L`entreprise face au conflit d`intérêts

vendredi
6 nove mbre
2015
conseil d’état
L’entreprise
face au conflit
d’intérêts
S ociété
de lég islation
comparé e
28 rue Saint-Guillaume
75007 Paris
Tél : 01 44 39 86 23
Inscription obligatoire, avant le 4 novembre 2015, dans la limite
des places disponibles auprès de la Société de législation comparée.
Par courriel : [email protected],
ou par télécopie : 01 44 39 86 28
La participation à ce colloque est gratuite.
Colloque validé au titre de la formation continue des avocats.
Graphisme laurencemaigret.com
MO DALI TÉ S D’I N S CR I P T IO N
Le conflit d’intérêts, notion ancienne et inhérente à toute vie en
société, fait l’objet de considérations contemporaines, issues
principalement de la culture anglo-saxonne.
L’aspect transversal de cette notion, sans définition légale,
sous-jacente à l’ensemble des branches du droit, tant publiques
que privées, rend complexe son approche juridique.
Après l’adoption de certaines dispositions légales éparses visant à prévenir et gérer les situations de conflits d’intérêts, les
représentants des milieux professionnels se sont emparés de ce
sujet et ont élaboré des recommandations de soft law. L’efficacité de ces dernières, dont le mécanisme est essentiellement
incitatif, demeure incertaine.
L’Union européenne s’est également saisie de cette notion pour
l’injecter dans des règles spécifiques au droit financier et au
droit des sociétés. Une prise de conscience s’est développée
autour d’une nécessaire réglementation à la portée générale.
Ce colloque aura pour objectif de dresser un panorama sur
les développements récents autour de cette notion de conflit
d’intérêts.
Salle d’assemblée
générale
Place du Palais-Royal
75001 Paris
Après-midi
Gouvernance, banque,
finance, bourse, arbitrage :
approche pratique
Matinée
Approche générale
8 h 30
9 h Accueil des participants
Ouverture
Bénédicte Fauvarque-Cosson, présidente de la Société de législation comparée
Jacques Fourvel, conseiller du président du Groupe Casino pour la sécurité juridique et
la prévention
9 h 15
Sous la présidence de Jacqueline de Guillenchmidt,
membre du Conseil supérieur de la magistrature,
ancien membre du Conseil constitutionnel
14 h CONFLIT d’intérêts ET GOUVERNANCE
Denis Ranque, président du conseil d’administration d’Airbus Group,
président du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise
Propos introductifs
Michel Pinault, président de section (h) au Conseil d’Etat, président de la commission
des sanctions de l’AMF
9 h 45
Conflit d’intérêts en matière de Banque et Bourse
Gérard Gardella, magistrat honoraire et ancien directeur juridique
de la Société Générale
TABLE RONDE
Le conflit d’intérêts :
sphère publique/sphère privée
Conflit d’intérêts et Arbitrage
Peter Rosher, avocat associé, Cabinet Pinsent Masons (Paris)
et Isabelle Hautot, directeur juridique Litiges, Orange, membre de la Cour Internationale
d’Arbitrage ICC
Sous la présidence de Jean-Claude Marin,
procureur général près la Cour de cassation
L’approche française
Xavier Boucobza, professeur à l’Université Paris Sud
L’éclairage de Bruxelles
15 h 30 16 h
Elliot E. Polebaum, avocat associé, Cabinet Fried Frank
L’éclairage africain
Akshai Fofaria avocat associé, cabinet Pinsent Masons (Londres)
11 h 45 Discussion
Débats
Propos conclusifs
Éric Thomas, directeur juridique Groupe Lagardère
Luis Roméro, directeur général du service juridique de la Commission européenne
L’éclairage américain
TABLE RONDE
16 h 30
Verre de clôture