BON DE DÉLÉGATION Souche Partie à remettre à l
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BON DE DÉLÉGATION Souche Partie à remettre à l
BON DE DÉLÉGATION Souche Partie à remettre à l’Etablissement NOM – Prénom : NOM : Mandat exercé : Mandat exercé : - à l’initiative du délégué/élu* - DÉLÉGATION à l’initiative du délégué/élu* (si utilisation par un suppléant Nom du titulaire sur le compte duquel débiter les heures) - sur convocation employeur* - RÉUNION sur convocation de l’employeur * Date : Date : Heure début : Heure début : heure de fin : heure de fin : Prénom : durée : Signature du délégué/élu Visa du responsable hiérarchique (sous toutes réserves) * rayer la mention inutile NB : Les heures de délégations sont effectuées en priorité sur les horaires de travail. Elles ne doivent pas générer d’heures supplémentaires ou complémentaires. Les élus du CHSCT disposent d’un forfait de temps de trajet considéré comme du temps de travail effectif pour exercer leur mandat hors convocation de l’employeur. ce forfait est de …. La mise en œuvre de ce forfait trajet est soumis à justification par l’élu. Rappels des crédits d’heure : Elu titulaire CE : 20 heures / mois Elu titulaire DP : 15 heures /mois Délégué Syndical : 15 heures / mois Elu CHSCT : 10 heures / mois