Département de l`Ain

Département de l’Ain
Commune de GENOUILLEUX
01090
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU 28 JUILLET 2016
Présents : Mmes BROCH Claudette, de BUTTET Anne, Mrs. DESPLACE Robert, LABATY Jean-René,
BOUR Régis, MARQUETOUX Guy, PERRADIN Michel, VENET Jérôme, VERT Jacques.
Absents excusés : Mmes CHIGNARD Alexandra, CROUZIER Sandrine, HELIN Isabelle, LABELLE
Sabrina, Mrs CAMUS Sébastien, GUINARD Yvon. CROUZIER Sandrine, CAMUS Sébastien
Secrétaire de séance : Mme Claudette BROCH
APPROBATION COMPTE RENDU SEANCE DU 30 JUIN 2016 :
Le compte rendu est validé à l’unanimité.
PIGEONNIER :
L’entreprise RAE a déposé la déclaration préalable pour les travaux du pigeonnier. Le panneau d’affichage
sera posé le 29/07/2016.
Demande de subvention : une demande est en cours auprès de la Fondation du Patrimoine. Voir si les bons
de souscription auprès des habitants seront bien restitués à la commune
PROJET SIGNALETIQUE VILLAGE :
Coût pour étude identification des voies par M. MAGNIN : 1 788,58 €
Débat sur la signalisation – 1 panneau sera mis à l’entrée de chaque lotissement
SUBVENTION ASSOCIATION LES 3 RECRES POUR GESTION T.A.P. :
Monsieur le Maire présente la demande formulée par l’Association Les 3 Récrés, qui sollicite le versement
de la subvention allouée dans le cadre de la gestion des T.A.P. pour le budget 2016.
L’association a rééquilibré son budget 2016 afin d’affiner et de réduire, sur demande des mairies de
Guéreins et Genouilleux, le montant des subventions allouées par ces 2 communes :
- suppression des intervenants au taux horaire élevé et baisse du nombre de ces intervenants, tout en
gardant une certaine qualité des activités proposées. Le montant des factures diminuent de 4 500
euros.
- baisse du nombre d’heures sur l’emploi de la coordinatrice jeunesse pour passer de 9 à 3 heures
hebdomadaires.
- nouvelle répartition des enfants entre les 2 écoles, le nombre d’enfants par groupe est optimisé sans
pour autant atteindre le quota maximum par animateur.
- participation financière plus élevée pour les familles
Le budget global a donc été baissé de 10 900,61 €.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de valider la subvention révisée s’élevant à un montant de
7667,08 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’allouer une subvention de 7667,08
euros à l’Association Les 3 Récrés, pour l’année 2016, dans le cadre des TAP.
Un acompte de 5000 euros sera versé en août 2016. Le solde en décembre 2016.
LOTISSEMENT LE CLOS DES LYS :
CONSIDERANT que la commune de GENOUILLEUX est propriétaire d’un terrain cadastré section
A n° 90, sis Le Village,
CONSIDERANT que les consorts VERPOIX Jean-Paul, propriétaires de la parcelle section A n° 298, sise
Le Village, sollicitent auprès de la Commune l’établissement d’une servitude de passage d’une canalisation
d’adduction d’eau dans le tréfonds de la parcelle section A n° 90, en vue des travaux d’aménagement du
futur Lotissement Le Clos des Lys, en raison de l’impossibilité de se raccorder sur la canalisation située
route de Port Chassy, par manque de pression d’eau sur cette canalisation,
CONSIDERANT que la servitude sera instituée sur la limite Nord de la parcelle communale cadastrée
A n° 90, le long du mur à l’extérieur du cimetière sur une longueur de 50 mètres environ,
CONSIDERANT que les frais de servitude, d’acte notarié, et des travaux seront à la charge des consorts
VERPOIX, propriétaires de la parcelle A 298 ;
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la création d’une servitude de
sur la parcelle communale section A n° 90, au profit des consorts VERPOIX, pour le passage d’une
canalisation d’eau potable, et d’en fixer le prix ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE la création d’une servitude de passage d’une canalisation d’adduction d’eau dans la
tréfonds de la parcelle communale section An° 90, au profit des consorts VERPOIX ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération et
l’autorise à signer tout acte en rapport avec l’affaire ;
- DIT que cette servitude est consentie moyennant un prix de 4 000,00 euros et que les frais y afférents
seront entièrement pris en charge par les consorts VERPOIX.
DIVERS :
Les travaux sur la RD 933 réalisés par le Département sont terminés ce jour.
L’installation d’un fourgon de vente de pizzas est prévue mi-septembre de 17h30 à 21h30 les dimanches
Cérémonie du 14 juillet : remerciements du Maire
Les permanences du secrétariat de mairie, pendant les congés annuels, seront assurées par :
Le lundi : Claudette BROCH
Le jeudi : Michel PERRADIN
Le vendredi : Robert DESPLACE et Jérôme VENET
L’arrosage sera réalisé, pendant les congés de l’agent, la 1 ère semaine d’août par Jérôme VENET, Jacky
VERT, Robert DESPLACE et Michel PERRADIN, ensuite M. CHIGNARD assurera le remplacement
comme chaque année.
RAPPORT DE COMMISSIONS :
Voirie : le point à temps a été fait mi-juillet, le fauchage sera réalisé semaine prochaine
Vu pour être affiché le
Général des Collectivités Territoriales.
, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code
A GENOUILLEUX, le 9 août 2016
Le Maire,
Robert DESPLACE