introduction a l`organisation administrative de la france et au droit

INTRODUCTION A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE
LA FRANCE ET AU DROIT ADMINISTRATIF
A l'issue de la formation, les participants seront capables :
•
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de comprendre les rouages de l'administration française,
de comprendre les fondamentaux du droit administratif.
CONTENU
Intervenant(s)
- Fabrice POUPINEAU,
Conseiller en Formation
Continue
Destinataires
- Tout public impliqué
dans la gestion d'un
GRETA.
- (8 à 15 personnes)
Durée
1 journée
L'organisation administrative de la France :
•
•
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Les principes de déconcentration et de décentralisation,
L'administration de l'Etat et les préfets,
Le statut et l'organisation administrative et financière des Régions,
des Départements et des Communes.
L'initiation au droit administratif :
Date(s)
8 avril 2005
de 9 h 30 à 17 h
Coût
Formation prise en
charge par le GIP-FCIP
de Paris
Lieu
GIP-FCIP de Paris
44 rue Alphonse
Penaud - 75020 PARIS
Modalités
d'inscription
Se reporter page 58
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Les institutions juridictionnelles de droit public (le Conseil d'Etat,
les Cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs),
Les grands principes juridictionnels (le principe de légalité, le
principe de responsabilité),
Les procédures récursives (les recours administratifs, le recours
de plein contentieux),
L'évolution de la jurisprudence.
METHODE
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Apports théoriques à partir de supports de cours.
Correspondant
Fabrice POUPINEAU
GIP-FCIP de Paris – Département Ingénierie de Formation
44 rue Alphonse Penaud – 75020 PARIS
Tél. : 01 44 62 39 50 Fax. : 01 44 62 39 51 Mail : [email protected]
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