Fiches d`intervention ADS
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Fiches d`intervention ADS
Dispositif d’Appui au Dialogue Social (ADS) Présentation de 6 situations distinctes d’intervention en entreprise Fiche 1 : Rebâtir des relations collectives de travail pour permettre à l’établissement de fonctionner à nouveau Fiche 2 : Sortir des conflits violents et répétés entre partenaires sociaux Fiche 3 : Aider à la négociation d’un statut collectif pour les salariés de l’entreprise Fiche 4 : Faciliter la concertation autour du projet de fermeture d’un établissement Fiche 5 : Former les acteurs du dialogue social Fiche 6 : Aider un CHSCT à mieux fonctionner Fiche 1 : Rebâtir des relations collectives de travail pour permettre à l’établissement de fonctionner à nouveau Cette maison de retraite est l’un des 227 établissements d'un groupe privé spécialisé sur les réponses médico-sociale et sanitaire au vieillissement de la population. Elle compte 57 salariés répartis sur 3 secteurs : le soin (Infirmière, Aide soignante, Aide médicopsychologique), l'hébergement (ASH, lingerie, cuisine, animateurs) et les services connexes (accueil, gestion administrative et comptable). La demande de l'entreprise Ce type d’établissement ne peut pas se payer le « luxe » de la grève ; en pareil cas, la situation deviendrait rapidement critique pour les résidents qui ont besoin de soins quotidiens. Et pourtant un conflit social, tout à fait inédit dans cette activité et très suivi, a duré 3 semaines. Les services du travail ont été alertés et ont aidé les parties à négocier un protocole de fin de conflit. Ce conflit a été le révélateur d’une dégradation forte du fonctionnement au quotidien de l’établissement, de relations difficiles au sein des équipes de travail et avec le management et des conséquences importantes en terme de troubles et risques psychosociaux pour le personnel. Face à cela, les services du travail ont préconisé une intervention du dispositif d’appui au dialogue social ; les parties ont alors inscris le recours à ce dispositif dans le protocole de fin de conflit. Les premiers contacts avec, d'une part, l'équipe de direction et, d'autre part, les deux représentants du personnel, permettent d'identifier un niveau de conflictualité encore important et notamment des menaces de grève récurrentes. Au delà des tensions entre direction et représentants du personnel, la direction évoque des altercations violentes et régulières entre professionnels, avec l'encadrement ou avec les familles, l'envoi d'une lettre anonyme adressée à un cadre, des vols et de la dégradation de matériels collectifs et personnels, des pratiques de maltraitance avec les résidents. La démarche d’intervention Au fil des contacts, les intervenants du dispositif ADS ont activé un processus de reconstruction. Lors de la réunion de contractualisation centrée sur les objectifs et la démarche de travail, les deux parties s'accordent sur l'urgence de "retrouver des relations de travail plus harmonieuses au sein du collectif de travail, au service des résidents et de leurs familles". La démarche prévoit la mise en place de deux groupes de travail salariés, constitués sur la base du volontariat et un groupe encadrement. L'engagement des salariés est un premier indice de leur volonté de s'impliquer dans une action qui leur permettra de sortir de la situation actuelle. En 4 séances de 2 h, chacun des groupes s'accordera sur un diagnostic de la situation et des propositions d'action à mettre en œuvre. Si le premier temps de travail est centré sur les récriminations vis-à-vis de la direction (un manque de respect et de confiance vis-à-vis du personnel, un manque de concertation sur des décisions concernant le quotidien du travail, des changements récurrents de personnels…), progressivement les salariés vont pouvoir également évoquer les tensions entre eux (notamment entre grévistes et non grévistes). Ils vont se parler des difficultés à collaborer, proposer de nouvelles règles de fonctionnement à mettre en place et formaliser des demandes claires vis à vis de l'encadrement et de la direction. Il s'agit pour les intervenants de veiller à structurer les échanges (prise de parole à tour de rôle, laisser le groupe débattre tout en s'écoutant, reformuler la conclusion des échanges, …) pour que le diagnostic prenne forme. Le fait d'obliger les participants à décrire précisément ce qui fait difficulté dans le travail va permettre progressivement de sortir de la charge émotionnelle pour poser les problèmes de façon plus objective et partagée. Les intervenants rédigent le diagnostic de telle sorte qu'il reste fidèle à ce qui a été vécu et échangé par le groupe mais aussi en veillant à ce que les propos puissent être entendables par la direction. Le groupe encadrement, quant à lui, a eu beaucoup plus de mal à se constituer. L'élaboration d'un diagnostic qui leur est propre va aider les encadrants à bâtir leur propre point de vue et à se distinguer de la direction. Les diagnostics des trois groupes seront présentés par les intervenants à la direction, dans un premier temps sans la présence de leurs auteurs, de manière à faciliter leur acceptation. Les intervenants animent, ensuite, deux rencontres plénières d’abord entre la direction et l’encadrement puis entre la direction, l’encadrement et les salariés pour permettre des échanges directs sur les différents problèmes soulevés et les suggestions d'amélioration. La direction de l’établissement est élargie à des membres de la direction régionale et nationale ; cela a favorisé la bonne tenue des échanges. L'ensemble du personnel a beaucoup apprécié le fait que la direction redonne un cadre de travail clair, reconnaisse certaines erreurs et affiche son souci de la qualité du service à rendre aux résidents. Ces réunions de travail ont été un vrai moment de bascule dans la relation entre les différents acteurs. A l'issue, la direction a disposé de 15 jours pour élaborer un plan d'action qu'elle a d'abord présenté et débattu avec les 3 groupes de travail et communiqué par la suite à l'ensemble du personnel. Bilan Cette démarche a été menée dans un temps court de deux mois avec une méthodologie extrêmement structurée et avec des règles qui ont donné un cadre de travail "protecteur" dans ce contexte de violence exacerbée. Elle a permis de sortir de la situation de crise en retissant les liens autour des situations de travail, en repositionnant chaque acteur dans son rôle et en formalisant ensemble des règles collectives de travail pour faciliter les coopérations. La nouvelle directrice, qui a pris la démarche en cours, et qui a notamment participé à l'élaboration du plan d'action dispose, à ce jour, d’une feuille de route pour les mois à venir. Il s'agit pour elle notamment de coordonner la mise en place de différents espaces de régulation au niveaux des équipes et de la ligne hiérarchique en vue de faciliter l'organisation du travail au quotidien et la résolution de problèmes. Le suivi prévu à 3, 6 et 12 mois devrait permettre de vérifier la capacité des acteurs à traiter les problèmes au fil de l'eau, et à identifier, le cas échéant, des besoins complémentaires d'intervention externe sur les sujets évoqués à l'origine du conflit (charge de travail, organisation, formation ou rémunération). Commentaires L'enjeu de retrouver un climat social correct et de ne plus faire la une des journaux locaux, a poussé la Direction du groupe à mobiliser des moyens importants pour sortir de la situation de crise (diminution du nombre de résidents, investissement en matière d'aménagement et rénovation des bâtiments, implication des cadres régionaux, disponibilité du personnel pour les groupes de travail …). Cette situation exceptionnelle n'ayant pas vocation à perdurer, il sera important de suivre dans le temps la capacité des acteurs et notamment de la direction locale à maintenir le climat social alors que l'effectif de résidents remontera progressivement, que des échéances importantes en matière de négociation sur le temps de travail devraient voir le jour d'ici la fin de l'année et que le groupe ne devrait pas tarder à inviter l’établissement à retrouver un budget équilibré. Fiche 2 : Sortir des conflits violents et répétés entre partenaires sociaux Cette entreprise de transport urbain de voyageurs compte 230 salariés. Les organisations syndicales sont au nombre de 6 et la CGT est majoritaire. Trois d'entre elles suivent globalement la stratégie de la CGT, d'opposition à la direction. Par contre la CFTC et la CGC, qui représentent des catégories particulières de personnel, ont leur propre stratégie et sont en désaccord avec la CGT. Pour la CGC et la CFTC, les problèmes relationnels ont toujours empoisonné le dialogue social quels qu’en aient été les acteurs (4 directeurs en 10 ans) ; ces 2 syndicats observent que le niveau d’incompréhension et d’affrontement ne cesse de s’élever. Certains font l’analyse qu’une période de management laxiste aurait engendré des pertes de repère, des phénomènes d’influence et de prise de pouvoir indue. La nouvelle direction tente de resserrer les boulons ; un événement marquant a été le licenciement d’un délégué syndical leader, conducteur de bus à la suite d’un incident avec un contrôleur pendant le travail. D'autres relient les difficultés au fait que le syndicat CGT souhaite que l’exploitation soit reprise en directe par la communauté d’agglomération dans le contexte des futures élections municipales. D’autres mettent plus volontiers les difficultés sur le compte de la personnalité du directeur. La démarche d’intervention Les services du travail ont réalisé un important travail d’introduction auprès des différentes parties. L’Inspecteur du travail des transports en particulier jouit d’un bon niveau de confiance vis à vis des partenaires. Une réunion de présentation de la démarche est organisée à l'initiative du directeur départemental à la DDTEFP en présence de toutes les parties et des intervenants. Dans le même temps, le directeur de l'établissement a envoyé aux membres du personnel un courrier dans lequel il indique que les modalités retenues durant le conflit, à savoir le blocage des sorties par les piquets de grève, relevaient de comportements fautifs ; ce courrier est très mal perçu par les organisations syndicales et notamment par la CGT qui fait de son retrait un préalable à l’engagement dans la démarche. Les différents syndicats, y compris la CGT, acceptent néanmoins des premières rencontres séparées avec les intervenants. Le délégué syndical CGT prévoit d’organiser une rencontre avec ses syndiqués à l’UD (Union Départementale) en soirée et propose aux intervenants d’être présents. Lors de cette réunion, un clivage se forme entre d'une part les partisans de l’intervention qui sont majoritaires, comprenant le délégué syndical et soutenus par le permanent de l’UD (« vous n’avez rien à perdre à tenter cela »), et d'autres qui voudraient poursuivre la guerre contre le directeur et réactivent le préalable ; ces derniers semblent marqués personnellement par des épisodes difficiles ; finalement la tendance majoritaire en faveur de l’intervention l’emporte. L'étape suivante a consisté à rencontrer à 3 reprises les organisations syndicales ensemble en vue définir des objectifs communs et travailler sur l’organisation de la démarche ; nous rencontrions en parallèle la direction. A l'issue, nous avons pu réunir toutes les parties pour qu’elles puissent s’entendre sur les objectifs, identifier les risques et difficultés, déterminer des règles d’échange, affirmer leur volonté de s’engager dans la démarche, en fixer les modalités d’organisation. La demande Le dispositif Appui au dialogue social a été saisi par les services de l’inspection du travail suite à un nouveau conflit, d’une durée d’une semaine, qui a entraîné l’arrêt total du service de transports lors de la semaine de la mobilité organisée par la communauté de communes de l’agglomération. La phase de travail par elle-même La méthode mise en œuvre a consisté en l’organisation d’un séminaire sur trois jours, dans un lieu extérieur entre un groupe direction de 5 personnes et un groupe syndical comprenant 10 personnes. Il s’agit d’organiser un échange sur ce qui fait difficulté en matière de dialogue social, dans les relations et de favoriser l’expression des représentations subjectives de chacun. Au plan méthodologique, il est important d'éviter un débat pour savoir qui a tort ou raison, débat qui serait stérile ; pour parer à ce risque, la démarche de travail est très cadrante : • Elle organise une progressivité dans la façon d’aborder les thèmes • Elle alterne travail en ateliers séparés et en rencontres plénières, • Elle utilise l’écrit comme véhicule de communication entre les deux groupes. Comme signes d’un climat difficile, nous observons un usage intense des tracts, un niveau élevé de conflictualité, des incidents lors des grèves, d’autres incidents marquants tels que des jets d’œufs sur la façade de l’agence commerciale lors de son inauguration, des tensions entre catégories, un climat des réunions de CHSCT très tendu, une hostilité forte de certains vis à vis du directeur. Bilan Cette intervention a été considérée comme porteuse par tous les participants ; la négociation sur la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) qui est intervenue peu après s’est conclue par un accord, ce qui était très nouveau. Dans le cadre du suivi, un an après l'intervention, nous avons pu constater que le climat est plus apaisé, les engagements persistent et aucun conflit ne s’est déclenché. Commentaires Dans le cadre de cette intervention, le travail préliminaire pour la contractualisation est essentiel ; il a fallu susciter la cohésion minimale nécessaire d’abord entre les 6 syndicats puis entre les syndicats et la direction. Le carburant de ce processus de changement se trouve dans la volonté finalement partagée de sortir des luttes stériles et coûteuses pour refonder un autre mode de relation ; les intervenants favorisent la maturation des participants dans la recréation de leur confiance mutuelle et synchronisent leurs énergies en vue de progresser vers l’objectif commun. La construction de la confiance entre eux résulte pour une part de la confiance qu’ils accordent aux intervenants. Celle-ci repose sur leur neutralité par rapport aux questions en débat, leur capacité d’écoute et l’image d’indépendance qu’ils projettent du fait du statut institutionnel du dispositif d’appui au dialogue social dans sa double composante de paritarisme et de service public. Fiche 3 : Aider à la négociation d’un statut collectif pour les salariés de l’entreprise Cette association a développé de nombreux services de natures distinctes en vue de favoriser la réinsertion des personnes en difficulté : chantier et jardin d’insertion, accompagnement vers l’emploi, formation, aide au logement. Elle emploie environ 30 salariés. La demande En Juin 2010, les salariés ont provoqué un mouvement de grève qui a fait du bruit dans le landernau ; ils réclament un statut collectif car ils ne bénéficient d’aucune convention collective, mais ils expriment aussi un malaise touchant à leurs conditions de travail et aux relations internes ; ils estiment que leur travail n’est pas reconnu et ressentent du mépris de la part de leur employeur. La proposition d’une intervention par le dispositif Appui au Dialogue Social, postérieurement à la grève, est introduite par le contrôleur du travail qui avait joué le rôle de conciliateur durant le conflit. Chacune des parties accepte sur le principe cette proposition d’aide. L’accompagnement de la négociation Une démarche classique d’intervention a été réalisée par le dispositif d’appui au dialogue social permettant, tout en posant les problèmes, de retrouver progressivement une confiance et une capacité de dialogue entre les parties. La direction a ensuite proposé un plan d’actions ; l’une de ces actions porte sur l’ouverture d’une négociation en vue d’élaborer un statut collectif. Compte tenu des enjeux que cela représente, la confiance entre les parties, encore fragile, risque d’être soumise à rude épreuve. Aussi, les intervenants ont proposé d’accompagner les parties dans ce processus de négociation. Une formation courte (2 heures) a permis de poser les bases de la NBI (Négociation Basée sur les Intérêts) ; il s’agit d’aborder la négociation non comme une opposition de volontés mais comme un problème à résoudre avec l’objectif partagé de satisfaire au mieux les intérêts des deux parties. Cette façon d’aborder la négociation, outre qu’elle augmente les chances de trouver un bon accord, permet d’entretenir et d’amplifier le retour à la confiance entre les parties. Par la suite, l’intervenant a animé les différentes séances de négociation en ordonnant les échanges et en s’assurant que les parties s’inscrivaient, bien dans la méthode proposée et convenue. Ces séances se sont déroulées dans un excellent esprit et, très rapidement, les parties ont pu convenir d’un accord collectif accepté par le personnel. Bilan et commentaires Le rétablissement de la confiance grâce au dialogue institué dans le cadre de l’intervention est un bien difficilement acquis et qui demeure fragile face aux vicissitudes du quotidien et aux vieilles blessures qui ne demandent qu’à se réactiver. L’accompagnement de la négociation par les intervenants est alors utile pour aider à consolider cette confiance dans l’action et amener les parties à construire ensemble un succès tangible. Le rétablissement de la confiance constitue une étape préalable à la remise en mouvement du système et à sa sortie de l’immobilisme. Alors que l’employeur s’opposait mordicus à la mise en place d’un statut collectif, il a suffi que le dialogue se rétablisse pour que, ce qui paraissait impossible et inacceptable à un certain moment, se négocie sereinement et à la satisfaction de tous par la suite. Fiche 4 : Faciliter la concertation autour du projet de fermeture d’un établissement La demande La fermeture de ce site industriel (100 personnes, fabrication d’arômes) ancien et devenu inadapté est annoncée par le groupe ; cette décision entraînera des suppressions d'emploi dont le nombre n'est pas encore fixé ; une partie de l’activité doit être transférée sur un autre site distant d’une cinquantaine de km dans un délai de 18 mois ; certains des employés détiennent des compétences notamment olfactives qui sont essentielles pour la poursuite de l’exploitation dans le nouveau site ; mais les relations entre la direction locale et le personnel sont depuis plusieurs années difficiles et méfiantes. Les salariés savaient que la fermeture du site était inévitable mais des reports successifs de décision ont créé un climat d’incertitude pesant. Un manque de suivi et d’organisation dans le management au quotidien, la difficulté pour les représentants du personnel à obtenir des informations, autant d'éléments qui ont conduit à une détérioration sensible du climat des relations. L’inspecteur du travail et les autorités locales craignent que le projet de restructuration se déroule dans des conditions difficiles et débouche sur un conflit. L'inspecteur du travail sollicite une intervention d'appui au dialogue social. Dans ce contexte perturbé, comment conduire à bien cette restructuration en sauvegardant au mieux les intérêts du personnel et l’avenir de l’exploitation ? La démarche d’intervention Dans un premier temps, direction et représentants du personnel – rencontrés séparément par les deux intervenants – font état de leurs difficultés à dialoguer et à maintenir les relations. Ils adhèrent à la proposition d'ouvrir un espace d'échanges sur la conduite du projet de restructuration. Cette étape d'échanges s’est déroulée sur une seule journée. En atelier séparé, chaque partie identifie ses craintes, ses difficultés et ses souhaits par rapport au déroulement du plan de restructuration. Les intervenants rédigent une synthèse écrite de chaque atelier au nom des participants. Cette synthèse sert de support au dialogue entre les deux parties dans le cadre d'une réunion plénière qui suit. Les visions respectives de la restructuration sont partagées. Les repères susceptibles d'aider à mieux gérer ensemble, chacun dans son rôle, cette étape difficile, sont pointés. Des malentendus se lèvent. La direction découvre que, contrairement à ce qu'elle croyait, les délégués ne sont pas opposés à un travail conjoint avec leurs homologues de l'autre site. Les délégués imaginaient que la direction avait son plan élaboré dans les moindres détails ; ils comprennent qu'il n'en est rien et que les choses sont beaucoup plus ouvertes que prévues. Tous conviennent qu'il faut laisser aux membres du personnel un espace de réflexion et d'expression sur leurs souhaits personnels. Bilan et commentaires Les parties se sont mises d'accord sur des éléments de méthode, les étapes, les modalités de concertation. Elles ont pu identifier que leurs objectifs, loin de s'opposer, étaient en partie convergents. Au-delà, elles se sont faites la démonstration d'une capacité à se parler et à rebâtir une confiance mutuelle. Quand elles sont confrontées à des sujets difficiles tels que des restructurations, il importe que les parties au sein de l'entreprise soient capables d'identifier les enjeux respectifs, de poser les problèmes et de se donner des repères et des éléments de méthode pour avancer. Quand prédomine la méfiance, l'aide d'un tiers peut s'avérer essentiel. L'espace d'échange que ce dernier organise permet aux parties d'aborder les sujets qui les préoccupent. Cet espace sert aussi de banc d'apprentissage ou de réapprentissage des manières utiles de se parler et de s'écouter. L'intervenant ne se pose pas en expert du sujet, mais en facilitateur du dialogue. Il compte sur l'expertise des participants pour identifier ce qui fait problème et envisager les solutions. Fiche 5 : Former les acteurs du dialogue social Cette jeune entreprise connaît une croissance rapide du fait de son positionnement sur le numérique ; elle emploie actuellement une centaine de salariés. La demande Tant la direction que les représentants du personnel de la DUP (Délégation Unique du personnel) souhaitent structurer davantage le dialogue social compte-tenu du développement de l’entreprise. La renégociation récente de l’accord de réduction du temps de travail a mis en évidence des difficultés avec notamment un taux jugé trop faible de ratification par le personnel de l’accord signé. La demande porte sur une identification plus claire du rôle des délégués de la DUP, une réflexion sur l’articulation entre le dialogue social et les dynamiques de management participatif, un développement des compétences des délégués pour bâtir la confiance avec les salariés, savoir faire le tri des demandes, être en capacité d’apporter des réponses, rendre la communication de la DUP plus visible, travailler la relation entre délégués et encadrement. Cette demande a été relayée en amont par l’Aract (Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail) auprès du dispositif ADS. La démarche d’intervention La définition des objectifs et du programme de la formation ont fait l’objet d’un échange et d’une contractualisation entre la direction, les membres de la DUP et les intervenants. La formation s’est déroulée sur deux jours avec la participation de la direction (PDG et DRH) et des membres élus de la DUP. La formation a permis : • de stimuler un échange entre les participants sur les points suivants : ! Quelles sont les valeurs et les enjeux qui sous-tendent un dialogue social efficace au sein de l’entreprise ? ! Quel est le rôle des délégués ? ! Comment les délégués peuvent gagner la confiance du personnel ? ! Comment pour les délégués faire le tri des demandes ? Comment ne pas se faire instrumentaliser ? Comment gérer la confidentialité ? ! Quelle articulation entre le rôle des délégués et celui des encadrants ? • d’équiper les participants de la méthodologie de résolution de problèmes basée sur les intérêts avec un exercice pratique vécu par l’entreprise (en l’occurrence, le projet de déménagement sur un autre site). Bilan et commentaires A l’issue de cette formation, les participants ont jugé nécessaire de poursuivre la démarche en organisant une réunion associant direction, encadrement et délégués pour faciliter la reconnaissance du rôle des délégués par l’encadrement et définir les modalités d’échange entre encadrement et délégués. Fiche 6 : Aider un CHSCT à mieux fonctionner Cet établissement d’une grande entreprise emploie 3000 personnes ; il réalise la fabrication et l’entretien de navires et mobilise des compétences de métiers pointues et diversifiées. La demande Lors d’un CHSCT, la question de faire appel au dispositif d’Appui au Dialogue Social en vue d’améliorer le fonctionnement du CHSCT a été posée ; les élus, tout comme la direction de l’établissement se sont prononcés favorablement ; l’inspecteur du travail a relayé cette demande auprès du dispositif d’appui au dialogue social. Il apparaît que le CHSCT est un lieu de luttes d’influence entre les trois organisations syndicales qui le constituent ; la dimension politique l’emporte au détriment du travail technique ; les réunions sont longues et improductives ; l’inspecteur du travail observe que « les participants discourent, changent de sujet et finalement débattent de rien » ; le secrétaire ne veut plus rédiger des procès-verbaux qui reprennent in extenso les échanges enregistrés et qui dépassent la centaine de pages. La démarche d’intervention Après un contact préalable avec chacune des parties, une réunion extraordinaire du CHSCT a été organisée sur cette question de l’amélioration du fonctionnement, animée par l’intervenant ; les participants ont partagé l’objectif d’améliorer l’efficience du CHSCT, c'est-àdire le rapport entre l’énergie dépensée et les résultats obtenus et ils ont défini les modalités souhaitables du fonctionnement du CHSCT à leurs yeux. Puis, au cours de deux journées de travail, les participants se sont employés à décrire leur vécu, leurs difficultés au regard du souhaitable pour finalement convenir d’actions d’amélioration. Les échanges ont porté notamment sur la distinction entre pétition de principe et pragmatisme pour faire avancer, entre mise en cause d’une décision et analyse des impacts humains d’une décision qui sont souvent minimisés, entre expression syndicale et expression en tant qu’élu du CHSCT. Les élus de l’un des trois syndicats se sont retirés de la démarche et ont décidé de ne pas participer à la deuxième journée. Bilan et commentaires A l’issue, les participants se sont montrés très satisfaits d’avoir pu réviser l’ensemble des conditions de fonctionnement du CHSCT en s’en parlant d’une manière efficace. Ce travail a permis une re-fabrication de la confiance autour de l’objectif partagé de faire en sorte « qu’un maximum de gens repartent de l’entreprise en bonne santé ». L’inspecteur du travail s’est proposé pour assurer un suivi dans le temps des actions convenues et des orientations prises.