Rappel dépôt du dossier unique.pub

RAPPEL RESTRUCTURATION : DOSSIER UNIQUE
Date : lundi 11 juillet 2016
Le dossier unique permet de déclarer les différentes actions de restructuration, pose du
palissage, irrigation concomitante à la plantation ou sur vigne en place et les arrachages
prévus après vendanges 2016.
Le téléservice Vitirestructuration est ouvert sur le portail FranceAgriMer à l'adresse
https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/. Il permet avec les mêmes codes d'accès que
ceux de Vitiplantation de déposer la demande d'aide à la restructuration du vignoble
2015/16.
L'aide en ligne est disponible sur le lien suivant :
http://www.franceagrimer.fr/filiere-vin-et-cidriculture/Vin/Aides/Restructuration/Vitirestructuration
Où et quand déposer le dossier unique ?
Plantation en plan individuel à FAM
Plantation en PCR au comité RQD
Dossier papier
1er août
Date expirée
Télédéclaration
15 septembre
30 juillet
Tout dépôt de dossier après ces dates limites entrainera une réduction de l’aide
de 10, 20, 50 ou 100 % selon la date de réception du dossier
L’ensemble des actions de restructuration, exigences, montant des aides...
est mentionné dans le bulletin de février 2016 relatif à la restructuration
du vignoble 2015/2016
Devant la complexité liée à ce nouveau régime de droit, la Chambre d’agriculture de l’Aude
assure un accompagnement dans l’instruction du dossier unique.
Jusqu’au 30 juillet, la priorité sera donnée à l’instruction des dossiers Plan Collectif de
restructuration (PCR) par téléprocédure.
Contact : Pole Viticulture – Oenologie 04.68.11.79.61 ou votre conseiller de
secteur
Thierry GRIMAL Razès Malepère
: 06 30 28 06 43
[email protected]