ASSOCIATIONS - Social Les calculs de cotisations patronales

ASSOCIATIONS - Social
Les calculs de cotisations patronales propres à certaines activités
Comme tout employeur, les associations doivent payer des cotisations sociales
sur les rémunérations qu’elles versent à leurs salariés. Certaines activités,
exercées à temps partiel pour la plupart, donnent lieu à des dérogations par
rapport au régime général.
Depuis 1994, les associations agréées de jeunesse et d’éducation populaire qui
n’exercent pas une activité sportive sont autorisées à calculer sur la base du
smic horaire et non du salaire réel, les cotisations de Sécurité sociale des
animateurs (à l’exclusion des personnels exerçant une activité administrative,
médicale ou paramédicale ou de direction) intervenant moins de 480 heures
par an (arrêté du 28 juillet 1994). Selon la convention collective de
l’animation, l’application de cette base forfaitaire doit être faite avec l’accord
du salarié et notifiée dans le contrat de travail.
L’arrêté du 28 juillet 1994 a également instauré un forfait établi en référence à
la valeur du smic pour le calcul des cotisations sociales sur les rémunérations
versées aux salariés de fédérations sportives à l’exception du personnel
administratif et médical ; cette disposition concerne également les enseignants
sportifs des associations agréées jeunesse et éducation populaire.
Franchise de cotisations et taux réduits
Les associations, clubs et sections de clubs omnisports à but non lucratif
employant moins de 10 salariés permanents (à l’exclusion des sportifs et de
ceux qui exercent une activité occasionnelle comme les guichetiers ou les
arbitres) peuvent bénéficier d’une franchise de cotisations sur les sommes
versées à l’occasion de compétitions aux sportifs et aux personnes assumant
les fonctions indispensables à l’organisation. Cette franchise s’applique dans la
limite de 5 manifestations par mois, par sportif et par organisateur. La somme
franchisée à retenir par manifestation s’élève à 70 % du plafond journalier de
la Sécurité sociale en vigueur, soit 117 € au 1er janvier 2012.
En ce qui concerne les artistes du spectacle, les cotisations sur les
rémunérations sont calculées par chaque employeur en appliquant des taux
réduits aux cotisations patronales mais aussi salariales de Sécurité sociale
(maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accidents du travail,
allocations familiales, FNAL et versement transport). Ce régime dérogatoire est
applicable exclusivement pour l’activité d’artistes du spectacle et non pour des
activités accessoires (dispenses de cours, stages, etc.).
Pour les engagements de moins de 5 jours, les cotisations d’assurance
vieillesse et FNAL sont calculées dans la limite d’un plafond correspondant à 12
fois le plafond horaire, soit 276 € par jour en 2012.
Exonération pour l’aide à domicile
Enfin, les rémunérations des prestations d’aide à domicile sont exonérées des
cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales sauf pour
les cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Lorsque
les aides à domicile sont employées chez des personnes non dépendantes
âgées d’au moins 70 ans l’exonération est limitée aux rémunérations
inférieures à 65 fois la valeur du Smic.
Pour en savoir plus :
http://www.urssaf.fr/profil/associations/index.html
© Christine Payelle – Uni-éditions – juillet 2012