2012-0232 - Grand Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
SEANCE DU 1er JUIN 2012
En vertu des articles L.2131-1, L.52112 et L.5211-3 du CGCT, le Président
de la Communauté d’Agglomération
Grand Poitiers atteste que le présent
acte a été affiché, transmis en
Préfecture
le …………………………………….
Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse Poitiers
Secrétaires de séance : MM. AIME & DEVERGNE
Nbr de membres en exercice : 80
Quorum : 40
Date de la convocation : 09/03/2012
Affichée le : 04/06/2012
et/ou notifié le ……...………………..
et qu’il est donc exécutoire.
Pour le Président, par délégation,
Président de séance : Alain CLAEYS, Président
Présents :
MM. BELGSIR, BLUSSEAU, CHALARD, CHARDONNEAU, CLEMENT, CORNU, GUERIN,
Mme JARDIN, MM. MONANGE, QUINTARD, ROCHAUD, SIRAUT A., TANGUY,
Vice Présidents
MM. AIME, BASTIERE, Mme BEAUDOUX, MM. BERTHIER, BONNEFON, Mmes BORD,
CAILLAUD,
MM.
CHAMPEAU,
CHAUVIN,
COMPTE,
CORONAS,
DAVID,
Mme DEBENEST, MM. DEVERGNE, DUPRAZ, Mmes GABOREAU, GERARD,
MM. GIRAUD, GRAND-CLEMENT, Mmes HIPAULT, ISSINDOU, MM. JEAN, JOYEUX,
JUIN, LOIRET, MARTEAU, Mme NOCQUET, MM. PETERLONGO, RIVIERE,
Mmes ROUSSEAU, SARRAZIN-BAUDOUX, M. SIRAUT D., Mme THIBAULT, M. THOMAS,
Délégués Titulaires
Absents excusés :
MM. BOULANGER, BROTTIER, EIDELSTEIN,
MARTINEAU, SOL, TRICOT, Vice Présidents
Mme FRAYSSE,
MM.
MACAIRE,
Mmes ALBERIC, ASSERIN, BARC, MM. BOUCHAUD, BRACONNIER, BRION,
CHAIGNEAU, Mmes CHEDANEAU, COINEAU, MM. DIVERSAY, DUPERRON, ELIE,
Mmes FAGET-LAPRIE, JAMMET, M. MAHOU,
Mme MARMIN, M. MAUGER,
Mmes PELLETIER, RIMBAULT-RAITIERE, MM. ROUQUETTE, SAUX, STUPAR,
Mmes VALLOIS-ROUET, VERGNAUD, Délégués Titulaires
Conformément à l’article 4 des statuts de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers, les
titulaires absents sont remplacés pour voter en leurs lieux et place par les suppléants suivant :
Titulaires
Suppléants remplaçants
Mme ASSERIN
Mme HELIAS, Déléguée Suppléante
Mme BARC
Mme DESBOURDES, Déléguée Suppléante
M. BROTTIER
M. ROUSSEAU, Délégué Suppléant
M. EIDELSTEIN
M. BOURROT, Délégué Suppléant
Observations :
Le Procès Verbal du 24 février 2012 est approuvé.
Le rendu compte des délégations au Président et au Bureau n'a donné lieu à aucune observation Liste des Arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président - Liste des Marchés A Procédure Adaptée
(MAPA) - Liste des Délibérations prises par le Bureau Délibérant du 5 avril 2012.
Date réception Préfecture
06/06/2012
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs :
N°: 7
Conseil du 01/06/2012
Identifiant :
2012-0232
Titre :
65 - Autres charges de gestion courante - Attribution d'une
subvention exceptionnelle au Stade Poitevin Volley Ball - P.J. :
Tableau subvention exceptionnelle SPVB ; Avenant n°2 SPVB
DIRECTION ANIMATION ET VIE
LOCALE
SERVICE SPORTS
Etudiée par :
Le bureau du 10/05/2012
La commission Générale et des Finances du 25/05/2012
Rapportée par : FRANCIS CHALARD
Nomenclature Préfecture N° 1 : 7. Finances locales
Nomenclature Préfecture N° 2 : 5. Subventions
Au titre de l’année 2012, le Stade Poitevin Volley-ball sollicite une subvention communautaire
exceptionnelle destinée à participer au transport des supporters lors de la finale du championnat de
France de Ligue A à Paris le 21 avril dernier.
Compte tenu du versement déjà effectué, soit 132 500 € (DCC du 16/12/2011 et du 30/03/2012), le
montant restant à verser s’élève à 4 500 € pour la période du 1er janvier au 30 juin 2012.
Cette nouvelle attribution porte le montant total du subventionnement alloué au Stade Poitevin Volleyball à 137 000 € au titre de l’exercice budgétaire 2012.
Il convient de préciser que toute attribution de subvention doit s’accompagner d’un conventionnement
lorsque le montant de la subvention versée à une association excède
23 000 € (décret n°2001-495
du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la
transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques).
Après examen du dossier, il vous est proposé de donner votre accord sur l’attribution de la subvention
en la conditionnant toutefois à la production des comptes certifiés et d’autoriser Monsieur le Président
ou son représentant à signer l’avenant attenant.
La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à la sous-fonction 41.0/6574/5600 du budget 2012.
AFFICHEE LE : 04/06/2012
Adoptée
Vote pour :
Nombre :
Vote contre :
Nombre :
Abstention :
Nombre :
Ne prend pas part au vote :
Nombre :
Mouvement des Elus :
Autres mentions de vote :
Pour extrait conforme,
Pour le Président, le Vice Président :
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2012-0232
65 - Autres charges de gestion courante - Attribution d'une subvention
exceptionnelle au Stade Poitevin Volley Ball - P.J. : Avenant n°2 SPVB ;
Tableau subvention exceptionnelle SPVB
A la demande de M. Alain CLAEYS – Président et de l’assemblée, le versement de cette
subvention est subordonné à la production par le club des comptes certifiés. C’est la
Présidente par intérim, en la personne de Madame Odile CHAUVET, qui signera l’avenant
correspond.
La délibération est mise aux voix et adoptée, sous réserve de cette condition.
AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR L’ANNEE 2012 (Convention du 16 décembre 2011)
Entre d’une part,
La Communauté d’Agglomération Grand Poitiers, représentée par son Président, Monsieur
Alain CLAEYS, ou son représentant, autorisé par délibération du Conseil Communautaire en
date du 1er juin 2012.
Et d’autre part,
L’association dénommée STADE POITEVIN VOLLEY-BALL, dont le siège social se situe
59 RUE DE LA GANTERIE, 86000 POITIERS, représentée par sa Présidente par intérim,
Madame Odile CHAUVET,
Conformément aux dispositions de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et du décret 2001-495
du 6 juin 2001,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent avenant n°2 a pour objet le versement d’une subvention exceptionnelle attribuée
au STADE POITEVIN VOLLEY-BALL au titre de l’exercice budgétaire 2012 :
- 4 500 € pour participer au transport des supporters lors de la finale du Championnat de
France de Ligue A à Paris le 21 Avril 2012.
ARTICLE 2 : CONDITIONS FINANCIERES
Cette nouvelle attribution porte le montant total du subventionnement alloué au STADE
POITEVIN VOLLEY-BALL à 137 000 € au titre de l’exercice budgétaire 2012.
ARTICLE 3 : MODALITES D’ATTRIBUTION
Compte tenu du versement déjà effectué, soit 132 500€ (DCC du 16/12/2011 et du
30/03/2012), le montant restant à verser s’élève à 4 500 €, imputé comptablement sur la
période du 1er janvier au 30 juin 2012, correspondant au second semestre de la saison
sportive 2011/2012.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION SPORTIVE
- l’association devra mettre des invitations à disposition de la collectivité en fonction de ses
besoins en vue de faire participer les jeunes poitevins et les familles défavorisées aux
spectacles sportifs,
- l’association doit afficher la participation du Grand Poitiers sur tout support de
communication et dans ses rapports avec les médias proportionnellement à la hauteur de
l’aide communautaire.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
Cette aide de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers fait l’objet d’un seul versement
de 4 500 €.
ARTICLE 6 : VALIDITE DE L’AVENANT
Le présent avenant n°2 à la convention de partenariat du 16 décembre 2011 n’engage les
parties au contrat que pour l’année 2012. Toute modification devra être consignée dans un
nouvel avenant à la convention précitée.
ARTICLE 7 : RESILIATION
Le présent avenant n°2 à la convention de partenariat du 16 décembre 2011 sera résilié de
plein droit, sans préavis, ni indemnité :
- en cas d’arrêt de l’activité, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association,
- en cas de non respect des dispositions prévues à l’article 4,
- en cas de non présentation des documents cités à l’article 4 de la convention précitée.
Fait à Poitiers,
Le
La Présidente par intérim
de l’Association,
Pour le Président
Le Vice-Président,
Odile CHAUVET
Aurélien TRICOT
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PROPOSEE AU VOTE DU CONSEIL
Nom de l'association
1
STADE POITEVIN VOLLEYBALL
Code SIRET
Objet de la subvention demandée
(codification en légende)
507 963 502 00012
R
Légende à utiliser pour qualifier la subvention proposée :
E = Exceptionnelle (projet spécifique)
I = Investissement
R = Récurrente (ex: fonctionnement, promotionnelle)
P = Programme (ex: CEJ, CUCS…)
Pour mémoire,
subvention
accordée en 2011
168 000 €
Total des
Valorisations année
2011
subventions versées
sur l'exercice en
Grand
Ville
cours
Poitiers
2 874 €
91 086 €
132 500 €
Subvention
proposée
4 500 €