acte-engagement-lot-2-gaz-bordeaux
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ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTR'ACHATS 9, rue St Pierre Lentin es 94117 45041 Orléans Cedex l ^ 7 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET PRESTATIONS ASSOCIEES LOT 2 : points de livraison des équipements au tarif GRD Tl et T2 cTaccord-cadre (A compléter par le pouvoir adjudicateur) e ^ l ^\o \^\6 \o Acte cTEnaaaement A RENSEIGNER Important : Les candidats sont informés que l'information aux candidats non retenus (rejet de la candidature ou rejet de l'offre) pourra être effectuée par voie dcmatérialiséesous la forme d'un courrier signéélectroniquement, ce quelle que soit la modalitéde remise des plis par le candidat, au moyen du proïïl acheteur : h ttps://achats. regioncentre. fr Aussi, il est précisé que les candidats doivent obligatoirement renseigner ci-après une adresse de messagerie électronique valide à laquelle seront envoyés ces courriers : appels-offres@gazdebordeaux. fr Cette adresse est égalementsusceptible d'êtreutiliséepour une éventuellenotificationdu marchépar voie électronique, que l'offre retenue soit électroniqueou papier. Page l sur 9 ^ FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET PRESTATIONS ASSOCIEES ACTE D'ENGAGEMENT Personne publique contractante : CENTR'ACHATS Objet de l'accord-cadre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET PRESTATIONS ASSOCIEES Mode devassatwnet forme del'accord-cadre : ACCORD-CADRE en APPELD'OFFRES OUVERT passéen application des articles 25-1. 1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Personne habilitée à donner les renseisnements relatifs aux nantissements et cessions de créances : M. le Directeur de CENTR'ACHATS Ordonnateur : M. le Directeur de CENTR'ACHATS A.E. Page 2 sur 9 à) FOURNITUREET ACHEMINEMENTDEGAZNATURELET PRESTATIONSASSOCIEES SOMMAIRE ARTICLEPREMIER: CONTRACTANT ARTICLE2 : MONTANTDE L'ACCORD-CADRE ARTICLE 3 : DUREE DE L'ACCORD-CADRE ARTICLE 4 : PAIEMENT ARTICLE5 : NOMENCLATURE^) ANNEXE l : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONS A.E. Page3 sur 9 e FOURNITUREETACHEM1NEMENTDEGAZNATURELETPRESTATIONSASSOCIEES PREAMBULE: LISTE DES LOTS Pointsdelivraison lycées etéquipements autarifGRDT3 Points de livraison des équipements au tarifGRD Tl et T2 Page4 sur 9 A.E. FOURNITUREETACHEMINEMENTDEGAZNATURELETPRESTATIONS ASSOCIEES LOT 2 : points delivraison deséquipements autarifGRDTl etT2 Article premier : Contractant pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article n;ûprcLÏLîr;LC OTissance desdesrdauses'^^^^sl p^i;S^^^r^1^ ?îiÏes^ontra(:tuel!es>>.. dLcahier . CCAG-FoumiturescourantesetServicesetconformémentaTeur7cîauseîe7stTpZio^ ;relcrence au E Lesignataire (Candidatindividuel), MonsieurPhilippeDENIS. Agissant enqualité deDirecteur Général, D m'engagesurlabasedemonoffreetpourmonproprecompte Nom commercial et dénomination sociale ....... Adresse................................... "'"""""."""".. "-... -... --... -.. -..... -.. --....... -........................ Adresseélectronique Numero detéltpbonG -.... -. ---..... -... -...................... ^Télécopie'. NumérodeSIRET ........................................................... CodeAPE' Numérode TVAintracommunautaire l engagelasociétéGAZDEBORDEAUXsurlabasedesonoffre : Nomcommercial etdénominationsocialeSASGAZDEBORDEAUX Adresse 6 place Ravezies, 33075 Bordeaux cedex "-. --. -... -..... -.. --... -.. -.......... Adresseelectroniqueappels-offres@gazdebordeaux. fr Numérodetéléphone0556794000' Télécopie05 56794220 NumérodeSIRET50294147900011CodeAPE3523Z NumérodeTVAintracommunautaireFR22502941479 D Lemandataire(Candidatgroupé), M.............................. Agissant en qualité de ............................... --. ----.. -. --.. -... ---........................... désignémandataire : D dugroupement solidaire D solidairedugroupementconjoint non solidaire dugroupement conjoint Nomcommercial et dénominationsociale Adresse................................... --... -... ----.. -.... -.... -.. -..................... Adresse électronique Numérodetéléphone, mem? ^uc-=====::zS°£:::' de TVA intracommunautaire S'engage,aunomdesmembresdugroupement1, surlabasedel'offi-edu groupement, à exécuter, sansréserve,lesprestations demandéesdanslesconditions définiesci-aorès : après ; !S:erÏ:o;;:idn?ignato d'un groupement conjoint. des co-traitants est à dupllquer en autant dl exemPlaires ^ "-. E"e est reco^andée dans le Page 5 sur 9 ^ A. E. FOURNITUREETACHEMINEMENTDEGAZNATUREL EÎT PRESTATIONSASSOCIEES s^^^ s^^^^î^: Article 2 : Montant de l'accord-cadre ou^:a^^^ss^^s^:;^Lesprestationsserontrémunéréesparapplicationdeprixforfaitairesetdeprixunitaires. Aucunevarianten'estautorisée,etaucuneprestationsupplémentaireoualternativen'estprévue. Article 3 : Durée de l'accord-cadre in.^t.dîe^^^:. ^Lt;^,S^,a?8i- to-autre Lemarchéserareconduit selon lesconditions viséesauC. C.A.P. Article 4 : Paiement ^or, :p^iu^^^^^^^^^ en Ouvertaunomde: SASGAZDEBORDEAUXCLIENTS pour lesprestations suivantes : vente degaznaturef Domiciliation : CICBordeaux Entreprises ^b^, lo;T^^ot^^^^^^^^^de mmpte : u»04' 4 4»203 c" "B : 6. BIC : CMCIFRPP . Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : Domiciliation : ^anque :...............Codeguichet:........... :::N°"decompte':";;:::::::::;::::::::cie'mB";::::; IBAN: BIC: ^ casdegroupement solidaire,lepaiementesteffectuésur3 jun compteuniqueouvert aunom du mandataire: d.pDls:8nS^:cllac"°desmembres""groupemm'suivmtlcsréParti"0-'"^°-» a,n.xe aj^.e,s;c:=,^^, eT^,l^^î^, ^<,,,Ï cochécs-te-'OUTO'r ^^^^^^^^^. ^^^. ^^ . i ^oin,dre.""°1'desrelevé(s)d'identitébancaireoupostal. Cocherlacasecorrespondantà vob-esituation Page 6 sur 9 ^ A. E. FOURNITUREETACHEMINEMENTDEGAZNATURELETPRESTATIONS ASSOCIEES Article 5 : Nomenclature(s) ^^^^cvatcs etcomplémmtair»^T »"vocab.laireco^ de. Lot Classification princiuale Classification complémentaire Gaznaturel. (091230007) Gaznahirel. (091230007 JÏflm e.société(s) (noulaffinnons) pour qulMles) coup des interdictions ,. i sous lïelle peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) desquelles) j'interviens(nous'inte"r. enonïnetou découlant de l'article 45 de l'Ordonnance torts exclusifs mteu(nLti sous no2015'-'899duw2Ïj;uilîetL 2oT5a. ENGAGEMENT DU CANDmAT Faitenun seuloriginal Signaturedu candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé A Bordeaux, Le 31 août2016 ^ GAZ l ^ ^//^Q(Al^- y/- SAS au. RCS BORDEAUX 502^f79 -fc^e APE 3523Z 6 Place Rave^ie^- 33075 ^rdeaux Cedex ÎÙX.fr ACCEPTATION DEL'OFFREPARLEPOUVOIRADJUDICATEUR Estacceptée laprésente offre pour valoir accord-cadre A ...... 2..3.. 0CL. 2016......... Signature du Directeur de CENTR'ACHATS Le Elle est complétée par les annexes suivantes4 Annexen°... relativeà laprésentationd'unsous-traitant(ouDC4) ; Cocher la case correspondante Page 7 sur 9 A.E. FOURNITURE ETACHEMINEMENT DEGAZNATURELETPRESTATIONSASSOCIEES a Annexen°...relativeà ladésignationetrépartitiondescotraitantsencasdegroupement ^^exen°...relativeauxdemandesdeprécisionsoudecomplémentssurlateneurdesoffres(ou D Annexen°...relativeà lamiseaupointdumarché(ouOUV11) . Autres annexes (A préciser) NOTIFICATIONDEL.ACCORD-CADREAUTFTULAffiEo,,e d-.ffe,d.l.,ccord-..dr.) Encas deremise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : « Reçu à titre denotification unecopie auprésent accord-cadre » A------ .... -.. ... - ... le ............ .... s ture -- .. . En^as. d'enwienLR/AR(Lettrerecommancïé avecaccuséderéception). ^s c,ï^y"'wpo!ta1' ^^^'^ ^. ^ A Date et signature originales Page 8 sur 9 A. E. ^ FOURNITUREETACHEMINEMENTDEGAZNATUREL ETPRESTATIONSASSOCIEES . ANNEXEN»l : "ESIGNATioNDÈSCO^.ÎANTSETREPAÏT. Tin^^^ Désignationdel entreprise Dénomination sociale: SIRET : . TVA intracommunautaire : Prestations concernées Montant H T Tw\ T VA Montant T. T'C. Code APE. Adresse : Dénomination sociale F SIRET :.......................,., ....... codeAPE. TVAintracommunautaire : Adresse : Dénominationsociale :SIRET: . TVAintracommunautaire : Code APE. Adresse : Dénomination sociale: 5IRET: . TVAintracommunautaire : Code APE. Adresse : Dénominationsociale : 5IRET: . TVA intracommunautaire : Code APE. adresse : Totau\ ^ Page 9 sur 9 A. E.