La protection sociale de l`étudiant - IUT Besançon

La protection sociale des étudiants
Lors de son inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, l’étudiant doit fournir toute
information nécessaire à sa protection sociale en complétant sa demande d’inscription à l’Université.
Selon son âge et le régime Sécurité Sociale de ses parents, il devra :
*
soit être affilié au régime Sécurité des Etudiants et acquitter au moment de l’inscription
la cotisation forfaitaire annuelle (les étudiants boursiers sont exonérés du paiement de la cotisation
sur présentation de la décision définitive de bourse).
*
soit être rattaché à un centre de Sécurité Sociale étudiante en qualité d’ayant droit autonome
pour le remboursement de ses frais médicaux (sans versement de cotisation).
*
soit continuer d’être géré par la caisse de ses parents.
Les différentes situations sont précisées dans le tableau figurant au verso de ce document.
Deux centres de Sécurité Sociale étudiante versent pour le compte de la CPAM les prestations des
Assurances Maladie et Maternité :
La LMDE
à Besançon :
à Belfort :
3, rue Granvelle
32, rue Gaston Defferre
BP 287
90000 BELFORT
25016 BESANÇON Cedex
Tél. : 32 60 puis LMDE
La SMEREB
à Besançon :
22, rue Ronchaux
25000 BESANÇON
à Belfort :
3, rue Metz Juteau
90000 BELFORT
Tél. : 03.81.81.36.38
Tél. : 03.84.55.02.95
L’étudiant doit obligatoirement chaque année préciser le centre choisi sur le dossier d’inscription à
l’université.
Cas particuliers
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L’étudiant qui bénéficie de la protection sociale de son conjoint assuré social obligatoire (marié
ou concubin) n’est pas concerné par ses dispositions ;
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Dans le cas d’un ménage d’étudiants, chacun doit s’affilier au régime sécurité sociale des
étudiants ;
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Une activité salariée temporaire ne dispense pas de l’affiliation au régime sécurité sociale des
étudiants.
Âge limite
Pour bénéficier du régime Sécurité Sociale des étudiants, il faut avoir moins de 28 ans au 1er octobre 2008.
Cependant, cet âge limite peut être prolongé au maximum jusqu’à 32 ans :
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Études de médecine : report d’une à quatre années pour l’étudiant en 6ème année ou préparant
un certificat d’études spéciales ;
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Étudiant inscrit en 1 ère année de doctorat avant le 28 ème anniversaire : report de 1 à 4 ans ;
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Étudiant ayant interrompu ses études pour maladie, maternité, accident ou atteint d’une
infirmité permanente : report sur justificatif médical.
Âge de l’étudiant
(anniversaire situé dans la période de référence du 1/10/2008 au 30/09/2009)
Catégorie
socio-professionnelle
des parents
De 16 à 20 ans
nés entre le 1/10/89
et le 30/09/93
Salariés et assimilés
(agriculteurs, professions
médicales conventionnées)
Fonctionnaires civils de l’Etat,
Magistrats, Agents des
collectivités locales, caisses de
dépôt et consignations, Ouvriers
d’Etat, Artistes et auteurs,
Travailleurs frontaliers affiliés
à la CPAM,
Banque de France
Travailleurs non Salariés (TNS)
(artisans, commerçants,
professions libérales)
Militaires, EDF/GDF, Mines,
RATP, CCI de Paris, Port
autonome de Bordeaux, Clercs
et employés de notaires, Cultes
De 20 à 21 ans
nés entre le 1/10/88
et le 30/09/89
De 21 à 28 ans
nés avant le 1/10/88
Ayant-droit Autonome
Affiliation :
oui
Cotisation :
non
Assuré Social
Affiliation :
Cotisation :
oui
oui *
CENTRE PAYEUR :
CENTRE PAYEUR :
OUI
Ayant-droit des Parents
Affiliation :
non
Cotisation :
non
Assuré Social
Affiliation :
Cotisation :
oui
oui *
CENTRE PAYEUR :
CENTRE PAYEUR :
OUI
Marine marchande,
Théâtres Nationaux
OUI
NON
Ayant-droit des Parents
Affiliation :
non
Cotisation :
non
Assuré Social
Affiliation :
Cotisation :
oui
oui *
CENTRE PAYEUR :
CENTRE PAYEUR :
OUI
NON
Ayant-droit des Parents
Affiliation : non
Cotisation : non
(mais affiliation volontaire possible après le 20ème anniversaire)
SNCF
CENTRE PAYEUR : NON
* Les étudiants boursiers sont exonérés de la cotisation
APRÈS VOTRE INSCRIPTION :
L’université
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Vous
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Votre centre de
sécurité sociale
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Saisit les informations portées sur la fiche analytique du dossier
d’inscription.
Édite la carte d’étudiant comportant un volet sécurité sociale.
Encaisse la cotisation s’il y a lieu.
Devez sans délai déposer le volet Sécurité Sociale auprès du centre
Sécurité Sociale étudiante que vous avez choisi.
S’il s’agit d’une 1ère inscription, joindre une copie de la carte d’immatriculation que vous avez reçue lors de votre année de terminale.
L’ayant-droit autonome (voir tableau ci-dessus) devra fournir une
photocopie de l’attestation carte Vitale du parent qui assure sa
couverture sociale.
Enregistre vos droits.
Vous adresse votre carte Vitale.
Les étudiants de plus de 25 ans, ou dont les liens avec la famille sont rompus pour les autres, peuvent bénéficier
de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire si leurs revenus ne dépassent pas le plafond fixé au
moment de la demande. Les renseignements seront donnés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du lieu
de l’établissement d’enseignement supérieur.
Service Communication
CPAM Besançon - avril 2008