Le cousin, la cousine, le neveu ou la nièce
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Le cousin, la cousine, le neveu ou la nièce
C O UR D 'AP P E L D E PAR IS P aris, le (date) G reffe P énal C entral Accès : E scalier Z 2 è m e étage - B ur n°201 Accès : 10, bd du P alais Tél : 01.44.32.64.85 Fax : 01.44.32.58.69 Accueil du lundi au v endredi de 9 heures à 17 heures V acances de Noël, printemps et été de 9h à 12h et de 13h à 17h M ( D E S T IN AT AIR E ) S ite internet : w w w .ca-paris.justice.fr) Affaire suiv ie par : Référence du dossier : Objet : demande de permis de visite par le cousin, la cousine, le neveu ou la nièce d’un détenu Vous êtes le cousin, la cousine, le neveu ou la nièce majeur(e) du détenu et vous demandez la délivrance d’un permis de visite. Pour que votre demande puisse être traitée, vous devez fournir les documents suivants : - photocopie du livret de famille de vos parents ou votre extrait de naissance - photocopie de la carte d’identité ou du passeport, ou du titre de séjour, en cours de validité, - 2 photos d’identité format 35 x 45 mm. Aucun permis n’est délivré pour les cousins, cousines, neveux ou nièces mineurs du détenu (S IGNATAIRE PRÉNOM , NOM , QUALITÉ ), Si vous avez des difficultés de m obilité, nous vous invitons à prendre attache avec le service C A - G reffe P énal Adresse postale 34,quai des Orfèv res 75055 Paris Cedex 01