ACCORD ENTRE VOISINS Par la présente, je soussigné(e

ACCORD ENTRE VOISINS
Par la présente,
je soussigné(e)
demeurant à
propriétaire de la parcelle, inscrit au cadastre sous le no
section
marque mon accord pour la construction
sur la parcelle no.
propriété du sieur
distance par rapport à ma parcelle :
Fait à
le
…………………………………………..
signature demandeur
en trois exemplaires
……………………………
accord voisin

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