Une zone artisanale à Pélissanne

Lors du conseil municipal du 6 mars, une
autre modification du PLU a été votée
afin de répondre aux besoins de logements sociaux sur la commune. Cette
modification n°6 permet de favoriser la
réalisation d’opérations mixtes comportant une proportion minimale de 25 %
de logements sociaux. Elle s’inscrit parfaitement dans les objectifs fixés par la
loi Solidarité et renouvellement urbain
(SRU) du 13 décembre 2000 qui impose
20 % de logements sociaux.
Une aire d’accueil pour
les gens du voyage
Dans le cadre du schéma départemental
d’accueil des gens du voyage, les communes de Salon-de-Provence,Pélissanne et
Lançon-Provence se sont associées pour
réaliser une aire d’accueil. Un terrain situé
à Salon a ainsi été acquis pour cet aménagement d’intérêt collectif.
Dans le cadre de l’acquisition de l’assiette
foncière de ce projet, les trois villes
concernées ont validé le principe de
contribution financière correspondant à
une prise en charge au prorata du nombre
d’habitants :
- Salon-de-Provence : 71 %
- Pélissanne : 16 %
- Lançon-Provence : 13 %
A ce titre, une parcelle, située dans le
quartier “La Garenne” à Salon-deProvence, d’une superficie totale de
21 560 m2, constitue un terrain adéquat,
de par sa configuration et sa localisation
géographique, à proximité de grands axes
routiers et autoroutiers. Ce terrain a, par
ailleurs, obtenu l’agrément des services de
l’Etat.
Des négociations ont été engagées avec
les propriétaires de cette parcelle et ont
abouti à un accord sur le prix de
381 123,00 € H.T. soit 17,68 € H.T./m2. Le
terrain sera ainsi acheté en indivision
entre les trois communes et les travaux
pourront débuter courant 2006.
La loi du 5 juillet 2000 prévoit la mise
en place d’un schéma relatif à l’accueil et à
l’habitat des gens du voyage, en définissant
notamment des aires permanentes
d’accueil. Cette loi améliore les conditions
d'accueil des gens du voyage et renforce
les moyens des maires pour faire cesser
les stationnements illicites. Ainsi, les
communes de plus de 5 000 habitants
sont tenues de se doter d'aires d'accueil.
En contrepartie, l’Etat participe au financement des coûts d’investissement.
Une zone artisanale
à Pélissanne
Le conseil municipal a modifié, à l’unanimité, le plan
d’urbanisme de Pélissanne pour requalifier la zone
Cambe de Fede, située route de Lançon. Cette modification permettra à terme de créer une zone artisanale sur
la commune. Une belle opportunité en matière d’emplois
et de ressources financières.
Par délibération du 16 décembre 2004, le
conseil municipal avait décidé de mener
une procédure de modification du Plan
local d’urbanisme (PLU) pour autoriser
l’instruction de permis de construire sur la
zone Cambe de Fede. Après l’étape de
concertation, il a approuvé, ce 6 mars, la
modification n° 5 du PLU qui permettra de
recevoir des activités artisanales et
commerciales sur ce terrain privé dès la fin
2006/début 2007.
Un projet ambitieux
Une société d’aménagement négociera
l’achat des parcelles auprès de 25 propriétaires et des études de viabilité seront
menées. Bien que privé, cet aménagement
sera réalisé en parfaite concertation avec la
municipalité qui s’assurera du respect de la
qualité architecturale du projet.
Cette zone artisanale a pour objectif de
maintenir les activités existantes sur la
commune : certains artisans ou commerçants pélissannais pourront se déplacer
vers cette zone afin de s’agrandir ou de
s’implanter dans un espace plus approprié
à leurs activités.
Cette zone accueillera également de
nouvelles activités artisanales et commerciales. L’implantation de nouvelles entreprises sera bénéfique pour la commune
en matière d’emplois et de nouvelles
ressources financières.
Le terrain de la zone Cambe de Fede pourra accueillir des activités artisanales et commerciales
La lettre du Maire - Avril 2006 - Directeur de la publication : Pascal Montécot
Rédaction : Betty Boutigny, responsable Communication - Conception & réalisation : Régie Commédia
date de dépôt légal : en cours - Impression : Delta Color, Nîmes - Tirage : 4000 exemplaires
Avril 2006
Pélissannaises, Pélissannais,
Une séance du conseil municipal est une affaire importante et délicate, surtout
en début d’année au moment du vote du budget, point essentiel et fondateur de la
politique de la commune. Il traduit la volonté de l’équipe municipale et définit le choix
des actions, la stratégie financière et les grandes orientations à moyen et long terme de
notre communauté, comme par exemple, le choix de ne pas augmenter les impôts
locaux tel qu’en 2004 et 2005, malgré un programme toujours aussi ambitieux.
Au cours du conseil municipal du 6 mars, 24 points, y compris le budget, ont été
soumis au vote et adoptés, dont 16 à l’unanimité.
Outre le budget, les autres points les plus importants de ce conseil concernaient
les demandes de subventions aux collectivités, les subventions octroyées aux associations
(354 624 €), le plan de formation 2006 du personnel communal, l’acquisition d’un
terrain pour la construction d’une nouvelle caserne de pompiers, la participation avec
Salon et Lançon à l’achat d’un terrain pour la réalisation d’une aire d’accueil des gens
du voyage (localisée sur le territoire de Salon),le comité de jumelage de Pélissanne avec Miliès
(Grèce), la modification du plan d’urbanisme pour la création d’une zone artisanale…
Sans être exhaustifs concernant 2006, on peut rajouter à ces décisions les projets en cours : les
travaux de réhabilitation de la rue des Raplaous (y compris les réseaux), les travaux de régulation de la
Goule, sans oublier le flux ininterrompu et sans cesse renouvelé des travaux quotidiens de mise aux normes
et de remise en état des équipements communaux.
N’oublions pas le projet immobilier en cours de réalisation de la Cour des Lices… D’autres vont
suivre, permettant ainsi de réduire notre retard en matière de logements à loyer modéré.
Après une année 2005 riche en actions et des perspectives 2006 importantes, il ne me semble
pas exagéré de dire que Pélissanne est une ville qui bouge …
Pascal Montécot - Maire de Pélissanne
Pélissanne,
ville qui
bouge
SECTION D’INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Un budget,
des
ambitions
Le budget communal pour l’année 2006 a été voté lors du
conseil municipal du 6 mars. C’est la deuxième grande étape
financière de l’année, après le débat d’orientations
budgétaires qui s’est déroulé le 23 janvier dernier.
Il se présente en deux sections équilibrées qui correspondent
aux recettes et dépenses durables (investissement) et
courantes (fonctionnement).
Le budget à la loupe
Ressources essentielles de la commune
Les recettes de fonctionnement proviennent essentiellement des
impôts locaux et de la dotation globale de fonctionnement de l’état
(23 %) qui devrait évoluer de + 3.03 %. Les autres recettes évoluent
d’environ 5 % en raison de l’intégration dans le budget communal de
l’action enfance et jeunesse.
Depuis 2002, Agglopole Provence perçoit les Taxes Professionnelles
(TP) de son territoire et redistribue aux communes les montants qui
leur revenaient auparavant. Cette attribution de compensation est,
pour la ville de Pélissanne, “négative” puisqu’elle transfère plus de
charges que de produits de TP. De 2002 à 2004, elle a donc payé,
chaque année, 151 226 € à Agglopole Provence. Mais en 2005, un
pacte financier a été signé jusqu’en 2008 : l’attribution de
compensation a été augmentée d’environ 3 millions € et,de 2005 à 2008,
la “dette” de Pélissanne n’est plus que de 96 407 € !
Impôts locaux : 0 % d’augmentation depuis 2004
La municipalité continue cette année à réaliser de nombreux projets,
sans pour autant augmenter les impôts locaux. Les taux de chaque
taxe locale sont reconduits à l’identique depuis 2004. Le taux moyen
d’imposition à Pélissanne est ainsi inférieur à 20%.
Taxe foncier bâti : 19.81 % / Taxe foncier non bâti : 57.80 % / Taxe
d’habitation : 18.80 %
Maîtrise des dépenses de fonctionnement
Côté dépenses, les charges à caractère général, qui devraient se
stabiliser, correspondent à l’entretien des bâtiments et des espaces
communaux, aux dépenses d’électricité et de chauffage, au matériel
scolaire… S’ajoutent notamment les rémunérations du personnel, les
charges sociales et les subventions aux associations…
Quant à l’endettement de la commune (645 € par habitant au
31 décembre 2005), il reste très largement inférieur à celui constaté
en 2001 (683 €) et inférieur aux moyennes nationales (815 € par
habitant pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants, au
31 décembre 2004) et locales (832 €). Ce faible endettement permet
d’autofinancer des projets d’investissement.
Pélissanne est également soumise à la pénalité de la loi Solidarité et
Un nouveau centre de secours
En conseil municipal du 6 mars, la municipalité de Pélissanne
a décidé, à l’unanimité, d’acquérir un terrain pour
construire un nouveau centre de secours sur la commune.
Une aubaine pour la sécurité des habitants et les services
d’incendie et de secours.
L’actuelle caserne des pompiers de
Pélissanne est située en zone urbaine et
inondable.Au fil du temps, elle est également
devenue trop étroite et vétuste et ne répond
plus aux normes de sécurité et aux besoins
de la commune et des services de secours.
C’est pourquoi, en accord avec le président
du conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des
Bouches-du-Rhône, Jean-Pierre Maggi, une
réflexion conjointe a été menée en vue de
créer un nouveau centre de secours sur le
territoire communal. Ce projet de création
permettra également à la commune de récupérer les actuels locaux pour créer un
Centre technique municipal (CTM) faisant
défaut à Pélissanne. Ce centre regroupera
notamment les services municipaux de
nettoiement, travaux publics et transports
en un seul et même lieu.
Des démarches nécessaires
Une étude foncière comparative pour
l’implantation du futur centre de secours a
été réalisée en avril 2005, à l’initiative de la
commune sur demande du SDIS. Le bureau
d’étude a ainsi identifié un terrain qui répond
parfaitement aux besoins du SDIS et qui
pourrait assurer un bon fonctionnement du
centre sans engendrer de risques pour lui et
son environnement. Situé sur la route de
Lambesc (RD 15) face au cimetière dit du
Haut Taulet, ce terrain présente une surface
d’environ 12 000 m2.
Le choix du terrain ayant été validé par le
S D I S , l a c o m m u n e e n t re p re n d d e s
démarches de négociation avec les propriétaires concernés. Une fois le terrain acquis, la
commune le mettra à disposition du Conseil
Général qui pourrait construire le nouveau
centre de secours dès 2007. L’ensemble
des travaux, à l’exception
de la viabilisation des parcelles, sera supporté par
le Département. Ce nouveau centre permettra
aux sapeurs-pompiers de
Pélissanne d’assurer leurs
missions dans de
meilleures conditions.
Quelques
délibérations du
conseil municipal
Séance du 23 janvier 2006
Forêt communale : approbation
du plan de travaux patrimoniaux
d’amélioration et demande de
subvention au Conseil Général
pour 2006
Bibliothèque municipale : Projet
de nouveau règlement intérieur
applicable au 1er février 2006
Aménagement de la rue des
Raplaous : Convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Communauté
d’Agglomération
Séance du 6 mars 2006
Plan de formation 2006 du
personnel communal - Fonds
départemental d’aide au développement local 2006 : demandes de
subventions au Conseil Général
des Bouches-du-Rhône Association régionale ProvenceAlpes-Côte d’Azur des amis de
Saint-Jacques-de-Compostelle :
demande d’autorisation de passage et de balisage sur la commune
La caserne actuelle
Renouvellement Urbain (SRU) pour le non-respect des 20 % de logements sociaux obligatoires. Ainsi, la commune voit chaque année ses
recettes fiscales subir un prélèvement à la source de 94 671 €.
Toutefois, le programme immobilier de la Cour des Lices devrait être
profitable à la commune.
Soutenir les associations
Les subventions au Centre communal d’action sociale (CCAS) et aux
associations représentent une part prépondérante du budget de la
municipalité : 354 624.06 € dont 95 000 € pour le CCAS. Ces aides
permettent aux bénévoles de près de 100 associations de se consacrer à des projets souvent complémentaires à ceux de la commune
dans divers domaines : sportif, culturel et festif, éducatif, social,
patriotique…
Investir pour l’avenir
Le budget 2006 permettra de réaliser de nombreux projets : aménagement de la rue des Raplaous (en raison de sa vétusté : défauts de
la chaussée, recueil des eaux
pluviales de surface mal assuré,
absence ou mauvaise qualité
des trottoirs…), petits travaux
dans les lotissements,
construction d’abris pour les
conteneurs à ordures ménagères, petits travaux sur l’église et le presbytère pour la
4ème année, mise en sécurité
des arènes et construction de
gradins en béton, réhabilitation du jardin d’enfants du
La rue des Raplaous sera réaménagée dès le 2 semestre 2006
parc Saint-Martin, rénovation
et informatisation des écoles primaires, travaux de régulation et de
dérivation de la Goule (travaux à échelle intercommunale pour
lesquels Pélissanne participe depuis cette année et jusqu’en 2013
à hauteur de 46 189 €)...
nd