Les impacts du projet de réforme du droit des contrats sur les

Jeudi 12 novembre 2015 de 14h à 18h
Dans le grand auditorium de la Maison du Barreau de Paris
2, rue de Harlay 75001 Paris
Les impacts du projet de réforme du droit des contrats sur les
contrats d’acquisition et de cession d’entreprises
organisés et animés
par Grégory Mouy et Gilles Camphort
Présidents de la Commission Droit des Sociétés
INTERVENANTS
Alain COURET, Professeur agrégé à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne, avocat-associé
Denis RAYNAL, Président national de l’ACE, Avocat Associé K B R C & Associés – Selafa
d’Avocats à la Cour
Anne CHARVERIAT, Avocat honoraire, coauteur du Mémento sociétés commerciales aux
Editions Francis Lefebvre
Dr. Antje LUKE, Rechtsanwältin, Avocat à la Cour, Counsel du Cabinet Pinsent Masons
Frédéric GIANCARLI, Avocat à la Cour, Associé fondateur du Cabinet De Bussy Giancarli
Chevalier
Thomas MCDONALD, Avocat aux barreaux de Paris et de New York, Associé Of Counsel du Cabinet
White & Case
PROGRAMME :
Introduction des travaux
•
Présentation des Entretiens du droit des sociétés – 3e édition, par Denis RAYNAL,
Président national de l’ACE, Avocat Associé K B R C & Associés – Selafa d’Avocats à la
Cour
• Ouverture des travaux, par Grégory MOUY, Avocat à la Cour, Docteur en droit privé
Paris 1 Panthéon - Sorbonne, Co-président de la Commission nationale du droit des
sociétés de l’ACE
• Eclairage d’Alain COURET, Professeur agrégé à l’Université Paris 1 Panthéon –
Sorbonne, avocat-associé
INTERVENTIONS - 1re PARTIE : la formation du contrat d’acquisition
1) Les apports du projet de réforme du droit des contrats au stade de la négociation et
de la conclusion du contrat d’acquisition, par Grégory MOUY, Avocat à la Cour,
Docteur en droit privé Paris 1 Panthéon - Sorbonne, Co-président de la Commission
nationale du droit des sociétés de l’ACE
2) La restauration de l’efficacité des avant-contrats dans le projet de réforme du droit
des contrats, par Gilles CAMPHORT, Avocat Associé et Président du cabinet Oratio
avocats. Co-président de la Commission nationale du droit des sociétés de l’ACE
3) Approches de droit comparé et regards croisés, par Dr. Antje LUKE, Rechtsanwältin,
Avocat à la Cour, Counsel du Cabinet Pinsent Masons
4) Et par Thomas MCDONALD, Avocat aux barreaux de Paris et de New York, Associé Of
Counsel du Cabinet White & Case
ECHANGES AVEC LA SALLE
Questions réponses, séance animée par Anne CHARVERIAT, Avocat honoraire, coauteur
du Mémento sociétés commerciales aux Editions Francis Lefebvre
INTERVENTIONS – 2e PARTIE : l’exécution du contrat d’acquisition
5) L’affaiblissement de la force obligatoire du contrat dans le projet de réforme, par
Frédéric GIANCARLI, Avocat à la Cour, Associé fondateur du Cabinet De Bussy
Giancarli Chevalier
6) Les remèdes à l’inexécution du contrat dans le projet de réforme, par Grégory MOUY
7) Approches de droit comparé et regards croisés, par Dr. Antje LUKE, Rechtsanwältin,
Avocat à la Cour, Counsel du Cabinet Pinsent Masons
8) Et par Thomas MCDONALD, Avocat aux barreaux de Paris et de New York, Associé Of
Counsel du Cabinet White & Case
RAPPORT DE SYNTHESE
Par Alain COURET, Professeur agrégé à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne, avocatassocié
Membres ACE/AFJE : 120 € ht (144 € ttc) - Non membres : 160 € ht (192€ ttc)
Moins de 35 ans : 60 ht (72 € ttc)
Inscriptions et renseignements
5, rue Saint-Philippe du Roule - 75008 Paris - Tél. 01.47.66.30.07- [email protected]
www.avocats-conseils.org