E-Subvention

Procédure « E-Subvention » 2014
Fiche intervention - CNDS - DDCS du Gard
(Registre de subvention)
Nom de la fiche : « CNDS Part territoriale 2014 - DDCS du Gard » (code 574 sur e-subvention)
Pièces justificatives complémentaires :
Pour les comités départementaux et les clubs, les aides du CNDS sont conditionnées à la présentation d’un plan de
développement pour les comités et un projet associatif pour les clubs qui doit identifier quelques objectifs explicites et
décrire les différentes actions conduites pour chacun de ces objectifs. Le projet du CD doit également justifier d’une
articulation avec le projet fédéral et présenter un projet d’animation du réseau et d’accompagnement des clubs, de
mutualisation des moyens, de coordination d’activités, voire d’implantation de nouveaux accueils, sur leur territoire et
dans leurs disciplines. Ce document est à joindre en téléchargement pour l’instruction de votre dossier.
Avant d’entamer votre dossier de demande de subvention dématérialisée, vous voudrez bien vous munir des pièces
justificatives suivantes (regroupés sous format .zip de préférence sinon .pdf, .doc, .xls ou .jpg) :
- Le plan de développement territorial du CD ou le projet associatif pour un club
- Un relevé d’identité bancaire ou postal ;
- Le dernier rapport annuel d’activité et les derniers comptes approuvés de votre association ;
- Le compte rendu financier et qualitatif de ou des actions financées dans le cadre du CNDS 2013 s'il n'a pas déjà été
envoyé à la DDCS du Gard ;
- Vos statuts régulièrement déclarés, s’ils ont été modifiés ;
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …) si cette
liste a été modifiée ;
- La DADS 2013 si vous sollicitez ou demandez le renouvellement d’une aide à l’emploi (PSE, EFUT ou EFUS, CNDS
emploi dégressif ou non dégressif) ;
- Le projet de contrat de travail si vous sollicitez d’une aide à l’emploi ;
- Le procès verbal de l’Assemblée Générale ou du Comité Directeur mentionnant le projet de création de l’emploi (si
vous sollicitez une aide à l’emploi).
Commentaires :
La date limite de saisie et de transmission du dossier de demande de subvention a été fixée au 4 avril 2014. La
subvention annuelle allouée par le CNDS pour une même action association ne peut être inférieure à 1500 € ou 1000€
(pour les associations dont le siège social se trouve en zone de revitalisation rurale).
Libelle long :
La politique de soutien au mouvement sportif au titre de l’année 2014 se traduit par la note d’orientation du CNDS
n°2014-DEFIDEC-01 du 16 janvier 2014, relative à la mise en œuvre de l’attribution des subventions de
fonctionnement du CNDS au niveau local en 2014 (http://www.cnds.info/web/Aides-aux-associations/Orientations).
Elle donne lieu à l'attribution de subventions par le délégué territorial du Languedoc-Roussillon, après avis de la
commission territoriale, au regard des cibles prioritaires définies en région, en lien avec les directives nationales cidessus citées.
Objectif :
Le CNDS a pour mission de soutenir la pratique sportive en club, de corriger les inégalités d’accès à la pratique et de
faire du club un acteur dans la chaine de transmission des valeurs républicaines. Ceci aux côtés des collectivités locales
et avec deux objets :
- soutenir la pratique sportive et les bénévoles qui l’organisent, sur l’ensemble du territoire, en priorité dans le cadre
organisé des clubs sportifs agréés et affiliés à des fédérations sportives agréées et qui constitue le vecteur puissant de
transmission des valeurs éducatives et d’une éthique ;
DDCS du Gard - CNDS 2014
- soutenir les projets de développement de la pratique sportive qui maximisent l’impact positif de celle-ci dans les
domaines de la santé publique (encourager une promotion résolue et systématique de la santé par le sport), de
l’action éducative, de l’intégration sociale, du développement durable et de la protection de l’environnement et qui
démontrent leur efficacité dans l’adaptation de l’offre sportive aux besoins de la population d’un territoire et ce
notamment envers les personnes en situation de handicap, le public féminin, les habitants des quartiers en difficulté
et les populations des zones rurales fragilisées.
Modalités d’attribution :
Les bénéficiaires potentiels des aides de la part territoriale sont :
- les ligues ou comités régionaux des fédérations sportives reconnues par le ministère chargé des sports ;
- le comité régional olympique et sportif ;
- les groupements d’employeurs à caractère régionale, légalement constitués, exclusivement pour les actions menées
au bénéfice des associations sportives agréées ;
- les clubs et comités départementaux
- les associations supports à caractère régional, des « centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB)
et/ou profession sport », pour les actions conduites en faveur des associations sportives, dans le respect du cahier des
charges établi par le service déconcentré régional de l’Etat chargé des sports, le CROS, avec les partenaires locaux ;
- les associations locales œuvrant dans le domaine du sport santé et les associations support des centres médicosportifs ;
- les établissements publics de santé où sont implantées des antennes médicales de prévention du dopage agréées
exclusivement au titre du fonctionnement de ces centres.
Toutefois les financements de la part territoriale privilégieront : les organismes régionaux et départementaux du
mouvement sportif et des fédérations sportives qui, dans leurs plans de développement, présenteront leur projet
d’animation du réseau et d’accompagnement des clubs, de mutualisation des moyens, de formation, de coordination
d’activités… sur leur territoire et dans leurs disciplines.
La subvention est attribuée après instruction et avis de la commission territoriale du Languedoc-Roussillon qui sera
convoquée à deux reprises entre avril et mai 2014.
Agrément :
L'agrément sport est obligatoire et doit être délivré par le service déconcentré de l’Etat chargé des sports (DDCS ou
DDCSPP) correspondant au département du siège social de l’association avant l’ouverture de la campagne CNDS 2014,
soit le 21 février 2014.
Contractualisation :
Une convention de financement est obligatoire pour les subventions supérieures à 23 000 €.
Des conventions pluriannuelles peuvent être établies sur la base de projets de développement ou de projets de
structures associatives agréées qui présentent une dimension structurante pour la pratique sportive sur un territoire.
Particularités territoriales :
Les comités départementaux peuvent présenter 3 actions subventionnables les clubs 2 actions suivant les priorités ciaprès :
- Formation (réservé aux CD et aux OMS) : soutien aux formations en priorité pour les responsables de club. Elles
contribueront à l’accueil de nouveaux publics et à l’égalité des chances pour l’accès aux postes à responsabilités
(partenaires à solliciter : OPCA et autres organismes de soutien à la formation). Seront soutenus des formations de
dirigeants, d’arbitres, de juges sportifs ainsi que la préparation des jeunes à l’exercice des responsabilités. Tout comme
la formation (diplômantes ou non) des animateurs sportifs appelés à encadrer les pratiquants sportifs, notamment
ceux recrutés dans le cadre des contrats aidés de droit commun. Egalement soutenus, la formation des tuteurs des
salariés en contrat d’avenir.
- Aide à l’emploi :
L’emploi CNDS est destiné à faciliter l’embauche de personnels qualifiés par des employeurs susceptibles de prendre
en charge, à terme, la totalité du coût de l’emploi (l’aide dégressive : 12000€ année 1, 10000€ année 2, 7500€ année
3, 5000€ année 4).
- Publics cibles : soutien des projets de développement des activités physiques et sportives à destination du public
féminin, du public handicapé et des habitants des territoires fragilisés (ZRR, ZUS, etc.).
DDCS du Gard - CNDS 2014
- Accès au club : soutien de toute initiative d’envergure régionale et coordonnée, permettant aux publics éloignés de la
pratique sportive d’intégrer un club.
- Aide directe à l’activité sportive : soutien pour partie, à toute action régionale permettant la structuration et le
développement de la discipline en région.
- Aide à l’organisation d’évènements sportifs locaux exceptionnels.
- Aide à l’acquisition de matériel spécifiquement dédié à la pratique sportive des personnes en situation de handicap.
- Promotion de la santé par le sport : soutien à toute action assurant la protection de la santé des pratiquants (ex. lutte
contre le harcèlement et les violences sexuelles) et la promotion de l’activité physique et sportive comme facteur de
santé.
Commentaires :
- Vous voudrez bien rédiger les bilans (pédagogiques et financiers) des actions financées en 2013 si vous ne l'avez pas
déjà fait. Pour ce faire, vous disposez d’une fiche en téléchargement et à dupliquer autant de fois que nécessaire
(http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-et-vie-associative/Sport/Subventions);
- Vous voudrez bien renseigner l’ensemble des champs qui vous sont proposés dans la procédure de demande de
subvention ci-après (E-Subvention).
- Si vous sollicitez une aide à la création d’un poste d’emploi, vous voudrez bien contacter préalablement à la DDCS du
Gard Marion Chauvet ([email protected]) ou Dominique Virié ([email protected])
Les critères de rejet du dossier de demande de subvention sont :
- Le projet associatif pour les clubs ou de développement pour les CD n’a pas été transmis à la DRJSCS ;
- La subvention sollicitée est inférieure à 1500 € (ou 1000€ en ZRR) ;
- Le compte rendu financier et qualitatif des actions financées au titre du CNDS 2013 n'a pas été fourni
- Le rapport d’activité de la structure approuvé à l’occasion de la dernière assemblée générale n’est pas joint au
dossier ;
- Le compte de résultat de la structure voté à l’occasion de la dernière assemblée générale n’est pas joint au dossier ;
- Le budget prévisionnel n'est pas fourni et/ou n'est pas équilibré
- Le dossier de demande de subvention est transmis après le 4 avril 2014 (date limite de saisie du dossier).
DDCS du Gard - CNDS 2014