LANGUAGE: FR CATEGORY: ORIG FORM: F02

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CATEGORY:
FORM:
VERSION:
SENDER:
FR
ORIG
F02
R2.0.9.S01
ENOTICES
CUSTOMER:
NO_DOC_EXT:
SOFTWARE VERSION:
ORGANISATION:
COUNTRY:
PHONE:
Courrier électronique (e-mail):
NOTIFICATION TECHNICAL:
NOTIFICATION PUBLICATION:
Territoirehabitat
2016-163927
9.3.0
ENOTICES
EU
/
[email protected]
YES
YES
1/6
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
Territoire habitat (OPH)
27900003800026
44 bis rue Parant - CS 40 189
Belfort
90004
France
Point(s) de contact: Corinne SCHNEIDER
Téléphone: +33 384367060
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FR434
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.th90.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com
I.2)
Procédure conjointe
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact
susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://
achatpublic.com
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
Numéro de référence: 2016-068
II.1.2)
Code CPV principal
64210000
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
La présente consultation concerne : les SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
2/6
Son contenu regroupe la fourniture des services de téléphonie fixe (fourniture des raccordements,
acheminement du trafic entrant et sortant et des services complémentaires), d’interconnexion de sites
(fourniture de liens et services complémentaires), de services internet (fourniture de flux internet et de
services complémentaires) et de téléphonie mobile (fourniture d’abonnement voix et date et de services
complémentaires).
Cette consultation inclut aussi toutes les démarches administratives et techniques nécessaires à la mise en
oeuvre de ces fournitures et services.
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
TELEPHONIE FIXE - INTERCONNEXION DE SITES - SERVICES INTERNET
Lot nº: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
64221000
64216000
64216110
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR434
Lieu principal d'exécution:
Territoire de Belfort
II.2.4)
Description des prestations:
La prestation comprendra :
Raccordement à la boucle locale
Fourniture des accès au réseau
Fourniture des numéros de lignes et SDA
Sécurisation du réseau opérateur et de l’acheminement du trafic
Acheminement du trafic entrant
Acheminement du trafic sortant vers l’ensemble des destination
Fourniture de liens d’interconnexion de sites
Fourniture des flux internet
Services associés
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
3/6
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché (accord-cadre à bons de commande) est de un an à compter de sa notification et est
reconductible 3 fois par tacite reconduction.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
La visite des locaux n’est pas obligatoire mais permettrait au soumissionnaire de prendre en considération les
particularités des différents sites de Territoire habitat. Elle aura lieu uniquement après une prise de rdv auprès
de M. DEPESTELE +33 384367077 ou +33 3 84 36 70 62
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
TELEPHONIE MOBILE
Lot nº: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
64212000
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR434
Lieu principal d'exécution:
Territoire de Belfort
II.2.4)
Description des prestations:
La prestation comprendra :
Fourniture d’abonnements de lignes mobiles et acheminement des communications
Fourniture de forfaits data
Services associés.
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché (accord-cadre à bons de commande) est de un an à compter de sa notification et est
reconductible 3 fois tacitement.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
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II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
La visite des locaux n’est pas obligatoire mais permettrait au soumissionnaire de prendre en considération les
particularités des différents sites de Territoire habitat. Elle aura lieu uniquement après une prise de rendez-vous
auprès de M. Bruno DEPESTELE au +33 3 84 36 70 77 ou +33 3 84 36 70 62
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre
du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 48 du Décret
nº2016-360 du 25 mars 2016 :
·Lettre de candidature (DC1 formulaire fourni ou équivalent)
·Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de
soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
·Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article
44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
·Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les services
objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de
création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations
sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
·Preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que
prévus à l’article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
·Déclaration du candidat (DC2 formulaire fourni ou équivalent)
·Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement
pour chacune des trois dernières années ;
·Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
·Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat ;
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
5/6
III.2.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La production d'un justificatif ou la copie d'un extrait du Journal Officiel attestant qu'il est titulaire d'une licence
opérateur ou d'un certificat équivalent délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques
et des Postes - ARCEP
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)
Enchère électronique
IV.1.8)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/02/2017
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Besançon
6/6
30 Rue Charles Nodier
BESANCON
25000
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal Administratif de Besançon
30 Rue Charles Nodier
BESANCON
25000
France
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
20/12/2016