Nomenclature d`exécution 2012 Programme 723 « Contribution aux
Transcription
Nomenclature d`exécution 2012 Programme 723 « Contribution aux
Nomenclature d’exécution 2012 Programme 723 « Contribution aux dépenses immobilières » Mission ministérielle : YB « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » Ministère : 07 « Budget, comptes publics et réforme de l’État » (Version du 23/05/2012 à 05:30:40 ) 1 3 Article « » Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 5 Programme 723 – Contribution aux dépenses immobilières (chapitre 0723) Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature budgétaire par destination Gestion Programme Programme Article Compte PCE Action (Chapitre) d’exécution CatéSous-action actifs applications applications gorie (§) dans CHORUS palier palier 723-01 723-01-01 723-01-02 723-01-03 723-01-04 6 (0723) (0723) (0723) (0723) (10) (11) (12) (13) Libellé Dépenses immobilières Relogement des services Maintien de la valeur du patrimoine Entretien Autres dépenses