Fichier national du permis de conduire

Nomenclature d’exécution 2013
Programme 752
« Fichier national du permis de conduire »
Mission interministérielle : YE « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
Ministère : 09 « Intérieur »
(Version du 13/05/2013 à 09:57:38 )
1
3
Article « »
Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes
5
Programme 752 – Fichier national du permis de conduire
(chapitre 0752)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(Chapitre) d’exécution CatéSous-action actifs applications applications gorie
(§)
dans CHORUS
palier
palier
752-01
6
(0752)
(10)
Libellé
Fichier national du permis de conduire