le programme de l`évènement
Transcription
le programme de l`évènement
Jeudi 12 novembre 2015 de 14h à 18h Dans le grand auditorium de la Maison du Barreau de Paris 2, rue de Harlay 75001 Paris Les impacts du projet de réforme du droit des contrats sur les contrats d’acquisition et de cession d’entreprises organisés et animés par Grégory Mouy et Gilles Camphort Présidents de la Commission Droit des Sociétés INTERVENANTS Alain COURET, Professeur agrégé à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne, avocat-associé Denis RAYNAL, Président national de l’ACE, Avocat Associé K B R C & Associés – Selafa d’Avocats à la Cour Anne CHARVERIAT, Avocat honoraire, coauteur du Mémento sociétés commerciales aux Editions Francis Lefebvre Dr. Antje LUKE, Rechtsanwältin, Avocat à la Cour, Counsel du Cabinet Pinsent Masons Frédéric GIANCARLI, Avocat à la Cour, Associé fondateur du Cabinet De Bussy Giancarli Chevalier Thomas MCDONALD, Avocat aux barreaux de Paris et de New York, Associé Of Counsel du Cabinet White & Case PROGRAMME : Introduction des travaux • Présentation des Entretiens du droit des sociétés – 3e édition, par Denis RAYNAL, Président national de l’ACE, Avocat Associé K B R C & Associés – Selafa d’Avocats à la Cour • Ouverture des travaux, par Grégory MOUY, Avocat à la Cour, Docteur en droit privé Paris 1 Panthéon - Sorbonne, Co-président de la Commission nationale du droit des sociétés de l’ACE • Eclairage d’Alain COURET, Professeur agrégé à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne, avocat-associé INTERVENTIONS - 1re PARTIE : la formation du contrat d’acquisition 1) Les apports du projet de réforme du droit des contrats au stade de la négociation et de la conclusion du contrat d’acquisition, par Grégory MOUY, Avocat à la Cour, Docteur en droit privé Paris 1 Panthéon - Sorbonne, Co-président de la Commission nationale du droit des sociétés de l’ACE 2) La restauration de l’efficacité des avant-contrats dans le projet de réforme du droit des contrats, par Gilles CAMPHORT, Avocat Associé et Président du cabinet Oratio avocats. Co-président de la Commission nationale du droit des sociétés de l’ACE 3) Approches de droit comparé et regards croisés, par Dr. Antje LUKE, Rechtsanwältin, Avocat à la Cour, Counsel du Cabinet Pinsent Masons 4) Et par Thomas MCDONALD, Avocat aux barreaux de Paris et de New York, Associé Of Counsel du Cabinet White & Case ECHANGES AVEC LA SALLE Questions réponses, séance animée par Anne CHARVERIAT, Avocat honoraire, coauteur du Mémento sociétés commerciales aux Editions Francis Lefebvre INTERVENTIONS – 2e PARTIE : l’exécution du contrat d’acquisition 5) L’affaiblissement de la force obligatoire du contrat dans le projet de réforme, par Frédéric GIANCARLI, Avocat à la Cour, Associé fondateur du Cabinet De Bussy Giancarli Chevalier 6) Les remèdes à l’inexécution du contrat dans le projet de réforme, par Grégory MOUY 7) Approches de droit comparé et regards croisés, par Dr. Antje LUKE, Rechtsanwältin, Avocat à la Cour, Counsel du Cabinet Pinsent Masons 8) Et par Thomas MCDONALD, Avocat aux barreaux de Paris et de New York, Associé Of Counsel du Cabinet White & Case RAPPORT DE SYNTHESE Par Alain COURET, Professeur agrégé à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne, avocatassocié