Lettre de Convocation des Délégués du Personnel

LETTRE DE CONVOCATION DES DELEGUES DU PERSONNEL
POUR AVIS SUR LE REGLEMENT INTERIEUR
(EN ABSENCE DE CHSCT ET DE COMITE D'ENTREPRISE )
Nom de la société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Représentée par M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse de la société . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A . . . . . . . . . . . . . . . (lieu), le . . . . . . . . . . . . (date)
OBJET : CONVOCATION POUR AVIS SUR LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Madame, Monsieur,
Je vous invite à venir assister à la prochaine réunion des délégués du personnel qui se tiendra à
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( lieu de la réunion ), le . . . . . . . . . . . . à . . . . . . . . . . . . heures.
L'ordre du jour de cette réunion est le suivant :
Avis des délégués du personnel sur le projet de règlement intérieur.
Cet avis portera sur l'ensemble du règlement intérieur et notamment sur les mesures relatives à
l'hygiène et à la sécurité.
Vous trouverez ci-joint le projet de règlement intérieur.
Le Directeur, M. . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature
.............................
Lettre de convocation des délégués du personnel pour avis sur le règlement intérieur
(en absence de CHSCT et de comité d’entreprise)
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