Marché Public de Fournitures N°11/IFMA/2013 INSTITUT

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Marché Public de Fournitures
N°11/IFMA/2013
INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE
AVANCEE
Achat de fourniture : CENTRE DE TOURNAGE A
COMMANDE NUMERIQUE 3 AXES AVEC REPRISE
DE L’ANCIEN
Cahier des Clauses Administratives Particulières
(CCAP)
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SOMMAIRE
Article 1 – OBJET DU MARCHE :
Article 2 – DOCUMENTS CONTRACTUELS :
Article 3 – GARANTIE ET CONTRAT DE MAINTENANCE
Article 4 – OPTION : FORMATION DU PERSONNEL :
Article 5 – RESPONSABILITES ET ASSURANCES :
5.1 – RESPONSABILITES
5.2 – ASSURANCES
Article 6 – DETERMINATION DU PRIX ET DELAI D’EXECUTION :
Article 7 – PRECISIONS SUR LES MODALITES DE REGLEMENT :
Article 8 – GARANTIE ET RETENUE DE GARANTIE :
Article 9 – MODALITES DE PAIEMENT DES FACTURES :
Article 10 – LIEU D’EXECUTION DU MARCHE :
Article 11 – DELAIS D’EXECUTION ET PENALITES DE RETARD :
Article 12 – RESILIATION, DIFFERENDS ET LITIGES :
Article 13 – DROIT, LANGUE, MONNAIE :
Article 14 - PERSONNES À CONTACTER EN CAS DE DIFFICULTE :
Article 15 : REFERENCE AU CCAG/FCS :
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Article 1 – OBJET DU MARCHE :
Le présent marché est un marché de fourniture de machine :
Achat d'un centre de tournage numérique 3 axes avec reprise du matériel
ancien
La description de la machine neuve et de ses spécifications techniques (article 2 du
CCTP) sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Un descriptif succinct de la machine ancienne et en reprise est joint au CCTP (article
3.1).
Article 2 – DOCUMENTS CONTRACTUELS :
Les documents constitutifs du présent marché sont :
-
l’acte d’engagement, le bordereau de prix,
le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP), dont
l’exemplaire conservé dans les archives de l’administration fait seul foi,
le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
le ou les cahiers des clauses techniques générales applicables aux
prestations faisant l’objet du marché.
le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés
publics de fournitures et services (CCAG/FCS).
En cas de contradiction ou de différence entre les documents régissant le marché,
ces documents prévalent dans l’ordre dans lequel ils sont énumérés ci-dessus.
Article 3 – GARANTIE ET CONTRAT DE MAINTENANCE:
Conformément au CCAG/FCS et plus particulièrement de son article 28.1 le délai de
garantie est de un an à compter de la date de notification de la décision
d’admission.
A l’expiration de ce délai de garantie légale entrera en vigueur (sur option, article 3.4
du CCTP) le contrat de maintenance pour une durée de 3 à 5 ans selon proposition
faite par le candidat.
Chaque partie pourra dénoncer ce contrat de maintenance sous réserve d’en avertir
le cocontractant par un courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai
de deux mois avant la date de reconduction.
Le coût de cette maintenance annuelle sera indiqué sur le bordereau de prix.
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Le candidat fournira donc les modalités du contrat de maintenance proposé et
notamment le détail des prestations proposées ainsi que les conditions de révision
du coût de la redevance annuelle.
Article 4 – OPTION FORMATION DU PERSONNEL :
Le coût de la formation selon les termes de l’article 6 du CCTP sera proposé en
option ; un programme chiffré et détaillé sera joint au bordereau de prix.
Il est rappelé que cette option de formation concernera 2 formes d’action ;
- celle de programmeurs
- celle de formation à la maintenance de niveau 1
Article 5 – RESPONSABILITES ET ASSURANCES :
5.1 – RESPONSABILITES:
Le titulaire du marché assume la direction et la responsabilité de l’exécution des
prestations.
En conséquence, il est le seul responsable des dommages que l’exécution des
prestations peut causer directement ou indirectement :
- à son personnel ou à toute autre personne,
- à ses biens, à ceux de la personne responsable du marché ou à ceux de toute
autre personne physique ou morale.
5.2 – ASSURANCES :
Le titulaire du marché devra justifier d’un contrat d’assurance en cours de validité
garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il encourt
pour les dommages corporels et matériels dont il serait responsable par application
du paragraphe 5.1.
Il devra produire une attestation d’assurance lors de la réponse à l’appel d’offres.
Article 6 - DETERMINATION DU PRIX ET DELAI D’EXECUTION:
Les prix du marché sont hors TVA et sont établis en prenant en considération les
stipulations de l’article 10 du CCAG/FCS.
Le prix de la fourniture est ferme.
Conformément à l’article 13.1 du CCAG/FCS, le délai d’exécution du marché part de
la date de sa notification.
Le délai d’exécution de l’offre (livraison sur site) est de 4 mois maximum à compter
de sa notification (article 4 du CCTP).
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Le Bordereau de Prix fera apparaitre clairement le montant de l’offre de reprise en ce
qui concerne le matériel ancien décrit à l’article 3.1 du CCTP.
Article 7 – PRECISIONS SUR LES MODALITES DE REGLEMENT
Elles sont régies par les articles 11 et 12 du CCAG/FCS.
La demande de paiement : elle doit être datée et signée, elle mentionne les
références du marché et le montant des prestations admises selon le bordereau de
prix avec les montants hors taxe et toutes taxes.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Avance :
Conformément aux dispositions de l’article 43 du décret 2008-1355 du 19 décembre
2008, par dérogation à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance peut
être accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HT.
Le montant de cette avance est égal à 10 % (dix pour cent) du montant du marché.
Sauf renonciation exprimée dans l’acte d’engagement cette avance est versée après
notification du marché au titulaire.
Rythme des acomptes, des paiements partiels définitifs et du solde
Les acomptes et paiements partiels définitifs seront versés au titulaire dans les
conditions prévues au CCAG/FCS notamment en ses articles 11.6 à 11.8.
Article 8 - GARANTIE ET RETENUE DE GARANTIE :
Garantie :
La prestation fera l’objet d’une garantie minimale d’un an à compter de la date de
décision d’admission comme stipulé à l’article 3 alinéa 1 du présent CCAP.
Retenue de garantie :
Conformément aux articles 101 et 102 du code des marchés publics une retenue de
garantie de 5% sera appliquée sur le montant total du marché.
Article 9 - MODALITES DE PAIEMENT DES FACTURES :
Le défaut de mandatement dans le délai de 30 jours ouvre droit au paiement des
intérêts moratoires. Le taux d’intérêt légal en application pour l’exercice 2009 servira
de base pour le calcul de ces intérêts moratoires.
Article 10 - LIEU D’EXECUTION DU MARCHE :
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Lieu de livraison de la fourniture :
Les fournitures sont livrées à l'adresse suivante :
Institut Francais de Mécanique Avancée (IFMA)
Centre de Transfert Technologique (CTT)
Campus universitaire des Cézeaux
CS 20 265
63175 AUBIERE Cedex
Locaux destinés à l’installation du matériel :
Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la disponibilité de ses locaux et
aménage à ses frais les locaux destinés à l’installation du matériel
Emballage :
Application de l'article 19.2.1 du CCAG/FCS, les emballages sont restitués au
titulaire du marché.
Transport :
La machine est livrée franco de port et d’emballage sous la responsabilité du titulaire.
Mode de livraison :
Les fournitures doivent être livrées dans les conditions suivantes :
La machine est transportée, déchargée et mise en place par le titulaire. La livraison
donne lieu à la signature d’un bon de livraison dont chaque partie garde un
exemplaire.
Opérations de vérifications :
Toutes les opérations de vérification prévues dans les spécifications techniques sont
effectuées dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du CCAG et dans le
délai maximum suivant :
• 15 jours.
Décisions après vérification, l'admission :
Suite aux vérifications, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de
rejet sont prises dans les conditions prévues à l'article 24 du CCAG, par le directeur
de l'IFMA, sur proposition de Monsieur DUC.
Article 11 - DELAIS D’EXECUTION ET PENALITES DE RETARD
Conformément au CCAG/FCS marchés publics de fournitures et services et plus
particulièrement son article 14.1, en cas de retard dans l’exécution du marché, il est
calculé une pénalité par application de la formule suivante :
P = V * R / 1 000 ;
Dans laquelle :
• P = le montant de la pénalité ;
• V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant
égale au montant en prix de base, hors variation de prix et hors champ d’application
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de la TVA, de la partie des prestations en retard, ou de l’ensemble des prestations si
le retard d’exécution d’une partie rend l’ensemble inutilisable ;
• R = le nombre de jours de retard.
Article 12 – RESILIATION, DIFFERENDS ET LITIGES :
Résiliation du marché :
Selon l’application des articles 29 à 36 du CCAG/FCS (2009).
Différents entre les parties :
Application de l’article 37 du CCAG/FCS (2009).
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls
compétents.
Il en résulte que le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la
personne publique :
Tribunal administratif, 6 cours Sablon – BP 129 - 63 033 Clermont-Ferrand
Cedex 1 - Tél 07 73 14 61 00.
Article 13 – DROIT, LANGUE, MONNAIE :
Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.
La documentation, conformément à l’article 2.9 du CCTP, pourra être eventuellement
fournie en anglais.
Les inscriptions sur les matériels livrés au titre du marché sont en français.
Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'Union Européenne sans avoir
d'établissement en France, il facturera ses prestations hors T.V.A. et aura droit à ce
que la personne publique lui communique un numéro d'identification fiscal.
La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes.
"J'accepte que le droit français soit le seul applicable et les Tribunaux français
seuls compétents pour l'exécution en sous-traitance du marché ayant pour objet :
Achat d'un centre de fraisage 5 axes pour l’usinage de matériaux tendres. Ceci
concerne notamment la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la soustraitance."
Article 14 - PERSONNES À CONTACTER EN CAS DE DIFFICULTE :
Pour les questions d’ordre administratif, le Secrétaire Général de l’IFMA :
Monsieur Frantz HURTEBISE (Tél.04.73.28.80.09)
e-mail : [email protected]
Pour les questions techniques, le Directeur des relations industrielles de l’IFMA
Monsieur Emmanuel DUC (Tél.04.73.28.80.96)
e-mail : [email protected]
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Pour les questions techniques et liées au Centre de transfert technologique de
l’IFMA, le Responsable du CTT de l’IFMA :
Monsieur Nicolas BLANCHARD (Tél.04.73.28.80.92)
e-mail : [email protected]
Article 15 : REFERENCE AU CCAG/FCS :
Le présent cahier des clauses administratives particulières est établi en application
de l’arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales des marchés publics de fournitures et de services (JORF
n°0066 du 19 mars 2009).
Il n’est pas prévu de dérogations à certaines de ses stipulations.