Compte rendu réunion groupe de travail localisation

Compte rendu réunion groupe de travail localisation
des équipements collectifs
Europôle de l’Arbois - Syndicat mixte de l’Arbois Salle du Comité syndical
19 septembre 2006 - 09H30/16H30
ORDRE DU JOUR
9h30 - Accueil
10h00 - Poursuite des travaux de production d’une nomenclature régionale des équipements
collectifs
12h30 - Déjeuner
14h00 - Point info
ƒ Suite du partenariat INSEE-CRIGE
ƒ La couche des établissements scolaires
14h30 - Présentation de nomenclatures métiers des équipements collectifs
ƒ Répertoire FINESS de la DRASS
ƒ Nomenclature ERP des SDIS
ƒ Nomenclature des bibliothèques de l’Agence Régionale du Livre
COMPTE RENDU
Introduction
En guise d’introduction, un rapide rappel des conclusions de la dernière réunion est fait.
Les travaux conduits ont permis :
- de disposer d’une définition des équipements collectifs ;
- d’établir une première version de nomenclature. La méthodologie appliquée est la
suivante : utilisation de la typologie Urbamet et transfert de postes du thème 95.2
équipements non collectifs vers le thème 95.1 équipements collectifs.
Cette première version de nomenclature est toutefois incomplète. Les travaux à venir :
- valider la définition des équipements collectifs ;
- revenir sur les postes que ont été laissé en suspens ;
- voir dans le thème 95.1 s’il faut supprimer des postes ;
- traiter le thème transports ;
- est-ce que des postes ont été oubliés ;
- établir une numérotation
- articuler la nomenclature régionale avec les nomenclatures métiers
CRIGE PACA - Pôle métier urbanisme - Groupe de travail localisation équipements collectifs du 19/09/2006
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En terme de calendrier, l’année 2006 est consacrée à l’établissement d’une nomenclature régionale
des équipements collectifs et à l’identification des organismes producteurs de nomenclatures métiers.
Un rapport d’étape synthétisant les travaux sera rédigé par les animatrices et proposé pour remarques
et validation aux membres du groupe de travail.
L’année 2007 sera consacrée aux réflexions portant sur l’alimentation de la nomenclature régionale et
sur la localisation des équipements collectifs. Le programme de travail devra être affiné.
Poursuite des travaux de production d’une nomenclature régionale des
équipements collectifs
ƒ Validation de la définition des équipements collectifs
Définition initiale : un service public ou privé, marchand ou non marchand, rendu aux citoyens Est
exclu ce qui s’apparente à de l’industriel.
Définition arrêtée au 19 septembre
Les centres commerciaux sont exclus des équipements collectifs. Par conséquent la définition retenue
est la suivante : un service public ou privé, rendu aux citoyens et accessible/ouvert au public. Est
exclu ce qui s’apparente à de l’industriel et du commercial.
ƒ
Nomenclature régionale des équipements collectifs
Il faudra définir de manière précise quels sont les utilisations qui sont attendues de cette
nomenclature et de la base de données afférente.
Point info
ƒ Partenariat CRIGE-INSEE
Un partenariat existe entre l’INSEE et le CRIGE pour la diffusion de la BPE (équipements non
marchands localisés à la commune). La mise en ligne, prévue fin 2006, est soumise préalablement à
une évaluation de la qualité de la base. Cette étude sera lancée officiellement fin septembre.
ƒ La couche des établissements scolaires
Le Rectorat et le CYPRES travaillent à la mise en œuvre d’un outil cartographique qui recense les
plans particuliers de mise en sécurité (ces plans s’appliquent aux établissements scolaires). Il est prévu
que la localisation des établissements scolaires des deux périmètres test (CPA et Agglopôle BerreSalon-Durance) alimente cet outil. La couche SIG viendra alimenter le catalogue régional.
Le conseil régional mettra prochainement à disposition du CRIGE la couche des lycées saisie sur
l’orthophotographie.
Présentation de nomenclatures métiers des équipements collectifs
ƒ Répertoire FINESS de la DRASS - Marie-Angeline Coupé et Jacques Pougnard
Le répertoire FINESS recense les immatriculations des structures dans trois domaines :
- sanitaire
- social et médico-social
- formation sanitaire et sociale
Chaque structure comprend :
- un identifiant « entité juridique »
- un identifiant par bâtiment.
Ainsi, chaque entité géographique est identifiée et repérée. En revanche, une maternité au sein d’un
hôpital n’existe qu’au travers du champ « discipline ».
Le fichier FINESS est cohérent avec les fichiers SIRENE.
Parmi les données attributaires :
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- adresse postale (accessible sur internet)
- code postal (accessible sur internet)
- code INSEE
Les mises à jour se font au fil de l’eau. Toutefois, une seule publication annuelle (Mémento STATISS
(STATistiques et Indicateurs de la Santé et du Social) est faite au 01 janvier de l’année.
Le Ministère a un projet de cartographie dynamique à la commune.
ƒ Nomenclature ERP des SDIS - Cdt Jean-Claude Poppi
La nomenclature des établissements recevant du public (ERP) est un classement des équipements
collectifs selon des critères propres à la sécurité civile. L’organisation et la gestion des fichiers ERP
est spécifique à chaque département. Aucun géoréférencement n’est disponible.
Cependant, la fiche ADAE n°90 prévoit une refonte de l’architecture des bases de données et une
localisation.
ƒ Nomenclature des bibliothèques de l’Agence Régionale du Livre - Katy-Lise Atamian
L’ARL n’a pas pu être présente.
Prochaine réunion
Le mercredi 08 novembre 2006 de 9h30 à 16h30
à l’Europôle de l’Arbois à Aix-en-Provence
- Salle du Comité syndical du Syndicat mixte de l’Arbois Cette cinquième réunion sera consacrée à la poursuite des travaux de production d’une nomenclature
régionale des équipements collectifs. Une première version du rapport d’étape sera également
diffusée.
Une sixième réunion est arrêtée pour finaliser la nomenclature et le rapport d’étape et affiner les axes
de travail 2007
Elle se déroulera le mardi 12 décembre 2006
de 9h30 à 16h30 à l’Europôle de l’Arbois
à Aix-en-Provence
- Salle du Comité syndical du Syndicat mixte de l’Arbois -
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PARTICIPANTS
Organisme
AGAM
Bataillon de Marins-pompiers
de Marseille
Bataillon de Marins-pompiers
de Marseille
CA-Garlaban-Huveaune-Ste
Baume
CA-Garlaban-Huveaune-Ste
Baume
CA-Ouest de l'Etang de Berre
CA-Pays d'Aix
CA-Pays d'Aix
CA-Riviera Française
CG-84
CR-PACA
CR-PACA
CR-PACA
DDE 13
DDE 13
DDSIS-84
DRASS-PACA
DRASS-PACA
DRE-PACA
SAN Ouest Provence
Nom
Prénom
E-mail
VITALIS
Maxime
[email protected]
GUEZOU
Alain
[email protected]
SEVE
Julien
[email protected]
PIOLI
Fabienne
[email protected]
TENDEIRO
Sophie
[email protected]
KRISTIDES
ROBERT
ROUX
HEBETTE
GIAMBRONE
ALIAS
ARTICO
SEGUI
ESCHER
LEGALLAIS
AUTIN
COUPE
POUGNARD
PIETTE
BERTOLINI
Anne-Marie
Yannick
Stéphanie
François
Yves
François
Christine
Amélia
Marie-Pierre
Erick
GAELLE
Marie-Angéline
Jacques
Guillemette
emilie
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
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