chapitre iii - la paye

CHAPITRE III - LA
PAYE
Dans la plupart des entreprises, les charges de personnel représentent le poste le plus important de la
valeur ajoutée. C'est dire leur importance en masse globale.
Les charges de personnel sont constituées :
- par l'ensemble des rémunérations en monnaie et parfois en nature du personnel de l'entreprise (y
compris les rémunérations allouées à un gérant majoritaire et aux administrateurs de sociétés) et, le
cas échéant, de l'exploitant individuel en contrepartie du travail fourni ;
- par des charges, au profit de salariés, liées à ces rémunérations : cotisations de sécurité sociale,
cotisations pour congés à payer, supplément familial, versements aux comités d'entreprise, aux
mutuelles, aux caisses de retraite, etc.
SECTION I - LE
SALAIRE
§ I - Le personnel de l'entreprise
A - Les salariés
Le personnel est engagé dans l'entreprise en vertu d'un contrat de travail. Il s'engage à exercer une
certaine activité au profit et sous la subordination d'un employeur, moyennant une rémunération
appelée salaire.
Les salariés sont soumis à un lien de subordination envers leur employeur à la différence d'autres
personnes comme les conseillers de l'entreprise (experts-comptables, avocats, consultants, etc.), qui
sont indépendants et rémunérés par des honoraires.
B - Les dirigeants
Le P.D.G. d'une société anonyme, le président et le vice-président du conseil de surveillance d'une SA à
directoire, le gérant d'une SARL, d'une société de personnes ou d'une société civile ont juridiquement
la qualité de mandataires. Mais ils peuvent, en plus de leur mandat social, être liés à la firme par un
contrat de travail pour l'exercice de fonctions techniques.
Quel que soient leur régime fiscal et social, leurs rémunérations constituent des charges de
personnel à inscrire au compte 641 Rémunération du personnel.
C - Les exploitants individuels
En tant que chef d'entreprise, il ne peut être assujetti à un quelconque lien de subordination et être
assimilé de ce fait à des salariés. Par ailleurs, son bénéfice rémunère à la fois son travail et les
capitaux qu'il a engagés dans l'affaire.
D - Les collaborateurs extérieurs
Il s'agit du personnel externe, par opposition au personnel interne dont les rémunérations sont
enregistrées au compte 64. Ce personnel n'est pas lié à l'entreprise par un contrat de travail. Les
rémunérations sont comptabilisées séparément au compte 62 "Autres services extérieurs".
- Les intérimaires sont les salariés de la maison d'intérim qui les embauchés et non de
l'entreprise qui utilise leurs services. Il convient d'utiliser le compte 621 "Personnel extérieur à
l'entreprise".
- Les intermédiaires sont des professionnels indépendants qui prêtent leur concours à
l'entreprise : courtiers, commissionnaires, avocats, experts-comptables. Les rémunérations versées
sont enregistrées au débit du compte 622 "Rémunérations d'intermédiaires".
§ II - Le salaire brut
Le salaire de base peut être :
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- mensualisé, ce qui neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours travaillés suivant les
mois. Le salaire est calculé sur la base d'un horaire de travail effectif de 151,67 heures par mois (35
heures par semaine x 52 semaines / 12 mois). Antérieurement il était calculé sur une base de 169
heures par mois (39 heures x 52 semaines / 12 mois).
- horaire, il correspond alors à un taux horaire multiplié par le nombre d'heures de travail effectif.
Les heures supplémentaires sont payées aux salariés non-cadres lorsque la durée du travail fourni
dépasse la durée légale ou la durée jugée comme équivalente.
Des primes, gratifications et indemnités diverses peuvent être versées au salarié en fonction :
- de sa personne ou de la qualité de son travail (prime d'ancienneté, prime de rendement).
- de la nature ou des conditions de travail (prime de risque, prime de froid).
- d'événements exceptionnels (prime de mariage).
Si ces différentes primes sont comprises dans le salaire brut, il faut en revanche en exclure les
sommes versées par l'employeur au titre de remboursement de frais engagés par le salarié (prime de
panier versée lorsque le salarié doit prendre son repas à l'extérieur, indemnités de déplacement, etc.).
Les avantages en nature constituent des éléments de salaire qui ne sont pas versés en numéraire mais
sont accordés à titre gratuit au salarié ; ces avantages (nourriture, logement ou autres) doivent faire
l'objet d'une évaluation et être compris dans le salaire brut.
§ III - Les retenues
Différentes retenues calculées en pourcentage sont déduites du salaire brut pour obtenir le salaire
net.
Certaines cotisations sont plafonnées, ce qui signifie que le taux est appliqué sur le salaire brut jusqu'à
un certain plafond réactualisé semestriellement. Plus aucune cotisation n'est due au-delà. Le plafond
mensuel de la Sécurité sociale a été fixé à 2 682 € par mois pour l’année 2007.
Les tranches :
- Tranche A elle correspond à la fraction du salaire comprise entre 0 et 1 fois le plafond de la Sécurité
sociale.
- Tranche B elle correspond à la fraction du salaire comprise entre 1 fois et 4 fois le plafond de la
Sécurité sociale.
A - Les cotisations dues à la Sécurité sociale
Elles sont recouvrées par l'URSSAF (Union de Recouvrement de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales). Elles sont destinées à couvrir les risques de maladie, veuvage et vieillesse.
B - La contribution sociale généralisée (C.S.G.)
C - Les cotisations d'assurance chômage
Le régime d'assurance chômage est géré paritairement par les ASSEDIC (ASSociation pour l'Emploi
Dans l'Industrie et le Commerce) regroupés dans l'UNEDIC (Union Nationale pour l'Emploi dans
l'Industrie et le Commerce).
D - Les cotisations salariales de retraite complémentaire
Tous les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale sont obligatoirement affiliés à un
régime complémentaire de retraite. Les retraites sont gérées par diverses caisses selon le secteur
d'activité de l'entreprise et selon que le salarié a le statut de cadre ou non.
Les retraites complémentaires des non-cadres sont gérées par de nombreux régimes, tous adhérents
de l'ARRCO (Association des Régimes de Retraite Complémentaires).
Les retraites complémentaires des cadres sont gérées par des organismes adhérents de l'AGIRC
(Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres).
E - Les retenues à caractère personnel
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- Les acomptes sont des sommes versées aux salariés avant la date normale de paiement du salaire et
qui correspondent au travail déjà effectué à la date du versement.
- Les avances sont également versées au salarié avant la date normale de versement, mais ne
correspondent pas au travail déjà effectué.
- Les oppositions sur salaires correspondent à des retenues effectuées par l'employeur sur le salaire
en vertu d'une décision de Justice ou d'une procédure des impôts. L'opposition est en fait, une saisiearrêt sur salaire obtenue par un créancier du salarié. L'employeur est alors obligé de réduire la somme
saisie sous peine d'être substitué au salarié.
SECTION II - LES
CHARGES PATRONALES
En plus des salaires bruts, les employeurs supportent des charges liées au montant des salaires : il
s'agit des cotisations sociales et de certains impôts.
§ I - Cotisations sociales
A - Les cotisations patronales de Sécurité sociale
B - Les cotisations patronales d'assurance chômage
C - Les cotisations patronales de retraite complémentaire obligatoire
D - Les autres charges sociales patronales
Les employeurs financent le fonctionnement d'institutions profitables aux salariés comme le comité
d'entreprise et le comité d'hygiène et de sécurité, obligatoires dans les entreprises occupant au moins
50 salariés.
Ils doivent également veiller à la surveillance médicale des salariés.
§ II - Les charges fiscales assises sur salaires
SECTION III - LE
TRAITEMENT COMPTABLE
§ I - Le Plan comptable général
PCG 444-42
42. PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS
Le compte 421 « Personnel - Rémunérations dues » est crédité des rémunérations brutes à payer au
personnel par le débit des comptes de charges intéressés.
Il est débité :
- du montant des avances et acomptes versés au personnel par le crédit du compte 425 « Personnel Avances et acomptes » ;
- du montant des oppositions notifiées à l'entité à l'encontre des membres de son personnel par le
crédit du compte 427 « Personnel - Oppositions » ;
- de la quote-part des charges sociales incombant au personnel par le crédit du compte 43 « Sécurité
sociale et autres organismes sociaux » ;
- du montant des règlements effectués au personnel par le crédit d'un compte de trésorerie.
[…] Le compte 425 « Personnel - Avances et acomptes » est débité du montant des avances et
acomptes versés au personnel, par le crédit d'un compte de trésorerie. Il est crédité, pour solde, par
le débit du compte 421.
Le compte 427 « Personnel - Oppositions » est crédité du montant des sommes faisant l'objet
d'oppositions obtenues par des tiers à l'encontre de membres du personnel de l'entité, par le débit du
compte 421 « Personnel - Rémunérations dues ». Il est débité du montant desdites sommes, lors de
leur versement aux tiers bénéficiaires de l'opposition, par le crédit d'un compte de trésorerie.
PCG 444-43
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43. SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
Les comptes 431 « Sécurité sociale » et 437 « Autres organismes sociaux » sont crédités
respectivement du montant :
- des sommes dues par l'entité à la sécurité sociale ainsi qu'aux différents organismes sociaux au titre
des cotisations patronales d'assurances sociales, d'allocations familiales, d'accidents du travail, de
retraites du personnel par le débit des comptes de charges par nature intéressés ;
- des sommes à régler aux organismes susvisés pour le compte du personnel par le débit du compte 421
« Personnel - Rémunérations dues ».
Ils sont débités des règlements effectués à ces organismes par le crédit d'un compte de trésorerie.
Dans l'hypothèse où, conformément aux dispositions de certains accords de salaires, conventions
collectives ou contrats de travail individuels, l'entité a réglé à ses employés tout ou partie de leur
rémunération en cas de maladie, d'accident ou de maternité, le compte 4387 « Produits à recevoir »
est débité du montant des diverses prestations qu'elle a ainsi avancées à ses salariés pour le compte de
la sécurité sociale et des autres organismes sociaux par le crédit du compte 641 « Rémunérations du
personnel ».
PCG 446-64
64. CHARGES DE PERSONNEL
Sont inscrites au compte 641 « Rémunérations du personnel » toutes les rémunérations du personnel, y
compris les rémunérations allouées aux gérants majoritaires et aux administrateurs de société.
Les entreprises individuelles peuvent enregistrer au compte 644 « Rémunération du travail de
l'exploitant » les rémunérations de l'exploitant et de sa famille lorsque aucune autre rémunération ne
constitue la contrepartie du travail fourni. Elles indiquent le mode de calcul retenu pour la fixation de
cette rémunération et le montant du bénéfice comptable avant déduction de la rémunération de
l'exploitant
§ II - Le schéma de comptabilisation
Les salaires à payer constituent une charge pour l'entreprise et une dette vis à vis des salariés. De
même, les différentes cotisations sociales font naître des dettes à l'égard des divers organismes
sociaux.
Aussi la comptabilisation des charges de personnel fait-elle nécessairement intervenir deux catégories
de comptes :
- des comptes de charge (une subdivision du compte 64),
- des comptes de tiers, c'est à dire des comptes de bilan (une subdivision du compte 42 ou du compte
43).
COMPTE DE
RESULTAT
BILAN
641
SALAIRE
SALAIRE
NET
NET
RETENUES
SUR
SALAIRES
Acompte
Cotisation
sociales salariales
SALAIRES
421
Personnel,
Rémunération dûe
ET
TRAITEMENTS
DETTES
645
CHARGES
PATRONALES
CHARGES
PATRONALES
631
CHARGES
FISCALES
CHARGES
FISCALES
Cotisations sociales
patronales
425 Acompte
43
ORGANISMES
SOCIAUX
FISCALES
ET
Taxe
d’apprentissages
Taxe professionnelle
44
SOCIALES
ETAT
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Il convient donc conformément au Plan Comptable Général, d'inscrire les rémunérations brutes dues
aux salariés avant précompte des cotisations salariales au débit du compte 641 "Rémunération du
personnel" par le crédit du compte 421 "Personnel - Rémunérations dues".
Dans un deuxième temps, on prélève sur le compte 421 les sommes qui reviennent aux différents
organismes sociaux et le cas échéant celles qui ont fait l'objet d'une avance ou d'un acompte antérieur.
Le solde du compte 421 représente dès lors la somme nette que devra être versée aux salariés et qui
fera l'objet d'un règlement financier.
Enfin à partir des déclarations établies par l'entreprise mensuellement ou trimestriellement, les
charges patronales seront constatées au débit des subdivisions du compte 645 charges de sécurité
sociale et de prévoyance par le crédit des comptes de dettes concernées, subdivision du compte 43
organismes sociaux.
Schéma d'enregistrement :
425
512
Opérat.1
Personnel – Avances et acomptes
Banque
X
X
Versement d’un acompte en cours de mois
641
6417
421
Opérat.2
Rémunérations du personnel
Avantages en nature
Personnel - Rémunérations dues
X
X
X
Salaires bruts dus au personnel
421
425
427
431
4371
4372
4373
791 ou 708
Opérat.3
Personnel - Rémunérations dues
Personnel - Avances et acomptes
Personnel - Oppositions
Sécurité sociale URSSAF
ASSEDIC
ARRCO
AGIRC
Avantages en nature
X
X
X
X
X
X
X
X
Retenues sur salaires dus au personnel
645
431
4371
4372
4373
Opérat.4
Charges de sécurité sociale et de prévoyance
Sécurité sociale URSSAF
ASSEDIC
ARRCO
AGIRC
X
X
X
X
X
Charges patronales sur salaires
421
512
Opérat.5
Personnel - Rémunérations dues
Banque (plusieurs chèques)
X
X
Règlement salaires nets dus au personnel
431
4371
4372
4373
512
Opérat.6
Sécurité sociale URSSAF
ASSEDIC
ARRCO
AGIRC
Banque (plusieurs chèques)
X
X
X
X
X
Règlt des cotisations (salariales et patronales)
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