Formulaire d`adhesion Charte Qualité Hébergement Accueil Cheval

SCHEMA REGIONAL DES ITINERAIRES
EQUESTRES EN BASSE-NORMANDIE
AIDE REGIONALE A L’ADHESION DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES A LA CHARTE
QUALITE HEBERGEMENT DES CAVALIERS ET DE LEURS CHEVAUX
DEMANDE D’ADHESION
La demande d’adhésion des hébergements touristiques à la charte qualité hébergement des cavaliers et de leurs
chevaux est une démarche volontaire.
Cette demande doit être renvoyée à l’adresse suivante :
Région Basse-Normandie
Service Tourisme
Abbaye aux Dames - Place Reine Mathilde
CS 50 523
14035 Caen Cedex 1
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre dossier. Les destinataires des
données sont les élus, les agents du Conseil Régional ainsi que les différents membres des commissions d'attribution. Conformément à la loi
"informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Si vous
souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au service de développement
touristique du Conseil Régional de Basse Normandie. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des
données vous concernant.
I - Identité du demandeur :
(Joindre les statuts s'il s'agit d'une association)
Nom ou dénomination sociale :
Type d’hébergement :
Numéro SIRET :
Adresse :
Téléphone :
Fax :
Nom et prénom du Dirigeant de l’établissement :
(et qualité)
Situation géographique de l'opération :
Calvados
Manche
Orne
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II - Description précise de l’hébergement avec un plan de localisation
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III – Vocation Touristique de l'établissement
Nombre de nuitées
En année N-1 :
En année N-2 :
Période ouverture
Label Normandie Qualité Tourisme
(NQT)
Non Oui
Adhésion à une chaîne volontaire, à
Oui Préciser
une fédération, à une charte qualité, à
Non un label hors NQT, etc.
Inscription à des documents
touristiques
Préciser
Non Composition de la clientèle
% de groupes :
Oui
% d'individuels :
% de personnes handicapées (préciser la nature du
handicap) :
Activités touristiques et de loisirs à
proximité de l'établissement
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CHARTE QUALITE HEBERGEMENT
DES CAVALIERS ET DE LEURS CHEVAUX
DE LA REGION BASSE-NORMANDIE
PIECES A FOURNIR
Les factures et/ou photos justifiants l’achat des équipements manquants constatés lors de
la visite de contrôle,
Les supports de promotion de l’entreprise (dépliants, vidéo) ou tout autre élément
permettant de conforter le projet, si existants
La preuve de l’existence légale de l’entreprise (extrait Kbis, inscription au registre ou au
répertoire concerné)
Une attestation sur l’honneur du demandeur de la régularité de sa situation au regard de
ses obligations fiscales et sociales
L’engagement de répondre à la charte qualité hébergement des cavaliers et de leurs
chevaux de la Région Basse-Normandie
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Attestation sur l’honneur du demandeur de la régularité de sa situation au
regard de ses obligations fiscales et sociales
Je soussigné, _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (nom du
signataire),
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (fonction du signataire),
De la société _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
_
Atteste que cette dernière est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.
A_____________________
Le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Cachet et signature
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L’engagement de répondre à la charte qualité hébergement des cavaliers et
de leurs chevaux de la Région Basse-Normandie
Je soussigné, _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (nom du
signataire),
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (fonction du signataire),
De la société _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
A_____________________
Le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Cachet et signature
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