La lettre du MAIRE - Ville de Pélissanne

La lettre du MAIRE
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O C TO B R E 2 0 1 5
La Métropole Aix-MarseilleProvence verra le jour le 1er
janvier 2016
Pélissannaises, Pélissannais,
ÉDITO
INFO DE DERNIÈRE MINUTE
PROJET PETITE BRÜLIERE
Nous venons d’être informé par le Tribunal
Administratif de Marseille que l’association
AD3P, soutenue par l’opposition municipale,
a déposé un recours sur le projet de la
Petite Brulière. Une décision de l’opposition
lourde de conséquences pour la commune.
Ce recours suspend les accords passés
avec la Préfecture et l’Etablissement Public
Foncier PACA permettant d’éviter de
nouvelles pénalités, liées à la carence de
logements sociaux, impactant le budget
communal. Ce recours remet également
en cause la construction de logements
à destination des séniors et du foyer de
restauration prévu par ce projet immobilier.
Ce recours empêche l’aménagement de
la bastide Mireille Arnaud en école de
musique municipale.
Ce projet porté par l’EPF PACA et soutenu
par la Préfecture des Bouches-du-Rhône
verra obligatoirement le jour, il est aujourd’hui
retardé par cette décision de l’opposition.
Chaque Conseil Municipal est l’occasion de débattre sur l’avenir de Pélissanne
et de prendre des décisions dans l’intérêt de tous les Pélissannais. Celui du 24
septembre dernier n’a pas failli à cette règle. Trente sept délibérations techniques
et administratives ont été votées, elles sont essentielles au bon fonctionnement de
la Mairie. Nous nous sommes penchés également sur des décisions qui impactent
directement votre quotidien, c’est pourquoi j’ai souhaité qu’à la suite de chaque
conseil une lettre du Maire vous informe des discussions qui s’y sont tenues.
Dans cet édito, je souhaitais revenir particulièrement sur la délibération qui
concerne la Métropole Aix-Marseille-Provence. Cette dernière rassemblera, dès le
1er janvier 2016, 93 communes allant du syndicat d’agglomération nouvelle Ouest
Provence au pays d’Aubagne en passant par le pays d’Aix, celui de Martigues, de
Salon-de-Provence et la communauté urbaine de Marseille.
Au sein de cette assemblée, notre commune sera représentée par un seul conseiller
métropolitain. Le Conseil municipal a donc procédé à l’élection. J’ai souhaité être le
candidat de Pélissanne afin de défendre la place de notre commune au sein de cette
assemblée, qui à compter du 1er janvier 2016 exercera les compétences obligatoires
que lui confère de droit la loi, dont une partie était déjà exercée par l’Agglopole Provence
et l’autre sera transférée par les communes, ainsi que des compétences facultatives
essentiellement autour du sport, de la culture et du secteur social. J’ai proposé au
Conseil Municipal que dans un esprit de solidarité communale et pour montrer notre
force, les membres du conseil, toutes idéologies confondues, fassent bloc avec moi
en élisant le conseiller métropolitain à l’unanimité du conseil. L’opposition n’a pas
souhaité entrer dans cette démarche, en proposant elle aussi un candidat. Néanmoins
grâce à une large majorité de 23 voix contre 6, je siègerai au Conseil métropolitain et
je défendrai comme je l’ai toujours fait les intérêts de Pélissanne, de son territoire et
de tous les Pélissannais.
Pascal Montécot
Maire de Pélissanne
Vice-Président de l’Agglopole Provence
La lettre du Maire - Octobre 2015
Date de dépôt légal : 16 avril 2009
Directeur de publication : Pascal Montécot
Rédaction : Mairie de Pélissanne
Conception et réalisation : Noon Graphic Design www.noongraphicdesign.com
Impression : Imprimerie Vallière 163, avenue du Luxembourg - 13 140 Miramas
Distribution : Distripub - Tirage : 5 500 exemplaires
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
3 173 km
1.83 million d’habitants en 2015
93 villes
240 conseillers métropolitains au 01/01/2016
6 communautés d’agglomération
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CONVENTION DE
MISE À DISPOSITION
DES INSTALLATIONS
MUNICIPALES
La ville de Pélissanne, propriétaire de bâtiments et
d’installations sportives met à disposition sous certaines
conditions, ses équipements municipaux, étant donné que
par leurs activités, les organismes utilisateurs contribuent à
l’animation de la commune.
Afin de garantir l’usage de ces bâtiments, d’en assurer le bon
fonctionnement et le respect des installations, il a été décidé
d’encadrer leur utilisation par la signature d’une convention
de mise à disposition, engageant les deux parties. La ville de
Pélissanne grâce à ces nouvelles dispositions donne tout son
sens à l’esprit citoyen qui doit régner lors de leur utilisation.
Il se caractérise ici par le respect des règles et des autres, la
promotion de valeurs telles que la solidarité, l’honnêteté et
bien évidemment la citoyenneté.
C’est également pour la ville un cadre réglementaire favorisant
l’expression et l’activité de tous les usagers dans le cadre de leur
pratique individuelle et collective, assurant à chacun la sécurité
et l’hygiène indispensables.
R Les groupes d’opposition ont voté contre la mise en
place de conventions pour la mise à disposition
des installations municipales, délibération validée
par les voix de la majorité municipale.
APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE
Un règlement intérieur fixe les règles et les
droits des utilisateurs de la restauration
scolaire et engage ses signataires à les
respecter. Lieu de vie et de partage, la
« cantine » outre sa vocation sociale a
une dimension éducative. Le temps du
repas doit être pour l’enfant un temps
pour se nourrir, se détendre, ce doit être
un temps de convivialité, où il faut que
soient respectées les règles de savoirvivre, le respect des aliments, du matériel
et des installations. Il est également
dans la continuité de la journée d’école,
où s’imposent les valeurs républicaines
de laïcité. C’est pourquoi, aucun repas
de substitution visant à répondre à
des convictions invidviduelles ne sera
mis en place. Grâce à l’intervention
d’une diététicienne, au respect des
recommandations
du
programme
national nutrition et santé, ainsi qu’au
choix des produits et de leur préparation
en régie directe, chaque enfant trouve
quotidiennement les apports nutritionnels
dont il a besoin. Le règlement intérieur
vient aujourd’hui encadrer ce service,
la charte du savoir-vivre et du respect
mutuel qui le complètent, engage chaque
enfant, ses parents et le personnel des
restaurants municipaux.
R Le groupe d’opposition s’est prononcé contre le règlement intérieur
de la restauration municipale, la majorité a validé la délibération.
ACQUISITION DE TAPIS
INSTALLÉS DANS LE DOJO DE LA SALLE LHERMET JACKOWSKI
L’Association Pélissanne Athletic Club
occupe le dojo de la salle Geneviève
LHERMET JACKOWSKI pour y pratiquer
notamment le judo, pour ce faire, elle a
acquis des tapis d’activité en juin 2012.
Il s’agit de 32 tatamis de couleur jaune
et de 58 tatamis de couleur verte, au prix
unitaire de 121,68 €.
Ces tapis sont conformes aux normes
européennes
et
sont
labellisés
Fédération française de Judo Jujitsu,
Kendo et Disciplines associées. Il
s’avère que ces tapis ne sont pas
seulement utilisés par l’association,
mais également par d’autres utilisateurs
(autres associations, écoles, collège,
etc.). Il n’est pas habituel que du
matériel privé d’une association
soit installé dans un espace public.
Afin de régulariser cette situation, la
municipalité a racheté à l’association
l’ensemble des tapis pour un montant
de 10 400,00 €.
R Délibération votée à l’unanimité
du Conseil Municipal.
PARTENARIAT
CULTUREL 2015-2016
AVEC LE CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
Depuis 1995, le Conseil Départemental des Bouchesdu-Rhône impulse et coordonne l’organisation de
saisons culturelles de spectacles professionnels dans les
communes de moins de 20 000 habitants du département.
Le dispositif Saison 13 apporte aux municipalités des aides
complémentaires et essentielles, en subventionnant jusqu’à
50% du coût d’un spectacle, en diffusant aux communes
un catalogue de plus de 200 spectacles «labellisés », en
assurant le respect de la législation juridique et sociale.
En choisissant de proposer cet éventail de spectacles
de qualité, créés et interprétés par des artistes de notre
département, le Conseil Départemental confirme l’une
de ses ambitions qui est de participer au développement
d’une action culturelle de proximité pérenne facilitant
l’accès à la culture du plus grand nombre. La commune
de Pélissanne s’engage de son côté à programmer un
minimum de 3 spectacles du catalogue dans l’année. En
2015, cinq spectacles du catalogue « saison 13 » ont été
programmés par le service culturel, principalement dans le
cadre des « mercredis de la médiathèque ».
DEMANDE DE
SUBVENTIONS AUPRÈS
DES PARTENAIRES
INSTITUTIONNELS
DANS LE CADRE DE
LA CONSTRUCTION
DE LA NOUVELLE
MÉDIATHÈQUE
Le dossier de la nouvelle médiathèque est bien mené
par les services concernés. Dans l’ordre des choses, le
conseil municipal du 24 juin 2015 a ainsi entériné le plan de
financement et l’avant-projet d’un bâtiment en cœur de ville,
apportant passages, animations et dynamisme. Le choix
du Cabinet d’architecture Coulon et associés choisi pour
en être le maître d’œuvre a déposé le permis de construire,
actuellement en cours d’instruction. Il est temps aujourd’hui
de solliciter nos partenaires pour confirmer et ajuster le plan
de financement. Le Conseil Départemental a d’ores et déjà
confirmé sa participation à hauteur de 30 % de la totalité du
projet. La DRAC saisit en 2015 a témoigné son attachement
à cette réalisation et confirmera dans les semaines à venir
sa collaboration qui pourra aller de 30 % de subventions sur
le coût de la construction à 50 % d’aide sur la constitution
de la collection. Enfin le Conseil Régional a également été
sollicité (pour 15 % du coût de la construction).
R Ce projet et les demandes de financement
s’y rapportant ont reçu l’unanimité des voix des membres
du Conseil Municipal.
R Cette délibération favorable à la politique culturelle de la
commune a reçu l’unanimité des voix du Conseil Municipal.
SUBVENTION
SUPPLÉMENTAIRE
À LA NOUVELLE CLASSE
MATERNELLE DU PLAN
DE CLAVEL
Grâce à la saisie par la municipalité de l’inspection
d’académie à la rentrée 2015, une nouvelle classe de
maternelle au Plan de Clavel a été ouverte. Comme pour
l’ensemble des classes des écoles de Pélissanne, la
mairie lui a octroyé 500 € de subvention.
R L’octroi de subventions supplémentaires a reçu
l’unanimité des voix du Conseil Municipal.
DÉNOMINATION
DE VOIES ET D’ÉDIFICES
PUBLICS
La dénomination des voies et des édifices publics relève
de la compétence du Conseil Municipal, celle-ci se fait en
premier lieu dans le cadre d’une meilleure identification des
rues, impasses et espaces publics. Cependant c’est aussi
l’occasion de mettre à l’honneur un « enfant du pays », une
personnalité méritante ou ayant œuvrée pour la commune.
C’est dans cette optique que l’avenue Monseigneur Maurice
Plano (Prêtre 1921-2015) a été dénommée. Mais également
l’espace
MarieLouise Jullien (1901 –
2004), anciennement
bâtiment « la belle
vie ». Cette dernière
fut
une
grande
passionnée de la
culture provençale.
R Ces décisions ont reçu le vote de l’ensemble
des membres du Conseil Municipal.
ACQUISITION D’UN TERRAIN BÂTI
ET D’UN BÂTIMENT POUR ACCUEILLIR
LE RELAIS D’ASSISTANTS MATERNELS
ET DES ACTIVITÉS DE LA PETITE
ENFANCE
La construction d’un ensemble
immobilier route de Lambesc, dont
les habitations étaient à destination
de familles à inciter la commune
à motiver l’octroi du permis de
construire. L’équipe municipale a
donc proposé au promoteur d’ajouter
à son ensemble la construction d’un
bâtiment à destination de la petite
enfance.
La commune a ainsi voulu proposer
une offre de service supplémentaire
à cette partie de la commune où de
nombreuses familles ont choisi de
s’installer.
Ce bâtiment permettra l’installation
d’un relais d’assistants maternels
municipal d’une surface de 120 m².
R Les groupes d’opposition ont choisi de s’abstenir lors du vote
de cette délibération, cette dernière a reçu le soutien
des 23 voix du groupe représentant la majorité municipale.
CRÉATION D’UNE RÉSERVE COMMUNALE
DE SÉCURITÉ CIVILE
Pour aider l’autorité municipale à remplir ses missions, la
loi offre la possibilité aux communes de créer une «réserve
communale de sécurité civile », fondée sur les principes
du bénévolat et placée sous l’autorité du maire, dans les
conditions fixées par le code général des collectivités
territoriales.
Cette réserve de sécurité civile a pour vocation d’agir dans le
seul champ des compétences communales, en s’appuyant
sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière
à se substituer ou à concurrencer les services publics de
secours et d’urgence. De la même manière, son action est
complémentaire et respectueuse de celle des associations
de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.
Le conseil municipal en séance du 24 juin 2015 a voté la
création d’un Comité Communal de Prévention des Risques
en précisant que les bénévoles ne souhaitant pas participer
à la Réserve Communale de Sécurité civile pourront borner
leur action à celle du Comité Communal des Feux de
Forêt. La réserve de sécurité civile participe au soutien et
à l’assistance des populations, à l’appui logistique et au
rétablissement des activités. Elle peut également contribuer
à la préparation de la population face aux risques.
R Ces décisions ont reçu le vote de l’ensemble
des membres du Conseil Municipal.
CONTRATS DE LOCATION
SÉJOURS CULTURELS ET SKI
Le Service Éducation et Jeunesse
prépare les vacances des jeunes
Pélissannais. Au mois d’octobre les
11/15 ans pourront partir en voyage
culturel à Paris. Ce séjour permettra
aux jeunes Pélissannais de découvrir
les richesses culturelles de Paris,
notamment avec la visite de musées et
monuments historiques. Il est important
de noter que ce séjour est en partie
financé par le Conseil Départemental
des Bouches-du-Rhône à hauteur de
2 227€20, qui correspondent au coût
des déplacements de ce séjour : SNCF,
Métro. Huit collégiens du Collège
Roger Carcassonne de Pélissanne ont
participé au projet Mouv’ du CD 13 dont
les objectifs sont de leur permettre de
découvrir et se déplacer dans les plus
belles régions de France en transport
en commun. Le projet a été soutenu
par les collégiens devant un jury du
CD 13 et a obtenu ce financement.
Pour les vacances de février 2016 le
traditionnel séjour ski se déroulera
dans le Vercors. Il a pour objectif de
sensibiliser les jeunes Pélissannais
à la vie à la montagne en hiver,
notamment avec la pratique du ski
alpin, supporter un match de hockey,
découvrir la cuisine régionale….
L’équipe d’animation mettra en place
des activités permettant aux enfants
et jeunes de partager les joies et
les plaisirs de la montagne en toute
sécurité. Elle proposera également des
veillées interactives.
R Cette proposition favorable
aux jeunes de la commune a reçu
l’unanimité des votes
du Conseil Municipal.