certificat administratif - Délégation Régionale CNRS Nord
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certificat administratif - Délégation Régionale CNRS Nord
Délégation Nord - Pas de Calais et Picardie Laboratoire : _________________________________________________________ CERTIFICAT ADMINISTRATIF ENSEMBLE UNIQUE DE LIVRAISON DE FOURNITURES HOMOGENES Je soussigné(e) _________________________________________________________ , directeur du laboratoire mentionné ci-dessus, certifie, que les produits ou matériels, objet des commandes ci-dessous, se définissent comme un ensemble unique de livraison de fournitures homogènes au sens donné par l’article 27 du Code des Marchés Publics : M N° de commande : _____________________________________________________ M Fournisseurs : ________________________________________________________ M Montants HT : ________________________________________________________ MMontant total HT de l’ensemble unique : ____________________________________ MCode Nomenclature : ___________________________________________________ Signature Le : A: La Personne Responsable des Marchés (La responsabilité pénale du signataire est engagée)