guide des aides - Chambre d`Agriculture Pyrénées Orientales

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Objectifs généraux
Bénéficiaires
Harmoniser les modes de conduite du vignoble.
Développer la compétitivité des exploitations viticoles.
Adapter leur production aux évolutions du marché.
Tous les planteurs
Possédant un atelier viticole
DEPENSES éligibles
Restructuration individuelle :
Reconversion variétale : plantation et surgreffage
Amélioration des techniques de gestion du vignoble :
- Palissage (Remplacement d’une vigne non palissée par une vigne palissée et
palissage seul sur vigne non palissée)
- Irrigation (Remplacement d’une vigne non irriguée par une vigne irriguée et irrigation seule sur vigne non irriguée
- Densité (modification +/- 10%) CVI à jour
Plan collectif de Restructuration (PCR) : (nécessité de respecter la liste des cépages
recommandés à la plantation)
Reconversion variétale : plantation
Relocalisation du vignoble
Amélioration des techniques de gestion
- Palissage (Remplacement d’une vigne non palissée par une vigne palissée)
- Irrigation (Remplacement d’une vigne non irriguée par une vigne irriguée)
Plafond éligibilité : 6 ha cumulés de plantation en restructuration individuelle et en
plans collectifs + 6 ha en surfaces palissées seules + 6 ha en surfaces irriguées seules
Montant et modalités de l’aide
Respecter la conditionnalité
Prime conditionnée par le droit de plantation
Enveloppe annuelle
Montant maximum possible de l’aide :
Restructuration individuelle :
Plantation : 4 800€/ha
Arrachage : 300€/ha
Indemnité de perte de récolte : 1 000€/ha (1 500€/ha pour les JA)
Palissage : 1 900€/ha (2 400€/ha pour les JA)
Irrigation : 800€/ha
Période de validité
2013 - 2018
Mise à jour :
Mai 2013
Plan collectif de Restructuration (PCR) :
Identique sauf dans le cas de l’indemnité de perte de récolte : 4 500€/ha
Élaboration dU dossier UNIQUE de demande
Dossier comportant uniquement de l’individuel :
dépôt à FranceAgriMer avant le 31 juillet
Dossier comportant du collectif :
uniquement pour dépôt au Comité RQD avant le 30 juin
Pour plus d’informations
Europe (1er pilier de la PAC,
FEAGA) via FranceAgriMer
contact
Plaquette de la Chambre d’Agriculture Roussillon en ligne
http://fr.calameo.com/read/00246366709c296c602b1
Financeur
Fiche FranceAgriMer :
www.franceagrimer.fr/filiere-vin-et-cidriculture/Vin/Aides/Restructuration/Aide-a-la-restructuration-etreconversion-du-vignoble
Chambre d’agriculture Roussillon
Service Viticulture
Christelle Alengry
19 avenue de Grande-Bretagne
66 025 Perpignan Cedex
Tel : 04 68 59 23 40 / 06 71 57 19 63
[email protected]
GUIDE DES AIDES - Chambre d’Agriculture Roussillon