7 431 500,00
7 431 500,00
-713 000,00
10 000,00
-723 000,00
10 000,00
-204 000,00
-214 000,00
20 659 000,00
10 000,00
20 649 000,00
10 000,00
7 227 500,00
7 217 500,00
16 747 749,80
0,00
16 747 749,80
40 135 000,00
10 000,00
0,00
13 345 300,00
-908 000,00
9 900,00
0,00
-317 000,00
39 227 000,00
19 900,00
13 028 300,00
2009
Dépenses
Recettes
Total
40 125 000,00
13 345 300,00
-917 900,00
-317 000,00
39 207 100,00
2010
Dépenses
Recettes
Total
49 060 000,00
69 000,00
48 991 000,00
200 000,00
16 329 200,00
16 129 200,00
1 491 000,00
-19 000,00
1 510 000,00
0,00
-129 000,00
-129 000,00
50 551 000,00
50 000,00
50 501 000,00
28 961 000,00
0,00
28 961 000,00
0,00
8 508 000,00
8 508 000,00
680 000,00
0,00
680 000,00
0,00
-121 000,00
-121 000,00
29 641 000,00
2011
Dépenses
Recettes
Total
31 000 000,00
2012
Dépenses
Recettes
Total
9 500 000,00
9 500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
Dépenses
Recettes
Total
31 000 000,00
174 587 000,00
200 000,00
109 000,00
174 478 000,00
59 414 000,00
59 214 000,00
550 000,00
900,00
549 100,00
29 641 000,00
Travaux
Subventions
CP mandatés durant
l'exercice 2012
Travaux
Subventions
Restes à financer (exercice
au delà de 2012)
Travaux
Subventions
2 500 000,00
30 000,00
2 470 000,00
0,00
2 500 000,00
2 500 000,00
2 288 757,73
25 075,56
2 263 682,17
1 995 455,05
1 995 455,05
211 242,27
4 924,44
206 317,83
0,00
504 544,95
504 544,95
0,00
5 161 835,56
5 161 835,56
2 200 000,00
10 000,00
2 190 000,00
10 000,00
500 000,00
490 000,00
2 006 056,72
7 286,75
1 998 769,97
9 235,65
283 135,72
273 900,07
193 943,28
2 713,25
191 230,03
764,35
216 864,28
216 099,93
30 437 716,98
9 638,34
0,00
7 117 082,33
3 000 000,00
10 000,00
0,00
3 500 000,00
3 370 132,15
8 549,02
3 132 403,68
-370 132,15
1 450,98
0,00
367 596,32
13 028 300,00
30 428 078,64
7 117 082,33
2 990 000,00
3 500 000,00
3 361 583,13
3 132 403,68
-371 583,13
367 596,32
200 000,00
16 200 200,00
16 000 200,00
16 590 180,60
0,00
16 590 180,60
0,00 14 000 000,00
3 122 225,38
50 000,00
3 122 225,38 13 950 000,00
-1 184 912,13
3 075 337,76
28 496,28
3 075 337,76 -1 213 408,41
190 000,00
424 662,24
234 662,24
8 387 000,00
8 387 000,00
2 923 041,36
0,00
2 923 041,36
998 505,00
998 505,00
1 484 906,18
0,00
1 484 906,18
0,00
501 495,00
501 495,00
6 169 492,97
453 993,00
453 993,00
-669 492,97
0,00
-669 492,97
0,00
146 007,00
146 007,00
200 000,00 36 351 445,52
0,00 36 017 000,00
15 401 143,27
100 000,00 12 100 000,00
62 415,05
15 401 143,27 35 917 000,00 11 900 000,00 36 289 030,47
9 235,65
-334 445,52
190 764,35
9 938 830,21
9 929 594,56
37 584,95
-372 030,47
2 161 169,79
1 970 405,44
31 000 000,00
31 000 000,00
Subventions
CP ouverts au titres de
l'année 2012
9 500 000,00
9 500 000,00
10 000,00 175 137 000,00
210 000,00
66 698 688,74
-771 000,00
109 900,00
-781 000,00 175 027 100,00
58 643 000,00
58 433 000,00
9 638,34
66 689 050,40
Page 58-1
0,00
0,00
0,00
190 000,00 15 184 912,13
3 500 000,00
21 503,72
3 310 000,00 15 163 408,41
8 817 000,00
0,00
8 817 000,00
0,00
1 500 000,00
1 500 000,00
5 500 000,00
0,00
5 500 000,00
0,00
600 000,00
600 000,00
7 332 093,82
7 332 093,82
6 169 492,97
Récapitulatif des autorisations de programme et des crédits de paiement
Situation après la réunion du 11 décembre 2012
Crédits de paiement et subventions attendues
Autorisations de programme
Réalisations antérieures à 2011
Programme
Travaux
Subventions
Travaux
Subventions
Réalisations 2011
Travaux
Subventions
4 059 000,00
30 000,00
4 300 000,00
2007 et antérieurs
Dépenses
Recettes
Total
4 029 000,00
4 300 000,00
0,00
0,00
0,00
2008
Dépenses
Recettes
Total
20 659 000,00
10 000,00
20 649 000,00
10 000,00
7 227 500,00
7 217 500,00
15 017 002,57
0,00
15 017 002,57
0,00
3 690 931,09
3 690 931,09
2009
Dépenses
Recettes
Total
39 227 000,00
19 900,00
39 207 100,00
13 028 300,00
13 028 300,00
23 183 199,54
0,00
23 183 199,54
2010
Dépenses
Recettes
Total
50 551 000,00
50 000,00
50 501 000,00
200 000,00
16 200 200,00
16 000 200,00
2 670 378,84
0,00
2 670 378,84
29 641 000,00
2011
Dépenses
Recettes
Total
31 000 000,00
2012
Dépenses
Recettes
Total
31 000 000,00
9 500 000,00
9 500 000,00
Dépenses
Recettes
Total
175 137 000,00
109 900,00
175 027 100,00
210 000,00
58 643 000,00
58 433 000,00
Total
Financement Noréade
% financement travaux
29 641 000,00
Prévisions 2012
Travaux
Prévisions 2013
Subventions
0,00
2 500 000,00
30 000,00
2 470 000,00
2 500 000,00
2 500 000,00
1 730 747,23
0,00
1 730 747,23
0,00
1 470 904,47
1 470 904,47
2 200 000,00
10 000,00
2 190 000,00
10 000,00
500 000,00
490 000,00
0,00
3 106 881,50
3 106 881,50
7 254 517,44
9 638,34
7 244 879,10
0,00
4 010 200,83
4 010 200,83
3 000 000,00
10 000,00
2 990 000,00
0,00
607 015,80
607 015,80
13 919 801,76
0,00
13 919 801,76
0,00
2 515 209,58
2 515 209,58
14 000 000,00
50 000,00
13 950 000,00
2 923 041,36
0,00
2 923 041,36
0,00
0,00
0,00
8 817 000,00
8 387 000,00
8 387 000,00
8 817 000,00
116 594 100,00
0,00
7 404 828,39
7 404 828,39
33 465 752,56
67%
25 828 107,79
9 638,34
25 818 469,45
0,00
7 996 314,88
7 996 314,88
17 822 154,57
82%
Travaux
Subventions
Travaux
Subventions
1 800 000,00
1 800 000,00
1 711 250,20
1 565 664,44
1 565 664,44
3 500 000,00
3 500 000,00
5 789 283,02
261,66
5 789 021,36
2 411 217,67
2 411 217,67
190 000,00
3 500 000,00
3 310 000,00
19 960 819,40
0,00
19 960 819,40
10 000,00
9 577 974,62
9 567 974,62
16 259 958,64
1 500 000,00
1 500 000,00
16 259 958,64
1 641 000,00
4 426 000,00
4 426 000,00
10 000 000,00
5 500 000,00
36 017 000,00
100 000,00
35 917 000,00
200 000,00
12 100 000,00
11 900 000,00
24 017 000,00
Page 58-2
1 559 000,00
1 711 250,20
600 000,00
600 000,00
69%
Subventions
Prévisions postérieures à 2015
1 559 000,00
5 500 000,00
40 870 580,95
0,00
40 870 580,95
Travaux
Prévisions 2014
2 461 000,00
2 461 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
55 280 311,26
261,66
55 280 049,60
10 000,00
22 780 856,73
22 770 856,73
32 509 192,87
67%
1 641 000,00
5 500 000,00
10 000 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
5 500 000,00
2 900 000,00
2 900 000,00
11 641 000,00
0,00
11 641 000,00
0,00
5 461 000,00
5 461 000,00
5 500 000,00
0,00
5 500 000,00
0,00
2 900 000,00
2 900 000,00
6 180 000,00
59%
2 600 000,00
0,53
0,47
STOCK Noréade Assainissement
STOCK INITIAL au 01/01/2012
117 179.98
STOCK FINAL au 31/12/2012
136 789.39
VARIATION DE STOCK
-19 609.41
Page 59-1
ETAT DU STOCK
centre
Avesnelles
référence
15080002
15080003
15080005
15080006
15080010
15080015
15140002
15140003
15140009
15140010
15170003
16010004
16010005
16010014
16010020
16010021
16010028
16010029
16010030
16030001
16030002
16030003
16030005
16030006
16030007
16030008
16030022
16050001
16050002
16110002
16120001
16120005
16150007
16150009
50010001
Libellé
Qté
Pmp
Tuyau PVC Assainissement CR8 Diam 160
Tuyau PVC Bâtiment à coller 4 ml 80
Coude CR8 MF Tout Angle 160
Coude CR8 FF 45 160
Coude CR4 FF 45 200
Manchon Coulissants PVC CR8 160
Tampon plein Cadre Rond 600mm D400
Tampon plein Cadre Carré Ouverture 600mm D400
Tampon plein Cadre Carré 700 B125
Tampon étanche Cadre Carré de 400
Grille Plate Carrée de 400 * 400
Grille Concave Carrée 400 * 400
Grille plate Carrée de 300*300 C250
Plaque de Recouvrement BE profil A
Plaque de Recouvrement BE profil T
Bordure d'accotement type A2
Caniveaux simples CS1
Caniveaux doubles CC1
Regard de visite en béton Réhausse sous cadre 100*800
Enrobé à froid noir seau 25 kg
45
12
15
14
8
6
6
4
2
3
2
10
3
6
2
7
21
6
4
3
1
4
2
2
2
2
2
3
1
14
12
3
9
2
106
5.4
7.27
20.9
34.47
1.29
3.29
2.94
29
14.98
132.36
151.71
61.87
73.33
19.48
41.01
49.9
28.77
45.36
94.9
125.93
29.81
46.67
71.65
89.89
139.17
110.1
5.72
5.53
13.19
TOTAL
Beauvois
15080001
15080002
15080005
15080006
15080009
15080010
15080011
15130023
15130051
15140001
15140036
15160009
15170001
15170002
15170004
15170011
15170012
15190018
15200001
15200002
15200003
15210065
15210071
15210073
Manchon PVC Evacuation 100
Bouchon PVC Assainissement Mâle 100
Coude PVC Evacuation FF 90 100
Té CR8 MF 45 200*200
Manchon a butée PVC CR8 160
Tabouret PVC Borgne Fond PVC 315/200
Joint pour branchement sur rehausse de tabouret 100 mm
Raccord assain. Evacuation "flex-seal" 150-175
Raccord assain. A bande anti-cisaillement 100-115
Page 59-2
9
12
3
3
20
20
40
23
20
2
7
1
1
1
10
4
6
8
3
14
14
6
6
3
Valeur
9.00 €
88.20 €
237.60 €
318.22 €
13.20 €
19.74 €
34.32 €
119.48 €
15.24 €
41.88 €
8.70 €
1 372.40 €
448.74 €
401.70 €
145.02 €
526.33 €
413.70 €
228.78 €
234.92 €
91.17 €
60.87 €
372.44 €
337.02 €
64.30 €
125.04 €
166.86 €
61.68 €
386.25 €
133.90 €
77.70 €
66.36 €
38.55 €
231.75 €
64.36 €
1 311.22 €
8 266.64 €
2.06
3
13.34
22
1
1
1
1
2
4.4
55.06
0.33
2
5.1
8.8
31.51
5
9
16
13
22
15.07
27.36 €
2.40 €
47.52 €
68.19 €
23.00 €
33.00 €
71.60 €
41.86 €
97.00 €
6.04 €
34.02 €
62.44 €
4.13 €
2.96 €
73.50 €
20.40 €
52.80 €
36.72 €
15.00 €
126.00 €
224.00 €
81.30 €
140.88 €
41.13 €
ETAT DU STOCK
centre
référence
15210075
16010004
16010005
16010008
16010009
16010014
16010016
16010017
16010021
16010027
16010028
16010029
16010030
16010031
16010056
16020004
16020005
16030001
16030003
16030005
16030006
16030007
16030009
16030023
16040003
16040004
16050001
16050002
16060003
16100003
16100004
16100008
16100009
16140001
16140002
16150007
16150009
Libellé
Qté
Pmp
Tampon plein Cadre Carré 600mm D250
Joncs et joins de remplacement pour fonte Pamrex 800
Regard de Branchement à emboitement de 350
Grille plate Carrée de 400*400 C250
Avaloir Profil A Bordure
Avaloir Profil T Bordure
Grille Plate de Caniveaux long 750 larg 300
Réhausse béton 30*15 pour boite de branchement 30*30
Bavette de bouche d'égoût de type A
Bavette de bouche d'égoût de type T
1
8
5
3
2
6
6
9
1
5
15
3
3
4
10
3
6
10
3
2
15
9
7
10
1
1
8
2
8
5
17
7
14
6
4
5
3
28
128.12
150.44
72.2
65
9.09
16
73
13.21
17.35
36
55.07
31
34.7
29
69.5
163
30.01
46.67
125.1
30.43
71.46
122.22
126.41
34
5.83
7
7
9
30
30
23.81
38.71
TOTAL
Cassel
15080001
15080002
15080003
15080005
15080006
15080007
15080011
15090036
15090038
15090039
15090046
15090052
15090053
15100024
15100025
15100026
15100027
15110009
15120002
15120003
15120004
15120005
Coude CR4 FF 30 110
Coude CR4 FF 30 160
Coude CR4 FF 30 200
Coude CR4 MF 90 200
Coude CR4 FF 90 160
Coude CR4 FF 90 200
Culotte CR4 FF 45 125*110
Té CR4 MF 90 200*200
Réduc Evacuation PVC CR4 125/100
Page 59-3
18
15
36
9
6
12
3
6
4
8
4
2
4
2
1
2
2
2
3
8
2
6
Valeur
22.87 €
1 097.92 €
747.90 €
268.83 €
226.60 €
401.70 €
58.74 €
156.69 €
75.19 €
66.85 €
295.50 €
114.39 €
176.19 €
400.48 €
200.00 €
102.48 €
212.40 €
303.90 €
279.33 €
337.02 €
482.25 €
562.68 €
1 018.08 €
483.00 €
40.68 €
71.46 €
1 030.00 €
267.80 €
280.16 €
36.55 €
137.19 €
56.63 €
349.44 €
185.94 €
123.64 €
128.75 €
96.54 €
12 229.02 €
3.28
4.11
6.58
14.06
24.48
2.68
4.73
4.55
8.48
9.65
2.34
1.88
5.27
2.68
54.72 €
3.00 €
264.60 €
142.56 €
136.38 €
482.04 €
5.37 €
60.00 €
52.48 €
126.72 €
48.00 €
26.24 €
63.36 €
8.82 €
4.55 €
16.96 €
19.30 €
32.00 €
6.39 €
13.68 €
9.56 €
15.00 €
ETAT DU STOCK
centre
référence
15120006
15120008
15130001
15130002
15130003
15130004
15130006
15130007
15130069
15130070
15140003
15140008
15140019
15140021
15140036
15170006
15190002
15190003
15190006
15190021
15200001
15210011
15210030
15210038
15210047
15210058
15210062
15210068
15210070
15210072
15210077
15210078
15210081
16010001
16010002
16010004
16010005
16010008
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16010018
16010020
16010021
16010028
16010029
16010030
16010031
16010032
16010033
16010034
16010035
16010036
16010039
16010040
16010048
16010991
16020004
16020005
16030001
16030002
Libellé
Qté
Pmp
Manchon Sablé court 160
Coude CR8 FF 45 125
Tabouret de Fond PVC Passage direct Fond PVC 315/160
Raccord assain. Adaptation "flex-seal" 110-125 / 155-170
Tampon articulé Cadre Rond Ouverture 600mm D400
Tampon articulé Cadre Carré Ouverture 600mm D400
Tampon plein Cadre Carré 600mm D250
Regard C250 Hydrauliques pour trottoirs circulé (parxess 400)
Grilles plates carrées Squadra vérouillés "Accès PMR" 400 C250
Grilles plates carrées Squadra vérouillés "Accès PMR" 500 C250
Grilles rondes ventilées 600 Pamrex D400
Tampon articulé Cadre Carré Apparent non ventilé 600mm D400
5
2
12
10
10
8
17
15
5
5
9
4
5
1
2
1
5
4
4
2
2
6
7
6
2
4
3
8
9
7
8
20
2
6
1
1
3
6
4
10
3
7
5
5
1
6
4
8
4
15
16
2
3
10
6
1
3
5
5
2
5
2.45
4.17
1.52
1.67
Page 59-4
4.55
35.92
5.05
19.67
19.2
22.82
13.44
17.28
25
22.33
24.33
28.07
110
138.16
133.69
159.02
87
65
95
9.5
28.37
57.75
79.31
19.65
14.56
56.5
17.44
96.08
254.4
31.85
35.11
28.77
45.36
Valeur
10.60 €
7.60 €
17.28 €
16.10 €
24.20 €
34.88 €
210.63 €
560.85 €
75.00 €
100.00 €
268.83 €
18.16 €
38.25 €
4.68 €
9.72 €
17.88 €
89.35 €
86.04 €
98.00 €
52.40 €
16.00 €
80.64 €
120.96 €
137.22 €
83.40 €
196.80 €
28.05 €
132.00 €
167.31 €
177.10 €
177.20 €
419.60 €
56.14 €
648.90 €
130.00 €
137.24 €
448.74 €
537.66 €
453.20 €
669.50 €
29.37 €
234.92 €
362.55 €
375.95 €
20.48 €
228.78 €
234.92 €
800.96 €
574.76 €
217.50 €
331.20 €
198.40 €
362.76 €
849.30 €
780.30 €
348.98 €
600.00 €
170.80 €
177.00 €
60.78 €
304.35 €
ETAT DU STOCK
centre
référence
16030004
16030006
16030007
16040001
16040002
16040003
16050001
16060003
16080001
16080003
16090001
16100002
16100003
16100004
16100007
16100008
16100009
16100010
16100012
16100015
16100016
16100017
16100018
16110002
16110004
16120001
16120005
16130001
16140002
16150007
16150009
16150012
16170001
50010001
Libellé
Qté
Pmp
Avaloir Grille et Tampon Articulé profil A Selecta 500
Avaloir Grille et Tampon Articulé profil T Selecta 500
Bec pour gargouille type A
Sabot pour Gargouille
Cadre Acier 1 Tampon Fonte Chambre de 750
Support pour Cadre fonte 30*30 boite de branchement 30*30
Boite de branchement 40*40 Cunette béton 40*37.5 - 3 voiles
Boite de branchement 50*50 Cunette béton 50*32 180
Boite de branchement 60*60 Cunette béton 60*60
Bordure troittoir T2
Bordurette P1
Regard de visite en béton Dalle Réductrice de 150 / 1000
Lintaux béton 0.25m * 0.10m * 1m
1
6
4
7
8
1
3
9
2
9
1
2
12
3
2
10
15
3
5
5
4
3
3
14
21
18
6
7
24
10
8
5
18
31
119.39
34.26
46.67
121.82
121.85
30.43
116.01
10.23
15.34
944
6.64
7.2
7.06
8.5
7.22
9.59
10.32
12.8
17.12
25.4
15
20.6
5.55
6.43
5.53
3.05
41.45
36.18
37.62
17.88
13.49
TOTAL
La Gorgue
15080001
15080002
15080003
15080005
15080006
15080011
15090002
15090003
15090004
15090005
15090015
15090016
15090017
15090018
15090019
15090020
15090029
15090030
15090032
15090033
15090044
15090045
15090046
15090047
15100017
Coude CR4 MF 45 160
Coude CR4 MF 45 200
Coude CR4 MF 45 250
Coude CR4 MF 45 315
Coude CR4 MF 15 110
Coude CR4 MF 15 125
Coude CR4 MF 15 160
Coude CR4 MF 15 200
Coude CR4 MF 15 250
Coude CR4 MF 15 315
Coude CR4 MF 30 110
Coude CR4 MF 30 125
Coude CR4 MF 30 200
Coude CR4 MF 30 250
Coude CR4 MF 90 125
Coude CR4 MF 90 160
Coude CR4 MF 90 200
Coude CR4 MF 90 250
Culotte CR4 MF 45 315*315
Page 59-5
5
24
18
12
12
12
16
7
4
4
1
8
10
12
2
1
2
6
6
1
6
8
12
4
2
Valeur
141.32 €
192.90 €
250.08 €
956.06 €
1 147.04 €
40.68 €
386.25 €
315.18 €
20.46 €
138.06 €
306.94 €
19.40 €
87.72 €
24.21 €
17.46 €
80.90 €
374.40 €
33.99 €
62.05 €
85.60 €
101.60 €
44.64 €
63.66 €
77.70 €
171.78 €
99.54 €
77.10 €
27.79 €
741.84 €
257.50 €
257.44 €
476.40 €
333.72 €
386.88 €
23 212.19 €
2.79
10
10
10
4
15
20
4
5
20
13
12
15
12
14
15.20 €
4.80 €
132.30 €
190.08 €
272.76 €
21.48 €
43.68 €
35.00 €
51.24 €
83.32 €
10.00 €
80.00 €
100.00 €
48.00 €
30.00 €
20.00 €
8.00 €
30.00 €
120.00 €
13.00 €
72.00 €
120.00 €
144.00 €
56.00 €
168.44 €
ETAT DU STOCK
centre
référence
15120002
15120003
15120005
15120006
15120007
15120008
15130002
15130003
15130012
15130017
15130018
15130019
15130021
15130022
15130024
15130025
15130028
15130029
15130030
15130032
15130033
15130034
15130035
15130037
15130039
15130042
15130043
15130044
15130046
15130047
15130048
15130051
15130053
15130054
15130055
15130056
15130059
15130061
15130063
15130064
15130065
15130069
15130070
15130074
15130075
15130076
15140009
15140036
15150003
15150017
15160003
15160006
15170001
15170006
15180002
15180004
15190002
15190003
15190017
15190018
15190023
Libellé
Qté
Réduction Evacuation PVC CR4 125/110
Réduction Evacuation PVC CR4 160/110
Manchons à Butée PVC CR4 200
Coude PVC Evacuation MF 20 40
Bouchon PVC Assainissement Femelle 100
Manchon PVC 125/FC 141/147
Coude CR8 FF 45 160
Té CR8 MF 90 125*125
Té CR8 MF 90 160*160
Joint de type "Forsheda" pour tuyau 125
Tabouret PVC Passage Siphoïde 315x160x160
4
17
13
5
12
4
3
26
2
2
18
6
3
2
6
5
6
13
5
4
6
7
7
13
2
8
6
14
11
7
9
5
12
16
8
11
11
3
11
2
5
7
6
10
10
9
10
10
4
2
3
2
3
13
10
6
10
15
3
2
1
Page 59-6
Pmp
1.77
2.6
1
2
2
4
1
1
2
1
2
2
5
15
20
5
15
15
15
20
10
10
10
7.62
4.86
13.3
4.84
11.59
19.2
22.15
26.22
31.51
Valeur
8.52 €
29.07 €
32.50 €
10.60 €
54.00 €
15.20 €
4.83 €
62.92 €
9.90 €
0.74 €
12.78 €
6.00 €
4.47 €
3.20 €
12.00 €
8.35 €
1.98 €
26.00 €
25.70 €
16.00 €
50.40 €
7.00 €
7.00 €
26.00 €
10.40 €
48.00 €
6.00 €
28.00 €
22.00 €
9.31 €
198.54 €
24.25 €
60.00 €
20.64 €
37.04 €
165.00 €
62.59 €
7.50 €
55.00 €
30.00 €
75.00 €
105.00 €
120.00 €
100.00 €
100.00 €
90.00 €
76.20 €
48.60 €
23.80 €
428.18 €
26.67 €
60.00 €
12.39 €
232.44 €
48.40 €
78.18 €
178.70 €
322.65 €
40.95 €
9.18 €
24.93 €
ETAT DU STOCK
centre
référence
15200002
15200003
15200004
15200005
15210002
15210038
15210060
15210066
16010001
16010004
16010005
16010017
16010018
16010019
16010020
16010027
16010028
16010029
16010030
16010031
16010032
16020004
16030001
16030002
16030003
16030004
16030005
16030006
16030007
16030008
16030009
16030010
16040001
16040002
16050001
16050002
16080003
16100004
16100008
16100013
16100018
16110003
16110004
16120001
16120005
16120007
16130001
16140001
16140002
50010001
Libellé
Qté
Pmp
Tampon articulé Cadre Rond Ouverture 600mm D400
Sabot pour Gargouille
Bordurette P1
1
2
14
9
1
1
1
1
1
17
2
18
20
21
5
2
4
6
5
7
2
19
4
2
3
7
3
4
5
4
4
8
1
2
5
7
3
19
4
3
6
14
6
2
1
2
59
11
42
53
9
16
13.88
15.1
9.48
18.33
108.15
128.12
150.44
16
32
45.19
68.93
13.21
19
36
55.07
139
28.46
29
59
90
98.4
163
30.01
60
79.03
125.1
144.34
108.11
106.96
122.22
126.41
17.7
7
7
10
5.54
6.82
6
12.85
3.33
30
30
13.11
TOTAL
Le Quesnoy
15080001
15080002
15080003
15080006
15080008
15080010
15080011
15090001
15090002
Coude CR4 MF 45 125
Coude CR4 MF 45 160
Page 59-7
1
30
40
2
4
3
9
11
6
Valeur
9.00 €
32.00 €
47.88 €
62.10 €
9.48 €
22.87 €
8.17 €
18.33 €
108.15 €
2 333.08 €
299.16 €
313.38 €
671.20 €
1 021.65 €
362.55 €
26.74 €
81.92 €
228.78 €
293.65 €
700.84 €
287.38 €
649.04 €
121.56 €
121.74 €
279.33 €
989.24 €
505.53 €
128.60 €
312.60 €
333.72 €
581.76 €
1 188.64 €
136.58 €
286.76 €
643.75 €
937.30 €
46.02 €
153.33 €
32.36 €
41.10 €
127.32 €
92.82 €
49.08 €
11.06 €
12.85 €
20.60 €
234.23 €
340.89 €
1 298.22 €
658.26 €
22 562.60 €
3.04
1.44
6.55
22.73
0.9
1.65
1.79
1.69
3.04 €
43.20 €
262.00 €
45.46 €
3.60 €
4.95 €
16.11 €
18.59 €
16.38 €
ETAT DU STOCK
centre
référence
15090003
15090007
15090008
15100006
15100009
15110006
15110009
15110028
15120004
15120008
15130001
15130003
15130004
15130023
15130034
15130041
15130054
15130055
15130069
15130070
15140010
15140016
15160031
15170002
15180003
15180004
15180006
15190002
15190003
15210002
15210015
15210029
16010004
16010017
16010018
16010021
16010027
16010028
16010029
16020004
16030001
16030002
16030003
16030004
16030005
16030006
16030009
16030010
16040002
16040004
16050001
16050002
16090001
16100004
16100005
16100006
16100008
16100009
16100010
16100014
16110002
Libellé
Qté
Coude CR4 MF 45 200
Coude CR4 FF 45 125
Coude CR4 FF 45 160
Té CR4 MF 45 160*160
Té CR4 MF 90 200*200
Té CR4 FF 90 160*160
Coude CR4 FF 45 200
Té CR8 FF 90 200*200
Avaloir Profil T Bordure
Cadre Acier 1 Tampon Fonte Chambre de 750
Boite de branchement 30*30 Cunette béton 30*30 - 3 voiles
Boite de branchement 40*40 Tampon béton 40*40
6
3
16
6
4
4
2
1
3
9
5
14
14
1
5
11
10
20
5
5
5
3
4
5
13
11
5
18
5
1
4
4
4
27
2
10
17
11
24
22
10
15
7
6
9
9
22
4
17
9
1
9
1
11
6
9
3
10
6
8
38
Page 59-8
Pmp
7.3
8.54
4
3.22
1.28
2.45
4.55
1.83
1
3
1.29
15
20
14.98
2
6.39
11.59
18.33
144.84
9.48
13
30
128.12
13.88
32
73
13.21
16.74
32.5
28.46
29
59
90
120.11
163
30.01
125.1
144.34
106.96
71.46
122.22
126.41
1113.43
7
7.03
3.8
7
9
11
6
Valeur
30.00 €
39.36 €
108.48 €
43.80 €
56.00 €
28.00 €
32.00 €
8.54 €
14.34 €
34.20 €
7.20 €
33.88 €
61.04 €
1.83 €
5.00 €
33.00 €
12.90 €
92.60 €
75.00 €
100.00 €
69.80 €
4.32 €
77.24 €
14.80 €
94.77 €
143.33 €
91.65 €
321.66 €
107.55 €
9.48 €
52.00 €
120.00 €
548.96 €
470.07 €
67.12 €
751.90 €
227.29 €
216.70 €
915.12 €
751.52 €
303.90 €
913.05 €
651.77 €
847.92 €
1 516.59 €
289.35 €
3 199.68 €
594.32 €
2 437.46 €
643.14 €
128.75 €
1 205.10 €
306.94 €
88.77 €
46.38 €
36.36 €
24.27 €
249.60 €
67.98 €
128.16 €
210.90 €
ETAT DU STOCK
centre
référence
16110003
16120001
16120005
16120007
16130001
Libellé
Qté
Pmp
Bordurette P1
21
30
9
16
9
5.54
6
10.05
7.5
3.33
TOTAL
Pecquencourt
15080001
15080002
15080003
15080004
15080005
15080006
15080008
15080009
15080010
15080011
15090007
15090008
15090009
15090010
15090011
15090012
15090014
15090036
15090037
15090038
15090039
15090040
15090041
15090042
15090050
15090051
15090052
15090053
15090054
15090055
15090056
15110003
15110006
15110009
15110013
15110017
15120004
15120006
15120007
15120008
15130001
15130002
15130003
15130004
15130005
15130006
15130007
15130017
15130018
15130019
15130020
15130021
15130022
15130039
Coude CR4 FF 45 125
Coude CR4 FF 45 160
Coude CR4 FF 45 200
Coude CR4 FF 45 250
Coude CR4 FF 45 315
Coude CR4 FF 45 400
Coude CR4 FF 45 110
Coude CR4 FF 30 110
Coude CR4 FF 30 125
Coude CR4 FF 30 160
Coude CR4 FF 30 200
Coude CR4 FF 30 250
Coude CR4 FF 30 330
Coude CR4 FF 30 400
Coude CR4 FF 90 110
Coude CR4 FF 90 125
Coude CR4 FF 90 160
Coude CR4 FF 90 200
Coude CR4 FF 90 250
Coude CR4 FF 90 300
Coude CR4 FF 90 400
Té CR4 MF 45 125*125
Té CR4 MF 45 160*160
Té CR4 MF 90 200*200
Té CR4 MF 90 250*250
Té CR4 MF 45 315*315
Page 59-9
30
18
3
6
6
15
24
24
32
24
21
17
17
10
10
10
30
30
30
30
30
10
10
10
30
30
30
30
10
10
10
1
4
3
5
1
5
9
19
8
64
37
53
31
43
31
19
10
6
5
8
8
11
4
Valeur
139.23 €
165.90 €
115.65 €
164.80 €
35.73 €
20 797.48 €
3.64
3.15
6.79
16.1
15.88
22
0.51
1.42
1
5
10
41.1
4.02
7.3
16
34
87.7
4
2
3.22
1.52
1.67
2.45
4.64
0.33
0.59
1
1
1.13
3.93
91.20 €
3.60 €
22.05 €
38.52 €
95.04 €
340.95 €
21.60 €
27.60 €
52.80 €
42.96 €
275.52 €
115.26 €
177.65 €
238.50 €
396.00 €
809.50 €
300.00 €
300.00 €
312.30 €
393.60 €
475.20 €
238.50 €
394.50 €
809.50 €
300.00 €
312.30 €
393.60 €
475.20 €
238.50 €
394.50 €
809.50 €
4.02 €
28.00 €
48.00 €
170.00 €
87.70 €
23.90 €
19.08 €
85.50 €
30.40 €
92.16 €
59.57 €
128.26 €
135.16 €
394.31 €
384.09 €
710.41 €
3.70 €
4.26 €
5.00 €
8.00 €
11.92 €
17.60 €
20.80 €
ETAT DU STOCK
centre
référence
15130048
15130052
15130053
15130054
15130074
15130075
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15140035
15160023
15180001
15180002
15180003
15180004
15190001
15190002
15190015
15190022
15190023
15210023
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15210061
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15210090
16010015
16010017
16010018
16010019
16010020
16010021
16010028
16010029
16010030
16010032
16020004
16020005
16020006
16030001
16030002
16030003
16030005
16030007
16030011
16040001
16040003
16050001
16050002
16060003
16100006
16100010
16110004
16110005
16120005
16140002
16170001
Libellé
Qté
Té CR8 FF 90 110*110
Tabouret de Fond PVC Passage direct Fond Béton 315/200
Grille Ronde Cardre Rond Ouverture 600
Boite de branchement 40*40 Tampon béton 40*40
Lintaux béton 0.25m * 0.10m * 1m
10
1
16
17
10
10
10
2
3
1
3
1
15
13
17
4
5
4
3
5
4
4
4
4
4
3
2
4
4
4
11
30
32
55
13
16
25
22
8
18
4
14
8
29
22
16
6
11
8
8
7
11
13
15
22
10
5
84
5
13
29
Page 59-10
Pmp
15
4.5
2.94
10.27
6.91
4.84
6.39
11.59
16
144.84
24.1
21
24
17.15
8.02
16
25.09
45.19
68.93
73
19
34.24
55.07
139
53.5
34.7
29
48.21
90
163
48.14
78.42
101.9
32.28
122.22
126.41
34
3.88
11
6.82
9.45
10.05
30
16.26
Valeur
220.60 €
5.00 €
80.00 €
21.93 €
100.00 €
100.00 €
100.00 €
9.36 €
16.50 €
10.27 €
22.86 €
6.91 €
72.60 €
94.77 €
221.51 €
67.00 €
89.35 €
87.48 €
63.00 €
124.65 €
88.16 €
91.88 €
91.48 €
32.68 €
37.52 €
38.01 €
36.66 €
74.36 €
187.04 €
224.96 €
103.95 €
522.30 €
1 073.92 €
2 675.75 €
942.63 €
1 203.04 €
492.50 €
838.86 €
469.84 €
2 586.42 €
136.64 €
495.60 €
477.92 €
881.31 €
1 339.14 €
1 489.76 €
1 011.06 €
687.72 €
566.24 €
1 092.64 €
284.76 €
1 416.25 €
1 740.70 €
525.30 €
88.88 €
113.30 €
40.90 €
997.92 €
64.25 €
401.83 €
537.66 €
ETAT DU STOCK
centre
référence
50010001
Libellé
Qté
Pmp
86
13.11
TOTAL
Essigny
15080002
15080003
15080007
15080009
15080011
15090009
15100003
15100006
15120002
15120004
15120006
15130001
15130002
15130004
15130018
15130021
15130023
15140001
15140002
15140003
15140008
15140009
15140010
15140020
15140021
15140036
15150031
15170003
15170004
15170006
15170007
15170009
15170010
15170014
15170015
16010004
16010005
16010017
16010019
16010020
16010021
16010027
16010028
16010029
16010030
16020004
16030003
16030006
16030007
16050001
16050002
16060003
16100002
16100007
16100008
16100012
16100014
16100017
Coude CR4 FF 45 200
Coude CR8 FF 45 125
Coude CR8 FF 45 160
Coude CR8 FF 45 200
Page 59-11
9
18
9
11
2
6
2
2
2
4
2
15
7
4
5
6
5
5
5
2
2
2
2
5
9
10
2
3
8
4
2
7
2
11
11
5
3
5
6
1
6
11
8
7
4
1
1
1
4
11
3
1
8
5
5
15
2
4
Valeur
1 063.82 €
40 147.14 €
4.21
6.74
1.74
10.85
3.9
7.3
2.16
4.96
2.19
1.44
1.76
4.55
1.27
1.73
3.02
5.12
14.07
4.5
7.4
14.62
4.55
4.8
17.85
4.7
8.44
19.29
50.64
21.16
35.62
136.04
157.29
15.66
46.5
71.65
11.5
16.42
34.03
49.9
28.46
90.4
30.43
49.51
118.8
127.39
9.7
8.25
12.41
14.88
1.80 €
132.30 €
361.53 €
12.65 €
3.58 €
62.70 €
7.80 €
14.60 €
4.26 €
19.12 €
4.24 €
21.60 €
11.27 €
17.44 €
3.55 €
8.94 €
9.10 €
15.10 €
28.60 €
59.74 €
9.08 €
15.24 €
27.92 €
22.15 €
42.12 €
48.60 €
35.70 €
13.05 €
58.80 €
71.52 €
101.28 €
27.51 €
6.06 €
222.20 €
518.10 €
686.20 €
448.74 €
87.05 €
291.90 €
72.51 €
451.14 €
147.07 €
163.84 €
266.91 €
234.92 €
34.16 €
93.11 €
32.15 €
250.08 €
1 416.25 €
401.70 €
35.02 €
77.60 €
43.65 €
40.45 €
177.00 €
31.10 €
62.00 €
ETAT DU STOCK
centre
référence
16100018
16110001
16110003
16120001
16140001
16150007
16160001
16160002
50010001
Libellé
Qté
Joint Elastomère polyéthylène/néoprène 1000 prélubrifié
Joint impermastic de 1,60 m nl (prix pour 1 nl)
10
12
16
15
16
9
2
10
60
TOTAL
Pmp
5.51
5.38
5.53
30.82
10.09
Valeur
212.20 €
141.00 €
106.08 €
96.60 €
495.84 €
231.75 €
44.00 €
35.00 €
745.05 €
9 671.32 €
136 886.39 €
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compte administratif 2012

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