Nomenclature d`exécution 2012 Programme 183 « Protection

Nomenclature d’exécution 2012
Programme 183
« Protection maladie »
Mission ministérielle : SA « Santé »
Ministère : 36 « Travail, emploi et santé »
(Version du 23/05/2012 à 04:31:38 )
1
3
Article « »
Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes
5
Programme 183 – Protection maladie
(chapitre 0183)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Libellé
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(Chapitre) d’exécution CatéSous-action actifs applications applications gorie
(§)
dans CHORUS
palier
palier
183-01
(0183)
(10)
Accès à la protection maladie complémentaire
183-02
(0183)
(11)
Aide médicale de l’Etat
183-03
(0183)
(12)
Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
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