PROCES VERBAL DE LA REUNION DU COMITE
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU COMITE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE AUCHAN DU 27 NOVEMBRE 2015 ETAIENT PRESENTS : LA DIRECTION ....................................................................................................................... Christophe Carreyre (Président du CCE), Jean André Laffitte, Sofi Turgard, Christophe Basille, Aude Rabusseau. LES MEMBRES ....................................................................................................................... Titulaires Suppléants Nathalie Prieur Gwenaëlle Monnier Guy Laplatine Frédérique Coiffard Gilles Martin Laurent Foubert CFTC Bruno Delaye Franck Briatte Christine Courbot (secrétaire) Myriam Cherati Marie-Claude Lacotte Eric Pourplanche Sandrine Wurm Philippe Rosinski Gaston Yapo Djamal Otmani Pascale Pastou Bruno Richard Peggy Trouiller Excusés Cosimo Palmitessa Cédric Priarone CGT Ludovic Fasquelle Gérald Villeroy Saïd Faydi Yacine Miloudi CFDT Excusés Excusée Murièle Cleonis FO Christian Roy Aïcha Maçna Dadi Frédéric Montay Excusé Stéphane Castaldi SEGA-CFE-CGC Hubert Rauwel Robert Lauer Cécile Dugratoux Franck Dumoulin Francis Pérois Marié José Baudron Arnaud Dekmeer Véronique Gaucher Jean Pierre Sans Olivier Deblanc LES REPRESENTANTS SYNDICAUX ................................................................................. CFDT CFTC CGT FO SEGA-CFE-CGC Eric Dronsart Max Zimmermann Claudine Coutin Franck Martinaud en remplacement de Pascal Saevoyët Excusé : Christophe Fagot LES INTERVENANTS ............................................................................................................. Magali Rohart, André Her. CCE du 27 novembre 2015 approuvé le 24 mars 2016 1 /16 CE PROCES-VERBAL EST DESTINE AUX : Membres titulaires et suppléants du CCE Représentants syndicaux au CCE Directeurs opérationnels et services Directeurs des Ressources Humaines opérationnels et services Directeurs d’établissement Responsables des Ressources Humaines Secrétaires des CE pour information du CE Christophe Carreyre ouvre la séance extraordinaire du CCE à 8h30. En introduction, il rappelle que l’ensemble des membres du CCE a été destinataire, le 23 octobre dernier, d’un communiqué de presse de Groupe Auchan faisant part de sa décision de modifier son organisation. En effet, pour améliorer ses leviers de performance, donner plus de marge de manœuvre à chacun de ses trois grands métiers et gagner en souplesse et en rapidité, celui-ci a décidé de simplifier son organisation juridique et sa gouvernance. Auchan France est concernée, à divers titres, par cette réorganisation juridique. C’est sur les opérations juridiques qui concernent Auchan France, que les avis des membres du CCE seront recueillis. Par ailleurs, le CCE sera également consulté sur l’ouverture d’une paritaire relative à un projet d’accord Plan Epargne Entreprise à compter du 1er janvier 2016. RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR __________________________________________________ Modification de la gouvernance et de l’organisation de Groupe Auchan : information et consultation sur le projet de réorganisation juridique du Groupe Auchan Information et consultation sur l’ouverture d’une négociation relative au Plan Epargne Entreprise à compter du 1er janvier 2016 Max Zimmermann CFTC : Eric Dronsart CFDT : Nous excusons l’absence de messieurs Cosimo Palmitessa et Cédric Priarone. Pour la CFDT, nous excusons également l’absence de M. Laurent Foubert et M. Gilles Martin. Saïd Faydi CGT : Nous excusons l’absence de Mme Murièle Cléonis. Hubert Rauwel SEGA-CFE-CGC : Nous excusons l’absence de M. Christophe Fagot. CCE du 27 novembre 2015 approuvé le 24 mars 2016 2 /16 Christine Courbot CFTC : Christian Roy FO : Il me semble que la délégation FO n’est pas la même que d’habitude. J’excuse l’absence de M. Stéphane Castaldi. Pour le reste, ce n’est pas à moi de vous faire l’annonce. Christophe Carreyre : En effet, M. Pascal Saeyvoët est remplacé par M. Franck Martinaud. I. MODIFICATION DE LA GOUVERNANCE ET DE L’ORGANISATION DE GROUPE AUCHAN : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE REORGANISATION JURIDIQUE DU GROUPE AUCHAN Christophe Carreyre présente la situation actuelle du Groupe Auchan et son ambition qui est de : - Simplifier nos organisations et nos modes de fonctionnements - Améliorer durablement les performances de chacun de nos métiers - Prendre en compte les spécificités de chacun de nos métiers et renforcer l’attractivité de chacun d’eux Il présente ensuite les modifications de gouvernance et d’organisation du Groupe Auchan (qui devient Auchan Holding) en trois entreprises autonomes avec leur identité propre et dotées d’une gouvernance spécifique : Auchan Retail, Immochan et Oney Max Zimmermann CFTC : Jean André Laffitte : Bruno Delaye CFTC : Pouvez-vous nous expliquer la différence entre un président exécutif et un président non exécutif ? Un président exécutif est l’équivalent d’un Président Directeur Général (PDG) et peut prendre des décisions. Il y en a un à la tête de chaque pays regroupant l’ensemble des canaux de distribution, afin d’avoir une meilleure cohérence sur l’ensemble du pays et la marque. Tandis qu’un président non exécutif a plus un rôle d’accompagnement et de conseil ; les décisions sont prises conjointement avec un Directeur Général (cf. : Retail, Banque, Immochan). Vous nous avez informés de ce projet d’évolution de la gouvernance par courrier du 23 octobre. A ce jour, nous n’avons toujours pas eu d’annonce concernant la nomination des dirigeants des différents canaux (reportée). Comprenez que cette situation est anxiogène pour nos collaborateurs. Pourquoi n’a-t-on pas les nominations des différents Directeurs Généraux ? CCE du 27 novembre 2015 approuvé le 24 mars 2016 3 /16 Sofi Turgard : Vous nous avez déjà posé cette question lors des comités de Groupe et européen. Les organigrammes sont encore en cours de réalisation ; nous n’avons pas plus d’information au niveau d’Auchan France. M. Espasa, le nouveau Président d’Auchan Retail France, est en train de constituer son équipe. Nous comprenons la situation des collaborateurs qui sont dans l’attente mais les choses sont faites avec sérieux et cela prend du temps. Jean André Laffitte : Ce que les cadres dirigeants vivent actuellement est très pédagogique pour se rendre compte de la situation qu’ont vécu les cadres à la mise en place de PACTE. Ceux qui sont le plus en difficulté sont ceux qui sont directement concernés. Sur le terrain, le commerce continue et les collaborateurs se concentrent sur le chiffre de fin d’année. Nous allons vers un renouveau de l’entreprise et de simplification des structures et, les directeurs, en tant que dirigeants, doivent accepter ces contretemps et ces mouvements. Les patrons sont actuellement en cours de nomination, ils choisiront ensuite leurs équipes, en cascade mais il y a des situations individuelles plus lourdes à traiter que d’autres et cela prend du temps. Christophe Carreyre : Pour ma part, je n’ai pas ressenti d’inquiétude sur les sites de ma DO. Bien sûr que les collaborateurs sont dans l’attente mais ils restent pour autant centrés sur le commerce. Christine Courbot CFTC : Bruno Delaye CFTC : Jean André Laffitte : Guy Laplatine CFDT : Hubert Rauwel SEGA-CFE-CGC : Les salariés ont appris à modérer leurs sentiments. Mais tous les jours, on constate que, quelle que soit la catégorie professionnelle, les collaborateurs se posent des questions sur le sujet : l’inquiétude est bien présente. On m’a dit : « on n’a qu’une occasion de faire bonne impression ». Or, là, c’est raté. Aujourd'hui, il subsiste une crainte pour Atac d’être piloté par des gens d’Auchan et inversement. On est en droit à se poser des questions à ce sujet car Atac est dans la même configuration que nous aujourd'hui, à savoir qu’ils consultent eux aussi leur CCE. Vous êtes consultés sur la gouvernance et le mode de fonctionnement de l’entreprise, pas sur les nominations. La gouvernance donne le style mais c’est l’organisation qui donne l’orientation de l’entreprise. Il est dommage que nous soyons informés par la presse. En termes de paritarisme, ce n’est pas très correct : il manque un niveau d’information. Nous vous remercions de remonter cette remarque à la gouvernance. Dès lors que l’on touche à une ligne managériale, cela amène une crainte et de la méfiance, d’autant plus si c’est le haut de la pyramide qui est touchée. Bien que dans l’attente des nominations, heureusement que, sous une certaine forme d’autonomie, nos CCE du 27 novembre 2015 approuvé le 24 mars 2016 4 /16 collaborateurs savent faire en sorte de continuer à servir le client. L’objectif du groupe de faire ressortir un dynamisme nouveau est finalement freiné avec le report des annonces et cela se ressent dans les résultats. Bruno Delaye CFTC : Jean André Laffitte : Guy Laplatine CFDT : Jean André Laffitte : Guy Laplatine CFDT : Jean André Laffitte : Max Zimmermann CFTC : Vous faites référence à une réflexion « Next » née d’une démarche collaborative mais nous n’en avons jamais entendu parler. La démarche « Next », c’est la volonté des dirigeants de remettre en cause certains fonctionnements et dysfonctionnements de l’entreprise afin de réfléchir sur des schémas de rupture possibles pour que l’entreprise se transforme positivement et reste dans la course. Les politiques de fonds ont été revues au travers de 15 chantiers, dont un sur la simplification de la gouvernance, des organisations et de nos modes de fonctionnement afin d’avoir une véritable cohérence sur un pays entre les différents canaux et sa façon de distribuer la marque. Avec un back office commun, cela doit nous permettre d’avoir une production de frais plus efficiente et une cohérence de la marque. L’objectif de cette démarche étant de redresser les résultats de l’entreprise. La mise en place d’Auchan Retail concrétise l’idée de cross canal de la marque. Avant, on ne distinguait plus les formats, ni les enseignes. Le fait de vouloir consolider la marque, l’activité, suggère une recherche de résultats nets et de gains de productivité ; il y a un risque de sur-structure et de perte d’emplois, conséquences pour lesquelles nous n’avons aucune visibilité à ce jour. De même, pour la politique de rémunération, cela nous interpelle car nous allons perdre de la proximité : en étant moins dans une dynamique d’enseigne et de format, cela risque d’altérer le chiffre d'affaires de l’hyper et par conséquent l’intéressement et la participation. A la consolidation, l’actionnaire verra toujours une remontée de résultats mais le compte risque de ne pas y être pour les hypers. L’idée de proximité est déjà d’actualité avec les supers. L’intérêt d’une convergence apparaît aussi à l’achat pour nous permettre de dégager plus de gains à l’extérieur de l’entreprise, en plus de la vente. Oui, il y aura des effets induits sur lesquels il faudra rester vigilant mais avoir un back office commun restera toujours positif pour notre enseigne. Le risque majeur d’un back office commun et de la massification est de perdre de la proximité. Il faudra peut-être remettre des circuits courts en parallèle. Peut-être mais il faut avant tout avoir une bonne réflexion en amont pour optimiser le tout. Ce que vous nous présentez aujourd'hui n’est que la première étape d’une transformation profonde de l’entreprise. CCE du 27 novembre 2015 approuvé le 24 mars 2016 5 /16 Jean André Laffitte : Bruno Richard CFTC : Jean André Laffitte : Christian Roy FO : Jean André Laffitte : Eric Pourplanche CFTC : Jean André Laffitte : Cette décision de transformer l’entreprise est issue du retour de satisfaction des clients. Aujourd'hui, bien que reconnue et aimée, la marque Auchan n’est pas suffisamment puissante : il y a là une véritable occasion de porter, sur chaque pays, une marque puissante. Le quotidien de nos collaborateurs reste le même : servir le client. La vraie transformation sera pour le client. Nous vous avons toujours alertés sur les différences de prix entre les magasins Auchan et Auchan.fr. En effet, mais nous n’étions pas capables de faire bouger les choses car, jusque là, il s’agissait de deux entités différentes. Aujourd'hui, tout repose sur la stratégie que mettra en œuvre le nouveau patron. Alors s’il décide une politique tout autre, nos remarques n’auront servi à rien. Il aurait été plus simple de mettre en place la nouvelle politique et ensuite mettre la gouvernance en adéquation. Attention, la politique de l’entreprise ne repose pas sur une personne mais bien sur plusieurs personnes (le comité de direction). La pyramide inversée est tellement ancrée dans l’entreprise que ça devient naturel. « Cap 2020 » est-il remis en cause avec cette nouvelle gouvernance ? Je ne peux pas imaginer que ce soit remis en cause mais il pourrait très bien y avoir quelques corrections. La mutation et la modernisation d’Auchan entreprises jusqu’à aujourd'hui en France ne seront pas remises en cause. Si modifications il y a, elles interviendront plus sur le mode de fonctionnement que sur la politique de l’entreprise. Christophe Carreyre : Toutes les remarques que vous nous avez remontées sont prises en compte. Aujourd'hui, nous achetons pour l’ensemble des canaux mais nous avons encore des progrès à faire en logistique pour distribuer l’ensemble des canaux : cela nécessitera une optimisation de la supply chain. Il faut que nous améliorions notre maillage pour éviter de passer à côté de certains projets d’expansion et ainsi que l’enseigne puisse être encore plus présente sur l’ensemble du territoire. Christian Roy FO : Aujourd'hui, même sur l’existant, avec des hypers et des supers scindés, nous avons perdu des opportunités de nous développer. Christophe Carreyre : Je pense que cette nouvelle organisation va nous apporter de meilleures réponses. Avoir une stratégie commerciale commune à tous les canaux facilitera l’alignement des prix, la fidélisation multienseignes et multi-canaux pour ainsi être plus cohérents et plus puissants. Dans la démarche « Next » nous avons orienté les chantiers suite au constat de notre manque de flexibilité et de rentabilité. CCE du 27 novembre 2015 approuvé le 24 mars 2016 6 /16 Auchan Retail sera organisé par pays afin d’apporter à chaque client local la meilleure réponse possible quel que soit le canal emprunté : Hyper, Super/proximité - e-commerce Six services d’appui sont déclinés à l’identique dans chaque pays : • Direction Produits • Direction Ressources Humaines • Direction Finances • Direction Innovation • Direction Efficacité • Direction Performance Chaque pays multicanal, dont la France, est animé par un Président exécutif. Le Président exécutif pour la France est Patrick Espasa. Il est membre du Comité de direction d’Auchan Retail, qui a sous son autorité l’ensemble des Directeurs généraux des canaux du pays et l’ensemble des services d’appui du pays. Eric Dronsart CFDT : Pourquoi y a-t-il des Présidents exécutifs et des Présidents non exécutifs selon les pays ? Christophe Carreyre : Certains pays sont déjà structurés en multi-canaux (hyper, super, ecommerce) avec des Directions Générales séparées et, par conséquent, un Président exécutif. Sur les autres pays, il y aura un Directeur Général Retail accompagné d’un conseil, le président non exécutif pour éventuellement développer les autres canaux et il y aura une Direction Générale par canal (hyper, super, e-commerce), comme pour la France Bruno Delaye CFTC : Jean André Laffitte : Christian Roy FO : Jean André Laffitte : Il y aura donc pas forcément de service d’appui par canal, il sera plutôt rattaché au niveau « Retail France » ? Oui mais il y aura toujours, par métier, un DRH, un CDG, un Responsable marketing. Dans quelle direction retrouve-t-on la logistique et les services d’appui ? La supply chain est rattachée à la direction de l’efficacité : elle se trouve même au premier plan car c’est là où il y a le plus de gains à faire pour l’entreprise. CCE du 27 novembre 2015 approuvé le 24 mars 2016 7 /16 Eric Dronsart CFDT : Sofi Turgard : Bruno Delaye CFTC : Nous restons quand même dans l’attente de la décision de l’autorité de la concurrence concernant notre alliance avec Système U : sous quelle forme se fera cette alliance, seront-ils intégrés à l’organigramme, étant donné qu’il y a déjà un regroupement au niveau des achats. L’alliance avec Système U ne change pas la forme juridique d’Auchan, il ne s’agit que de contrats d’enseignes, tout comme c’est le cas pour Schiever aujourd'hui : c’est une société juridique à part, différente d’Auchan, qui paye des redevances à Auchan pour l’utilisation de la marque et parfois de notre logistique et de notre système d’information. Pour l’instant, l’alliance avec Système U ne s’arrête qu’à une massification des achats pour être plus fort face à la concurrence. Eurauchan ne sera donc plus dans les résultats consolidés ? Et demain, cette société pourrait très bien devenir une société qui engrange des résultats. Sofi Turgard : Les sociétés telles que Pétrovex ou Eurauchan n’ont pas vocation à dégager du résultat : il est systématiquement redistribué. Jean André Laffitte : Ces sociétés fonctionnent sur le même principe qu’un GIE, c’est à dire avec une redistribution des résultats aux pays. Leur objectif n’est pas de dégager du résultat et si on devait en arriver là, l’expert-comptable du CCE devrait en être informé. Christian Roy FO : Nous savons très bien que, si besoin, vous changerez le périmètre de participation. Il n’y a jamais vraiment eu de négociation sur le sujet : si nous ne sommes pas d’accord, il risque de ne plus y avoir d’accord CCE du 27 novembre 2015 approuvé le 24 mars 2016 8 /16 de participation. Nous subissons à chaque fois, les changements de périmètre de participation. Aujourd'hui, la société Pétrovex est dans le périmètre de participation mais qu’est ce qui nous garantit qu’elle le sera encore demain. Nous nous interrogeons également sur les incidences et les impacts que pourrait avoir cette opération. Nous risquons également de perdre Immochan. André Her : Ne mélangez pas tous les sujets, vous parlez de la participation alors que nous traitons, aujourd'hui, le sujet de la réorganisation de l’entreprise. Dans tous les cas il n’y aura pas d’incidence sur la participation de cette année et, par ailleurs, l’accord est renégocié tous les ans. Jean André Laffitte : Les entreprises passent des contrats avec les sociétés comme Petrovex et Eurauchan (résultats contractuels). Si ces sociétés devaient dégager du résultat, les pays n’accepteraient plus de ne plus toucher d’argent de ces sociétés ; c’est un garde-fou : les comptes sont connus et il y a des reversements contractuels. Si demain, il devait y avoir un nouveau périmètre, les résultats de ces sociétés reviendraient dans Auchan France. Concernant Immochan, ils ne sortent pas du périmètre de participation. Hubert Rauwel SEGA-CFE-CGC : Parmi tous ces mouvements, y aura-t-il des changements de statut juridique des sociétés ? Sofi Turgard : Non, il n’y a pas de changement de structure juridique. Magali Rohart Immochan travaille avec des tiers, on ne peut donc pas modifier les modes de reversements internes : il n’y aura donc pas de changement concernant Immochan. Bruno Delaye CFTC : Jean André Laffitte : Avec l’alliance avec Système U, finalement Eurauchan a vocation à avoir un « U » plus important et U pourrait bien devenir actionnaire. Les engagements pris dans cette assemblée sont notés mais si l’année prochaine vous êtes remplacés, les engagements tomberont. Nous voulions surtout vous interpeller sur les résultats potentiels de ces sociétés. En créant une branche Retail et en scindant les métiers de la banque et et de l’immobilier, cela induit des objectifs stratégiques indépendants. Aujourd'hui, dans le périmètre de participation, Immochan se développe grâce aux hypers et aux supers mais demain, dans la nouvelle organisation, rien n’encourage à garder Immochan. Si ça devait être le cas, il faudrait que l’on vous consulte sur le sujet. L’immobilier et le commerce restent très liés et c’est pourquoi nous ne souhaitons pas séparer ces activités. Le jour où ce lien se déferait, ce serait une catastrophe pour ces deux métiers. Il y a un lien majeur obligatoire et indestructible. CCE du 27 novembre 2015 approuvé le 24 mars 2016 9 /16 Guy Laplatine CFDT : Sofi Turgard : Bruno Delaye CFTC : Magali Rohart : Peggy Trouiller CFTC : Est-ce que cela veut dire que les DSC reprennent les filles dans leur périmètre ? Attention, sur le périmètre de participation, ce sont majoritairement les partenaires sociaux qui ont le droit d’accepter ou non les conditions de l’accord. Non, les instances en place restent les mêmes et vous, en tant que DSC, restez rattachés à Auchan France. Avant cette séance, j’ai consulté les experts du CCE pour avoir leur avis sur ce montage. Ils pensent que, juridiquement et fiscalement, c’est une réflexion intelligente mais il reste cependant des interrogations sur la valeur d’Auchan (du fait de la plus-value et de la moins-value de certaines sociétés). Concernant l’optimisation fiscale, ces modifications auront-elles un impact (impôts) ? Les opérations se feront à la valeur du marché, il y aura donc une valorisation et, pour certaines exceptions, cette valorisation se fera à valeur comptable. Mais on ne connaît pas encore les valeurs. Ces opérations se faisant à l’intérieur du périmètre fiscal, il n’y aura donc pas d’impôt lié à ces opérations. Quelles sociétés mettez-vous dans Auchan e-commerce ? Demain, nous allons vendre pour Auchan.fr et pour les autres, où va partir le chiffre d'affaires ? Magali Rohart : Il y a deux sociétés : Auchan e-commerce International et Auchan ecommerce France qui comprendra Auchan.fr et Auchandirect. Sofi Turgard : Aujourd'hui, il s’agit déjà de 2 sociétés différentes avec des contrats ; demain, ça ne changera pas. Bruno Delaye CFTC : André Her : Max Zimmermann CFTC : Quelle incidence aura cette réorganisation sur notre périmètre d’actionnariat, en sachant qu’aujourd'hui, nous ne pesons plus que 10% de la valeur de Valauchan. Nous aborderons ce sujet en réunion partiaire cette après-midi, pour le renouvellement de l’accord de PEE Nous demandons une suspension de séance avant de rendre nos avis. ***** Christophe Carreyre déclare une suspension de séance de 9h52 à 10h10. ***** CCE du 27 novembre 2015 approuvé le 24 mars 2016 10 /16 AVIS DES MEMBRES TITULAIRES DU CCE SUR LE PROJET DE REORGANISATION JURIDIQUE DU GROUPE AUCHAN _________________________________________________________ Gérald Villeroy CGT : Max Zimmermann CFTC : Les salariés d’Auchan France sont aujourd’hui inquiets et désabusés. Les annonces faites récemment sur un changement de gouvernance réveillent des interrogations fortes. Pourquoi changer de dirigeants ? Que cela va-t-il apporter de plus ? Quels seront les effets sur notre quotidien ? Nos emplois sont-ils en danger ? Voilà des interpellations que nous enregistrons depuis quelques semaines. Entreprendre la coupe de branches d’un arbre prétextant que c’est pour mieux le faire grandir est peu rassurant. Les salariés d’Auchan France ont toujours affiché sans rechigner à offrir leur force de travail en contrepartie d’un retour sur investissement. A ce jour, ils ne se retrouvent plus dans les politiques d’Auchan et des stratégies recherchées. A l’origine, les salariés français ont dégagé de nombreux bénéfices permettant l’essor de l’entreprise par des expansions à l’international. La promesse faite fût de garantir un retour des capitaux une fois la maturité des magasins, le dessin d’un tableau optimiste. L’horizon se dessine comme pérenne et fructueux. Revers malheureux, il nous est annoncé début 2015 de scinder l’entreprise en plusieurs strates pour de meilleures performances par pays !!! L’être humain est annoncé comme être au cœur des priorités par des politiques de pleins emplois et la mise sur des plans de reconquêtes. Se sont succédés efficacité opérationnelle, ré enchanter l’hyper, Mosaïc shop et Cap 2020. Toutes ces philosophies d’entreprise voulues gagnantes n’opèrent pas les effets attendus Pourtant doté d’une grande richesse humaine et professionnelle, les salariés maintiennent leurs efforts dans les défis à venir. PACTE fait son entrée en faisant planer un brouillard de questions. Pourquoi se séparer de 800 cadres ? L’impact est énorme, le malaise palpable à toutes les échelles. Aujourd’hui, il s’opère de nouveau une mutation profonde, un changement de gouvernance. Alors oui, cela inquiète ! Comment ne pas douter du futur et des stratégies de l’entreprise alors que l’espoir s’efface ?! Définir de nouveaux périmètres au nom d’une efficacité structurelle et rassurer par des discours optimistes ne convainc plus les salariés. Prôner une nouvelle agilité pour plus de rentabilité opérationnelle nous laisse perplexes. Compte tenu de toutes ces interpellations qui compilent beaucoup de zones d’ombres notamment sur la méconnaissance de l’organigramme des futurs exécutants, les élus CGT au CCE demandent l’assistance d’une expertise et diffèrent leurs avis. Cette nouvelle organisation des entités de Groupe Auchan, telle qu'elle nous est présentée dans votre document, nous apparaît aller dans le sens de la cohérence du commerce et de la convergence des métiers qui y sont rattachés. CCE du 27 novembre 2015 approuvé le 24 mars 2016 11 /16 Pour Auchan France, le temps nous fait défaut pour explorer et approfondir toutes les conséquences implicites de cette redistribution des cartes. Elle fait naître cependant des interrogations sur nombre de points qui ne sont pas évoqués dans ce dossier, dont le principal est la définition future du périmètre de participation et son impact direct sur la politique de partage pour les salariés d'Auchan France que nous représentons. La constitution d'Immochan en tant qu'entreprise autonome, et dont la vocation n'est plus uniquement dédiée au développement de notre commerce nous interpelle dans les choix stratégiques qui pourront être opérés pour son développement propre. Les impacts possibles sur la centralisation des achats tous formats, sur la convergence des systèmes d'information et de la Supply Chain, dont nous imaginons sans faire preuve de prospective audacieuse les possibles économies d'échelle et leurs conséquences sociales –pour le coup bien réelles-, nous incitent à la prudence et à la vigilance dans l'expression de notre point de vue. C'est pourquoi les élus CFTC du CCE Auchan France donnent un avis défavorable à ce projet. Eric Dronsart CFDT : Hubert Rauwel SEGA-CFE-CGC : Nous ne sommes pas contre la restructuration et la simplification du groupe, surtout si cela doit permettre de pérenniser l’activité et les emplois y afférant. Cependant, nous nous posons beaucoup de questions sur les impacts sociaux de ce nouvel organigramme. Simplification, efficacité… mais à quel prix ? Certaines structures risquent de se retrouver en doublon, la Suply Chain risque d’être fortement impactée ! Nous avons une interrogation forte sur la formule cross canal qui régit le groupe : un client capté par un autre format via le cross canal pourrait être perdu par un magasin. A ce jour nous n’avons aucune vision concrète sur les répercussions sociales de cette réorganisation. La CFDT ne donne pas d'avis pour l'instant A cet effet les élus CFDT demandent la nomination d’un expert, afin de nous éclairer sur les objectifs et les impacts de ce changement de gouvernance et d’organisation du Groupe Auchan. La présentation du projet traduit cohérence et logique entre le redécoupage des entités, les principes posés et les objectifs visés par le groupe, ce qui en soit est la moindre des choses. Avec les explications données, nous comprenons que les effets de bord ne se verront pas sur le plan fiscal ou juridique, mais se révèleront certainement plus tard et en profondeur : - sur les organisations futures : organisation de travail ou organisation de relations entre entités à base de conventions contrats ou accords à réviser, - sur l’emploi, - et au final sur les résultats économiques, qui sont la base du Partage dans l’Entreprise. Au regard de ces éléments, nous cooptons ce projet mais en émettant de grandes réserves sur les points cités ci-dessus, à commencer par le CCE du 27 novembre 2015 approuvé le 24 mars 2016 12 /16 fait que son planning est déjà en dérapage, ce qui n’est pas pour rassurer. Christian Roy FO : Nous pensons qu’il est encore trop tôt mais nous restons ouverts à la réflexion. Les membres titulaires FO du CCE ne donneront pas d’avis aujourd'hui. A la demande de 2 organisations syndicales, Christophe Carreyre propose au vote le principe de recours à un expert. Christophe Basille fait l’appel des titulaires : - Cosimo Palmitessa (CFTC) sera remplacé par Gaston Yapo - Stéphane Castaldi (FO) remplacé par Franck Dumoulin - Gilles Martin (CFDT) sera remplacé par Guy Laplatine Christine Courbot CFTC : Christophe Basille : Guy Laplatine CFDT : Christine Courbot CFTC : Christophe Basille : Avant de voter, je souhaite interroger les organisations syndicales ayant demandé une expertise sur leurs motivations. Dans tous les cas, si expertise il y a, ce sera une expertise libre basée uniquement sur le document présenté en séance et portera donc sur la nouvelle organisation juridique. Si des projets devaient être menés, en lien avec cette organisation, bien sûr que nous reviendrions vers le CCE. Le détail du contenu de la mission de l’expert doit être défini par les élus. Nous avons de nombreuses questions, et avons, tous, plus ou moins recouru de façon non officielle à l’expert, notamment, quels sont les effets de la massification, quels sont ses impacts sur l’emploi ? Quels seraient les délais dans le cadre d’une expertise ? En cas d’expertise, la consultation du CCE sera différée à la présentation du rapport de l’expert, soit en janvier 2016. Les avis rendus aujourd'hui sont pris en compte mais si le recours à l’expert est validé, le CCE devra de nouveau se prononcer à la remise du rapport. Christophe Basille procède au vote sur le principe de recours à un expert sur le sujet de la réorganisation juridique du Groupe - Vote pour : 9 - Votre contre : 8 - Abstention : 3 Le principe du recours à expert est donc acté. Il faut ensuite procéder au choix du cabinet. Bruno Delaye CFTC : Les élus CFTC ne prendront pas part au vote et au choix du cabinet. CCE du 27 novembre 2015 approuvé le 24 mars 2016 13 /16 Christophe Basille recueille les propositions de cabinets faites par les organisations syndicales et procède au vote : - CFDT propose le cabinet Syndex : 9 voix SEGA-CFE-CGC propose le cabinet SECAFI : 3 voix Abstention : 8 voix Christophe Basille : Guy Laplatine CFDT : Christophe Basille : La feuille de route de l’expertise doit être établie sur le sujet traité en séance. Nous allons contacter le cabinet Syndex pour établir sa feuille de route. Je vous rappelle que désormais, la consultation définitive du CCE sur le sujet doit intervenir d’ici le 16 janvier. ***** ANNEXE : Courrier du 27 novembre aux membres du CCE suite à la demande d’expertise. II. INFORMATION ET CONSULTATION SUR L’OUVERTURE D’UNE NEGOCIATION ER RELATIVE AU PLAN EPARGNE ENTREPRISE A COMPTER DU 1 JANVIER 2016 André Her propose de recueillir l’avis des membres du CCE sur l’ouverture d’une négociation de l’accord de PEE qui se termine le 31 décembre 2015 et dont la première réunion de négociation ce tiendra cette après-midi, à la suite de ce CCE. DES MEMBRES TITULAIRES DU CCE SUR L’OUVERTURE D’UNE NEGOCIATION RELATIVE AU PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE A COMPTER DU 01/01/2016________________ AVIS Gérald Villeroy : CGT Eric Dronsart CFDT : Max Zimmermann CFTC : Christian Roy FO : Les membres titulaires CGT du CCE donnent un avis favorable à l’ouverture d’une négociation sur le renouvellement de l’accord de PEE. Les membres titulaires CFDT du CCE donnent un avis favorable à l’ouverture d’une négociation sur le renouvellement de l’accord de PEE. Les membres titulaires CFTC du CCE donnent un avis favorable à l’ouverture d’une négociation sur le renouvellement de l’accord de PEE. Les membres titulaires FO du CCE donnent un avis favorable à l’ouverture d’une négociation sur le renouvellement de l’accord de PEE. CCE du 27 novembre 2015 approuvé le 24 mars 2016 14 /16 Hubert Rauwel SEGA-CFE-CGC: Les membres titulaires SEGA-CFE-CGC du CCE donnent un avis favorable à l’ouverture d’une négociation sur le renouvellement de l’accord de PEE. ***** Christine Courbot CFTC : Robert Lauer SEGA-CFE-CGC : Sofi Turgard : Merci aux RS et élus CCE de remonter rapidement les avis donnés. Je vous alerte sur les réunions paritaires qui se tiennent le vendredi qui posent trop de problèmes d’organisation. Sachez que la construction du calendrier est un véritable casse-tête car nous essayons de prendre en compte un maximum et dans la mesure du possible, les dates d’assemblées générales, les vacances et les emplois du temps des intervenants. On évite le plus possible les lundis et vendredis mais ce n’est pas toujours possible, il y aura toujours des exceptions. ***** L'ordre du jour étant épuisé, Christophe Carreyre remercie les participants et clôt la séance de ce CCE extraordinaire le vendredi 27 novembre 2015 à 10h30. La Secrétaire du CCE Christine Courbot Le Président du CCE Christophe Carreyre CCE du 27 novembre 2015 approuvé le 24 mars 2016 15 /16 ANNEXE : Courrier d’information aux membres du CCE suite à la demande d’expertise CCE du 27 novembre 2015 approuvé le 24 mars 2016 16 /16