computer shop s - Professional Informatic Systems

Convention : pour ces conditions générales de vente, par convention, la dénomination « le vendeur » sera
assimilée à Professional Informatic Systems . Représentée par Didier Machurot.
1. Tout client est censé connaître et accepter nos conditions générales de vente et de paiement. Nos conditions
annulent celles du client.
2. Tous les prix mentionnés sur nos listes, catalogues et offres, s’entendent TVA comprise sauf convention
contraire. Ces prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix indiqués sont
basés sur un paiement comptant, aucun escompte ne sera accordé.
3. Sauf convention expresse de notre part, les caractéristiques du matériel présenté dans le catalogue sont celles
mentionnées par nos fournisseurs et ne nous engagent en aucun cas.
4. Un acompte de 30% à 40% pourra être réclamé pour toute commande. Les acomptes versés par le client sont
à valoir sur le prix de la commande et ne constituent pas des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se
dégager du contrat.
5. En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, le vendeur peut réclamer, à titre de dommage, une
indemnité égale à 30% du montant total de la commande avec un minimum de 50€.
6. Les factures sont payables au comptant au vendeur, le vendeur reste propriétaire des marchandises jusqu'à
parfait paiement du principal et éventuellement des intérêts ou frais. Le vendeur reste le propriétaire des
marchandises, même si celles-ci ont été mises en service ou revendues à des tiers. Les commandes du client
peuvent être bloquées tant que des factures échues ne sont pas payées. Il en va de même pour la garantie des
marchandises, celle-ci ne sera pas d’application tant que des factures restent impayées.
7. La conformité de la livraison doit être vérifiée par l’acheteur lors de la réception, et ce quel que soit le moyen
de livraison. Tout litige concernant la conformité de la marchandise observée après livraison ne pourra être
accepté. Afin d’être recevables, les autres plaintes devront parvenir 5 jours après livraison.
Le fait de poser une réclamation ne suspend en aucun cas le paiement de la facture.
Les frais de transports sont toujours à la charge de l’acheteur.
8. Sauf convention contraire expresse. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, tout retard de
livraison ne peut en aucun donner droit à l’annulation d’une commande. Le vendeur se réserve aussi le droit
de faire des livraisons partielles. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.
9. Si notre responsabilité était retenue à la suite de l ‘inexécution ou la mauvaise exécution de notre contrat, le
total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal à 10% du prix de la
marchandise qui est à l’origine du dommage.
10. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages causés par les marchandises livrées. Qu’il s’agisse
de dommages directs ou indirects, d’accidents, de dommages à des biens distinctifs de notre matériel, de
pertes de bénéfices ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d’une détérioration ou de
pertes de données enregistrées par l’utilisateur, de dommages résultant d’une mise en inactivité totale ou
partielle, ou d’autres dommages.
11. Si la facture, à la demande du donneur d’ordre, est établie au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers
sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements résultant
des conditions générales et particulières de vente.
12. Les logiciels que nous proposons demeurent la propriété des fabricants. Seule une licence d’utilisation est
accordée. L’utilisateur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, les céder, les concéder, les mettre en gage,
les communiquer ou les prêter à titre onéreux ou à titre gratuit. Il maintiendra en bon état les mentions de
propriétés portées sur les programmes et le manuel d’emploi et veillera au respect de la confidentialité des
logiciels. Le client s’interdira de contrefaire les logiciels fournis, d’en permettre la contrefaçon ou de
favoriser celle-ci de quelque façon que ce soit. Nos clients intermédiaires entre notre société et les utilisateurs
sont tenus d’inclure dans leurs conditions de vente le paragraphe ci-dessus ou un texte ayant la même portée.
Le paragraphe ci-dessus est également de rigueur pour les logiciels spécifiques réalisés par nos soins.
13. Toutes clauses contenues dans tout document quelconque émanant de nos cocontractants sont sans effet si
elles ne font pas l’objet d’un accord écrit de notre part.
14. Les ordinateurs assemblés par pro info sys bénéficient d’une garantie de trois ans sur la main d’œuvre.
15. Les garanties du matériel sont assimilées aux garanties des constructeurs.
16. Les matériels dont le prix de vente est inférieur ou égal à 10€ ne sont pas garantis dans le temps, ils peuvent
faire l’objet d’un remplacement dans les 8 jours ouvrables de l’achat.
17. Tous les composants vendus peuvent être admis en garantie seulement avec leurs emballages d’origine et
avec tous les accessoires et logiciels fournis.
18. Un acompte de 40% est réclamé pour la création d’un site internet.
19. L’hébergement et la redevance pour le nom de domaine sont automatiquement renouvelés annuellement avec
la formule choisie par le client. Le client doit se manifester 3 mois avant ce renouvellement pour tout
changement de formule ou pour mettre fin à l’hébergement et(ou) à la redevance pour le nom de domaine.
20. Le client qui ne se manifeste pas et qui après réception de sa facture pour l’hébergement et(ou) la redevance
pour le nom de domaine n’honore pas celle-ci se verra facturé 50 € pour frais administratifs. En outre le site
internet ainsi que son contenu sera effacé après un mois sans réaction.
21. Lors de la création d’un site internet, si le client se rétracte sans raison après avoir acquitté l’acompte de 40
% celui-ci est perdu et est utilisé pour les frais occasionnés par l’hébergement et le nom de domaine réservés.
22. Lors de la mise en ligne du site si le client ne paye pas la facture relative au site internet, le vendeur peut
bloquer l’accès au site et à l’adresse mail. Dans ce cas les mots de passe et identifiants pour administrer le
site ainsi que les identifiants de l’adresse mail seront changés.