Création d`une bibliothèque - Médiathèque départementale de la

Création
d'une Bibliothèque Municipale
FICHE PRATIQUE
Modèle de délibération pour la création d'une Bibliothèque
Municipale
République Française,
Département de
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal
Commune de : ....................
Séance du :
Nombre de membres :
......................
L'an ...... et le ..........
à ...........................
En exercice :
le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de Mme, M.
.....................................


Présents :
......................
Votants : ..................
Date de la convocation :
......................
Objet de la délibération
Création d'une Bibliothèque
Municipale.
Présents :




.....................................
.....................................
.....................................
etc...
Le Conseil Municipal,
DECIDE la création d'une Bibliothèque Municipale (lieu) .....................................
et l’attribution d’un budget annuel de fonctionnement minimum de ………euros.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :


approuve le projet de création d'une Bibliothèque Municipale,
décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès du
Ministre de la Culture au titre du concours particulier de l'Etat créé au sein
de la Dotation Générale de Décentralisatlon (DGD) pour la construction de
Bibliothèques Municipales.
(Décret n° 86-424 du 12 mars 1986 modifié par les décrets n° 88-628 du 8
mai 1988 et 93-174 du 5 février 1993).
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Mme, M. le Maire pour rechercher les
financements nécessaires à la réalisation de ce projet et pour signer les pièces s'y
rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois, an que dessus.
Le Maire,
Médiathèque départementale de Prêt
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