2012-0063 - Grand Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
SEANCE DU 30 MARS 2012
En vertu des articles L.2131-1, L.52112 et L.5211-3 du CGCT, le Président
de la Communauté d’Agglomération
Grand Poitiers atteste que le présent
acte a été affiché, transmis en
Préfecture
le …………………………………….
Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse Poitiers
Secrétaires de séance : MM. AIME & DEVERGNE
Nbr de membres en exercice : 80
Quorum : 40
Date de la convocation : 03/02/2012
Affichée le : 02/04/2012
et/ou notifié le ……...………………..
et qu’il est donc exécutoire.
Pour le Président, par délégation,
Président de séance : Alain CLAEYS, Président
Présents :
MM. BELGSIR, BLUSSEAU, BOULANGER, BROTTIER, CHALARD, CHARDONNEAU,
CLEMENT, CORNU, EIDELSTEIN, Mme FRAYSSE, M. GUERIN, Mme JARDIN,
MM. MARTINEAU, MONANGE, QUINTARD, ROCHAUD, SIRAUT A., SOL, TANGUY,
Vice Présidents
M. AIME, Mmes ALBERIC, ASSERIN, M. BASTIERE, Mme BEAUDOUX, MM. BERTHIER,
BONNEFON, Mme BORD, MM. BOUCHAUD, BRACONNIER, Mme CAILLAUD,
M. CHAUVIN, Mme CHEDANEAU, MM. COMPTE, CORONAS, DAVID, Mme DEBENEST,
MM. DEVERGNE, DIVERSAY, DUPERRON, DUPRAZ, ELIE, Mme GABOREAU,
MM. GIRAUD, GRAND-CLEMENT, Mmes HIPAULT, ISSINDOU, JAMMET, MM. JOYEUX,
JUIN, LOIRET, Mme MARMIN, M. MARTEAU, Mmes NOCQUET, PELLETIER,
MM. PETERLONGO, RIVIERE, Mmes ROUSSEAU, SARRAZIN-BAUDOUX, M. SAUX,
Mme THIBAULT, M. THOMAS, Mme VERGNAUD, Délégués Titulaires
Absents excusés :
MM. MACAIRE, TRICOT, Vice Présidents
Mme BARC, MM. BRION, CHAIGNEAU, CHAMPEAU, Mmes COINEAU, FAGET- LAPRIE,
GERARD,
MM.
JEAN,
MAHOU,
MAUGER,
Mme
RIMBAULT-RAITIERE,
MM. ROUQUETTE, SIRAUT D., STUPAR, Mme VALLOIS-ROUET, Délégués Titulaires
Conformément à l’article 4 des statuts de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers, les
titulaires absents sont remplacés pour voter en leurs lieux et place par les suppléants suivants :
Titulaires
Suppléants remplaçants
M. CHAMPEAU
M. BEZIE, Délégué Suppléant
M. SIRAUT D.
M. DAGUISE, Délégué Suppléant
M. BRION
M. BAZILE, Délégué Suppléant
Observations : Le Procès Verbal du 16 décembre 2011 est approuvé.
Le Rendu compte des délégations au Président et au Bureau n'a donné lieu à aucune observation :
Liste des Arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président - Liste des Marchés A Procédures Adaptées Liste des délibérations prises par le Bureau Délibérant du 15 mars 2012.
Date réception Préfecture
03/04/2012
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs :
N°: 84
Conseil du 30/03/2012
Identifiant :
2012-0063
Titre :
65 - Autres charges de gestion courante - Attribution d'une
subvention de fonctionnement au Stade Poitevin Volley-ball P.J. : Avenant n° 1 Stade Poitevin Volley
DIRECTION ANIMATION ET VIE
LOCALE
SERVICE SPORTS
Etudiée par :
Le bureau du 15/03/2012
La commission Equipements sportifs du 12/03/2012
La commission Générale et des Finances du 23/03/2012
Rapportée par : Christian MARTINEAU
Nomenclature Préfecture N° 1 : 7. Finances locales
Nomenclature Préfecture N° 2 : 5. Subventions
Au titre de l’année 2012, le Stade Poitevin Volley-ball a sollicité une subvention
communautaire de fonctionnement.
Compte tenu du versement déjà effectué, soit 66 250 € (DCC du 16/12/2011), le montant
restant à verser s’élève à 66 250 € imputé comptablement comme suit :
- 66 250 € pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2012, correspondant au premier
semestre de la saison sportive 2012/2013.
Cette nouvelle attribution, qui pourra faire l’objet de plusieurs versements échelonnés, porte
le montant total de la subvention allouée au Stade Poitevin Volley-ball à 132 500 € au titre de
l’exercice budgétaire 2012.
Par ailleurs, le Stade Poitevin Volley-ball bénéficie de la mise à disposition gratuite des
installations sportives en application de la circulaire du 29 janvier 2002 (INTB02000026C).
Cette aide indirecte représente pour l’année 2011 une valorisation globale de 152 621 €,
dont 2 949 € au titre de la Ville de Poitiers et 149 672 € au titre de Grand Poitiers.
Il convient de préciser que toute attribution de subvention doit s’accompagner d’un
conventionnement lorsque le montant de la subvention versée à une association excède
23 000 € (décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparen ce financière des aides octroyées par les
personnes publiques).
Après examen du dossier, il vous est proposé de donner votre accord sur l’attribution de la
subvention et d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant
attenant.
La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à la sous-fonction 41.0/6574/5600 du budget
2012.
AFFICHEE LE : 02/04/2012
Adoptée
Vote pour :
Nombre :
Vote contre :
Nombre :
Abstention :
Nombre :
Ne prend pas part au vote :
Nombre :
Mouvement des Elus :
Autres mentions de vote :
Pour extrait conforme,
Pour le Président, le Vice Président :
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2012-0063
65 - Autres charges de gestion courante - Attribution d'une subvention de
fonctionnement au Stade Poitevin Volley-ball - P.J. : Avenant n° 1 Stade
Poitevin Volley
M. Alain CLAEYS – Président signale à l’occasion de cette délibération qu’il est proposé
une subvention au Stade Poitevin Volley-ball au même niveau que l’année dernière. La Ville
de Poitiers en a fait de même. Cela dit, il informe l’assemblée qu’il a saisi par écrit le
président de l’association, pour obtenir de sa part certaines précisions ainsi que les comptes
certifiés par un expert comptable tout comme doivent s’y conformer tous les clubs dès lors
qu’ils perçoivent une subvention publique. En effet, si le Stade Poitevin Volley-ball devait
connaître des difficultés, (ce qu’il ne souhaite pas), il aimerait en connaître la teneur pour
éclairer les élus.
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE
PARTENARIAT POUR L’ANNEE 2012
Entre d’une part,
La Communauté d’Agglomération Grand Poitiers, représentée par son Président, Monsieur Alain
CLAEYS, consécutivement à la Délibération du Conseil Communautaire du 30 mars 2012,
Et d’autre part,
L’association dénommée STADE POITEVIN VOLLEY-BALL dont le siège social se situe 59 BIS
RUE DE LA GANTERIE - 86000 POITIERS, représentée par son Président, Monsieur Thierry
FEVRIER, autorisé par décision de son Comité Directeur,
Conformément aux dispositions de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et du décret n° 2001-495 du
6 juin 2001,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent avenant n°1 a pour objet le versement d’ une subvention de fonctionnement attribuée
au STADE POITEVIN VOLLEY-BALL au titre de l’exercice budgétaire 2012.
ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION
Cette nouvelle attribution de 66 250 € porte le montant total de la subvention allouée au STADE
POITEVIN VOLLEY-BALL à 132 500 € au titre de l’exercice budgétaire 2012.
ARTICLE 3 : MODALITES D’ATTRIBUTION
Compte tenu du versement déjà effectué, soit 66 250 € (DCC du 16/12/2011), le montant restant à
verser s’élève à 66 250 € imputé comptablement comme suit :
- 66 250 € pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2012, correspondant au premier semestre
de la saison sportive 2012/2013.
Cette attribution pourra faire l’objet de plusieurs versements échelonnés.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION SPORTIVE
- l’association devra mettre des invitations à disposition de la collectivité en fonction de ses
besoins en vue de faire participer les jeunes de Grand Poitiers et les familles défavorisées aux
spectacles sportifs,
- un effort sensible et quantifiable doit être porté en matière de formation des jeunes en vue de les
intégrer au plus haut niveau,
- l’association doit afficher la participation de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers sur
tout support de communication et dans ses rapports avec les médias proportionnellement à la
hauteur de l’aide communautaire.
ARTICLE 5 : VALIDITE DE L’AVENANT
Le présent avenant n°1 à la convention de partenari at du 16/12/2011 n’engage les parties au
contrat que pour l’année 2012. Toute modification devra être consignée dans un nouvel avenant à
la convention précitée.
ARTICLE 6 : RESILIATION
Le présent avenant n°1 à la convention de partenari at sera résilié de plein droit, sans préavis, ni
indemnité en cas :
- d’arrêt de l’activité, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association,
- de non respect des dispositions de l’article 3 de la convention précitée,
- de non présentation des documents cités à l’article 4 de la convention précitée.
Fait à Poitiers,
Le
Le Président de l’Association,
Pour le Président,
Le Vice-Président
Thierry FEVRIER
Aurélien TRICOT