Le dossier de demande Infrastructure

SCHEMA REGIONAL DES ITINERAIRES
EQUESTRES EN BASSE-NORMANDIE
DEMANDE DE SUBVENTION
« infrastructure »
Le maître d'ouvrage
Intitulé du projet
Année du dossier
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre dossier.
Les destinataires des données sont les élus, les agents du Conseil Régional ainsi que les différents membres des
commissions d'attribution. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un
droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir
communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au service de développement touristique
du Conseil Régional de Basse Normandie. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au
traitement des données vous concernant.
Région BASSE NORMANDIE Service Développement Touristique/page 1
I - Identité du demandeur :
(Joindre les statuts s'il s'agit d'une association)
Nom:
Nature juridique:
Adresse :
Téléphone :
Fax :
Nom et prénom du Président/maire:
Nom et prénom du technicien en charge du dossier :
Situation géographique de l'opération :
Calvados
Manche
Orne
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II - Description précise du projet et des objectifs poursuivis :
Dans le cas où la demande de subvention ne concernerait qu’une phase d’un projet global, il
conviendra de préciser dans un premier temps l’ensemble du projet, pour dans un deuxième
temps, s’attarder sur le projet donnant lieu à la demande de subvention.
Inclure obligatoirement les moyens à mettre en œuvre, le déroulement et les délais de
réalisation.
Le projet devra répondre à la charte qualité du schéma régional de véloroutes et voies
vertes
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III – Vocation Touristique de l'établissement
Nombre de nuitées
En année N-1 :
En année N-2 :
Période ouverture
Label Normandie Qualité Tourisme
(NQT)
Adhésion à une chaîne volontaire, à une
fédération, à une charte qualité, à un
label hors NQT, etc.
Oui Non Oui Préciser
Non Inscription à des documents touristiques Oui Préciser
Composition de la clientèle
Non % de groupes :
% d'individuels :
% de personnes handicapées (préciser la nature du
handicap) :
Activités touristiques et de loisirs à
proximité de l'établissement
IV – Vocation « Tourisme à cheval »
Nombre de centres équestres
Autre projet en faveur de la pratique du vélo (plan de mobilité…)
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V - Montage du projet
Budget prévisionnel détaillé des travaux
DEPENSES HT
RECETTES
NATURE
NATURE
1 – Poste de dépense
Fonds propres
2 – Poste de dépense
Subventions sollicitées
-
Etat
-
Région
-
Autre (préciser)
– Maintenance (détailler)
- Autres dépenses
(préciser)
TOTAL :
TOTAL :
La Région Basse-Normandie ne subventionnera pas des projets n’intégrant pas un plan de
maintenance. Toute action relative à un aménagement, à l’installation d’un équipement ou à
l’achat de matériel devra présenter un plan de maintenance ou d’entretien.
Plan de maintenance (si le projet le nécessite) :
Responsable :
__________________________________________________
__________________________________________________
Planning :
_______________________________________________________________
________________________________________________________________
________________________________________________________________
________________________________________________________________
________________________________________________________________
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Etat des décisions et/ou des engagements des différents partenaires :
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__________________________________________________________________________
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Calendrier physique et financier du projet :
Opération
Coût (HT)
Date de début Date de la fin
des travaux
des travaux
* Tous les documents utiles peuvent être joints au formulaire de demande de subvention
(enquêtes, plans, fiches techniques,…).
VI – Déclaration sur l’honneur
Je soussigné ………………………………… certifie que le projet pour lequel la subvention est
demandée n’a reçu aucun commencement de travaux et/ou d’installation d’équipement et
m’engage à ne pas commencer l’exécution du projet avant la notification d’aide du Conseil
Régional de Basse-Normandie.
Fait à
Le
Signature
Précédée la mention « Lu et approuvé »
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Attestation sur l’honneur du demandeur de la régularité de sa situation au regard
de ses obligations fiscales et sociales
Je soussigné, _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (nom du signataire),
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (fonction du signataire),
De la société _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Atteste que cette dernière est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.
A_____________________
Le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Cachet et signature
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Aides publiques obtenues durant les 3 dernières années
Solution 1.
Je soussigné, _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (nom du signataire),
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (fonction du signataire),
De la société _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Atteste qu’aucune demande d’aide publique n’a été formulée durant les 3 dernières années.
A_____________________
Le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Cachet et signature
Solution 2.
Description de
Nature de l’Aide
Date de la décision
l’Aide
Montant de
Montant versé
l’Aide
TOTAL
Je soussigné, _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (nom du signataire),
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (fonction du signataire),
De la société _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Certifie l’exactitude et l’exhaustivité des informations rapportées ci-dessus.
A_____________________
Le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Cachet et signature
8
L’engagement de répondre à la charte qualité du schéma régional des itinéraires
équestres de Basse-Normandie
Je soussigné, _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (nom du signataire),
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (fonction du signataire),
De la société/collectivité _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
_____
M’engage à respecter le cahier des charges du schéma régional des itinéraires équestres de
Basse-Normandie.
A_____________________
Le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Cachet et signature
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SCHEMA REGIONAL DES ITINERAIRES
EQUESTRES EN BASSE-NORMANDIE
ANNEXES
Pièces à fournir
Le présent formulaire de demande de subvention complété et signé, comprenant :
Une attestation de non commencement d’exécution
Une attestation sur l’honneur du demandeur de la régularité de sa situation au
regard de ses obligations fiscales et sociales
La liste des aides publiques obtenues durant les 3 dernières années, ainsi que leur
origine, leur nature et leur montant (état néant le cas échéant)
Un courrier motivé de la part du porteur de projet précisant les vocations touristiques et en
faveur de la pratique équestre
La délibération du conseil d'administration ou de la collectivité
La liste des membres du Conseil d’Administration
La copie du titre de propriété ou la justification de bail commercial en bonne et due forme
La copie du cahier des charges pour la réalisation des travaux
La proposition technique et financière du maître d’œuvre retenu
Autres devis
Le permis de construire s’il y a lieu
Cartes des itinéraires avec les plans des aménagements envisagés
Une attestation d’inscription des voies empruntées au PDIPR (Plan Départemental des
itinéraires de promenade et de randonnée)
L’engagement au respect de la charte de qualité du schéma régional des itinéraires
équestres de Basse-(grille d’évaluation)
Les supports de promotion de l’entreprise (dépliants, vidéo) ou tout autre élément
permettant de conforter le projet, si existants
Le document d’accord de la banque pour le montant indiqué sur le plan de financement
La preuve de l’existence légale de l’entreprise (extrait Kbis, inscription au registre ou au
répertoire concerné)
La copie du récépissé de la déclaration d’association ou l’extrait du Journal Officiel
Un RIB
DOSSIER A RETOURNER EN 2 EXEMPLAIRES AU
Service du Développement touristique
DIRET – Région Basse-Normandie
Abbaye aux Dames – Place Reine Mathilde
CS 50523 – 14035 CAEN Cedex 1
[email protected]
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