La lettre du MAIRE - Ville de Pélissanne

La lettre du MAIRE
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MAI 2015
Un budget mesuré,
réaliste et équilibré
pour faire face aux
incertitudes.
ÉDITO
«Le Conseil Municipal a adopté cette
année encore un budget responsable,
en accord avec ses engagements.
C’est un budget qui garantit un
service public de qualité dans une
ville qui investit pour l’avenir ».
Pascal Montécot,
Maire de Pélissanne
Pélissannaises, Pélissannais,
Jeudi 9 avril 2015, le Conseil Municipal a voté le budget communal pour
l’année 2015. Ce budget s’inscrit dans un contexte économique pénalisant pour les collectivités territoriales. En effet, dans le cadre de la réduction des dépenses publiques, les dotations de l’État, pour Pélissanne, vont
baisser de 200 000 € chaque année jusqu’en 2017.
De plus, l’État impose aux communes de financer son désengagement,
comme par exemple la réforme des rythmes scolaires, plus de 200 000 €
par an depuis la mise en place en septembre 2014. À cela il faut ajouter
325 000 € de pénalités de la loi SRU dues au manque de logements sociaux. Et face à la situation économique et sociale du pays, les collectivités
se doivent de proposer à leur population toujours plus de services publics
de proximité.
Dans ce contexte, la rigueur budgétaire reste un impératif, mais le développement et la dynamique de notre ville seront inlassablement notre priorité,
comme la vie associative, vecteur de lien et de cohésion sociale.
Ce budget réaffirme également l’effort de maîtrise des charges de fonctionnement selon trois axes : optimisation des ressources, modernisation des
méthodes d’organisation et contrôle de gestion.
Enfin, après sept ans de stabilité, le Conseil Municipal a voté une modification des taux d’imposition à la baisse anticipant les conséquences fiscales
de l’arrivée de la Métropole Aix-Marseille.
La lettre du Maire - Mai 2015
Date de dépôt légal : 16 avril 2009
Directeur de publication : Pascal Montécot
Rédaction : Mairie de Pélissanne
Conception et réalisation : Noon Graphic Design www.noongraphicdesign.com
Impression : Imprimerie Vallière 44, avenue Marius Chalve - 13 140 Miramas
Distribution : Distripub - Tirage : 4 500 exemplaires
Pascal Montécot
Maire de Pélissanne
Vice-Président de l’Agglopole Provence
BUDGET 2015 : DES ENGAGEMENTS
LE BUDGET COMMUNAL DE FONCTIONNEMENT FACE À LA
BAISSE DES RESSOURCES
BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
11 876 520
EUROS
Pour équilibrer le budget 2015, le Conseil Municipal doit faire face à une problématique en trois axes : une lourde baisse des
aides de l’État, un transfert forcé de charges vers les collectivités territoriales et une intégration imposée dans la Métropole
Aix-Marseille. Pour la commune de Pélissanne, la baisse des dotations globales de fonctionnement sera de 200 000 € chaque
année jusqu’en 2017. À cela devront être ajoutés le coût des rythmes scolaires et les pénalités de la loi SRU. Enfin, l’édification
à marche forcée de la Métropole Aix-Marseille qui verra le jour le 1er janvier 2016, regroupant 6 intercommunalités et 93
communes, pour plus de 1.9 million d’habitants, ne manque pas de rendre incertaine la construction du budget communal.
1. LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT EN BAISSE
La commune devra supporter une perte d’aides de l’État de 668 566 euros en 4 ans.
2013
2015
2016
2017
1 514 825 €
1 246 259 €
1 046 259 €
846 259 €
2. LES TRANSFERTS IMPOSÉS DE CHARGES
PÉLISSANNE PAYE LE PRIX FORT !
Pélissanne est un village résidentiel, la volonté de la municipalité a
toujours été de maîtriser la construction de logements collectifs, afin
de ne pas céder à la facilité de la quantité au détriment de la qualité.
La loi Duflot, qui impose 25 % de logements sociaux, ne prend
pas en compte les spécificités de chaque territoire, elle se borne à
calculer un quota de logements sociaux obligatoire, déterminé
par le nombre d’habitations sur l’ensemble d’une commune.
Cette année, l’État double la pénalité sur l’obligation de
construction de logements sociaux pour les communes.
En 2015, la commune de Pélissanne devra verser une
pénalité de 328 523,55 €.
DES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT MAÎTRISÉES
L’objectif affiché, du budget 2015 pour sa section de
dépenses de fonctionnement, vise à maintenir au
maximum les crédits de 2014, tout en soutenant
l’aide aux associations garantes de dynamisme et
de lien social. Les dépenses de personnel seront
maitrisées, à noter que la réforme des rythmes
scolaires contraint à un surcoût annuel de
200 000 €.
3. L’IMPACT DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE
UNE BAISSE DES TAUX POUR NE PAS PÉNALISER LES PÉLISSANNAIS
Pélissanne et les villes du territoire ne veulent pas subir la Métropole, elles ont ainsi décidé unanimement d’engager les transformations et les
discussions indispensables. Afin de compenser la hausse des taux d’imposition d’Agglopole Provence due à l’alignement avec les taux de
la future Métropole marseillaise, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité la baisse des taux de la fiscalité communale.
REVENU FISCAL
2009
2014
2015
Taxe d’habitation
19,70%
19,70%
17,30%
Taxe foncière bâti
21,00%
21,00%
18,90%
Taxe foncière non bâti
59,95%
59,95%
52,64%
La volonté de l’équipe municipale est de maintenir un service public de qualité et un niveau d’investissement
solide sans recourir à l’impôt. La défense et la préservation de la qualité de vie des pélissannais est une priorité.
SOLIDES ET DES RÉALISATIONS CONCRÈTES.
UN PROGRAMME
D’INVESTISSEMENT AU SERVICE
DE LA QUALITÉ DE VIE
1 407 500
BUDGET
D’INVESTISSEMENT
3 765 315
EUROS
AMÉNAGEMENT URBAIN
UN PROGRAMME DE VOIRIES AMBITIEUX
EUROS
Le programme principal d’investissement 2015 sera le
lancement de la 1re tranche de l’aménagement, la sécurisation
et la restructuration de la rue Carnot et de la place Cabardel,
c’est un projet ambitieux pour la commune. Il s’agit de favoriser les déplacements sur cet axe
essentiel de la ville tout en privilégiant la place des piétons et des vélos, ainsi que la visibilité
des commerces de centre-ville. Ces travaux permettront également de reprendre l’ensemble des
réseaux secs et humides en sous-sol. À cela s’ajoute un vaste programme de réhabilitation des
voiries, d’équipements de circulation, de mise en sécurité et
d’aménagements de trottoirs.
ENFANCE ET JEUNESSE
UN GRAND PLAN DE RÉNOVATION : UN EFFORT POUR LA JEUNESSE
Le budget 2015 inscrit un engagement sans précédent pour l’amélioration des conditions
d’accueil des enfants dans les écoles et les structures de la petite enfance sur la commune :
1re tranche de la construction du nouveau groupe scolaire Mistral incluant la maternelle Roux
de Brignoles, rénovation des toitures aux Enjouvènes, travaux d’étanchéité à l’école du Plan de
Clavel. À cela s’ajoute un ensemble de dépenses prévues pour l’équipement informatique des
classes. Sans oublier 150 000 € prévus pour la rénovation de la crèche Multi-Accueil.
670 000
EUROS
CULTURE ET PATRIMOINE VIVANT
PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS D’INFRASTRUCTURES
CULTURELLES INNOVANTES : DES AMÉNAGEMENTS POUR L’AVENIR
250 000
EUROS
La culture doit bénéficier d’un ancrage en centre-ville, pour agir comme un poumon de l’activité
et du développement local.
Projet phare et structurant à l’échelon du pays salonnais, l’aménagement d’une médiathèque dans
la Maison Maureau a dépassé le stade du projet et entre dans sa phase opérationnelle. L’architecte
qui pilotera cette réalisation a été désigné.
Conjointement, la salle Tivoli sera aménagée en salle d’exposition et le toril des arènes sera rénové.
SPORT
Les infrastructures sportives de
la commune bénéficieront d’un
programme d’actions, au rang duquel figure
notamment l’implantation des tribunes amovibles
au stade Méloir Ortin.
100 000
EUROS
TABLEAU DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ASSOCIATIONS SCOLAIRES
Matériel de sport - Maternelle Roux de Brignoles
Matériel de sport - Maternelle Plan de Clavel
Matériel de sport - Maternelle Enjouvènes
Matériel de sport - Élémentaire Vincent Garcin
Matériel de sport - Élémentaire Yvette Besson
Matériel de sport - Élémentaire Plan de Clavel
Matériel de sport - Élémentaire Enjouvènes
Classe découverte - Maternelle Roux de Brignoles
Classe découverte - Maternelle Enjouvènes
Classe découverte - Maternelle Plan de Clavel
Classe découverte - Élémentaire Vincent Garcin
Classe découverte - Élémentaire Yvette Besson
Classe découverte - Élémentaire Enjouvènes
Classe découverte - Élémentaire Plan de Clavel
NOËL - Maternelle Roux de Brignoles
NOËL - Maternelle Plan de Clavel
NOËL - Maternelle Enjouvènes
Transport scolaire - Maternelle Roux de Brignoles
Transport scolaire - Maternelle Plan de Clavel
Transport scolaire - Maternelle Enjouvènes
Transport scolaire - Élémentaire Enjouvènes
Transport scolaire - Élémentaire Plan de Clavel
Transport scolaire - Élémentaire Vincent Garcin
Transport scolaire - Élémentaire Yvette Besson
Exceptionnelle - Élémentaire Yvette Besson
PEEP Pélissanne
Foyer socio-éducatif C.E.S. R. Carcassonne
École Jeanne d’Arc
Les enfants d’abord
TOTAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS SPORTIVES
240,00 €
240,00 €
240,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
1 360,00 €
1 360,00 €
1 020,00 €
2 700,00 €
2 250,00 €
2 700,00 €
3 600,00 €
730,00 €
730,00 €
730,00 €
1 600,00 €
1 200,00 €
1 600,00 €
5 250,00 €
5 250,00 €
4 500,00 €
3 750,00 €
1 200,00 €
300,00 €
2 500,00 €
150,00 €
150,00 €
46 950,00 E
ASSOCIATIONS CULTURELLES
Association Sportive du collège C.E.S. Carcassonne
Badminton Club Pélissannais
Boxing Club Pélissannais
Chasseurs et propriétaires terriens
Compagnie d’Arc de Pélissanne
Cyclo Club Pélissanne
S-P-G-V Gymnastique Volontaire
Joe Bar Team Paint Ball
La Boule le Pélican
Les Foulées Pélissannaises
Objectif Forme
Pêcheurs à la ligne et riverains de la Touloubre
Péli Rugby XV
Pélican Athlétisme
Pélic’hand club
Pélissanne Athlétic Club
Pélissanne Sport Volley-ball
SAPELA Basket 13
Société Taurine
TEAM des Costes
Tennis Club Pélissannais
Union Sportive le Pélican
TOTAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Cyclo Club Pélissanne
La Boule le Pélican
Les Foulées Pélissannaises
Pélissanne Sport Volley
Société Taurine
TEAM des Costes
TOTAL SUBVENTIONS ÉVÈNEMENTIELLES
TOTAL 1 - ASSOCIATIONS HORS CONVENTION
Acampado Pelissanenco
Amicale du comité feux de forêts
Artéchange
Oléiculteurs pélissannais et environs
Personnel communal de Pélissanne
Ass du don de sang
bénévoles de Pélissanne/Aurons/La Barben
Association provençale de yoga
Aumônerie des jeunes de Pélissanne
Corso Fleuri
Côté bambins
Danses de Cour Royale
English and Fun
Foyer rural Pélissanne La Barben
Les Vignerons de Pélissanne
Lou Pélican
Lou Roudoulet dis Escoulan
Nature et Cadre de Vie
Road and Rock
Scooter Club Pélissannais
Association Trufficulture 13
Comité du Souvenir français de Pélissanne
Union Nationale des Sous Officiers en Retraite
Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie
500,00 €
1 700,00 €
200,00 €
1 000,00 €
2 500,00 €
800,00 €
350,00 €
500,00 €
18 500,00 €
500,00 €
300,00 €
200,00 €
1 500,00 €
2 287,00 €
1 750,00 €
500,00 €
500,00 €
500,00 €
300,00 €
1 200,00 €
500,00 €
500,00 €
500,00 €
TOTAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
37 087,00 E
500,00 €
1 200,00 €
2 000,00 €
1 000,00 €
900,00 €
400,00 €
600,00 €
900,00 €
1 500,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
2 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
6 500,00 €
700,00 €
11 000,00 €
1 000,00 €
1 300,00 €
4 500,00 €
16 000,00 €
61 000,00 E
400,00 €
500,00 €
1 000,00 €
200,00 €
500,00 €
1 000,00 €
3 600,00 E
Office du tourisme
TOTAL 2 - ASSOCIATIONS CONVENTIONNÉES
148 637,00 E
29 523,00 €
29 523,00 E
TOTAL 1 + 2 - TOUTES ASSOCIATIONS
178 160,00 E
Centre Communal d’Action Sociale
Comité des Œuvres Sociales
TOTAL GÉNÉRAL
125 000,00 €
20 000,00 €
323 160,00 E
Suite à la construction de la nouvelle
cuisine centrale, le centre communal
d’action sociale dans le cadre du service
de portage des repas à domicile aux
séniors ne se fournit plus à la cuisine centrale de
Salon de Provence. C’est l’équipe de cuisine de la
restauration municipale qui, avec un apport de qualité,
confectionne les 250 repas livrés chaque semaine.
Le tarif du repas à 7,50 € est inchangé depuis 2005.