promesse de vente

PROMESSE DE VENTE
(Un exemplaire pour chacune des parties)
Je soussigné(e) : Le vendeur
M. MME …………………………........................................................................................
Demeurant à :
..............................................................................................................…………………………….
Déclare avoir reçu ce jour, la somme de : ..................................................................…
€
(Par: chèque - espèces)
de la part de: L'acheteur
M.(MME) : .................................................................................................................……………..
Demeurant à :
..............................................................................................................……………………..
A valoir d’acompte sur un montant total de : .............................................................€
Pour la vente de mon véhicule désigné ci-dessous :
Marque: ......................................................................................................................
Modèle: ......................................................................................................................
No immatriculation : .....................................................................................................
Je m’engage à céder mon véhicule avant le : .................................... maximum en échange de
son règlement total dont le solde restant s'élève à: ……………………………………………….. €
Effectué par :q Chèque de banque q Chèque avec lettre d’accréditation bancaire q Espèces
Cette vente deviendra caduque dans le cas ou l’acheteur se verra refuser une demande de financement qu’il
aura éventuellement déposé auprès d’un organisme de prêt ou dans l’autre cas défini ci-dessous et l’acompte
versé lui sera alors restitué. Passée la date convenue, le vendeur se réserve le droit de conserver ou non
l’acompte versé, dans l’hypothèse ou le véhicule n’est pas retiré par son nouvel acquéreur.
Autre cas éventuel d’annulation de la vente convenu entre les parties:
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
Le certificat de vente ainsi que la carte grise barrée et signée seront remis à l’acheteur le jour de la livraison, en
échange du mode de paiement convenu ci-dessus.
Fait en deux exemplaires à ………………………………………… Le :…………………………………….
Signature du vendeur
Signature de l’acheteur