Electricité Générale - Courants Faibles - Climatisation

Electricité Générale - Courants Faibles - Climatisation - Maintenance
QUALIFELEC - E2-2 / TH1
GROUPE FINEGIL
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
 MAINTENANCE PASSIVE
La maintenance des équipements d'éclairage des parties communes
 MAINTENANCE ACTIVE
Le présent contrat a pour objet de définir les obligations de SARL EG :
- La périodicité des visites des installations soumises au présent contrat.
- Les dépannages et réparations éventuellement nécessaires au bon fonctionnement des équipements en cause.
ARTICLE 2 - ADRESSE DES INSTALLATIONS
- Les installations qui font l'objet du présent contrat se situent à :
EG procédera au:
 MAINTENANCE PASSIVE
 Remplacement des lampes, après dépose et repose éventuelle des luminaires
 Remplacement des douilles
 Remplacement des petits accessoires ou consommables
 Remplacement des boutons poussoirs défectueux
 Remplacement des voyants lumineux des boutons poussoirs
 Dépannage et/ou le remplacement du minutier
 MAINTENANCE ACTIVE
1 2 3 4 12 visite(s) annuelle(s)
- Le présent contrat porte sur le matériel suivant :
 Nombre de blocs de secours
 Nombre de skydôme
 Nombre de ferme-porte (pour porte coupe feu)
 Nombre de trappe de désenfumage
 Nombre de détection incendie
 Nombre de groupe de ventilation
 Nombre d'extracteur d'air
 Nombre de pompe de relevage
 Nombre de suppresseur
 Nombre de digicode
 Nombre d'interphone
 Nombre d'antenne collective
 Nombre de luminaire(s) :
Intérieur :
GROUPE FINEGIL
www.finegil.com
Extérieur:
2, rue Stalingrad - 69120 VAULX-EN-VELIN Tél. 04 37 45 18 18 - Fax 04 37 45 18 27
E-mail : [email protected] Internet: www.eg-finegil.com SARL au capital de
15 244,90 € SIRET 423 107 432 000 19 RCS LYON - CODE APE 453 A
Electricité Générale - Courants Faibles - Climatisation - Maintenance
QUALIFELEC - E2-2 / TH1
GROUPE FINEGIL
ARTICLE 3 - PRESTATION HORS CONTRAT
 MAINTENANCE PASSIVE
 La remise en état suite à une utilisation anormale ou malveillante de la minuterie, de ses
commande et des luminaires.
 La vétusté de l'appareillage
 Le vol et le vandalisme
 L'incendie Le dégât des eaux
 La maintenance des lignes électriques

MAINTENANCE ACTIVE
organes de
• La maintenance des lignes électriques
• Une mauvaise utilisation de la minuterie et des boutons lumineux, pouvant détériorer le matériel.
• Les détériorations des lignes électriques ou d'appareils d'éclairage dues à la vétusté de l'installation à des actes de
vandalisme.
• Le vol, l'incendie, le dégâts des eaux, etc...
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE EG
Chaque visite comportera :
BLOCS DE SECURITE




Essai de télécommande
Mise en décharge des blocs pendant 45 minutes minimum,
Vérification des lampes présence tension
Vérification des lampes de secours


Remplacement des lampes grillées
Contrôle serrage filerie





Contrôle des systèmes de détection pour ouverture des skydômes
Réglage des ferme-portes sur porte coupe-feu
Contrôle du bon fonctionnement des trappes de désenfumage.
Contrôle du détecteur de CO2 Contrôle du déclenchement manuel
Contrôle du détecteur de fumée




Contrôle des déclencheurs manuels
Contrôle des déclencheurs automatiques
Contrôle des diffuseurs sonores
Vérification de l'état des batteries
VENTILATION MECANIQUE ET/OU EXTRACTEUR
Contrôle de l'état des paliers du ventilateur et graissage
Contrôle des roulements des moteurs électriques
Nettoyage des turbines encrassées par les poussières grasses
Contrôle des manomètres de pression
Contrôle des pressostats de sécurité
Contrôle des vannes et robinets
POMPE DE RELEVAGE ET/OU SURPRESSEUR
Contrôle de l'état des moteurs
Nettoyage des turbines encrassées par les poussières grasses.








ECLAIRAGE
DESENFUMMAGE
ALARME INCENDIE
GROUPE FINEGIL
www.finegil.com
2, rue Stalingrad - 69120 VAULX-EN-VELIN Tél. 04 37 45 18 18 - Fax 04 37 45 18 27
E-mail : [email protected] Internet: www.eg-finegil.com SARL au capital de
15 244,90 € SIRET 423 107 432 000 19 RCS LYON - CODE APE 453 A
Electricité Générale - Courants Faibles - Climatisation - Maintenance
QUALIFELEC - E2-2 / TH1
GROUPE FINEGIL
ANTENNE COLLECTIVE




Vérification des antennes sur toit
Contrôle des fixations du mât
Contrôle du serrage des connections, de l'amplificateur et des dérivations
Vérification de la câblerie
Le remplacement des ampoules défectueuses et petites fournitures seront effectuées dans le cadre de notre visite, ne
sera facturée que la partie matérielle ; (la main d'œuvre rentrant dans le cadre du contrat).
Les fournitures et mises en place de matériels plus importants feront l'objet d'un devis détaillé soumis au client.
ARTICLE 5 - CONDITIONS D'INTERVENTIONS
• L'entreprise EG ne pourra prendre en compte que demandes formulées par courrier ou par télécopie.
• La copropriété s'engage à laisser libre accès à l'entreprise, à l'immeuble, aux gaines et aux locaux et placards
techniques.
• La copropriété et son représentant s'engage à fournir toutes les clefs et codes d'accès.
• L'entreprise EG s'engage à intervenir sous 48 heures après réception de la de mande écrite.
ARTICLE 6 - DIVERS
• Lors de nos interventions, il vous sera remis, si nécessaire, une fiche des anomalies constatées.
• Pour les gros travaux de réfection un devis vous sera automatiquement établi.
• Pour les petits travaux, ceux ci seront automatique réalisés et facturés en fourniture seule.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE - ASSURANCE
L'obligation de EG est limitée exclusivement à la garantie du bon fonctionnement des dispositifs.
Si la responsabilité de EG venait à être mise en cause, elle ne pourrait être recherchée tous dommages confondus,
au-delà des garanties accordées par sa Compagnie d'Assurances suivant attestation tenue en permanence à la
disposition du CLIENT.
ARTICLE 8 - REDEVANCE ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prestations décrites au présent contrat et annexes sont consenties moyennant le versement par le client d'une
redevance de :
GROUPE FINEGIL
www.finegil.com
2, rue Stalingrad - 69120 VAULX-EN-VELIN Tél. 04 37 45 18 18 - Fax 04 37 45 18 27
E-mail : [email protected] Internet: www.eg-finegil.com SARL au capital de
15 244,90 € SIRET 423 107 432 000 19 RCS LYON - CODE APE 453 A
Electricité Générale - Courants Faibles - Climatisation - Maintenance
QUALIFELEC - E2-2 / TH1
GROUPE FINEGIL

MAINTENANCE PASSIVE
Quantité
Quantité Désignation
Désignation
Prix
PrixUnitaire
Unitaire
43
Maintenance de l'interrupteur temporisé
Maintenance lampe de nuit 60W standard
2
Maintenance de la minuterie { 26 BP / L )
45
Petites fournitures et accessoires
Maintenance de l'horloge de commande de porte
Maintenance lampe de nuit 75/100W
Maintenance lampe flamme
Maintenance tube fluorescent 18/36W Bl
1
99.50
54.50
2343,50
659,75
659,75
5.50
247,50
501.00
501,00
76.38
70.10
110.32
Maintenance lampe de nuit 150W
93.35
Maintenance lampes de blocs de sécurité
Maintenance de lampe halogène, dichoique (MO)
74.20
60.00
Maintenance tube fluorescent 60W
Bouton poussoir supplémentaire
133.69
19.38
Maintenance lampe de jour 60W standard
Maintenance lampe de jour 75/100W standard
152.70
98.60
TOTAL HT
TVA 5.5%
TOTAL TTC

Total
HT
Total
HT
3751,75
206,35
3958,10
MAINTENANCE ACTIVE
DESIGNATION
QUANTITE
PU
TOTAL
.Ventilation mécanique
. bloc de sécurité
. Interphone
. digicode
. Antenne collective
. électricité
. extracteur d'air
. surpresseur
. détection incendie
. trappe désenfumage
. pompe de relevaqe
Base annuelle HT. fixée à
T.V.A 19,6%
Soit T.T.C.
( euros) à majorer des taxes en vigueur au jour de la facturation.
FACTURATION
Trimestrielle Semestrielle Annuelle
3 Date début contrat : 1 NOVEMBRE 2001
GROUPE FINEGIL
www.finegil.com
2, rue Stalingrad - 69120 VAULX-EN-VELIN Tél. 04 37 45 18 18 - Fax 04 37 45 18 27
E-mail : [email protected] Internet: www.eg-finegil.com SARL au capital de
15 244,90 € SIRET 423 107 432 000 19 RCS LYON - CODE APE 453 A
Electricité Générale - Courants Faibles - Climatisation - Maintenance
QUALIFELEC - E2-2 / TH1
GROUPE FINEGIL
Les dépannages et échanges de matériels sont facturés selon les barèmes en vigueur.
La redevance est payable terme à échoir, par trimestrialités, la première venant à échéance la
date d'émission du contrat. Les factures correspondantes sont payables à 30 jours le 10.
Tout retard de paiement pourra faire l'objet de plein droit et à la seule volonté de EG, d'intérêts de
retard calculés au taux des avances sur titres de la BANQUE DE FRANCE majoré de deux points
sans que cette clause nuise à l'exigibilité de la créance.
ARTICLE 9 - RÉVISION DES PRIX
La redevance est révisable chaque année, le 1er Janvier suivant la formule suivant :
P = Pô (0,10 + 0,90 S)
So = Indice du coût de la main d'ceuvre des
So
industries mécaniques et électriques (IME) à la
signature du contrat (base 100 en 1973) Pô = Ancien prix P = Nouveau prix S = Dernier indice
connu à la réactualisation
ARTICLE 10 - DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat engage les parties à compter de la date de départ pour une durée d'un AN.
A l'expiration de cette période de 12 mois, il pourra se renouveler par périodes successives de 12
mois, chaque partie pouvant mettre fin au présent contrat sans indemnité ni de part et d'autre,
moyennant l'observation d'un préavis donné par lettre recommandée avec accusé de réception,
deux mois avant l'expiration de la période initiale ou de l'une des périodes de renouvellement.
En cas d'inexécution par l'une des parties d'une des clauses du présent contrat, celui-ci se
trouvera résilié de plein droit, huit jours après mise en demeure restée infructueuse.
Il est rappelé que le non-paiement sans motif réel ni sérieux d'une échéance prévue au contrat
constitue pour EG un cas de résiliation de plein droit, le contrat sera résilié de même sans mise en
demeure préalable en cas de liquidation judiciaire.
ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE ET LITIGE
Pour l'application du présent contrat, sont assimilés au cas de force majeure, les faits de guerre,
émeutes, grèves, tous autres faits ou événements imprévisibles, irrésistibles ou inévitables,
mettant EG dans l'impossibilité d'exercer tout ou partie de ses engagements. Toute interprétation
ou tout litige, né du présent contrat, relève de la compétence du TRIBUNAL DE COMMERCE DE
LYON.
Fait à Vaulx en Vélin, le 3 octobre, 2001 ,en deux exemplaires originaux.
LE CLIENT
(lu et approuvé)
GROUPE FINEGIL
www.finegil.com
EG
Philippe SABATIER
2, rue Stalingrad - 69120 VAULX-EN-VELIN Tél. 04 37 45 18 18 - Fax 04 37 45 18 27
E-mail : [email protected] Internet: www.eg-finegil.com SARL au capital de
15 244,90 € SIRET 423 107 432 000 19 RCS LYON - CODE APE 453 A