AGENDA 21 Conseil Municipal du 7 octobre 2010

Transcription

AGENDA 21
PROGRAMME D’ACTIONS
Conseil Municipal du 7 octobre 2010
« Deux idées résument l’ambition de notre Agenda 21 :
« Mieux vivre ensemble » et « viser l’excellence » pour faire de
Rosny-sous-Bois une ville durable exemplaire. »
Claude CAPILLON, Maire de Rosny-sous-Bois, Conseiller Général de la Seine-Saint-Denis
Avec le soutien de :
40 ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
DE ROSNY-SOUS-BOIS
Axe 1 : Encourager l’éco-citoyenneté
Objectif : Sensibiliser au développement durable
Action n°1 : Réaliser une « Eco-école maternelle »
Action n°2 : Sensibiliser la petite enfance et les publics
scolaires
Action n°3 : Ouvrir un Centre d’Interprétation de la Vie
Agricole au Plateau d'Avron
Action n°4 : Favoriser la découverte des métiers « verts »
par les collégiens
Action n°5 : Inciter les entreprises à l'éco-respo nsabilité
Action n°6 : Réaliser un guide de l'acheteur respo nsable
« consom'acteur »
Objectif : Renforcer le civisme
Action n°7 : Impliquer les Rosnéens dans la préser vation
de leur cadre de vie
Action n°8 : Créer une charte du développement dur able
pour l'organisation des manifestations
2
Axe 2 : Renforcer le dialogue et les solidarités
Objectif : Œuvrer au lien social
Action n°9 : Favoriser les rencontres intergénérat ionnelles
Action n°10 : Créer des jardins partagés
Action n°11 : Favoriser l'accès à la culture pour tous par
« la ligne Malraux »
Action n°12 : Développer une offre culturelle acce ssible à
tous via le théâtre de verdure « Espace Übach-Palenberg »
Action n°13 : Créer une conciergerie d'entreprises
Action n°14 : Accompagner la réalisation du projet de
rénovation urbaine de la résidence du Bois d'Avron dite
« Casanova »
Objectif : Prévenir les exclusions
Action n°15 : Soutenir la création d'activités ent rant dans le
champ de l'économie solidaire
Action n°16 : Lutter contre la précarité énergétiq ue
Action n°17 : Œuvrer à l'autonomie des personnes
handicapées
Action n°18 : Créer un Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes HQE®
Objectif : Développer les solidarités internationales
Action n°19 : Soutenir les actions de solidarité
internationale émanant des associations rosnéennes
3
Axe 3 : Respecter l’environnement
Objectif : Préserver le patrimoine naturel
Action n°20 : Aménager le parc intercommunal du Pl ateau
d'Avron
Action n°21 : Favoriser la biodiversité sur le sit e de la
ferme pédagogique
Objectif : Améliorer la gestion des déchets
Action n°22 : Augmenter les performances de tri de s
déchets ménagers
Action n°23 : Développer la pratique du tri dans l 'habitat
collectif
Action n°24 : Mettre en place une déchetterie fixe
Action n°25 : Valoriser les déchets verts et organ iques
Objectif : Réaliser des économies d'énergie
Action n°26 : Proposer un guichet unique d'informa tion
Action n°27 : Exploiter le potentiel géothermique du
territoire
4
Axe 4 : Aménager la ville durablement
Objectif : Veiller à un aménagement équilibré et durable du
territoire
Action n°28 : Mettre en œuvre un cahier des prescr iptions
environnementales, architecturales et paysagères
Action n°29 : Réaliser un éco-quartier dans la ZAC de la
Mare Huguet
Objectif : Repenser les modes de déplacement
Action n°30 : Améliorer le réseau de bus « Titus »
Action n°31 : Réaliser un Plan de Mobilité
Action n°32 : Expérimenter les bus pédestres
5
Axe 5 : Etre une administration éco-responsable
Objectif : Promouvoir une culture commune du
développement durable
Action n°33 : Sensibiliser les élus et les agents
communaux
Action n°34 : Développer une commande publique éco responsable
Action n°35 : Développer le bio dans les cantines scolaires
Action n°36 : Accroître le rayonnement de la ville en
matière de développement durable
Objectif : Préserver les ressources naturelles
Action n°37 : Réhabiliter les bâtiments municipaux selon
des critères de performance énergétique et thermique
Action n°38 : Favoriser la dématérialisation des d ocuments
papier
Action n°39 : Mettre en place un Plan de Déplaceme nt
d'Administration
Objectif : Prévenir les exclusions
Action n°40 : Promouvoir l'emploi des personnes en
difficultés à travers la commande publique
6
Axe 1
Objectif
Encourager l’éco-citoyenneté
Sensibiliser au développement durable
Action n°1
Réaliser une « Eco-Ecole maternelle »
Les enjeux :
Données-clés :
Les évolutions démographiques récentes à l’échelle
•
Près de 2 enfants par femme en âge de procréer
nationale montrent une augmentation des effectifs
en France, en 2009 (INSEE).
maternels et primaires en périphérie des grandes villes
•
2005 : lancement du programme « Eco-Ecole »
du fait de l’installation de jeunes ménages et d’un taux
en France.
de fécondité relativement élevé. Cela provoque des
•
Actuellement en France : 1 000 établissements
besoins croissants en écoles, crèches… ; les
(écoles, collèges et lycées) sont engagés dans
collectivités doivent en conséquence construire de
une démarche « Eco-Ecole ».
nouveaux équipements.
•
A Rosny-sous-Bois :
Le département de la Seine-Saint-Denis et Rosny- 1 lycée Haute Qualité Environnementale
®
sous-Bois en particulier, accueillent de nouveaux
(HQE ) (lycée Jean Moulin), premier lycée
jeunes ménages avec enfants. La municipalité doit
certifié HQE bâtiment tertiaire de la région Iledonc assurer les meilleures conditions face à la
de-France.
croissance des effectifs scolaires de la ville,
- 4 200 enfants scolarisés dans 8 écoles
notamment en répondant aux enjeux du
maternelles et 7 écoles élémentaires.
développement durable.
- Rénovation bio-climatique en cours des
Ainsi, au sein de l’éco-quartier de la Mare Huguet, il
façades de l’école Jean Mermoz avec
®
est envisagé de réaliser un projet innovant : ouvrir une
adoption de normes HQE , associée à un
maternelle de 8 classes « Bâtiment Basse
projet éducatif « durable » en collaboration
Consommation » (BBC) en éco-construction
avec l’architecte.
fonctionnant selon les principes d’une « Eco-Ecole ».
- Réalisation en cours d’un éco-quartier (ZAC
La démarche « Eco-Ecole » est un programme
de la Mare Huguet).
international volontaire ; c’est un label décerné aux
établissements scolaires qui se mobilisent pour le développement durable. Dans ce cadre, les élèves, leurs
parents, les enseignants, la direction et le personnel, doivent travailler successivement sur 6 thématiques
prioritaires : alimentation, biodiversité, déchets, eau, énergie et solidarités.
A cela pourrait s’ajouter une réflexion sur l’éco-mobilité scolaire inspirée de l’expérience des bus pédestres.
Modalités / étapes pour la mise en œuvre :
•
•
•
•
Construction d’une école maternelle BBC (50 kWh/an/m²) : études, acquisition de terrain et travaux.
Bien que le programme « Eco-Ecole » ne s’applique à l’origine qu’aux écoles élémentaires, il est prévu de
mettre en place en amont de la livraison du bâtiment une démarche similaire, avec la constitution d’un Comité
Technique « Eco-Ecole » associant les services municipaux (urbanisme, bâtiments, éducation, développement
durable, espaces publics), et les partenaires de la communauté éducative (Education Nationale et parents
d’élèves).
Préfiguration du projet d’établissement répondant aux enjeux du développement durable, tout en sensibilisant
les enfants à la démarche.
Ouverture de l’école et mise en œuvre du projet d’établissement (rentrée 2014).
Impact budgétaire
6 500 000 € pour la construction de l’école ; subvention attendue de la Région de
2 000 000 €.
Gains DD attendus :
•
•
•
•
Education des enfants au développement durable.
Renforcement du lien social.
Faible empreinte écologique de l’établissement.
Constitution d’une culture constructive et économique de décroissance de consommation énergétique et
d’émission carbone à travers des techniques basses technologies.
Les indicateurs de suivi :
•
•
•
Thématiques prioritaires traitées, projets portés par l’établissement.
Nombre d’enfants scolarisés dans l’école.
Suivi des consommations d’eau, d’électricité, de la production de déchets au sein de l’établissement.
7
Elu référent
M. Patrick CAPILLON, Adjoint délégué aux Politiques Educatives et à la Petite Enfance.
Service en charge
Pôle Education / Petite Enfance.
Partenaires
Inspection académique du 93 ; inspecteur de circonscription ; fédérations de parents
d’élèves.
Calendrier
2010
2011
2012
2013
2014
Conception
Réalisation
8
Axe 1
Objectif
Action n°2
Sensibiliser la petite enfance et les publics scolaires
Les enjeux
Données-clés :
L’éducation au développement durable est généralisée
à tous les niveaux d’enseignement depuis 2004.
En effet, les jeunes générations doivent être fortement
sensibilisées et éduquées au développement durable, le
plus tôt possible, afin d’avoir les connaissances et
comportements requis pour répondre au mieux aux
ème
défis du XXI
siècle.
Il convient d’inciter les enfants à adopter des pratiques
et gestes éco-citoyens en multipliant les actions de
sensibilisation ludiques et pédagogiques.
Tout au long de l’année, différents événements
nationaux voire internationaux auxquels participe ou
compte participer Rosny-sous-Bois, favorisent la
mobilisation du plus grand nombre : Semaine du
ère
Développement Durable (1 semaine d’avril),
Recyclades (avril, tous les 2 ans), Quinzaine du
Commerce Equitable (mai), Journée Mondiale de
l’Environnement (5 juin), Semaine de la Solidarité
e
Internationale (3 semaine de novembre), ...
De plus, au travers de sa ferme pédagogique, la Ville
dispose d’un équipement phare en matière d’éducation
au développement durable.
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
8 crèches.
1 Maison des Parents.
1 Maison de la Petite Enfance.
8 écoles maternelles, 7 écoles élémentaires.
7 centres de loisirs maternels, 4 centres de loisirs
primaires.
1 ferme pédagogique proposant durant l’année
des ateliers en direction des écoles et des
centres de loisirs.
Ville amie des enfants (UNICEF) depuis 2009.
650 élèves ont participé aux « Recyclades » en
2009.
Instauration du tri sélectif dans les écoles et les
structures de la petite enfance depuis la rentrée
2009.
En 2010, 300 enfants ont répondu à un quiz sur
le développement durable diffusé dans les écoles
maternelles et élémentaires ; 4 classes de
primaire ont participé au défilé « Ronyz Mode
2010 » sur le thème de la collecte sélective des
déchets (Semaine du Développement Durable).
•
•
•
•
Sélection des événements fédérateurs en matière de développement durable durant l’année scolaire.
Définition avec les partenaires d’un programme d’actions de sensibilisation en direction des publics ciblés :
jeux, concours, spectacles, expositions, sorties…
Diffusion du programme.
Réalisation des actions.
Impact budgétaire
En fonction des actions proposées, les principaux postes de dépenses sont : les
prestations liées aux animations (spectacles, etc.), l’achat de lots pour les concours, les
frais de communication, soit un budget d’environ 20 000 € / an.
Gains DD attendus :
•
•
Sensibilisation des plus jeunes au développement durable.
Formation d’éco-citoyens.
•
•
•
Fréquence des événements fédérateurs.
Nombre d’actions réalisées durant l’année scolaire par thème.
Nombre d’enfants sensibilisés.
Elu référent
Service en charge
Partenaires
Education Nationale ; fédérations de parents d’élèves ; société Avenance ; Via Le
Monde (Conseil Général) ; Eco-Emballages ; associations.
Calendrier
2010
2011
2012
2013
2014
Conception
Réalisation
9
Axe 1
Objectif
Action n°3
Ouvrir un Centre d’Interprétation de la Vie Agricole au Plateau d’Avron
Les enjeux :
Données-clés :
Aujourd’hui, comment ne pas mesurer l’importance de
•
1 ferme pédagogique située sur le Plateau
l’agriculture dans notre quotidien. Celle-ci permet à
d’Avron, zone classée Natura 2000.
l’homme de subvenir à ses besoins. Elle est présente
•
Une ville au passé agricole riche.
partout : alimentation, habillement, hygiène, santé…
•
1100 pieds de vigne plantés en 2000 dans le
Les citoyens, et peut-être encore plus les citadins, sont
parc Decesari, témoignage du passé viticole de
souvent éloignés des réalités du monde rural et agricole,
Rosny-sous-Bois.
et du rôle joué par la nature dans leur vie de tous les
•
1 Association pour le Maintien de l’Agriculture
jours.
Paysanne (AMAP) « On s’prend pas l’chou ! »
Dans les siècles passés, Rosny-sous-Bois a eu pour
valorisant une production bio, locale et de
principales activités des productions agricoles fruitées et
saison.
maraîchères (pommes, pêches, asperges, choux de
Bruxelles, …). Le village avait également des vignes.
Depuis de nombreuses années, deux agents municipaux du Service des Espaces Verts ont collecté sans relâche
auprès des particuliers ou au fil de leurs recherches, de nombreux outils et matériels témoignant de l’évolution des
e
e
techniques agricoles, de la fin du XIX siècle au milieu du XX siècle. Un important patrimoine composé de charrue,
herse, faux, semoir, cardeuse, rouet, métier à tisser, pressoir, bineuse, paniers, barattes… est exposé au public
lors des Journées du Patrimoine.
Pour continuer à valoriser la richesse de ce patrimoine, la Ville a donc décidé de construire un écomusée dénommé
« Centre d’Interprétation de la Vie Agricole » (CIVA) sur le site de la ferme pédagogique. Valorisant l’histoire du
territoire et son identité, ce projet vise à créer un lieu d’exposition vivant, en lien avec les animations du site à
même de sensibiliser les citoyens au monde agricole.
Un bâtiment Basse Consommation énergétique (BBC) d’environ 400 m² dont les murs seront construits avec la
terre du Plateau d’Avron accueillera ce futur musée qui, avec la ferme pédagogique, constituera à la fois une
structure d’éducation à l’environnement et de valorisation du patrimoine.
•
•
•
•
Lancement de la consultation (pour les travaux de la coque vide et l’aménagement intérieur).
Sélection des offres.
Travaux.
Ouverture au public : Le lieu accueillera une exposition permanente organisée autour de 7 thématiques qui
permettront de présenter une grande partie de la collection d’objets du patrimoine collectés par la Ville : « du
grain au pain », « la fabrication de textile », « la viticulture », « les cultures fruitières et maraîchères », « le
lait », « l’élevage des animaux », et « la vie quotidienne ». Des expositions temporaires et animations
thématiques seront également proposées : dégustation de produits de la ferme, démonstration de techniques
artisanales, …
Impact budgétaire
850 000 €.
Gains DD attendus :
•
•
•
Rapprochement entre milieux urbains et ruraux, entre agriculteurs et consommateurs.
Sensibilisation aux enjeux énergétiques, économiques et environnementaux de l’agriculture et de
l’alimentation.
Constitution d’une culture constructive de décroissance de consommation énergétique et d’émission carbone à
travers des techniques basses technologies.
•
•
Nombre de visiteurs/an.
Nombre d’expositions thématiques/an.
Elu référent
M. Claude CHIABRANDO, Adjoint délégué aux Espaces Publics et à l’Environnement.
Service en charge
Pôle Espaces Publics - Service des Espaces Verts.
Partenaires
Conseil Général.
Calendrier
2010
2011
2012
2013
2014
Conception
Réalisation
10
Axe 1
Objectif
Action n°4
Les enjeux :
Favoriser la découverte des métiers « verts » par les collégiens
Données-clés :
ème
La difficulté pour les jeunes de 3
de trouver un stage
Depuis la rentrée 2009, la Ville dispose d’un
de découverte des métiers est un constat partagé au sein
Projet de Réussite Educative (PRE) et d’un
de la communauté éducative. Il en ressort une volonté
Projet Educatif Local (PEL).
d’accompagner ces collégiens dans leur orientation et
Un Point Information Jeunesse (PIJ) existe
leurs recherches, et de les amener à découvrir de
depuis mars 2008 ; géré par le Service
nouveaux métiers, émergents et/ou peu connus,
Jeunesse, il a pour objectif d’informer les
notamment les métiers « verts » (en lien avec les
jeunes sur les différents domaines qui les
problématiques de développement durable, notamment
concernent (formation, emploi, orientation,
environnementales). La prévention et la gestion des
santé, mobilité, etc.) ; il développe des projets
déchets, la préservation du patrimoine naturel,
en lien avec les établissements scolaires.
l’aménagement équilibré et durable du territoire ou encore
3 collèges implantés sur la commune.
la responsabilité sociale/sociétale des organisations…ces
Recensement des éco-entreprises locales
enjeux pour notre société ont fait des métiers du
réalisé en 2008 dans le cadre d’une étude sur
développement durable des métiers d’avenir, aux
les opportunités d’affaires en Chine.
débouchés nombreux.
Un projet de bourse aux stages, mettant en relation une offre et une demande, est en cours de définition avec les
partenaires éducatifs locaux. Il s’agit de mutualiser les offres de stages sur Rosny-sous-Bois, d’ouvrir l’éventail des
orientations proposées aux élèves en leur permettant de découvrir ces métiers « verts » et de les accompagner
dans leurs démarches.
Pour cela, des partenariats renforcés entre la Ville, les entreprises et les structures éducatives doivent voir le jour.
A noter enfin que le PRE et le PEL intégreront une dimension développement durable afin d’assurer la cohérence
des différentes initiatives mises en place par la Ville en direction de l’enfance et de la jeunesse.
•
•
•
Repérage des besoins et attentes des différents acteurs afin de préciser les objectifs d’une bourse de stages
(groupe de travail avec les partenaires).
Définition de ses modalités pratiques.
Mise en œuvre.
Impact budgétaire
Non précisé.
Gains DD attendus :
•
•
Soutien à la qualification et à l’emploi des jeunes.
Promotion des métiers « verts » et des éco-activités.
•
•
Nombre de jeunes informés/sensibilisés.
Nombre de stages réalisés.
Elus référents
M. Patrick CAPILLON, Adjoint délégué aux Politiques Educatives et à la Petite Enfance ;
M. Ivan ITZKOVITCH, Adjoint délégué à la Jeunesse et au Quartier de la Boissière.
Service en charge
Pôle Politique de la Ville / Jeunesse / Prévention - Service Jeunesse
Partenaires
Collèges ; centres socioculturels ; fédérations des parents d’élèves ; entreprises et
autres employeurs (administrations, associations…).
Calendrier
2010
2011
2012
2013
2014
Conception
Réalisation
11
Axe 1
Objectif
Action n°5
Inciter les entreprises à l’éco-responsabilité
Les enjeux :
Données-clés :
Quelle que soit leurs activités, les entreprises gèrent
•
La loi NRE impose aux sociétés françaises cotées
des individus, consomment des ressources naturelles
de présenter annuellement un rapport sur les
et des matières premières, utilisent des moyens de
conséquences environnementales et sociales de
production et de transport qui ont un impact sur
leurs activités.
l’environnement.
•
Publication à venir d’une nouvelle norme
Dans leurs choix, elles ont la capacité de devenir
internationale, l’ISO 26000, qui vise à fournir aux
actrices d’une production et d’une consommation
entreprises les lignes directrices de la
raisonnées. Il est donc primordial de les encourager à
responsabilité sociétale.
adopter des pratiques éco-responsables.
•
A Rosny-sous-Bois :
Le cadre réglementaire et normatif est en train
− Plus de 1 400 entreprises (services : 35%,
d’évoluer en ce sens.
commerces : 30%).
La Responsabilité Sociale (ou sociétale) des
− Près de 11 000 emplois dans le secteur privé.
Entreprises (RSE) est un concept dans lequel les
− 2 centres commerciaux (Rosny 2, DOMUS).
entreprises intègrent les préoccupations sociales,
− 6 Zones d’Activité Economiques (ZAE) :
environnementales, et économiques dans leurs
Centre ville, Montgolfier, Nanteuil, Rosny 2,
activités sur une base volontaire.
Saussaie-Beauclair, La Garenne.
Excepté la loi sur les Nouvelles Régulations
− 1 pépinière et 1 hôtel d’entreprises.
Economiques (NRE) qui vise les quelque 700 sociétés
− Etude réalisée en 2009 sur la mise en place
françaises cotées en bourse, l’action publique en
d’une gestion mutualisée des déchets des
direction des entreprises est essentiellement incitative.
entreprises adhérentes au GECIR (ZAE
Les collectivités ont quant à elles un rôle important à
Montgolfier).
jouer. Cela passe par l’appui aux initiatives locales, la
− Instauration d’une redevance spéciale pour la
sensibilisation et l’animation d’un partage des
collecte et le traitement des déchets non
connaissances et d’expériences entre les entreprises.
ménagers (entreprises, administrations)
Sensibiliser les entrepreneurs au développement
prévue en 2011.
durable, c’est aussi une opportunité pour renforcer
l’attractivité économique du territoire (image positive et tournée vers l’avenir) et soutenir l’émergence de nouveaux
profils (les métiers « verts ») et donc à terme l’emploi.
La Ville de Rosny-sous-Bois souhaite travailler en ce sens avec l’ensemble des acteurs économiques locaux.
•
•
•
Organisation de petits déjeuners à thèmes en direction des entreprises locales afin de les sensibiliser sur le
développement durable (déchets, RSE, …).
Mise en œuvre des recommandations issues de l’étude pilotée par le Groupement des Entreprises
Commerciales et Industrielles de Rosny-sous-Bois (GECIR) sur la mutualisation de la gestion des déchets sur
la ZAE Montgolfier ; parallèlement, étude d’un Plan de Déplacement des Entreprises (PDE) et d’une charte de
préservation et d’entretien sur la zone.
Capitalisation de l’expérience de la ZAE Montgolfier en vue d’une extension sur toute la ville.
Impact budgétaire
15 000€ (coût étude)
Gains DD attendus :
•
•
•
Réduction du coût de collecte et de traitement des déchets non ménagers.
Réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Amélioration du cadre de vie et de travail.
•
•
•
•
Nombre d’actions de sensibilisation réalisées (petits déjeuners thématiques), nombre de participants.
Nombre d’entreprises participant à une gestion mutualisée des déchets.
Evolution de la quantité de déchets produits par les entreprises.
Nombre d’entreprises engagées sur une démarche type RSE.
12
Elu référent
Mme Monique DESHOGUES, Adjoint délégué au Développement Economique et à
l’Emploi.
Service en charge
Pôle Affaires Economiques / Emploi.
Partenaires
ADEME ; GECIR (DITEC Environnement) ; MEDEF de l’Est Parisien ; CCIP 93 ;
AFNOR ; entreprises, administrations locales.
2010
2011
2012
2013
2014
Calendrier
Conception
Réalisation
13
Axe 1
Objectif
Action n°6
Réaliser un guide de l'acheteur responsable « consom'acteur »
Les enjeux :
Données-clés :
Consommer responsable, c’est donner un sens éthique
•
Nombreuses actions de sensibilisation sur la
et une utilité sociale à l’acte d’achat. En encourageant
consommation responsable menées par la Ville,
la consommation responsable, c’est la modification de
notamment dans le cadre de la Semaine du
toute la chaîne, de la production à la distribution, qui
Développement Durable.
est visée.
•
Mise en exergue par le Grenelle de l’Environnement, la
consommation de biens et de services par les
valorisant une production bio, locale et de saison.
ménages représente un enjeu majeur en terme
•
Une offre commerciale bio et équitable en
d’impacts sur l’environnement, tant en ce qui concerne
progression.
la lutte contre l’effet de serre que l’évolution vers une
économie plus sobre en matière et énergie. Dans le même temps, les questions relatives aux conditions de travail
et à la rémunération des travailleurs questionnent souvent les citoyens – consommateurs (ou « consom’acteurs »)
que nous sommes.
Pour consommer responsable, les citoyens ont besoin d’être informés sur les normes, labels, certifications
existantes, pour mieux reconnaître les produits et services respectueux du développement durable. Ils ont
également besoin de « clés, trucs et astuces » pour comprendre et agir au quotidien.
La Ville a donc décidé de produire un guide à l’attention des citoyens pour les encourager à consommer
responsable.
•
•
•
Recherche et sélection des informations à faire figurer dans le guide.
Maquettage (traité en interne).
Diffusion à la population du guide sur papier éco-labellisé et en téléchargement sur le site Internet de la Ville à
l’occasion de la Quinzaine du Commerce Equitable (mai 2011).
Impact budgétaire
Frais d’impression du guide : 3 000 € pour 12 pages format A5 en 20 000 exemplaires
(supplément diffusé avec le bulletin municipal)
Gains DD attendus :
•
•
•
•
Réduction des impacts sur l’environnement.
Prise en compte de la dimension économique et sociale du développement durable, respect des droits des
travailleurs.
Promotion du commerce équitable et de l’agriculture biologique.
Valorisation des produits régionaux et de saison.
•
•
Nombre de guides distribués.
Nombre de téléchargements du guide sur Internet.
Elu référent
Service en charge
Mission des Relations Internationales et du Développement Durable.
Partenaires
ADEME ; Via Le Monde (Conseil Général) ; AMAP ; associations ; commerces.
Calendrier
2010
2011
2012
2013
2014
Conception
Réalisation
14
Axe 1
Objectif
Renforcer le civisme
Action n°7
Impliquer les Rosnéens dans la préservation de leur cadre de vie
Les enjeux :
Données-clés :
Certains adolescents et jeunes adultes ont des
comportements à risque ou des attitudes susceptibles
de porter atteinte au cadre de vie et à la tranquillité des
habitants.
Pour autant, le « mieux vivre ensemble » et le civisme
sont l’affaire de tous.
Il est important que chacun soit sensible au respect de
son cadre de vie. La démarche Agenda 21 offre
l’opportunité à chaque Rosnéen de marquer son
attachement à sa commune, de donner du sens à ses
droits et devoirs de citoyen.
L’enjeu est ici de prévenir les incivilités par des actions
de sensibilisation et éducatives et d’encourager la
participation des habitants au respect et à l’amélioration
de leur cadre de vie.
•
•
•
•
•
Démarche de « Gestion Urbaine de Proximité »
(GUP) lancée par la Ville fin 2008 par la
signature d’une charte avec l’Etat et les
principaux bailleurs sociaux, en vue d’améliorer
et rendre plus réactive la gestion des
problématiques des quartiers dans 3 domaines :
entretien des espaces collectifs intérieurs et
extérieurs ;
tranquillité et sécurisation ;
mobilisation et participation des habitants.
2 Conseils de Quartier (Manaudes-Bois-Perrier,
Boissière) s’appuyant sur la démarche GUP et
renforçant l’implication des habitants dans
l’amélioration de leur cadre de vie.
1 Conseil Local de la Jeunesse.
1 Maison du Droit et de la Citoyenneté.
3 centres socioculturels contribuant à la
sensibilisation des résidents des quartiers à la
préservation de leur environnement.
Il s’agit ici de poursuivre des actions déjà engagées et de les développer, soit :
• Prévention des incivilités en informant sur le coût et les conséquences des dégradations sur le domaine
public (déjections canines, non-respect des espaces verts, graffitis, dépôts sauvages…) ;
• Sensibilisation des jeunes en soutenant la mise en place de chantiers éducatifs centrés sur les
thématiques du « mieux vivre ensemble » et du respect du cadre de vie ;
• Lutte contre les dégradations et la récidive par le nettoyage systématique des tags et graffitis signalés par
les habitants ;
• Organisation d’événements mobilisateurs invitant les Rosnéens à respecter leur cadre de vie (ex. : jeu sur
le tri, plantations d’arbres, etc.) ;
• Mise en place d’actions de prévention des comportements à risque, notamment en lien avec la sécurité
routière afin de réduire les nuisances et le risque d’accident.
Impact budgétaire
En dehors des chantiers éducatifs (environ 5 000 € par chantier), le coût des autres
actions est relativement modeste. A noter que le nettoyage systématique des tags et
graffitis est assuré par les services municipaux de la voirie.
Gains DD attendus :
•
•
•
Amélioration de la propreté de la ville.
Diminution des dégradations.
Lien social renforcé entre les habitants.
•
•
•
•
Nombre d’actions de prévention réalisées sur l’année, nombre de participants par action.
Nombre de jeunes bénéficiant du dispositif chantiers éducatifs/an.
Quantité de dépôts sauvages et graffitis enlevés.
Nombre d’amendes par type d’infraction.
15
Elus référents
M. Ivan ITZKOVITCH, Adjoint délégué à la Jeunesse et au Quartier de la Boissière ;
M. Jacques BOUVARD, Conseiller Municipal délégué à la Cohésion, à la Sécurité et aux
Technologies de l’Information et de la Communication.
Service en charge
Pôle Politique de la Ville / Jeunesse / Prévention.
Partenaires
Bailleurs sociaux ; amicales de locataires ; centres socioculturels ; association « Ville et
Avenir » ; Mission Locale.
Calendrier
2010
2011
2012
2013
2014
Conception
Réalisation
16
Axe 1
Objectif
Renforcer le civisme
Action n°8
Créer une charte du développement durable pour l'organisation des
manifestations
Les enjeux :
Données-clés :
Chaque année, de nombreuses manifestations,
•
En moyenne, plus de 80 manifestations
notamment culturelles ou sportives, sont organisées à
organisées par la Ville et diverses associations
Rosny-sous-Bois, reflet du dynamisme de son
chaque année.
territoire.
•
Une offre et des équipements sportifs et culturels,
A la fois source d’épanouissement collectif et
riches et variés.
individuel, de développement de la connaissance et
•
Une vie associative intense avec plus de 300
d’activités économiques, ces manifestations sont aussi
associations locales.
susceptibles de générer des impacts négatifs sur
•
Ville signataire de la Charte départementale pour
l’environnement.
un service public du sport et du développement
En effet, elles favorisent le regroupement de
durable.
personnes (parfois plusieurs milliers), induisant une
production non négligeable de déchets, des consommations ponctuelles d’eau et d’énergie, une multiplication des
déplacements, d’éventuelles nuisances sonores, voire des troubles à l’ordre public.
Aussi, la Ville souhaite-t-elle mettre en place une charte visant à une meilleure prise en compte des exigences du
développement durable dans l’organisation et la tenue de ces manifestations.
•
•
•
Recensement des actions/initiatives existantes en faveur des comportements éco-responsables lors des
manifestations (à Rosny-sous-Bois ou ailleurs).
Elaboration d’une « Charte pour des évènements éco-responsables à Rosny-sous-Bois », en lien avec la
Charte départementale pour un service public du sport et du développement durable : Cette Charte constituera
un cahier des charges pour les structures organisatrices de manifestations que la Ville soutient ou qu’elle
organise elle-même ; elle rappellera les enjeux du développement durable dans la préparation et le
déroulement d’une manifestation et mentionnera des solutions concrètes, simples à mettre en place et
n’entraînant pas ou peu de surcoût pour l’organisateur.
Diffusion de la Charte : Elle sera appliquée pour toutes les manifestations organisées par la Ville. Pour les
autres manifestations, les niveaux d’exigence seront fonction de la nature et de l’importance des événements.
L’application de la Charte pourra être rendue obligatoire dans certains cas ; son respect effectif conditionnera
l’attribution d’aides matérielles ou financières municipales, voire les autorisations de manifestations ultérieures
par le même organisateur.
Impact budgétaire
L’élaboration et la diffusion de la Charte nécessitent peu de moyens financiers ; en
revanche ses effets peuvent avoir un impact significatif et positif sur les coûts
d’organisation des manifestations (frais de nettoiement après manifestation par ex.).
Gains DD attendus :
•
•
•
Diminution des nuisances générées par les manifestations organisées sur la ville.
Sensibilisation des participants au développement durable.
Climat social apaisé par les comportements éco-citoyens des participants.
•
•
•
Réalisation et niveaux/modes de diffusion de la Charte.
Nombre de manifestations appliquant les engagements de la Charte / total des manifestations.
Étude qualitative sur l’appropriation de la Charte par les organisateurs, dont la Ville ; contrôles aléatoires
effectués pour vérifier son application.
Elu référent
M. Jean-Paul FAUCONNET, Adjoint délégué à la Communication, aux Relations
Publiques et à la Vie Associative.
Service en charge
Pôle Sports / Culture / Animations
Partenaires
Associations locales
Calendrier
2010
2011
2012
2013
2014
Conception
Réalisation
17
Axe 2
Objectif
Renforcer le dialogue et les solidarités
Œuvrer le lien social
Action n°9
Favoriser les rencontres intergénérationnelles
Les enjeux :
Données-clés :
Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, 4 voire
5 générations viennent de s’engager ensemble dans le
nouveau millénaire. C’est une révolution, celle de la
longévité.
Alors que l’espérance de vie de la population continue
d’augmenter, l’évolution des modes de vie et de la
structure familiale contribue à éloigner jeunes et moins
jeunes. Or, dans une société confrontée à la longévité et
au risque de rupture entre les âges, tisser des liens entre
générations reste un facteur essentiel de solidarité et de
cohésion sociale.
A Rosny-sous-Bois, la Ville souhaite encourager le
rapprochement et le dialogue entre les âges. S’enrichir
mutuellement des expériences propres à chacun et à
chaque génération est une source d’épanouissement
pour la population. Ce faisant, la Ville entend favoriser
l’émergence de lieux et de temps dédiés aux échanges
entre habitants d’origine, d’âge et de quartier différents.
•
•
•
•
•
•
•
En France, l’espérance de vie est de 77 ans
pour les hommes et de 84 ans pour les
femmes, supérieure à la moyenne européenne
(INSEE).
Une population rosnéenne jeune (1 habitant sur
4 a moins de 20 ans).
Une part croissante des 60 ans et plus dans la
population.
1 Conseil Local de la Jeunesse.
1 CCAS et 3 centres socioculturels qui
développent de plus en plus d’activités à
destination des seniors et en lien avec les
autres générations.
Une cyber-base (espace multimédia) située au
sein du Cercle Jeunesse accueillant tous les
âges et organisant des projets
intergénérationnels.
2 foyers de travailleurs migrants avec une
population vieillissante et isolée.
•
•
•
Organisation d’une rencontre-débat intergénérationnelle entre les habitants, en lien avec le Conseil Local de la
Jeunesse, les centres socioculturels, les écoles et les structures sociales ; tirer les enseignements de cette
rencontre en vue de sa reconduction.
Mise en place d’un réseau intergénérationnel d’échange de connaissances et de savoir-faire.
Parallèlement, intervention coordonnée de la Maison du Droit et de la Citoyenneté, de l’Atelier Santé-Ville et
des services sociaux auprès des foyers de travailleurs migrants afin de permettre aux résidents, notamment les
plus âgés, de sortir de leur isolement. Travail en lien avec les gestionnaires des foyers.
Impact budgétaire
Coût de la rencontre-débat avec intervenant(s) et pot de l’amitié inférieur à 10 000 €.
Gains DD attendus :
•
•
•
Renforcement du lien social entre les habitants.
Lutte contre l’isolement des personnes âgées.
Transmission des connaissances et savoir-faire des aînés vers les plus jeunes et inversement.
•
•
•
Nature et nombre d’actions intergénérationnelles mises en œuvre/an.
Nombre de participants par tranches d’âge (enfants/jeunes, adultes/seniors).
Enquête de satisfaction des participants.
Elus référents
M. Ivan ITZKOVITCH, Adjoint délégué à la Jeunesse et au Quartier de la Boissière ;
Service en charge
Pôle Politique de la Ville / Jeunesse / Prévention.
Partenaires
Centres socioculturels ; écoles ; structures sociales, foyers de travailleurs migrants.
Calendrier
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2014
Conception
Réalisation
18
Axe 2
Objectif
Œuvrer au lien social
Action n°10
Créer des jardins partagés
Les enjeux :
Données-clés :
Nombre de citadins rêvent d’avoir un petit bout de jardin
•
Ville dense : 41 424 Rosnéens pour une
pour cultiver des fleurs ou des légumes. Par ailleurs,
superficie de la ville de 591 ha.
favoriser la biodiversité est un enjeu important du
•
Parc collectif abondant : 78% de logements
développement durable des territoires urbains. Ainsi, la
collectifs.
création de jardins familiaux offre de nouveaux espaces
•
Les espaces verts représentent 62 ha du
pour installer « la nature en ville » ou la préserver.
domaine de la commune soit environ 10,5% de
Depuis quelques années, la Ville de Rosny-sous-Bois
sa superficie.
loue des parcelles de terrain permettant à ceux qui n’ont
•
1 secteur paysager au Plateau d’Avron classé
pas de jardin de s’adonner aux activités de culture de la
site Natura 2000 (futur parc intercommunal).
terre. Cependant, en raison du succès de cette initiative
•
43 jardins familiaux.
et des contraintes foncières, toutes les demandes ne
•
1 ferme pédagogique.
peuvent être satisfaites à ce jour.
•
1 association « Rosny Potagers » qui promeut
La Ville souhaite donc aller plus loin en créant des
la création, la gestion et l’animation de jardins
« jardins partagés ».
familiaux.
S’appuyant sur une démarche de concertation et
•
d’implication forte des habitants, les jardins partagés
sont des lieux ouverts sur la ville, le quartier, des lieux
valorisant une production bio, locale et de
conviviaux qui favorisent les rencontres entre les
saison.
générations et entre les cultures. Gérés en commun par
des groupes d’habitants volontaires ou des associations de quartier, ces jardins ont donc, outre leur fonction
nourricière, un rôle paysager, social et de promotion d’une agriculture respectueuse de l’environnement.
•
•
La recherche de terrains susceptibles d’être aménagés en jardins partagés nécessite préalablement une veille
foncière approfondie ainsi que des études de faisabilité.
Vient ensuite la phase de conception et de réalisation du projet : acquisition des terrains, aménagement et
mise en place d’un mode de gestion des jardins partagés.
Impact budgétaire
10 000 € /an pour les études de faisabilité ; par la suite coût éventuel d’acquisition et
d’aménagement des terrains par la Ville.
Gains DD attendus :
•
•
•
•
Amélioration du cadre de vie ; épanouissement des habitants, qualité de vie.
Développement d’une présence végétale dans la ville, maintien de la biodiversité en milieu urbain.
Nouveaux lieux d’éducation à l’environnement.
•
•
•
Nombre de parcelles de jardins partagés.
Surfaces consacrées.
Nombre d’habitants impliqués dans la démarche, nombre d’animations réalisées par ces derniers.
Elu référent
Pour la phase d’étude, M. Claude SCHMIERER, Adjoint délégué à l’Urbanisme et aux
Relations Internationales.
Service en charge
Pour la phase d’étude, Pôle Urbanisme et Architecture.
Partenaires
Réseau « Jardin dans tous ses états » ; association « Rosny Potagers ».
Calendrier
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2014
Conception
Réalisation
19
Axe 2
Objectif
Action n°11
Favoriser l’accès à la culture pour tous par « la ligne Malraux »
Les enjeux :
Données-clés :
La Stratégie Nationale du Développement Durable
•
Une programmation culturelle éclectique
(SNDD) a donné une place à la culture à côté des trois
proposée sur la ville.
piliers classiques du développement durable (économie,
•
Un nombre important d’équipements (théâtre,
environnement et social).
conservatoire, bibliothèques…).
Il est nécessaire, dans un souci d’équité et de
•
Réouverture en 2009 de l’Espace Georges
renforcement du lien social, d’offrir à tous les moyens
Simenon.
d’accéder à la culture et à ses formes d’expression.
L’idée de « la ligne Malraux » est de proposer un service de transport gratuit permettant aux Rosnéens, manquant
de mobilité et n’ayant pas l’habitude de se rendre dans les institutions culturelles de la ville, d’assister à certaines
manifestations locales.
•
•
•
•
•
Evaluation de l’expérience réalisée jusque-là.
Sélection des manifestations bénéficiant de ce dispositif.
Définition des modalités de prise en charge des Rosnéens.
Elaboration des dessertes (2 minibus, 2 chauffeurs) : itinéraire, nombre et lieux des arrêts, horaires.
Communication et mise en œuvre.
Impact budgétaire
Moindre car moyens humains (2 chauffeurs) et matériels (2 minibus) déjà existant.
Gains attendus :
•
•
Accessibilité pour tous à la culture.
Renforcement du lien social en incitant les habitants à sortir et à se rencontrer.
•
•
Nombre de bénéficiaires du service.
Nombre de manifestations concernées.
Elu référent
M. Serge DENNEULIN, Adjoint délégué à la Culture
Service en charge
Pôle Sports / Culture / Animations - Directions des Affaires Culturelles
Partenaires :
Ecole Nationale des Arts du Cirque ; centres socioculturels ; ALJT (foyer des jeunes travailleurs) ; Mission Locale ;
associations.
Calendrier
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Conception
Réalisation
20
Axe 2
Objectif
Action n°12
Développer une offre culturelle accessible à tous via le théâtre de verdure
« Espace Übach-Palenberg »
Les enjeux :
Données-clés
La Stratégie Nationale du Développement Durable
•
Une offre culturelle riche et variée sur la ville,
(SNDD) a donné une place à la culture à côté des trois
notamment via le tissu associatif.
piliers classiques du développement durable (économie,
•
Un nombre important d’équipements (théâtre,
environnement et social). Dans le contexte de
conservatoire, bibliothèques…).
mondialisation actuelle, la diversité culturelle est un des
•
Une ville multiculturelle et ouverte sur le
« biens publics mondiaux » qu’il s’agit de défendre et de
monde. Jumelages avec Übach-Palenberg
promouvoir. Cette diversité doit être maintenue et
(Allemagne), Cotonou (Bénin) et Yanzhou
enrichie par une dynamique d’échanges interculturels et
(Chine).
de création, qui permet à chaque être humain de
•
Parc Decesari inauguré en 2001, patrimoine
construire son rapport aux autres.
vert située au cœur de la ville :
Une dynamique de développement durable du territoire
Site accueillant le Festival MusicOparc
doit en la matière œuvrer pour une protection active,
(accès gratuit).
constructive et créative des spécificités culturelles
Lieu de mise en valeur de certaines
locales. Il est également nécessaire, dans un souci
pratiques culturelles (musique, danse, …)
d’équité et de renforcement du lien social, d’offrir à tous
et de diffusion de spectacles amateurs et
les moyens d’accéder à la culture et à ses formes
professionnels.
d’expression.
1 théâtre de verdure situé au cœur du parc
A Rosny-sous-Bois, le parc public Decesari est né de la
appelé « Espace Übach-Palenberg » en
volonté d’aménager dans la ville un espace de
hommage à notre ville jumelée.
respiration, à sauvegarder, enrichir, équilibrer et animer.
Avec ses quelque 1100 pieds de vigne
La configuration, assez accidentée du terrain, présente
plantés, le parc fait revivre la culture de la
au milieu du parc, un site qui a la forme d’un
vigne qui a fait la prospérité de la ville
amphithéâtre naturel. Celui-ci peut accueillir des
pendant des siècles.
manifestations culturelles de plein air (théâtre ou
autre…).
Au travers de cet équipement insolite, la Ville souhaite favoriser une programmation culturelle accessible à tous,
génératrice de rencontres et de partage.
•
•
Amélioration de l’accessibilité du site.
Programmation de manifestations culturelles.
Impact budgétaire
Non précisé
Gains DD attendus :
•
•
•
•
Accessibilité pour tous à la culture.
Renforcement du lien social en incitant les habitants à sortir et à se rencontrer.
Valorisation de la diversité culturelle via la programmation proposée.
Valorisation du patrimoine vert de la ville.
•
Nombre d’événements culturels organisés/an sur le site (nature, nombre de visiteurs).
Elu référent
M. Serge DENNEULIN, Adjoint délégué à la Culture.
Service en charge
Pôle Sports / Culture / Animations - Directions des Affaires Culturelles.
Partenaires
Conseil Général.
Calendrier
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Conception
Réalisation
21
Axe 2
Objectif
Action n°13
Créer une conciergerie d’entreprises
Les enjeux :
Données-clés :
L’attractivité du territoire repose en grande partie sur son
•
Plus de 1 400 entreprises implantées à Rosny
développement économique.
(services : 35%, commerces : 30%).
Alors que la vie professionnelle est difficile à concilier
•
Près de 11 000 emplois dans le secteur privé.
avec les obligations personnelles du quotidien, le recours
•
2 centres commerciaux (Rosny 2, DOMUS).
aux services à la personne se multiplie. Ainsi, les
•
6 Zones d’Activité Economiques (ZAE) : Centre
salariés font de plus en plus appel à une conciergerie
ville, Montgolfier, Nanteuil, Rosny 2, Saussaied’entreprises, ensemble de prestations de service du
Beauclair, La Garenne.
quotidien mis à disposition des salariés d'une entreprise
•
1 pépinière et 1 hôtel d’entreprises.
sur leur lieu même de travail (formalités administratives,
prise de rendez-vous, pressing…). Dans le même temps, il est important pour une collectivité de montrer aux
entreprises implantées ou souhaitant l’être que le territoire présente une offre en équipements, commerces et
services satisfaisants.
Les commerces de proximité, reconnus pour leur professionnalisme, la qualité de leurs produits et leurs savoirfaire, sont des acteurs contribuant à l’animation d’un quartier et plus globalement d’une ville. Les aider à rester sur
le territoire, au plus près de la population, et à développer leur activité, est essentiel pour le dynamisme local.
Pour aider au maintien du commerce de proximité et développer l’offre de services en direction des entreprises
implantées sur le territoire, il est envisagé de créer une structure type conciergerie faisant travailler en priorité les
commerçants de la ville.
•
•
•
Etude de marché réalisée en 2009.
Recherche du ou des montage(s) le(s) plus pertinent(s) et choix retenu.
Mise en place.
Impact budgétaire
Non précisé ; en fonction du montage retenu (si confiée au secteur privé impact nul pour
la Ville)
Gains DD attendus :
•
•
•
•
Création d’emplois et soutien des commerces locaux.
Offre de services de proximité pour les salariés utilisateurs de la conciergerie.
Réduction des émissions de gaz à effet de serre par la limitation des déplacements.
•
•
•
Nombre de commerçants rosnéens inscrits dans la démarche.
Nombre de services vendus et chiffre d’affaires induit.
Nombre de salariés adhérents aux services.
Elu référent
Mme Monique DESHOGUES, Adjoint délégué au Développement Economique et à
l’Emploi.
Service en charge
Partenaires
Entreprises ; commerces.
Calendrier
2010
2011
2012
2013
2014
Conception
Réalisation
22
Axe 2
Objectif
Action n°14
Accompagner la réalisation du projet de rénovation urbaine de la
Résidence du Bois d’Avron « Casanova »
Les enjeux :
Données-clés :
Les villes doivent offrir un cadre de vie accueillant et
•
Expériences déjà existantes de rénovation et
agréable et développer des modes de participation des
d’intégration urbaine sur la ville (opération
habitants à leur évolution.
ANRU, Jean Mermoz).
Les opérations de rénovation urbaine permettent de
•
Construite par la SEMIDEP (Société Anonyme
mettre en pratique les trois dimensions du
d’Economie Mixte Immobilière de La Région
développement durable. Elles allient des interventions
Parisienne), la résidence Casanova été cédée
sur l'habitat, l'équipement et l'aménagement afin de
en 1985 pour un franc symbolique à l’Office
limiter les impacts sur l’environnement, des projets
Public HLM (OPHLM).
visant à redynamiser la vie des quartiers et une
•
Une réhabilitation à la fin des années 90.
approche des problématiques économiques et sociales
•
Bail emphytéotique conclu en 2002 entre
des habitants.
l’OPHLM et le bailleur social LOGIREP pour
A Rosny-sous-Bois, l’intervention sur le quartier
assurer la gestion et l’amélioration de la
Casanova vise l’ouverture de ce quartier et de ses
résidence Casanova.
résidents sur le reste de la commune, tout en améliorant
•
Une enquête sociale réalisée en 2008 auprès de
leurs cadre et conditions de vie.
tous les résidents qui a mis en évidence de
Actuellement, il s’agit d’un ilot de logements sociaux
nombreuses fragilités socioéconomiques
isolé en limite communale, en bordure de l’espace
•
Projet urbain de 115 logements sociaux (PLAI,
naturel sensible du Plateau d’Avron, avec un bâti
PLUS, PLS) porté par LOGIREP.
dégradé.
•
Une coordination de quartier du Pré Gentil mise
Dans le cadre de la rénovation, une attention
en place par la Ville en 2009.
particulière sera portée par LOGIREP (maître
•
Une Gestion Urbaine de Proximité (GUP) entre
d’ouvrage) à l’environnement au travers d’une
la Ville et LOGIREP en 2009 (visites mensuelles
®
démarche Haute Qualité Environnementale (HQE ).
et suivi en continu).
Une réflexion est par ailleurs en cours sur une offre de
•
Des
actions socioculturelles, éducatives et
logements en accession sociale sur le site. Par ailleurs,
d’insertion
professionnelle organisées sur/pour le
des actions de sensibilisation des habitants au respect
quartier.
de l’environnement et aux « gestes verts » (ex : tri,
•
Déviation du parcours de la ligne Titus pour
économies d’énergie, …) sont envisagées.
desservir le quartier (Casanova, résidence de
Enfin, face aux importantes difficultés socioéconomiques
travailleurs migrants ADOMA et zone
du quartier, la Ville a souhaité impulsé un projet
er
pavillonnaire), depuis le 1 juillet 2010.
d’accompagnement social, d’insertion professionnelle et
de réussite éducative mené en parallèle à l’opération de rénovation.
Le projet de rénovation urbaine du quartier Casanova se décline en trois volets :
•
L’opération de reconstruction/démolition complète par LOGIREP en plusieurs phases d’ici 2017 : démolition du
bâti collectif existant (92 logements), construction de nouveaux logements, restructuration des voiries.
•
En parallèle, poursuite de la GUP et accompagnement social des habitants : cellule sociale réunissant
l’ensemble des partenaires sur la commune, actualisation de l’enquête sociale réalisée en 2008 auprès de tous
les résidents, temps d’échanges hebdomadaires avec les familles proposés par la Ville et le centre
socioculturel du Pré-Gentil, animations de quartier, réflexion en cours sur l’accompagnement scolaire,
programme d’accompagnement pour l’emploi initié en 2009 à reconduire en 2011.
•
La concertation continue avec le bailleur, les résidents et les riverains.
Impact budgétaire
Travaux : Apport de la Ville de 850 000 € (investissement) pour un coût total d’opération
estimé à environ 23 000 000 € (cofinancés par LOGIREP, l’Etat, la Caisse des Dépôts et
Consignations, la Région, le Département).
Accompagnement social : Mobilisation de l’ensemble des services municipaux, prise en
charge par la Ville ou financement d’actions diverses (emploi, animations, transports…)
Gains DD attendus :
•
•
•
•
Amélioration du cadre de vie des habitants.
Mixités fonctionnelles, sociales et générationnelles plus nombreuses.
Lutte contre les phénomènes d’exclusion et de pauvreté.
Prise en compte des enjeux environnementaux.
•
•
•
•
Avancement du projet et des travaux par LOGIREP.
Nombre de réunions avec les parties prenantes (habitants, associations, bailleurs, commerçants, …).
Nombre d’actions sociales menées en direction des résidents, nombre de résidents touchés.
Enquête de satisfaction des habitants (résidents et riverains).
23
Elus référents
Pour le suivi de l’opération de reconstruction/démolition, M. Claude SCHMIERER,
Adjoint délégué à l’Urbanisme et aux Relations Internationales ; pour le projet social, M.
Jacques BOUVARD, Conseiller Municipal délégué à la Cohésion, à la Sécurité et aux
Services en
charge
Pôle Urbanisme / Architecture en lien avec le Pôle Politique de la Ville / Jeunesse /
Prévention.
Partenaires
LOGIREP ; amicale des locataires ; centre socioculturel du Pré-Gentil ; association
« Ville et Avenir » ; services de l’emploi et de l’insertion ; services sociaux ; écoles ;
associations locales.
Calendrier
2010
2011
2012
2013
2014
Conception
Réalisation
24
Axe 2
Objectif
Prévenir les exclusions
Action n°15
Soutenir la création d’activités entrant dans le champ de l’économie
solidaire
Les enjeux :
Données-clés :
L’économie solidaire se réfère à des activités visant à
•
Taux de chômage rosnéen de 10,1% (avril
expérimenter de nouveaux « modèles » de
2010, source : Ministère du Travail – Pôle
développement économique, reposant sur des modes de
Emploi).
consommation et de production alternatifs, tels que
•
Actuellement, environ 1100 allocataires du
l’agriculture durable et l’insertion par l’activité
Revenu de Solidarité Active (ex-RMI).
économique.
•
1 Association pour le Maintien d’une Agriculture
Ainsi, l’économie solidaire met l’accent sur le soutien aux
Paysanne (AMAP) depuis 2006.
productions locales, le respect d’une éthique sociale,
•
5 marchés forains.
l’écologie et l’appui aux personnes défavorisées.
•
Existence d’un secteur d’appui à la création
Dans le domaine de l’agriculture durable, les AMAP
d’entreprises au sein du Pôle Affaires
visent à préserver l’existence d’exploitation de proximité.
Economique / Emploi de la Ville.
En échange d’une transparence sur la qualité, les prix et
•
Rosny-sous-Bois, adhérente à la plate-forme
les méthodes de production, un groupe de
des initiatives locales « Initiative 93 ».
consommateurs s’engagent à soutenir un maraîcher en
•
Un service Insertion pour les bénéficiaires du
préfinançant sa récolte et en lui assurant des débouchés.
RSA.
En ce qui concerne l’insertion par l’activité économique,
•
Une
Mission Locale Intercommunale pour
l’article L5132-1 du Code du Travail rappelle que celle-ci
l’insertion sociale et professionnelle des jeunes
permet à des personnes sans emploi, rencontrant des
16-25 ans.
difficultés sociales et professionnelles particulières, de
bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités
spécifiques d’accueil et d’accompagnement. Elle contribue également au développement du territoire, notamment
par la création d’activités économiques.
Agriculture durable :
•
Permettre à l’AMAP de s’installer sur les marchés forains (mise à disposition d’un emplacement) en se
positionnant comme une offre alternative et complémentaire à celle existant.
•
Identifier et soutenir les agriculteurs bio locaux via la restauration des secteurs scolaire et de la petite enfance.
Insertion par l’activité économique :
•
Accueillir, accompagner et suivre les initiatives locales.
•
Rechercher des locaux disponibles si besoin.
•
Donner de la visibilité (par ex. proposer des emplacements sur les marchés forains à un tarif attractif pour
permettre aux créateurs d’activités de s’y installer).
•
Via une charte, inciter les entreprises locales aidées par la Ville à faire travailler les créateurs d’activités et
favoriser l’établissement de liens de partenariat.
Impact budgétaire
30 000 € la première année, essentiellement sous la forme de subventions aux créateurs
d’activités, contributions indirectes (mise à disposition de locaux par ex.).
Gains DD attendus :
•
•
•
Création d’emplois.
Consommation / production durables.
•
•
•
Nombre d’activités créées, taux de pérennité à 3 ans, à 5 ans.
Nombre d’emplois créés.
Chiffre d’affaires.
25
Elu référent
Mme Monique DESHOGUES, Adjoint au Maire Délégué aux Affaires Economiques et à
l’Emploi.
Service en charge
Partenaires
AMAP « On s’prend pas l’chou ! » ; Délégataire (marchés forains) ; Initiative 93 ;
DDTEFP (FSE) ; ADIE ; Business Angels ; Conseil Général ; Conseil Régional.
Calendrier
2010
2011
2012
2013
2014
Conception
Réalisation
26
Axe 2
Objectif
Action n°16
Lutter contre la précarité énergétique
Les enjeux :
Données-clés :
Comme défini dans le cadre du Grenelle de
•
1,25 milliard € seront consacrés à l’aide à la
l’Environnement : « Est en précarité énergétique une
rénovation thermique pour les plus modestes
personne qui éprouve dans son logement des difficultés
sur la période 2010-2017 (Grenelle de
particulières à disposer de la fourniture d’énergie
l’Environnement).
nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires
•
D’après le groupe de travail sur la précarité
en raison notamment de l’inadaptation de ses
énergétique dans le cadre du Plan Bâtiment
ressources et de ses conditions d’habitat ».
Grenelle :
Le phénomène de précarité énergétique résulte de la
- 13% des ménages français sont concernés
combinaison de 3 facteurs : la faiblesse des revenus, la
par le phénomène de précarité énergétique.
mauvaise qualité thermique des logements occupés et la
- 3,4 millions de foyers sont en situation de
difficulté de s'acquitter des factures d’énergie.
précarité énergétique.
Pour les ménages concernés, les conséquences de la
•
87% des personnes en précarité énergétique
précarité énergétique sont à la fois :
sont dans le parc privé, dont 62% de
- économiques (impayés, endettement progressif,
propriétaires (source : MEEDDM).
coupures d’énergie, restriction et privation de
•
A Rosny-sous-Bois, 401 dossiers traités par le
chauffage).
CCAS pour des demandes d’aide Fonds de
- environnementales (risques d’intoxications,
solidarité énergie en 2009.
humidité, moisissures).
- sociales (stress, repli sur soi).
- sanitaires (pathologies respiratoires et surmortalité hivernale).
Face à ce constat, la Ville cherche à développer avec les partenaires concernés les dispositifs existants pour
réduire le nombre de foyers en précarité énergétique et sensibiliser le public sur les éco-gestes.
•
•
Identifier les publics en situation de précarité énergétique ;
Organiser des actions d’aide et de sensibilisation en direction de ces publics :
Animations et expositions sur les éco-gestes dans les centres socioculturels ;
Mise à disposition des guides sur les éco-gestes (EDF, GDF, VEOLIA Eau)
Echange d’ampoules à incandescence usagées contre des ampoules basse consommation ou distribution
de « kit économie d’énergie et d’eau ».
Impact budgétaire
1 500 €/an pour les ampoules basse consommation (prises en charge par le
SIPPEREC).
1 000 €/an pour les animations/expositions.
Mise à disposition des guides sur les éco-gestes pris en charge par EDF, GDF et
VEOLIA Eau.
Gains DD attendus :
•
•
•
•
Accompagnement social des familles les plus modestes.
Réduction des factures et des consommations énergétiques.
Amélioration du cadre de vie (santé, …).
Réduction des émissions de gaz à effet de serre.
•
•
•
•
•
Nombre de foyers renseignés sur les aides disponibles.
Nombre de foyers accompagnées/aidées.
Nombre de foyers sensibilisés aux éco-gestes.
Nombre de « kits économie d’eau et d’énergie » distribués.
Nombre d’initiatives partenariales montées.
27
Elu référent
Mme Elisabeth BOYER, Adjoint délégué aux Affaires Sociales, à la Solidarité et aux
Personnes Agées.
Service en charge
Pôle Santé / Solidarité (service social CCAS).
Partenaires
Conseil Général ; travailleurs sociaux de la Direction de la Prévention et de l’Action
Sociale ; Caisse d’Allocations Familiales ; centres socioculturels ; EDF ; GDF ; VEOLIA
Eau ; SIPPEREC ; ADEME ; bailleurs sociaux ; Agence Locale de l’Energie MVE.
Calendrier
2010
2011
2012
2013
2014
Conception
Réalisation
28
Axe 2
Objectif
Action n°17
Œuvrer à l'autonomie des personnes handicapées
Les enjeux :
Données-clés :
La loi du 11 février 2005 concernant l'égalité des droits et
•
La loi Handicap du 11 février 2005 conduit à un
des chances, la participation et la citoyenneté des
encadrement juridique renforcé en matière
personnes handicapées, aborde de nombreux points tels
d’accessibilité.
que la compensation du handicap, la prévention et
•
Adhésion en 1999 de Rosny-sous-Bois au
l’accès aux soins, l’intégration scolaire et professionnelle.
préambule de la Charte départementale
Aussi, les communes de 5 000 habitants et plus, comme
d’actions concertées « Cité accessible, tous
Rosny-sous-Bois, doivent disposer d’une commission
citoyens » ou Charte Handicap.
communale pour l’accessibilité, composée notamment
•
Dès 2006, audit de la voirie ; puis, en 2007,
des représentants de la Ville, d’associations d’usagers et
celui concernant l’accessibilité des ERP.
de personnes handicapées. Cette commission a été
•
68 emplacements de stationnement personnes
er
créée officiellement en 2006 mais fonctionnait déjà
handicapées (au 1 janvier 2010).
depuis 2000.
•
Fin 2009, 338 passages piétons conformes
Par son action et dans la continuité du travail initié, la
(contre 307 en 2008) et 18 feux sonores
Ville souhaite :
installés progressivement depuis 2004.
Aménager, équiper et rendre accessible
•
54% des trottoirs sont conformes.
l’espace public et les Etablissements Recevant
•
13 places d’accueil pour enfants présentant un
du Public (ERP) municipaux aux personnes
handicap existent sur l’ensemble des
handicapées.
établissements Petite Enfance municipaux,
Assurer à ces dernières, l’accès à
collectifs et familiaux.
l’enseignement, à la pratique et à l’expression
•
Second semestre 2010, mise en accessibilité
culturelle et artistique, ainsi qu’à la pratique
des arrêts Titus.
sportive.
Faire des structures scolaires des lieux d’accueil des enfants handicapés, mais aussi des réunions
d’information et manifestations de sensibilisation au handicap.
- Favoriser l’insertion et l’intégration des personnes handicapées dans le milieu professionnel.
•
•
•
Réaffirmation des engagements pris par la Ville dans le préambule de la Charte Handicap de 1999.
Poursuite de la mise en accessibilité des espaces publics (Titus, voirie).
Mise en accessibilité des ERP municipaux (fin prévisionnelle des travaux en 2015).
Impact budgétaire
Accessibilité voirie : environ 1 000 000 €
Accessibilité ERP municipaux : 5 337 700 €
Coût supporté exclusivement par la Ville
Gains DD attendus :
•
•
Solidarité envers les personnes handicapées et à mobilité réduite.
Meilleure intégration de ces personnes dans société par l’amélioration de leurs conditions de vie.
•
•
Suivi du plan de mise en conformité de la voirie (nombre de nouveaux carrefours équipés avec une
signalisation sonore pour les personnes non voyantes ou malvoyantes…).
Evolution de la part des bâtiments communaux aménagés.
Elu référent
Mme Arlette GAUTHERON, Adjoint délégué à la Santé, au Handicap et à la Prévention
des Risques Sanitaires.
Service en charge
Pôle Santé / Solidarité - Direction Dépendance - Pôle Handicap.
Partenaires
APTH 93 ; Pact Arim 93 ; MDPH ; CAF ; Conseil Général ; Association des Paralysés de
France ; Union Départementale des Associations Familiales du 93 ou toute association
en lien avec le handicap.
Calendrier
2010
2011
2012
2013
2014
Accessibilité Titus
Accessibilité voirie
Accessibilité ERP
Conception
Réalisation
29
Axe 2
Objectif
Action n°18
Créer un Etablissement
®
Dépendantes HQE
Les enjeux :
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Données-clés :
Du fait de l’allongement de la durée de vie, de
•
Population rosnéenne :
l’isolement croissant des personnes âgées, de l’évolution
Une part croissante des 60 ans et plus.
de pathologies telles que la maladie d’Alzheimer et de la
Environ 5 % de personnes de plus de 75
dépendance qu’elle induit, les Etablissements
ans.
d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
•
2 foyers logements gérés par le CCAS de la
(EHPAD) se développent et s’avèrent être un lieu adapté
ville accueillant des personnes autonomes (160
pour certains de nos aînés. Il est donc important que
places).
l’accueil des personnes âgées et de leurs proches, le
•
1 EHPAD de type privé de 110 places
projet d’établissement, l’encadrement et le confort des
réservées aux personnes dépendantes dont
résidents soient optimaux.
seulement 20 places habilitées à l’aide sociale.
La Ville va donc se doter d’un EHPAD à gestion
•
1 futur EHPAD d’une capacité de 80 lits dont 20
associative implanté dans le quartier des Marnaudes qui
pour des personnes atteintes de la maladie
permettra de compléter l’offre en places d’accueil des
d’Alzheimer ou apparentée, de 3 logements
personnes âgées de 60 ans et plus en perte
pour un hébergement temporaire, et d’1 accueil
d’autonomie, dépendantes physiquement et /ou
de jour de 5 places.
psychiquement (pathologie type Alzheimer). L’EHPAD
sera entièrement habilité à l’aide sociale et bénéficiera par son mode de financement, d’un conventionnement APL.
Il sera construit de telle manière que la structure assure à la fois confort de vie des résidents et confort d’usage des
®
personnels soignants. L’établissement conforme au cahier des charges Haute Qualité Environnementale (HQE ) du
Conseil Régional pour les projets médico-sociaux.
®
En effet, la démarche HQE suppose une prise en compte de l’environnement à la fois intérieur (confort,
accessibilité, santé pour les occupants) et extérieur (isolation…) d’un bâtiment.
Il est prévu que l’établissement s’inscrive dans une politique de partenariat et d’actions complémentaires avec les
autres organismes et structures participant sur la commune au soutien des personnes âgées.
•
•
•
Travaux.
Livraison du bâtiment à l’investisseur.
Ouverture de la structure.
Impact budgétaire
Aucune implication budgétaire pour la Ville. Projet privé.
Gains DD attendus :
•
•
•
Renforcement du lien social en offrant sur la ville un hébergement adapté aux personnes âgées dépendantes.
Environnement intérieur sain et confortable.
Maîtrise des impacts de la construction et du fonctionnement de l’établissement sur l’environnement.
•
•
•
Avancement des travaux.
®
Respect des critères HQE (cibles retenus parmi les 14 qui caractérisent la démarche).
Le cas échéant, taux de satisfaction des résidents (enquête).
Elus référents
Mme Elisabeth BOYER, Adjoint délégué aux Affaires Sociales, à la Solidarité et aux
Personnes Agées.
Service en charge
Pôle Santé / Solidarité.
Partenaires
ARPAD : futur gestionnaire de l’établissement ; Bouygues Immobilier : promoteur ;
SICRA : entreprise générale.
Calendrier
2010
2011
2012
2013
2014
Conception
Réalisation
30
Axe 2
Objectif
Développer les solidarités internationales
Action n°19
Soutenir les projets de solidarité internationale émanant des associations
du territoire
Les enjeux :
Données-clés :
Solidarité internationale et développement durable sont
inextricables. Œuvrer pour un monde solidaire, c’est
prendre conscience que la planète constitue un
patrimoine commun avec des ressources naturelles
limitées, et que l’activité humaine a des conséquences
par-delà les frontières. C’est aussi admettre le fait que
les pays les plus pauvres sont les plus touchés par les
effets du changement climatique et par l’épuisement des
ressources.
Agir pour la solidarité internationale, ce n’est pas
seulement agir « là-bas », dans les pays du Sud. Pour
une Ville comme Rosny-sous-Bois, cela peut également
s’opérer en se rapprochant des citoyens de son propre
territoire et en appuyant des initiatives locales de
solidarité internationale dans lesquelles les habitants et
les associations s’engagent.
•
•
•
•
•
8 Objectifs du Millénaire pour le Développement
(OMD) qui rassemblent l’ensemble de la
communauté internationale autour d’un grand
projet commun : refuser la fatalité de la misère,
agir pour mettre fin à la pauvreté et à ses
nombreuses conséquences d’ici 2015.
Rosny-sous-Bois, un territoire multiculturel et
solidaire possédant une longue tradition
d’accueil des populations étrangères.
Vie associative intense (plus de 300
associations dont les 2/3 soutenues
financièrement par la Ville) avec de nombreux
acteurs intervenant dans le domaine de la
solidarité internationale et du codéveloppement.
Ville ouverte sur le monde : jumelages avec
Übach-Palenberg (Allemagne), Cotonou (Bénin)
et Yanzhou (Chine).
Aide directe ou indirecte de la Ville en cas de
catastrophes humanitaires (ex. séisme en Haïti
en janvier 2010).
•
•
•
•
•
La Ville propose d’accompagner les associations rosnéennes qui agissent en faveur du développement
durable. Elle peut leur octroyer un « coup de pouce financier » pour réaliser une action de solidarité
internationale notamment dans les domaines de l’environnement et du commerce équitable.
Une attention particulière est portée sur les retombées de l’action à Rosny-sous-Bois : communication, retour
sur expérience, sensibilisation, participation des habitants.
Un recensement préalable doit permettre de mieux connaître les associations locales agissant dans le champ
de la solidarité internationale. Celles-ci sont ensuite destinataires d’un appel à propositions.
Un comité de sélection se réunit régulièrement pour examiner les propositions d’actions.
Une convention d’objectifs et de moyens est conclue entre la Ville et l’association dont l’action bénéficie d’une
subvention municipale.
Impact budgétaire
Fonds de 10 000 €/an.
Gains DD attendus :
•
•
•
Réduction de l’extrême pauvreté dans les pays du Sud.
Sensibilisation des Rosnéens aux enjeux de l’aide publique au développement.
« Mieux vivre ensemble » par le rapprochement des peuples et des cultures.
•
•
•
Nombre d’actions soutenues (aide directe ou indirecte).
Montant total des aides accordées.
Nombre de Rosnéens sensibilisés.
Elu référent
M. Claude SCHMIERER, Adjoint au Maire Délégué à l’Urbanisme et aux Relations
Internationales.
Service en charge
Partenaires
Via Le Monde (Conseil Général).
Calendrier
2010
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2014
Conception
Réalisation
31
Axe 3
Objectif
Respecter l’environnement
Préserver le patrimoine naturel
Action n°20
Aménager le parc intercommunal du Plateau d’Avron
Les enjeux :
Données-clés :
La disparition de la vie animale et végétale est
•
Taux actuels d’extinction des espèces jusqu’à
accélérée par l’exploitation démesurée des
1 000 fois plus élevés que les niveaux jugés
ressources naturelles et menace l’humanité d’ici
naturels selon les Nations Unies.
quelques décennies.
•
Un futur parc de 14 hectares sur le Plateau
Le Sommet de la Terre à Rio en 1992 marque le
d’Avron, zone classée Natura 2000 (réseau
début d’une prise de conscience sur le déclin de la
écologique européen) faisant l’objet d’une
biodiversité dans le monde.
protection spéciale (ZPS) en raison de son intérêt
2010 a été proclamée par les Nations Unies année
écologique.
internationale de la biodiversité.
•
Celui-ci est concerné par plusieurs espèces ou
En milieu urbain, la biodiversité n’est pas absente.
habitats considérés comme remarquables à
Afin de préserver cette richesse, il convient d’utiliser
l’échelle de la ZPS :
toutes les zones possibles pour « installer la nature
2 espèces inscrites à l’annexe I de la directive
en ville ».
Oiseaux ;
Le Plateau d’Avron donne l’opportunité
2 autres espèces d’oiseaux « à enjeux » à
exceptionnelle de créer un parc intercommunal
l’échelle de la ZPS ;
répondant aux besoins locaux en termes
2 habitats « naturels » remarquables ;
d’accessibilité aux espaces naturels et notamment à
5 espèces végétales remarquables ;
la protection, la valorisation et la promotion de la
3 espèces d’amphibiens remarquables.
biodiversité.
•
1 ferme pédagogique située à proximité du futur
La Ville envisage d’aménager une nouvelle séquence
parc.
du parc sur une superficie d’environ 10 ha (parcelle
Lafarge). Ce projet a été présenté dans le cadre de l’appel à initiatives lancé récemment par Paris Métropole.
•
•
•
•
•
•
•
•
Etudes de maitrise d’œuvre : géotechnique, écologique et paysagère.
Concertation avec la population, les associations et les collectivités territoriales (Etat, Région, Département,
Ville de Neuilly-Plaisance).
Révision du PLU (contrainte de l’espace boisé classé).
Achat du terrain (aujourd’hui, la majeure partie du plateau d’Avron appartient à des propriétaires privés, dont le
groupe Lafarge, le reste appartient à des collectivités (Ville et Département)).
Négociations avec les partenaires du niveau des aides apportées en fonction du coût total.
Renégociation d’une convention de financement avec la région et le Département.
Réalisation d’un pré-verdissement
Aménagement du parc.
Impact budgétaire
Le coût du parc comprend : l’achat du foncier, les coûts de comblement si nécessaire et
le coût du projet proprement dit.
Ce coût, scindé en 2 phases (pré-verdissement et réalisation définitive), sera précisé à la
fin de l’étude de maitrise d’œuvre.
Gains DD attendus :
•
•
•
Maintien et valorisation de la biodiversité.
Education à l’environnement.
Amélioration du cadre de vie (« poumon vert » au sein de la ville, lieu de promenades, ...).
•
•
•
Avancement des travaux
Suivi des espèces menacées protégées.
Taux de fréquentation du parc.
32
Elu référent
M. Claude SCHMIERER, Adjoint délégué à l’Urbanisme et aux Relations Internationales.
Service en charge
Pôle Urbanisme / Architecture.
Partenaires
Les propriétaires fonciers (le groupe Lafarge) ; l’Inspection Générale des Carrières ; les
associations environnementales et naturalistes : ANCA (naturalistes) et ADSEPA
(riverains) ; le Conseil Général ; le Conseil Régional ; la Ville de Neuilly-Plaisance ; le
SIVU du Plateau d’Avron ; Paris Métropole.
Calendrier
2010
2011
2012
2013
2014
Conception
Réalisation
33
Axe 3
Objectif
Préserver le patrimoine naturel
Action n°21
Favoriser la biodiversité sur le site de la ferme pédagogique
Les enjeux :
Données-clés :
Mieux respecter son patrimoine environnemental,
•
Les taux actuels d'extinction d'espèces seraient
c’est commencer par mieux le connaître. La
jusqu'à 1000 fois plus élevés que les niveaux jugés
biodiversité correspond à la diversité du vivant et
naturels (rapport des Nations Unies de 2005 sur
comprend : la diversité génétique, la diversité
l'évaluation des écosystèmes).
spécifique (correspond à la diversité des espèces) et
•
La ferme pédagogique accueillait avant travaux et
la diversité des écosystèmes (c’est-à-dire des
déménagement 5 000 à 6 000 visiteurs/an.
différents habitats où vivent les espèces et des
•
Installation des nouveaux locaux de la ferme
interactions entre celles-ci).
pédagogique et du service Espaces verts sur le
L'année 2010 a été proclamée par les Nations Unies
Plateau d’Avron depuis septembre 2009.
année internationale de la biodiversité, une
•
Un futur parc de 14 hectares sur le Plateau
proclamation qui arrive à un moment où la disparition
d’Avron.
de la vie animale et végétale est de plus en plus
•
Dans le cadre de l’aménagement du Service
accélérée par l'exploitation démesurée des
Espaces Verts, réalisation d’un bassin de rétention
ressources naturelles, et menace l'humanité d'ici
des eaux, conservant toute l’année au minimum
quelques décennies.
une dizaine de centimètres d’eau, constituant un
En milieu urbain, la biodiversité n’est pas absente :
espace essentiel de biodiversité. Prairies pour les
de très nombreux oiseaux et insectes sont présents.
animaux, petits carrés de cultures agricoles,
Les parcs et les jardins sont également riches en
aromatiques et condimentaires enrichissant
biodiversité. Afin de préserver cette richesse malgré
également le potentiel de biodiversité.
l’extension des zones urbanisées, il convient d’utiliser
tous les espaces possibles pour installer « la nature en ville » (murs et toitures végétalisés permettent d’accueillir
de nombreuses espèces…) ou la préserver.
Fort de ce constat, la Ville a décidé de s’appuyer sur la ferme pédagogique pour sensibiliser le plus grand nombre
aux enjeux de la biodiversité.
Des aménagements spécifiques seront progressivement réalisés d’ici 2012 afin de favoriser la biodiversité sur le
site de la ferme pédagogique :
•
2011 : ruches, toitures végétalisées, hôtel à insectes et verger.
•
2012 : potager.
Impact budgétaire
50 000 €.
Gains DD attendus :
•
•
Maintien et valorisation de la biodiversité.
Education à l’environnement.
•
•
Nombre d’animations sur les thématiques liées aux aménagements proposés (le miel, les légumes, les fruits,
les insectes …).
Nombre de visiteurs de la ferme pédagogique.
Elu référent
Service en charge
Pôle Espaces Publics - Service Espaces Verts.
Partenaires
Apiculteurs ; associations naturalistes.
Calendrier
2010
2011
2012
2013
2014
Conception
Réalisation
34
Axe 3
Objectif
Améliorer la gestion des déchets
Action n°22
Augmenter les performances du tri des déchets sur la ville
Les enjeux :
Données-clés :
Parallèlement à la prise de conscience des enjeux
environnementaux, les réglementations, notamment
européennes, sont de plus en plus contraignantes en
matière de gestion des déchets.
En France, le Grenelle de l’Environnement impose une
réduction de la production d’ordures ménagères et
assimilées de 7% en 5 ans par habitant.
Pour que les Rosnéens réduisent leur production de
déchets, utilisent de manière performante les
installations et équipements mis à leur disposition et
que chacun appréhende mieux aussi les notions de
coût lié à la gestion des déchets, la Ville souhaite mettre
en place différentes mesures accompagnées d’actions
de communication et sensibilisation en direction de la
population.
•
•
•
•
•
•
Production nationale de déchets : 360
kg/an/habitant (ADEME).
Collecte sélective des déchets ménagers
effective sur la ville depuis 1998.
Chiffres 2008 pour Rosny-sous-Bois :
- Ordures ménagères 345 kg/an/hab.
- Collecte sélective 30 kg/an/hab.
- Déchèterie mobile 21 kg/an/hab.
- Encombrants 28 kg/an/hab.
- Verre 13 kg/an/hab.
Taux annuel de diversion (performance de la
collecte sélective) en augmentation.
Coût de la collecte inférieur au référentiel en
milieu urbain pour les ordures ménagères (-11%)
et le tri sélectif (-16%), mais supérieur pour le
verre (+69%) en raison du faible tonnage
collecté.
3 ambassadeurs du tri.
Les actions réalisées en parallèle consistent d’une part dans la mise en place de nouveaux équipements de
collecte, et d’autre part dans la communication et la sensibilisation de la population :
•
Installation de points d’apports volontaires pour les logements collectifs.
•
Augmentation du nombre de conteneurs à verre.
•
Action pour renforcer l’attractivité du mobilier urbain (points de collecte...).
•
Suivi en porte en porte par les ambassadeurs du tri.
•
Grande campagne de communication (2011).
Impact budgétaire
100 000 € en 2010 puis 20 000 € par an.
Gains DD attendus :
•
•
•
Préservation des ressources naturelles par la réduction de la quantité de déchets ménagers et leur recyclage.
Réduction des impacts sur l’environnement et sur la santé liés au traitement des déchets.
Réduction du coût de traitement des déchets.
•
•
•
Nombre de supports de communication distribués.
Nombre d’opérations menées par les ambassadeurs du tri, nombre et profil des personnes sensibilisées.
Quantité de déchets triés en kg par an et par type de déchets.
35
Elu référent
Service en charge
Pôle Espaces Publics.
Partenaires
Groupe SEPUR ; SYCTOM.
Calendrier
2010
2011
2012
2013
2014
Conception
Réalisation
36
Axe 3
Objectif
Action n°23
Développer la pratique du tri dans l'habitat collectif
Les enjeux :
Données-clés :
D’une manière générale, il est constaté qu’en habitat
•
17 511 logements en 2005.
collectif le tri est moins pratiqué qu’en logement
•
78% de logements collectifs.
individuel.
•
3 quartiers prioritaires classés dans le cadre du
Pour Rosny, cet enjeu est d’autant plus fort que le parc
CUCS : Pré Gentil, Boissière, Marnaudes-Boisde logements collectifs est abondant.
Perrier.
En partenariat avec les bailleurs sociaux et les
•
Convention GUP signée en 2008 avec 4 bailleurs
représentants des copropriétaires et des locataires, il
sociaux : LOGIREP, ICADE, OSICA, OPH93.
s’agit de mener une action spécifique en direction des
•
1 projet d’écoquartier (ZAC de la Mare Huguet).
Rosnéens résidant en appartement, pour favoriser le tri
•
Chiffres 2008 pour Rosny-sous-Bois :
des déchets ménagers. Celle-ci met à la fois l’accent
- Ordures ménagères 345 kg/an/hab.
sur l’installation de nouveaux équipements (points
- Collecte sélective 30 kg/an/hab.
d’apport volontaire enterrés) et, surtout, sur les
- Déchèterie mobile 21 kg/an/hab.
changements de comportements par la concertation et
- Encombrants 28 kg/an/hab.
la sensibilisation.
- Verre 13 kg/an/hab.
Le futur écoquartier de la ZAC de la Mare Huguet ainsi
•
3 ambassadeurs de tri.
que les projets de ZAC offrent l’opportunité
d’expérimenter et de capitaliser les bonnes pratiques en la matière.
•
•
•
•
•
Recensement des résidences pouvant accueillir des conteneurs d’apport volontaire enterrés.
Concertation avec les gardiens d’immeubles et les représentants des bailleurs sociaux, des copropriétaires et
des locataires.
Contractualisation avec l’opérateur de collecte (SEPUR).
Installation des conteneurs d’apport volontaire.
Sensibilisation des habitants via les ambassadeurs du tri.
Impact budgétaire
50 000 € par opération.
Gains DD attendus :
•
•
•
Changement des comportements individuels par rapport à la production et au tri des déchets ménagers.
Préservation du cadre de vie (moins de déchets et de poubelles laissés à l’abandon, moins de dégradation du
paysage urbain).
Limitation des impacts sur l’environnement et réduction du coût de traitement des déchets pour la collectivité.
•
•
•
Nombre de points d’apport volontaire créés ; pourcentage des logements collectifs bénéficiaires.
Nombre d’interventions et actions de sensibilisation/communication réalisées par les ambassadeurs du tri.
Evolution des quantités de déchets collectés et triés par quartier.
Elu référent
Service en charge
Pôle Espaces Publics - Service Hygiène / Environnement.
Partenaires
Bailleurs sociaux ; syndicats de copropriétaires ; amicales de locataires ; gardiens
d’immeubles ; Groupe SEPUR ; Eco-emballages ; SYCTOM.
Calendrier
2010
2011
2012
2013
2014
Conception
Réalisation
37
Axe 3
Objectif
Action n°24
Mettre en place une déchetterie fixe
Les enjeux :
Données-clés :
Les activités humaines ont des impacts négatifs sur
•
En France, 360 kg/an/habitant de déchets
l’environnement parmi lesquels la production de
produits.
déchets, dont le coût de traitement ne cesse
•
Environ 1/3 des déchets incinérés, 1/3 mis en
d’augmenter.
décharge.
Cela doit conduire les collectivités à mettre en place
•
A Rosny-sous-Bois, une déchetterie mobile a été
une politique mettant l’accent sur la réduction, le tri et
mise en place en 2006. Elle s’arrêtera à
la valorisation des déchets.
l’ouverture de la déchetterie fixe.
Dans les déchetteries, il est permis d’apporter certains
•
Passage des encombrants en porte à porte (pas
objets, comme les encombrants ou les déchets qui ne
d’enlèvement à la demande).
peuvent être mis dans les poubelles (déchets
•
Quantité d’encombrants collectés :
dangereux, gravats, déchets d’équipements électriques
1 062 t en 2007.
et électronique, …). Elles sont une réponse à
1 085 t en 2008.
l’augmentation des dépôts sauvages. Apporter ses
déchets dans une déchetterie, c’est aussi leur donner une seconde vie.
A Rosny-sous-Bois, les samedis matins (1fois/mois/secteur), une déchetterie mobile est à disposition des habitants
pour collecter leurs encombrants, déchets verts et autres. Cependant, des incivilités sont à déplorer. De plus, des
dépôts sauvages sont également recensés sur la ville.
Ce faisant, il a été décidé d’implanter une déchetterie fixe sur le territoire. Il conviendra aussi de s’interroger sur le
maintien du dispositif actuel de ramassage des encombrants et sur un système d’enlèvement à la demande,
notamment pour les personnes dépendantes.
•
•
•
Ouverture de la déchetterie fixe.
Communication sur la déchetterie et son fonctionnement.
Révision du service d’enlèvement des encombrants.
Impact budgétaire
Frais d’investissement : 400 000 € (60% subventionnés par le Conseil Général, le
Conseil Régional, le SYCTOM et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie).
Frais de fonctionnement : 350 000 €/an.
Gains DD attendus :
•
•
•
•
Amélioration du recyclage et de la valorisation des déchets.
Réduction de la pollution et des nuisances générées par les déchets ménagers et les encombrants.
Amélioration du cadre de vie.
Encouragement à l’éco-citoyenneté.
•
•
•
Evolution de la quantité d’encombrants collectés en porte à porte par rapport à celle collectée en déchetterie
fixe.
Tonnages apportés/type de déchets/an.
Suivi du nombre d’incivilités (dépôts sauvages, …).
Elu référent
Service en charge
Partenaires
Conseil Général ; Conseil Régional ; SYCTOM ; Agence de l’Eau Seine-Normandie.
Calendrier
2010
2011
2012
2013
2014
Conception
Réalisation
38
Axe 3
Objectif
Action n°25
Valoriser les déchets verts et organiques
Les enjeux :
Données-clés :
Un des objectifs du Grenelle de l’Environnement est de
porter à 45% le taux de recyclage matière et organique
à l’horizon de 2015 (contre 24% en 2004).
Les déchets organiques alimentaires, les végétaux, les
feuilles mortes, les tontes de gazon, dits déchets « verts
et organiques » représentent un fort gisement qui peut
être valorisé en évitant ainsi l’incinération (coûts élevés
de traitement). Le compostage permet également de
produire un amendement de qualité pour les sols.
•
•
•
•
En France, 164 kg de déchets
organiques/habitant/an.
Existence d’une plate-forme de compostage des
déchets verts des services municipaux sur le site
de la ferme pédagogique.
Les Rosnéens ont la possibilité d’amener leurs
déchets verts à la déchetterie mobile (77 tonnes
collectées en 2008).
Ouverture de la déchetterie fixe fin 2010.
•
•
Achats de composteurs par la Ville et distribution aux particuliers en échange d’une petite contrepartie
financière.
Echange de déchets verts apportés en déchetterie contre un sac de compost.
Impact budgétaire
Faible, en fonction du prix, du volume des composteurs distribués et de la contrepartie
financière versée par les particuliers.
Gains DD attendus :
•
•
•
•
Sensibilisation à la valorisation des déchets verts et organiques.
Diminution des quantités incinérées au profit de la valorisation.
Economie de ressources naturelles par le recyclage des déchets verts et organiques.
Limitation de l’utilisation des engrais chimiques.
•
•
•
Nombre de composteurs distribués.
Nombre de sacs de compost distribués à la déchetterie.
Quantité de déchets verts collectés à la déchetterie/an.
Elu référent
Service en charge
Partenaires
Groupe SEPUR ; SYCTOM.
Calendrier
2010
2011
2012
2013
2014
Conception
Réalisation
39
Axe 3
Objectif
Réaliser des économies d’énergie
Action n°26
Proposer un guichet unique d'information
Les enjeux :
Données-clés :
En France, pour atteindre des objectifs ambitieux
•
70% des logements en Seine-Saint-Denis ont été
ères
(diviser par 4 les émissions de GES d’ici à 2050) et
construits avant les 1
règlementations
mettre en œuvre le Grenelle de l’Environnement dans
thermiques (1975).
e
l’ensemble du secteur du bâtiment, a été lancé, début
•
L’habitat est le 2 secteur émetteur de Gaz à
2009, le « Plan Bâtiment ». Les collectivités ont un rôle
Effet de Serre (GES) sur le département avec
majeur à jouer pour inciter l’ensemble des acteurs,
21% du bilan carbone.
notamment les particuliers, à réaliser des économies
•
Le chauffage représente 70% des
d’énergie. Cela passe par des choix d’investissement
consommations énergétiques et 80% des
performant au niveau des habitations (chauffage,
émissions de GES du secteur résidentiel.
isolation, équipements électriques) et des changements
•
1 Agence Locale de l’Energie (avec Espace Info
significatifs des habitudes de consommation.
Energie) située à Montreuil.
Cependant, dans un contexte d’évolution technologique
•
A Rosny-sous-Bois :
et législative avec des dispositifs d’incitation fiscale et
17 511 logements (en 2005).
une multiplication des aides financières favorisant les
économies d’énergie et le développement des énergies
1 Rosnéen sur 2 est propriétaire.
renouvelables, les particuliers sont souvent perdus
dans leurs démarches et expriment un besoin d’information et d’accompagnement. Ce constat a d’ailleurs été
rappelé à plusieurs reprises lors de la concertation de l’Agenda 21.
« Maîtrisez Votre Energie » (MVE) est une Agence Locale de l’Energie basée à Montreuil. Cette association loi
1901 est missionnée par l’ADEME pour héberger un Espace Info Energie. L’équipe de MVE rassemble des
spécialistes qui proposent, notamment aux particuliers, un service gratuit et indépendant de conseil en matière
d’habitat, de chauffage et d’eau chaude sanitaire, de maîtrise des consommations d’électricité, d’énergies
renouvelables, d’aides à la réalisation des projets. Si aujourd’hui, les Rosnéens peuvent contacter cette agence et
bénéficier de ses services, il n’existe pas de permanence des conseillers de MVE sur la commune. Il s’agit donc de
proposer ce type de permanence à Rosny-sous-Bois.
•
•
•
•
Adhésion MVE avec définition des prestations répondant aux besoins des Rosnéens (voir possibilité d’assurer
l’accompagnement des projets émanant des copropriétés, par ex. projet de rénovation de la résidence Rosny
2000).
Mise en place d'une permanence d'accueil et d’information pour les particuliers sur la commune.
Campagne de communication pour promouvoir le guichet unique.
Avec l’appui de MVE, réalisation d’actions de sensibilisation aux économies d'énergie (expositions,
conférences…), tout public ou en direction de publics ciblés (ex. : scolaires et centres de loisirs).
Impact budgétaire
15 000 € par an (adhésion de la Ville à l’Agence MVE).
Mise à disposition d’un local pour les permanences.
Gains DD attendus :
•
•
•
•
•
Information et sensibilisation des particuliers aux économies d’énergie.
Appui dans la réalisation de projets d’équipements, de construction et rénovation des habitations.
Réalisation d’économies d’énergies des ménages.
Réduction des émissions de GES.
Réduction des factures énergétiques.
•
•
•
•
•
Fréquence des permanences et nombre moyen de visiteurs.
Part des visiteurs de la permanence par rapport au nombre total de Rosnéens en contact avec l’Agence MVE.
Nombre de supports de communication / sensibilisation distribués.
Nombre de dossiers traités déposés au service cadastre.
Taux de satisfaction (enquête).
40
Elu référent
Service en charge
Partenaires
Agence MVE ; ADEME.
Calendrier
2010
2011
2012
2013
2014
Conception
Réalisation
41
Axe 3
Objectif
Réaliser des économies d’énergie
Action n°27
Exploiter le potentiel géothermique du territoire
Les enjeux :
Données-clés :
La raréfaction des énergies fossiles (pétrole, gaz
•
Les énergies renouvelables représentent 6% de
naturel, houille) et l’augmentation des prix de ces
la consommation d’énergie primaire en France.
énergies posent des enjeux économiques,
•
142 000 logements franciliens chauffés grâce à la
environnementaux et sociaux.
géothermie.
e
Le plan national de développement des énergies
•
L’habitat est le 2 secteur émetteur de Gaz à Effet
renouvelables (2008) prévoit de porter à 23 % la part
de Serre (GES) en Seine-Saint-Denis avec 21%
des énergies renouvelables dans la consommation
du bilan carbone.
d’énergie globale, à l’horizon 2020.
•
70% des logements du département sont
Au niveau de l’habitat, l’amélioration de la performance
chauffés par des énergies fossiles.
des équipements de chauffage et l’introduction des
•
Le chauffage représente 80% des émissions de
énergies renouvelables sont des cibles prioritaires pour
GES du secteur résidentiel.
atténuer les émissions de GES et diminuer la
•
1 étude sur la géothermie de l’est parisien avec le
dépendance aux énergies fossiles d’une part mais
SIPPEREC.
aussi pour réduire l’impact des hausses du coût de
•
A Rosny-sous-Bois :
l’énergie sur le budget des ménages.
17 511 logements en 2005.
La géothermie est un mode de chauffage utilisant
l'énergie du sous-sol (l'énergie est captée dans l'eau
1 469 logements issus de la cession du
chaude présente dans les nappes du sous-sol). C’est
patrimoine ICADE.
une énergie fiable et stable dans le temps (en termes
1 projet d’écoquartier (ZAC de la Mare
de coût et de température). Elle est respectueuse de
Huguet).
l’environnement (l’eau chaude captée par forage est
réinjectée dans la nappe souterraine) et présente l’avantage de produire peu de rejets de CO2 ; c’est une énergie
propre.
Rosny-sous-Bois a participé avec le SIPPEREC à une étude de faisabilité de la géothermie sur l’est de Paris. Les
résultats de cette étude sur le potentiel géothermique du département de la Seine-Saint-Denis sont très
encourageants.
Avec la vente du patrimoine ICADE aux bailleurs sociaux (OSICA, ICF La Sablière, LOGIREP) dans quartier du
Bois-Perrier, la Ville s’est intéressée à la rénovation de la chaufferie centrale en gaz et à la possibilité d’exploiter la
géothermie. Dans ce cas, il s’agit de capter l’eau souterraine à 2500 mètres de profondeur où sa température est à
65°C.
L’étude de faisabilité en cours estime que le coût du Mégawatt-heure serait alors inférieur d’1/3 (sous certaines
conditions) par rapport à l’installation actuelle.
La solution envisagée pour l’écoquartier de la ZAC de la Mare Huguet est une géothermie peu profonde avec
pompe à chaleur. Dans ce cas, une eau à 12-13°C est captée à 80 mètres (2 forages prévus).
•
•
•
•
•
Etude de faisabilité (quartier Bois-Perrier).
Délégation de Service Public (DSP) pour exploitation du chauffage urbain.
Travaux (création des puits).
Mise en route du circuit de chauffage.
Extension au reste de la ville.
Impact budgétaire
25 000 000 €, dont 10 000 000 € de subventions et 15 000 000 € supportés par la DSP
sur 20 ans (amortissement de l’investissement par l’exploitation).
Gains DD attendus :
•
•
Réduction des émissions de GES par l’utilisation d’une énergie propre et renouvelable, en l’occurrence la
géothermie.
Maîtrise du coût du chauffage pour les ménages.
•
•
Nombre de puits et de logements desservis.
Evolution du coût du Mégawatt-heure.
42
Elu référent
Service en charge
Partenaires
SIPPEREC ; bailleurs sociaux (OSICA, ICF La Sablière, LOGIREP) ; ASL Le Moleret ;
Conseil Régional.
Calendrier
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2013
2014
Conception
Réalisation
43
Axe 4
Objectif
Aménager la ville durablement
Veiller à un aménagement équilibré et durable du territoire
Action n°28
Mettre en œuvre un cahier des prescriptions environnementales,
architecturales et paysagères
Les enjeux :
Données-clés :
Plus de la moitié de la population mondiale vit en milieu
•
Etude patrimoniale à l’échelle de la ville
urbain et les prévisions estiment cette part à deux tiers en
réalisée en 2007.
2025.
•
PLU adopté en 2009.
Les villes, en particulier les grandes métropoles, sont en
•
Réalisation en cours d’un éco-quartier (ZAC de
première ligne face au défi climatique et environnemental.
la Mare Huguet).
Rosny-sous-Bois, comme toutes les communes de la
petite couronne parisienne, est confrontée à l’accroissement des besoins de logements, d’infrastructures, de
transports, d’énergie, d’où la nécessité de développer son territoire de manière équilibrée et durable.
Le cahier des prescriptions environnementales, architecturales et paysagères, est un outil incitatif destiné à tous les
particuliers et acteurs de l’aménagement et de la construction / rénovation.
Ce document améliore la connaissance du territoire. En phase avec le PLU, il accompagne et traduit la volonté de
valoriser le patrimoine naturel et architectural de la ville, et de prendre en compte l’environnement dans les
orientations relatives au développement urbain. Il encadre de manière plus précise les projets de construction
(volumétrie, type de logements, insertion urbaine…).
•
•
•
•
Lancement d’une étude par le bureau AM Environnement : diagnostic, synthèse et détermination des enjeux.
Rédaction du cahier de prescriptions architecturales, environnementales et paysagères.
Approbation du cahier en Conseil Municipal.
Application des prescriptions.
Impact budgétaire
Environ 60 000 €.
Gains DD attendus :
•
•
•
Cadre de vie de qualité grâce à une meilleure intégration des projets dans leur environnement et aux
aménagements paysagers réalisés.
Développement de projets répondant au plus près à la Haute Qualité Environnementale, et particulièrement
aux impératifs d’économies d’énergie et d’eau.
Optimisation de la gestion urbaine (entretien des espaces verts, collecte des déchets, maintenance des
réseaux, gestion des eaux pluviales, …).
•
•
Nombre de projets réalisés en application du cahier de prescriptions.
Grille d’indicateurs, renseignée par la maîtrise d’œuvre du projet, indiquant les performances énergétiques, la
compacité, les matériaux utilisés des bâtiments, la gestion des eaux pluviales, les économies en eau potable…
Elu référent
Service en charge
Partenaires
Bureaux d’études spécialisés (urbanisme, paysage, environnement) ; aménageurs ;
promoteurs ; bailleurs sociaux ; particuliers…
Calendrier
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2014
Conception
Réalisation
44
Axe 4
Objectif
Veiller à un aménagement équilibré et durable du territoire
Action n°29
Réaliser un éco-quartier dans la ZAC de la Mare Huguet
Les enjeux :
Données-clés :
Le site de la Gare de Marchandises est un ancien site
•
PLU adopté en 2009.
industriel pollué qui générait de nombreuses nuisances
•
Cahier des charges de cession de terrain
pour les riverains (présence de ferrailleurs). Suite à la
(adoption prévu fin 2010).
politique de mobilisation et de valorisation des terrains de
•
Signature de la promesse de vente (juillet
l’Etat, la reconversion de ce site a été envisagée pour en
2010).
faire un véritable quartier de ville multifonctionnel.
Les enjeux sont à la fois économiques sociaux et environnementaux.
Il s’agit :
D’offrir au sein du quartier la possibilité d’un parcours résidentiel en créant différente gamme de produit de
logement (résidence étudiante, logements sociaux, logement en accession) et de contribuer à la
production de logement en Ile-de-France.
De diversifier l’offre d’emploi sur la commune en proposant des bureaux. Aujourd’hui, une forte
spécialisation autour des métiers liés à l’activité commerciale peut être observée.
De répondre à des besoins scolaires en construisant une école maternelle. Par ailleurs, le concept d’écoécole permet de faire de ce lieu un lieu d’échange et d’ouvrir l’éco-quartier sur le reste de la commune.
Sur le plan environnemental l’atteinte des règlementations thermiques (BBC pour les bâtiments) devra se faire
prioritairement par l’utilisation de source d’énergie renouvelable. Ainsi l’éco-quartier sera alimenté par un réseau
géothermique peu profond. Par ailleurs, l’objectif en termes de gestion des eaux pluviales est de limiter le débit de
rejet à 2 l/s/ha. De ce fait, des systèmes de rétention d’eau successifs et non enterré seront mis en place (toiture
réservoir, toiture végétalisée, noue…).
La collecte des déchets par borne d’apport volontaire est généralisée au quartier.
Programme :
8 000 m² de SHON de bureaux
2 000 m² de SHON d’équipement public
7 500 m² de SHON de logements spécifiques
26 000 m² de SHON de logements dont 20% de logements sociaux
Une place publique permettant de faire l’accroche avec le quartier.
•
•
•
•
Adoption du cahier des charges de cessions de terrain.
Dépôt des permis de construire.
Enquête publique liée à la géothermie.
Travaux.
Impact budgétaire
ZAC portée financièrement par un aménageur dans le cadre d’un traité de concession.
Coût prévisionnel : 12 millions €
Gains DD attendus :
•
•
•
•
•
•
Amélioration de la qualité de vie pour les habitants de la rue J. Jaurès suite à l’arrêt de l’activité de ferraillage et
des nuisances acoustiques en résultant.
Dépollution des terres.
Diminution des rejets d’eau pluviale dans les réseaux.
Utilisation d’énergies renouvelables (pérennité et maitrise des charges).
Architecture bioclimatique.
Effet d’entrainement pour les nouvelles opérations d’aménagement de la ville.
•
•
•
Compte rendu annuel aux collectivités
Obtention des labels
Suivi de l’opération par une assistance à maîtrise d’ouvrage HQE
45
Elu référent
Service en charge
Partenaires
SA La Providence (aménageur) ; RFF ; SNCF ; Etat ; CIDOL.
Calendrier
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2012
2013
2014
Conception
Réalisation
46
Axe 4
Objectif
Repenser les modes de déplacement
Action n°30
Améliorer le réseau de bus « Titus »
Les enjeux :
Données-clés :
Un des objectifs prioritaires du Grenelle de
•
Rosny-sous-Bois bénéficie d’une offre complète de
l’Environnement est de réduire les émissions de
transports collectifs : RER (2 gares), bus RATP (10
Gaz à Effet de Serre (GES) de 20% d’ici 2020 et de
lignes) et un réseau de transport urbain communal
limiter la dépendance du secteur des transports aux
« Titus ».
hydrocarbures. Pour cela, il s’agit notamment de
•
La Ville est autorité organisatrice de transport de
diminuer l’usage de la voiture et de favoriser le
proximité depuis plus de 20 ans via son réseau Titus
recours aux transports en commun, en
(délégation du STIF).
s’interrogeant sur les améliorations à apporter au
•
4 lignes fonctionnent tous les jours de la semaine,
réseau Titus.
avec une fréquence de passage de 30 minutes.
Avec le développement de « l’intermodalité »
•
La tarification appliquée est la tarification
(utilisation de plusieurs modes de transport pour un
francilienne.
même déplacement), l’information aux voyageurs
•
4 bus Titus.
est devenue un élément constitutif de la qualité de
•
Relance du marché de concession Titus en 2012.
l’offre de transport. Certaines catégories d’usagers,
en particulier les personnes âgées, expriment un besoin spécifique en la matière.
L’augmentation de la fréquentation des transports en commun passe par plusieurs mesures : amélioration de
l’information transmise aux usagers du Titus (panneaux à messages variables et/ou messages vocaux dans les
bus, plans panneaux de la ville indiquant les circuits et les connexions avec les autres modes de transports
collectifs…) et de la desserte du territoire (modification, création de nouveaux arrêts).
•
•
Information des voyageurs :
Etude permettant de déterminer les améliorations possibles en matière de signalétique voyageurs à
apporter au sein des bus Titus.
Révision du contrat entre la Ville et Mobicité.
Desserte du territoire :
Lancement d’une étude de besoins.
Impact budgétaire
Environ 700 000 €/an consacré à l’exploitation du Titus (somme subventionnée pour
moitié par le STIF ; le Titus coûte 350 000 €/an à la Ville).
Gains DD attendus :
•
•
•
Réduction des émissions de GES par l’augmentation de l’usage des bus par les habitants.
Usage des transports en commun facilité pour les usagers.
Amélioration de l’offre de transport de proximité.
•
•
•
•
Taux de fréquentation du réseau Titus.
Taux de fréquence des bus.
Nombre de bus équipés d’une signalétique dynamique et statique.
Taux de satisfaction des usagers.
Elu référent
Service en charge
Partenaires
STIF ; Mobicité.
Calendrier
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2014
Conception
Réalisation
47
Axe 4
Objectif
Action n°31
Réaliser un Plan de Mobilité
Les enjeux :
Données-clés :
On estime aujourd’hui que le secteur des transports
consomme 35% de l’énergie en France et plus de 66%
des produits pétroliers importés sur le territoire national.
L’automobile est tout particulièrement montrée du doigt,
représentant à elle seule 57% du bilan énergétique du
transport urbain.
A Rosny-sous-Bois, pour être en phase avec les enjeux
réaffirmés lors du Grenelle de l’Environnement (diminuer
de 20% les Gaz à Effet de Serre - GES - d'ici 2020), agir
contre les pollutions chroniques, et l’engorgement des
voies de circulation, il est décidé de mettre en place un
Plan de Mobilité volontaire.
Celui-ci proposera une série d’actions compatibles avec
les objectifs du Plan de Déplacements Urbains de la
Région Ile-de-France et en cohérence avec le PLU de la
Ville, en améliorant :
- la place donnée aux transports publics ;
- le développement des modes doux (vélos, marche à
pied…) ;
- la gestion des poids lourds et des livraisons ;
- le contrôle du stationnement ;
- l’adaptation de la voirie aux usages (signalétique).
•
•
•
•
Au niveau national :
1 trajet sur 2 en voiture fait moins de 3 km ;
30% seulement des déplacements se font à
pied.
Au niveau de la ville :
10,73 km de voies piétonnes réparties dans la
ville ;
Commune site pilote du programme européen
Pro.Motion portant sur la mobilité durable
dans les quartiers urbains.
Résultats enquête Pro.Motion (2009) :
45% des déplacements se font à pied ;
28% en transports en commun ;
20% en voiture au moins 1 fois/jour ;
34% en voiture pour les déplacements
occasionnels.
« Diagnostic Bruit » réalisé en 2010.
Modalités/étapes pour la mise en œuvre :
•
•
•
•
Lancement d’une étude (l’enquête Pro.Motion sur les déplacements des Rosnéens étant le point de départ).
Diagnostic des usages et demandes en matière de mobilité.
Définition du Plan de Mobilité : choix des aménagements à réaliser et expériences à lancer, rédaction et
hiérarchisation des actions.
Mise en œuvre : réalisation des travaux d’aménagement (et communication associée).
Impact budgétaire
Budget signalétique : environ 100 000 €/an.
Autres aménagements non estimables actuellement.
Gains DD attendus :
•
•
•
•
Réduction du trafic automobile.
Amélioration de la qualité du cadre de vie.
Encouragement à l’exercice physique.
•
•
•
•
•
Nombre de zones 30 ou apaisées créées.
Nombre de linéaires d’espaces partagés (vélos, piétons).
Enquête de stationnement pour vérifier le respect de la réglementation.
Nombre de places de stationnement vélos.
Plus globalement, avancement des études opérationnelles, puis des travaux de voirie.
Elu référent
Service en charge
Partenaires
ARENE ; Conseil Régional ; Conseil Général ; STIF.
Calendrier
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2014
Conception
Réalisation
48
Axe 4
Objectif
Action n°32
Expérimenter les bus pédestres
Les enjeux :
Données-clés :
Le recours à des modes de transports doux (non
•
En moyenne, 40% des déplacements
motorisés) contribue à la baisse des émissions de Gaz à
domicile-école se font en voiture.
Effet de Serre (GES). Par ailleurs, la marche à pied est une
•
1 cycliste ou 1 piéton est deux fois moins
activité bénéfique pour la santé à adopter dès le plus jeune
exposé à la pollution qu’un automobiliste
âge. Enfin, l’idée de « mieux vivre ensemble » à Rosnydans l’habitacle de son véhicule.
sous-Bois suppose de renforcer le lien social entre ses
•
En France, 1/5 enfant est en surpoids.
habitants, en particulier au niveau des quartiers.
•
4 200 enfants scolarisés à Rosny-sous-Bois
Le bus pédestre est un système de ramassage scolaire qui
dans 8 écoles maternelles et 7 écoles
s’effectue entièrement à pied. Sous l’encadrement de
élémentaires.
parents volontaires, les enfants se rendent d’un point de
rassemblement proche de leur domicile à leur école.
durant les périodes d’entrée et de sortie de classes, les abords des écoles sont souvent le théâtre de
comportements inciviques de la part des automobilistes (stationnement sur les trottoirs, en double file, sur les
passages protégés…), ce qui génère de l’insécurité pour les piétons et des difficultés de circulation dans le
périmètre de l’école aux heures de pointe.
•
•
•
•
•
Choix du groupe scolaire Jean Moulin pour une première expérimentation.
Réalisation par un cabinet d’une étude sur la mobilité des élèves et des parents.
Sensibilisation et mobilisation des acteurs (parents, élèves, etc.).
Mise en service du bus pédestre.
Bilan et généralisation aux autres groupes scolaires si résultats probants.
Impact budgétaire
Non précisé
Gains DD attendus :
•
•
•
•
•
Réduction des émissions de GES et des nuisances sonores.
Meilleure santé des enfants.
Sensibilisation des plus jeunes au développement durable et à l’apprentissage du déplacement en ville.
Trafic plus fluide aux abords des écoles et plus sécurisé.
Mode de déplacement convivial et solidaire renforçant le lien social entre les parents et les élèves.
•
•
•
Nombre d’itinéraires créés et d’écoles desservies.
Nombre d’enfants accompagnés en bus pédestre.
Nombre de parents d’élèves volontaires.
Elu référent
Service en charge
Partenaires
Fédérations des parents d’élèves ; Education Nationale ; Conseil Régional ; ADEME.
Calendrier
2010
2011
2012
2013
2014
Conception
Réalisation
49
Axe 5
Objectif
Action n°33
Etre une administration éco-responsable
Promouvoir une culture commune du développement durable
Sensibiliser les élus et les agents communaux
Les enjeux :
Données-clés :
Au travers de leurs compétences, les collectivités
territoriales mènent de nombreuses politiques publiques
en faveur du développement durable. Ainsi, les choix
qu’elles opèrent en matière de transport,
d’aménagement, de logement, d’énergie, d’eau,
d’assainissement ou encore de développement
économique sont déterminants. Proches des citoyens, les
collectivités territoriales peuvent contribuer efficacement
à la prise de conscience du changement nécessaire des
comportements.
En matière d’exemplarité, la Stratégie Nationale de
Développement Durable (SNDD) a défini un cadre et des
objectifs précis pour les administrations françaises. Ces
objectifs recouvrent des domaines tels que les transports,
les énergies renouvelables, la gestion des déchets ou
encore la commande publique.
La Ville se doit donc d’être exemplaire en s’appliquant à
elle-même les démarches qu’elle entend promouvoir
auprès de ses citoyens. Ce faisant, les élus et les agents
municipaux doivent contribuer à réduire au quotidien leur
impact écologique en accomplissant des gestes simples
et concrets. Cela suppose des actions de sensibilisation,
mais aussi un plan pluriannuel de formation adapté à la
fois aux enjeux du développement durable et aux
différents métiers présents au sein des services de la
Ville.
Par cette action, il s’agit de permettre aux agents de
devenir des acteurs du développement durable et
d’acquérir des bonnes pratiques par le biais de
formations tout au long de leur carrière.
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
39 élus et environ 1200 agents communaux.
Droit à la formation ouvert aux membres des
conseils municipaux (Loi n° 92/108 du 3 février
1992 relative aux conditions d'exercice des
mandats locaux).
9 élus ayant suivi une formation en 2009.
Plan de formation des agents pluriannuel 20102012 révisable chaque année.
314 agents formés en 2009 à la prévention des
risques professionnels (156 en 2007).
Mise en place en 2008 d’un groupe d’agents
volontaires travaillant à la promotion des
comportements éco-responsables sur leur lieu
de travail.
Séminaire de sensibilisation au développement
durable des élus et des directeurs à Grenoble
en 2008.
Diffusion avec les fiches de paie d’une lettre
interne trimestrielle sur le développement
durable dédié : « Mission Agents 21 » depuis
2008.
En 2009, diffusion de posters énonçant les
« Règles d’or de l’éco-agent » et mise en place
du tri sélectif des déchets dans les bureaux.
Stand sur le développement durable lors de la
journée d’accueil des nouveaux agents.
Animations ponctuelles en direction des élus et
des agents tout au long de l’année : Semaine
du développement durable, concours,
projections-débat, …
Modification de comportement des agents lors
de la rédaction de marchés publics dans le
sens du développement durable (prise en
compte de critères environnementaux et/ou
sociaux) : achats de vêtements de travail en
coton bio…
Développement de modes de transport plus
écologiques pour les déplacements
professionnels : véhicule de fonction du Maire
hybride, 12 véhicules fonctionnant au GNV, 5
vélos de service à assistance électrique...
Sensibilisation :
Renforcement des actions de sensibilisation existantes (journée d’accueil des nouveaux agents, lettre interne «
Mission Agents 21 », Semaine du développement durable, etc.)
Formation :
Accès à des actions de formation ponctuelles sur le développement durable pour les élus.
Pour les agents, par métier et par catégorie hiérarchique :
Réalisation d’un cahier des charges concernant les besoins de formation des agents en lien avec le
développement durable.
Sélection d’un organisme de formation (prioritairement le CNFPT).
Etablissement d’un planning de formation.
Impact budgétaire
Formations développement durable intégrées au budget global de formation des élus,
soit 20 000 € / an, et des agents, soit 150 000 € /an (dont formations développement
durable).
5 000 € / an pour les actions de sensibilisation.
2 500 € / an pour la publication de la lettre interne « Mission Agents 21 ».
50
Gains DD attendus :
•
•
Administration plus responsable, économe et soucieuse des conséquences de ses activités.
Meilleure prise en compte des besoins de formation des agents, en lien avec le développement durable.
•
•
•
Nombre d’élus et d’agents ayant suivi une formation sur le développement durable.
Nombre de numéros de « Mission Agents 21 » publiés / an.
Nombre d’actions de sensibilisation réalisées, nombre d’élus et d’agents sensibilisés / action.
Elu référent
Mme Françoise TOUZOT,
l’Intercommunalité.
Service en charge
Pôle Ressources Humaines / Organisation / Sécurité (en lien avec le Cabinet du Maire).
Partenaires
CNFPT ; organismes de formation privés.
Calendrier
2010
2011
Adjoint
délégué aux Ressources
2012
2013
Humaines et à
2014
Conception
Réalisation
51
Axe 5
Objectif
Action n°34
Développer une commande publique éco-responsable
Les enjeux :
Données-clés :
En lien avec la Stratégie Nationale de Développement
•
Depuis 2009, nouvelle procédure interne
Durable, le Code des Marchés Publics autorise la prise
permettant la commande de fournitures
en compte des exigences environnementales et solidaires
administratives écologiques (au 31 août 2010,
dans l’achat public.
elles représentent 30% des commandes
Les achats courants (fournitures, fluides, prestations de
totales).
services, petit matériel…) représentent une part non
•
Budget annuel alloué à chaque service pour
négligeable du budget de la Ville. Ces dépenses
l’achat de ses fournitures.
récurrentes représentent autant de leviers que la
•
1 référent « fourniture » pour chaque service
Collectivité peut utiliser pour mettre en œuvre ses
qui visualise lors de sa commande, le montant
objectifs de développement durable.
de chaque produit.
Si certains marchés intègrent d’ores et déjà cette
•
Marchés publics durables exemplaires : achat
préoccupation, l’objectif est de systématiser cette
de véhicules GNV, achat de papier écodémarche par la diffusion d’une culture d’achats écolabellisé, achat de peintures naturelles, marché
responsables au sein des services municipaux. Sont
de nettoyage des bâtiments municipaux et
recherchées :
écoles plus écologiques.
L’introduction de critères éco-responsables dans les
•
Intégration de produits issus de l’agriculture
marchés avec fixation de niveau d’exigence ;
biologique dans la restauration des crèches
La réduction des achats portant atteinte à
municipales.
l’environnement ;
L’attention portée sur l’éthique des conditions de production des produits achetés ;
La modification des comportements d’achat et, plus spécifiquement, la réduction des quantités achetées.
•
•
•
Poursuite de l’introduction de critères éco-responsables (sociaux, environnementaux, éthiques ou de coût
global) dans les marchés publics (réduction des emballages, …).
Recenser les services acheteurs et les inciter à introduire ces clauses (sensibilisation, fixation d’objectifs).
Recenser les marchés susceptibles d’introduire ce type de clause en lien avec les directions pilotes de ces
marchés.
Impact budgétaire
Augmentation possible de l’ordre de 10 % pour le basculement vers des achats écoresponsables illustrée par un exemple. En effet, l’achat de fournitures administratives
écologiques représente un surcoût de 10% / unité ; cependant la sensibilisation des
services acheteurs peut conduire à une baisse des consommations compensant la
hausse du prix unitaire.
Surcoûts possibles sur certains marchés.
Surcoûts importants à prévoir dans les marchés de travaux (compensés dans le temps
avec les économies d’énergie)
Gains DD attendus :
•
•
•
•
•
Meilleure prise en compte de l’environnement dans les achats de la Ville.
Emissions de GES évitées.
Utilisation de produits recyclés et réduction de la production de déchets non recyclables.
Soutien et développement des filières équitables et locales.
Sensibilisation au développement durable des agents rédigeant des marchés.
•
•
•
•
Part des marchés intégrant un critère d’éco-responsabilité.
Part des écoproduits achetés, part des produits issus du commerce équitable.
Pourcentage des économies énergétiques réalisées.
Actions de formation / sensibilisation menées sur le thème de la commande publique éco-responsable ;
nombre de services et d’agents concernés.
52
Elu référent
M. Patrick CAPILLON, Adjoint délégué aux Politiques Educatives et à la Petite Enfance,
Président de la Commission d’Appel d’Offres.
Service en charge
Pôle Finances / Patrimoine - Direction de la Commande Publique.
Partenaires
Réseau des Territoires de l’Economie Solidaire ; Via le Monde (Conseil Général de
Seine-Saint-Denis) ; Cités Unies France ; titulaires des marchés.
Calendrier
2010
2011
2012
2013
2014
Conception
Réalisation
53
Axe 5
Objectif
Action n°35
Développer « le bio » dans les cantines scolaires
Les enjeux :
Données-clés :
En plus d’être accessibles à tous, il est important que les
•
Clauses « durables » dans les marchés publics
repas proposés par la Ville dans les structures
de fournitures scolaires de la Ville.
accueillant les enfants soient synonymes de plaisir et de
•
Méthode d’entretien des locaux respectueuse
qualité.
de l’environnement (maîtrise des
Un des engagements du Grenelle de l’Environnement
consommations avec des produits concentrés,
est de proposer 20% de produits biologiques dans la
sécurité pour les utilisateurs, réduction des
restauration collective publique d’ici 2012.
déchets…).
En phase avec ce dernier, le Programme National
•
Société Avenance titulaire du marché de la
Nutrition Santé (PNNS) et dans le cadre d’une démarche
restauration scolaire jusqu’en 2012.
globale d’éducation alimentaire, la Ville a décidé
•
20% de produits bio dans les restaurants des
d’augmenter la part des produits issus de l’agriculture
crèches municipales.
biologique (fruits et légumes frais, céréales, viandes,
•
Viandes labellisées pour la restauration scolaire
produits laitiers,…) dans les menus proposés aux
(Label Rouge, Charolais…)
enfants.
•
Plusieurs activités proposées aux enfants
La Ville souhaite mettre l’accent sur la pédagogie
pendant la pause méridienne : intervention
concernant tous les maillons de la chaîne de production.
d’une diététicienne, valise du goût, hygiène
En effet, les aliments issus de l’agriculture biologique
buccodentaire...
n’ont pas le même goût, ont parfois une taille ou une
couleur différente… D’où l’importance d’accompagner et de sensibiliser les enfants et le personnel qui devra
répondre aux questions des jeunes convives. Des actions en direction des parents d’élèves, souvent demandeurs
d’une meilleure information sur la qualité des produits, seront également lancées. Outre le label d’agriculture
biologique recherché, il s’agit aussi de soutenir la production bio locale.
•
•
Etude sur la mise en place d’animations avant le renouvellement du contrat de restauration (repas bio
ponctuels, journée végétarienne…).
Intégration de produits bio à l’occasion de la définition d’un nouveau contrat de restauration.
Impact budgétaire
En 2010, le marché de la restauration scolaire s’élève à 3 500 000 € soit un coût de
1 400 000 € supporté directement par la Ville.
L’alimentation en bio représente un surcoût de 20% (coût matière première).
Gains DD attendus :
•
•
•
•
Amélioration de la santé, équilibre alimentaire.
Sensibilisation au lien entre agriculture, environnement et santé. Présentation de thématiques importantes
comme celle de la saisonnalité.
Valorisation des produits issus d’une agriculture respectueuse de l’environnement.
Soutien aux producteurs bio locaux.
•
•
•
Part des produits bio / total des produits achetés.
Nombre d’animations réalisées / école.
Nombre d’enfants sensibilisés / thématique / école.
Elu référent
Service en charge
Pôle Education / Petite Enfance - Service Entretien Ménager / Restauration Scolaire.
Partenaires
Avenance (restauration scolaire), Pomona et Codifrais (fournisseurs cuisine centrale des
crèches).
Calendrier
2010
2011
2012
2013
2014
Conception
Réalisation
54
Axe 5
Objectif
Action n°36
Accroître le rayonnement de la Ville en matière de développement durable
Les enjeux :
Données-clés :
« Agir local, penser global, » est une formule que l’on
•
Ville plusieurs fois distinguée pour son
doit au chercheur français René Dubos qui résume bien
engagement en faveur du développement
l’idée suivant laquelle on ne peut agir efficacement en
durable (ex. : Marianne d’Or en 2009).
faveur du développement durable que si l’on a
•
Projet-phare d’écoquartier : ZAC de la Mare
conscience de ses enjeux économiques, sociaux et
Huguet.
environnementaux à l’échelle planétaire et de
•
Voyage d’études réalisé en 2008 à Grenoble
l’interdépendance qui lie les peuples et les territoires.
(Grand Prix national EcoQuartier 2009) avec
Les collectivités locales sont en première ligne sur le
Energie-Cités.
front du développement durable. Au travers de leurs
•
Ville adhérente au Pôle de Compétitivité
compétences, elles mènent de nombreuses politiques
« Advancity, Ville et Mobilité Durables ».
publiques en sa faveur. Les choix qu’elles opèrent en
•
Site pilote du programme européen sur la
matière de transport, d’aménagement, de logement,
mobilité durable Pro.Motion en partenariat avec
d’énergie, d’eau, d’assainissement ou encore de
l’ARENE Ile-de-France.
développement économique sont déterminants. Par
•
Ville ouverte sur le monde : jumelages avec
ailleurs, un nombre croissant de collectivités s’engagent
Übach-Palenberg (Allemagne), Cotonou (Bénin)
sur des projets de développement durable innovants
et Yanzhou (Chine), accueil de nombreuses
impliquant fortement la population.
délégations étrangères hors jumelages.
A Rosny-sous-Bois, le développement durable est
•
Ville membre de Cités Unies France qui
depuis plusieurs années une priorité. L’engagement de
fédèrent les collectivités françaises engagées à
la Ville sur une démarche Agenda 21 et les projets de
l’international.
développement durable exemplaires comme par ex. son
futur écoquartier sont des atouts qu’elle peut valoriser : participation à des réseaux d’échanges nationaux et
internationaux, à des concours, à des salons professionnels, etc. Elle peut aussi s’appuyer sur ses jumelages et
encourager l’accueil de délégations étrangères pour accroître son rayonnement. Réciproquement, la Ville a tout à
gagner à s’enrichir des avancées, des expérimentations et des succès des politiques mises en œuvre par d’autres.
Œuvrer pour le rayonnement de Rosny-sous-Bois en matière de développement durable peut se décliner en
plusieurs actions :
•
Promouvoir en France et à l’étranger la Ville comme modèle de développement urbain durable.
•
Positionner la Ville dans les réseaux nationaux, européens et internationaux (par ex. Energie-Cités) et
renforcer les liens avec ces réseaux pour faire de Rosny-sous-Bois une destination privilégiée des voyages
d’études.
•
Favoriser l’échange d’expertise avec des collectivités françaises et étrangères exemplaires.
•
Axer les projets de coopération décentralisée sur le développement durable, valoriser l’image d’une ville
durable lors de la réception des délégations étrangères.
•
Sélectionner des concours et participer à des salons professionnels.
•
Signer des déclarations, chartes et conventions nationales, européennes et internationales en phase avec les
engagements de la Ville en matière de développement durable.
Impact budgétaire
Pas d’impact budgétaire spécifique en dehors des projets de coopération décentralisée
(dont l’impact budgétaire dépend de la nature des projets et des soutiens financiers
obtenus). Il s’agit surtout d’adapter l’organisation de la collectivité et de mobiliser les
moyens existants (par ex. en matière de communication) sur cet objectif de rayonnement
accru.
Gains DD attendus :
•
Capitalisation/valorisation des bonnes pratiques et des expériences innovantes en matière de développement
durable, basée sur un esprit de coopération et de solidarité entre les territoires.
•
•
•
•
•
Nombre d’engagements signés par la Ville en faveur du développement durable (charte, convention…).
Nombre de distinctions obtenues.
Nombre de participations à des réseaux d’échanges.
Nombre de délégations étrangères accueillies ayant participé à des échanges sur le thème du développement
durable.
Nombre de partenariats créés avec des collectivités étrangères sur le thème du développement durable.
55
Elu référent
M. Claude SCHMIERER, Adjoint au Maire Délégué à l’Urbanisme et aux Relations
Internationales.
Service en charge
Partenaires
ARENE IDF, villes étrangères partenaires (Cotonou, Übach-Palenberg, Yanzhou), Cités
Unies France, Pôle de Compétitivité « Advancity, Ville et Mobilité Durables », ACTEP,
Agence Africaine de Développement Durable.
Calendrier
2010
2011
2012
2013
2014
Conception
Réalisation
56
Axe 5
Objectif
Préserver les ressources naturelles
Action n°37
Réhabiliter les bâtiments municipaux selon des critères de performance
énergétique et thermique
Les enjeux :
Données-clés :
En France, le secteur du bâtiment consomme plus de
•
Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
40 % de l’énergie finale et contribue pour près du quart
réalisé sur les bâtiments municipaux de plus de
aux émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Le
1 000 m², soit 17 bâtiments.
Grenelle de l’Environnement en a fait une priorité dans
•
La Ville dispose d’un outil informatique
le cadre de la lutte contre le changement climatique. Il
permettant de suivre ses consommations
a notamment fixé comme objectif l’équivalent de la
énergétiques.
norme BBC dans les nouveaux bâtiments publics à fin
•
1 poste de « Technicien Energie » dédié à ce
2010, ou encore la réduction de la consommation
suivi.
d’énergie dans les bâtiments anciens de 38% d’ici à
•
Réhabilitation des façades du groupe scolaire
2020.
Jean Mermoz (futur bâtiment bioclimatique) en
En effet, si dès les chocs pétroliers des années 70 des
cours.
dispositions ont été prises pour limiter les
consommations des bâtiments neufs (réglementations thermiques de 1974, 1988, 2000), les progrès ont été très
lents, notamment pour diminuer les consommations du parc de bâtiments existant. La construction neuve ne
représente chaque année qu’un peu plus de 1% du patrimoine bâti. L’enjeu principal correspond donc à la
rénovation thermique des bâtiments existants.
Pour répondre à ces objectifs, la Ville souhaite mettre en place un plan de rénovation énergétique et thermique de
son propre patrimoine bâti.
•
•
•
•
Poursuite des actions déjà menées et remplacement d’équipements pour le chauffage, l’électricité, l’eau et les
baies vitrées.
Sur la base du DPE, lancement d’une étude pour la définition et la planification d’une stratégie d’amélioration
du patrimoine bâti de la Ville en tenant compte des actions en cours.
Lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre pour l’amélioration d’un futur bâtiment
Lancement des travaux.
Impact budgétaire
Par exemple, le budget pour la réhabilitation de la façade de l’école Mermoz s’élève à
2 800 000 €
Gains DD attendus :
•
•
•
•
Diminution des consommations énergétiques.
Limitation du coût des factures d’énergie par rapport aux évolutions du marché.
Amélioration du confort et de la santé des agents et usagers.
•
•
•
•
Suivi de la programmation annuelle de travaux et mesures d’amélioration de la performance énergétique du
bâti existant.
Evolution des consommations énergétiques de chaque bâtiment municipal.
Economies réalisées par les travaux d’amélioration du bâti (kWh, voire émissions de CO2 évitées).
Nombre de bâtiments labélisés (BBC, HQE, …) après réhabilitation.
Elu référent
Mme Ninette SMADJA, Conseillère Municipale déléguée à l’Entretien du Patrimoine.
Service en charge
Pôle Finances / Patrimoine - Direction des Bâtiments.
Partenaires
ADEME et exploitant de chauffage
Calendrier
2010
2011
2012
2013
2014
Remplacement des
équipements
Amélioration du
patrimoine bâti
Conception
Réalisation
57
Axe 5
Objectif
Action n°38
Favoriser la dématérialisation des documents papier
Les enjeux :
La dématérialisation est la transformation de supports
d'informations matériels (souvent des documents papier)
en des fichiers informatiques.
Au delà de la réduction des coûts liés aux frais
administratifs, aux ressources humaines, contraintes
d'archivage et à l'affranchissement des envois, la
dématérialisation est avant tout considérée comme un
moyen de fluidifier les processus. Elle permet notamment
de pallier aux conséquences dues au retard accumulé
suite au traitement manuel et l'allongement de la durée de
recouvrement des factures.
Aussi, pour mettre en place des procédures plus
« durables » et obtenir des résultats en matière de
réduction des consommables (papier, encre…), la Ville
souhaite développer la dématérialisation progressive des
procédures qu’elles gèrent.
Cette action vise également à permettre à la population
d’être en permanence informés sur ses droits et devoirs,
ou encore sur les initiatives portées par la Ville, obtenir
facilement et rapidement un certain nombre de documents
téléchargeables via le site Internet de la Ville, et réduire
ses besoins en déplacement.
En lien avec cette action, un travail sera réalisé en interne
pour promouvoir le courrier électronique, limiter la
multiplication des documents papier ou encore
recommander des options d’impression économes en
papier (recto/verso, plusieurs pages/feuille, …).
Données-clés :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Etat des lieux du courrier entrant réalisée en
2009.
120 procédures de marchés publics / an.
1 plateforme de dématérialisation des marchés
publics.
1 site Internet (rosny93.fr) permettant de diffuser
des documents électroniques en direction des
usagers.
1 système d’information cohérent, homogène et
puissant sur l’ensemble des services municipaux.
1 messagerie électronique pour l’ensemble des
agents disposant d’un poste informatique.
1 Intranet intégrant une bibliothèque de
documents.
Conventionnement avec l’Etat régissant l’envoi
des actes administratifs au contrôle de légalité de
manière dématérialisée.
Conventionnement avec le Trésor et la Cour des
Comptes régissant l’envoi des justificatifs de
versement des paies.
Des outils informatiques compatibles avec le
protocole d’échange informatisé HELIOS
(traitement automatisé dont la finalité est
d'assurer la gestion financière et comptable des
collectivités locales, il doit permettre aux
comptables et aux ordonnateurs de suivre en
temps réel l'ordonnancement et l'exécution des
dépenses et des recettes des collectivités dont ils
ont la charge, et d’améliorer la qualité et la
rapidité du service rendu à l'usager).
1 application de facturation permettant la
dématérialisation des factures, du paiement de
celles-ci, et de l’établissement des attestations
fiscales.
1 Système d’Information Géographique
permettant de dématérialiser les accès aux
plans.
Plusieurs chantiers sont actuellement en place sur des sujets connexes :
•
Dématérialiser le visa de facturation.
•
Mettre en place des circuits de validation informatique des documents internes.
•
Privilégier la circulation de l’information par le biais des outils électroniques (intranet…).
•
Dématérialiser la chaîne du traitement du courrier.
•
Changer l’outil Ressources Humaines et Finances pour intégrer les fonctions d’accès aux documents
dématérialisés et de production de tels documents
•
Mettre en ligne un portail Famille permettant à terme les opérations de préinscriptions et de réservations
d’activités sans papier…
Concernant la dématérialisation du traitement du courrier, il s’agira plus particulièrement de :
•
Mettre en place des scanners réseau permettant numérisation des documents.
•
Augmenter les capacités de stockage du système d’information.
•
Travailler sur l’organisation des circuits de transmission des documents.
•
Formaliser des circuits de validation en vue de l’implantation de parapheurs électroniques.
•
Créer un service archives.
•
Mettre en place des outils permettant l’archivage électronique, en interne ou au niveau départemental.
•
Mettre en service l’ensemble des démarches.
58
Impact budgétaire
Non précisé. A noter toutefois le recours à un prestataire pour accompagner la démarche.
Gains DD attendus :
•
•
•
•
Préservation des ressources naturelles.
Réduction des impacts environnementaux liés à la production, à l’utilisation et à l’élimination du papier.
Limitation des déplacements des usagers.
Facilitation et réduction du temps des procédures pour les usagers.
•
•
•
•
•
•
Quantité de papier acheté ; nombre de photocopies réalisées.
Nombre de procédures dématérialisées.
Nombre de documents sur la bibliothèque de l’Intranet ; enquête sur l’utilisation de l’Intranet par les agents.
Nombre de documents télétransmis aux diverses administrations.
Nombre de factures réglées par le biais du portail Famille.
Nombre de nouveaux documents accessibles via le site Internet de la Ville.
Elu référent
Service en charge
Pôle Ressources Humaines / Organisation / Sécurité - Direction des Systèmes
d’Information.
Partenaires
Syndicat Intercommunal du Centre Informatique de Montreuil (SICIM) ; Service des
Archives Départementales.
Calendrier
2010
2011
2012
2013
2014
Conception
Réalisation
59
Axe 5
Objectif
Action n°39
Les enjeux :
Mise en place d'un Plan de Déplacements d'Administration
er
Le secteur des transports est le 1 émetteur de Gaz à
Effet de Serre (GES) au niveau national.
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Ile-deFrance signé en juillet 2006 montre que les transports
routiers représentent la plus grande source de pollution
au niveau régional. Il rend également obligatoire la mise
en œuvre de Plans de Déplacements pour les grands
pôles générateurs de trafic (grands établissements
industriels ou tertiaires, zones d’activités, administrations)
de la région. 150 établissements sont actuellement
concernés par cette mesure.
Afin de lutter contre le changement climatique et la
protection de l’atmosphère, préserver les ressources
naturelles fossiles et favoriser le développement des
modes de transport alternatifs à la voiture individuelle
pour les déplacements professionnels des agents
(transports collectifs, covoiturage, vélo…), la Ville
souhaite mettre en place un Plan de Déplacements
d’Administration (PDA).
Démarche globale et volontaire d’analyse des
déplacements du personnel communal, ce plan doit
donner lieu à un ensemble de mesures, visant à
participer au rééquilibrage, à l’optimisation et à la
limitation des déplacements en encourageant l’écomobilité des élus et des agents.
Données-clés :
•
- En application de la Loi sur l’Air et l’Utilisation
Rationnelle de l’Energie (Loi LAURE), les
gestionnaires de « flottes publiques » de plus de 20
véhicules ont l’obligation d’intégrer au moins 20% de
véhicules alternatifs propres lors des
renouvellements de parcs.
- 1 cycliste ou 1 piéton est deux fois moins exposé à
la pollution qu’un automobiliste dans l’habitacle de
son véhicule.
- En ville pour un temps global de déplacement de 5
minutes à vélo, on peut compter 20 à 25 minutes
pour la voiture.
•
Au niveau régional :
- 1 Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France
(PDUIF) qui préconise notamment aux employeurs
d’encourager le recours aux transports collectifs et
au covoiturage.
•
Au niveau de la ville :
- Environ 1200 agents communaux.
- Véhicule de fonction du Maire hybride
- 12 véhicules fonctionnant au GNV (sur un parc de
137 véhicules) ; station GNV privative installée au
garage municipal.
- 5 vélos de service à assistance électrique ; garage
à vélos rénové en 2010 à disposition des agents de
l’Hôtel de Ville.
- Remboursement des trajets « travail – domicile » à
hauteur de 50 % pour les agents utilisant les
transports à commun (enveloppe prévue en 2010
pour un montant de 47 600 €).
- Diffusion avec les fiches de paie d’une lettre
interne trimestrielle sur le développement durable
dédié : « Mission Agents 21 » depuis 2008.
- Plan de formation des agents pluriannuel 20102012.
Actions en cours :
•
Premier bilan et pistes d’améliorations suite à la mise en place des vélos à assistance électrique.
Elaboration du PDA :
•
Création d’un groupe de travail interne.
•
Réalisation d’un diagnostic partagé avec les agents et analyse des besoins existants. Avec l’aide d’un bureau
d’études.
•
Formulation et hiérarchisation des objectifs.
•
Définition du plan d’actions.
•
Mise en œuvre du PDA.
En parallèle :
•
Sensibilisation des agents aux modes alternatifs (lettre interne, Intranet…)
Pistes d’actions à court terme :
•
Mise en place de formations à l’éco-conduite
•
Création d’une rubrique dédiée au covoiturage sur l’Intranet de la Ville.
Impact budgétaire
20 000 euros sur l’enveloppe formation (bureau d’études).
Sinon, l’impact budgétaire dépendra des actions retenues et des investissements à
consentir pour leur mise en œuvre.
Formations à l’éco-conduite comprises dans le plan de formation des agents (pas de
surcoût).
60
Gains DD attendus :
•
•
•
Diminution du trafic routier et des nuisances associées (insécurité routière, pollution, bruit).
Evolution des habitudes de déplacement des agents vers des choix plus écologiques.
Bénéfices sur la santé et le bien-être des agents (réduction du stress et de la fatigue liés aux déplacements en
voiture…).
Diminution des frais de carburant pour la Collectivité comme pour les agents.
•
•
•
•
Réalisation du diagnostic.
Nombre d’actions inscrites au PDA.
Evolution des modes de déplacement des agents.
Nombre d’agents formés à l’éco-conduite.
Elu référent
Mme Françoise TOUZOT,
l’Intercommunalité.
Service en charge
Pôle Ressources Humaines / Organisation / Sécurité.
Partenaires
CNFPT ; GRAS SAVOYE ASSURANCES ; ARENE IDF ; ADEME.
Calendrier
2010
2011
Adjoint
délégué aux Ressources
2012
2013
Humaines et à
2014
Conception
Réalisation
61
Axe 5
Objectif
Action n°40
Promouvoir l'emploi des personnes en difficulté à travers la commande
publique
Les enjeux :
Données-clés :
La commande publique, représente en France plus de
• Les secteurs du bâtiment et des travaux publics
50 milliards d’euros, soit un poids économique important.
représentent la majorité des marchés concernés
Elle doit contribuer à cet effet à prendre en compte des
par la promotion de l’emploi de personnes en
objectifs de développement durable à savoir la
difficulté.
préservation de l’environnement et le progrès social.
• Les marchés de services peuvent néanmoins être
Depuis 1993, des clauses sociales peuvent conditionner
concernés (restauration, gardiennage, nettoyage,
l’attribution des marchés publics. Ces clauses
entretien espaces verts…).
constituent un formidable levier pour promouvoir
l'insertion des publics en difficulté (demandeurs d’emploi
• Clause sociale rendue obligatoire par l’ANRU.
de longue durée, bénéficiaires de minima sociaux,
• Au 30 juin 2009, sur 250 projets de rénovation
publics reconnus comme travailleurs handicapés, …).
urbaine répertoriés par l'ANRU : près de 5 millions
Aussi, depuis 2006, en vertu de l'article 5 du Code des
d'heures d'insertion réalisées par 12 560
Marchés Publics, les collectivités locales doivent définir
personnes ayant bénéficié de 15 840 contrats.
la nature et l’étendue des besoins à satisfaire en prenant
A Rosny-sous-Bois :
en compte des objectifs de développement durable.
• A l’exception des marchés de travaux ANRU
L’article 14 précise : « Les conditions d'exécution d'un
aucun marché ne comporte de clauses d’insertion
marché ou d'un accord-cadre peuvent comporter des
des publics en difficulté.
éléments à caractère social ou environnemental qui
prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et
mise en valeur de l'environnement et progrès social.
Ces conditions d'exécution ne peuvent pas avoir d'effet discriminatoire à l'égard des candidats potentiels. Elles sont
indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation. »
•
•
•
•
Identification des marchés pertinents pour la mise en œuvre des clauses d’insertion en lien avec les directions
réalisant des marchés de travaux (Direction des Bâtiments, Pôle Espaces Publics), et autres directions si
marchés de services.
Identification du potentiel d’insertion du territoire : personnes et structures.
Recours à un dispositif d’accompagnement, interne ou externe à la Collectivité.
Mise en place d’outils de suivi et d’évaluation permettant de vérifier le parcours d’insertion des personnes.
Impact budgétaire
Non précisé.
Gains DD attendus :
•
•
Retour à l’emploi et insertion sociale des personnes en difficulté.
Implication des bénéficiaires des clauses sociales dans l’amélioration du cadre de vie au travers des activités
qui leur sont confiées.
•
•
Nombre de marchés concernés.
Nombre d’heures d’insertion réalisées ; nombre de bénéficiaires ; nombre de contrats signés.
Elu référent
M. Patrick CAPILLON, Adjoint délégué aux Politiques Educatives et à la Petite Enfance,
Président de la Commission d’Appel d’Offres.
Service en charge
Pôle Finances / Patrimoine - Direction de la Commande Publique.
Partenaires
Titulaires des marchés publics ; Pôle Emploi ; Mission Locale de Rosny-sous-Bois /
e
Neuilly-Plaisance ; Ecole de la 2 Chance ; Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ; APTHE 93 ; entreprises
d’insertion ; associations de solidarité locales (Secours Catholique…).
Calendrier
2010
2011
2012
2013
2014
Conception
Réalisation
62

AGENDA 21 Conseil Municipal du 7 octobre 2010

Transcription

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