Conseil municipal du 26 mai 2014

Commune de BOUVIGNIES.
Procès-verbal du Conseil Municipal
du lundi 26 mai 2014
Le lundi 26 mai 2015 à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de BOUVIGNIES s’est réuni dans la salle du Conseil et
des mariages, sous la présidence de Monsieur PRADALIER, Maire.
Conformément aux articles L 2 121-10 et L 2 121-11 du CGCT, la convocation a été affichée à la porte de la mairie et
adressée par écrit au domicile de chaque conseiller le 21 mai 2014.
Sont présents : Mmes et Mrs CARON, CORION, COUTEAU, DESFONTAINE, FENAIN HULOUX, HUMEZ, LONGUEPEE,
LOUBERT, POLYN, PRADALIER, RIME, RZEPECKI, SALMON, THERET, WATTIEZ et Mme DESMONS à compter du point n°2.
Sont absents : M. VALIN ayant donné procuration à M. PRADALIER et Mme LOSCUITO ayant donné procuration à Mme
WATTIER.
■
1.
Points abordés :
Composition de la commission communale des impôts directs
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l’article 1650-1 du Code général des Impôts, le
conseil municipal doit nommer, pour la durée de son mandat, la commission communale des impôts directs.
Monsieur le Maire propose de nommer :
Membres titulaires :
M. FONTENIER Serge (MARCHIENNES
M. VALIN Jean-Marie
M. PASQUELLE Jean-Marie
M. LEBRUN Marc
Mme LOSCIUTO Martine
M. HUMEZ Michel
Membres suppléants :
Mlle VALIN Béatrice
M. DEBRUILLE François (Coutiches)
Mme Bernadette SALMON
Mme DESFONTAINE Delphine
Mme DEDOURS Édith
M CARON Philippe
M. FRAGET Moïse
M. MONNIER Bernard
M. LOUBERT André
Melle LUBREZ Chantal
Mme DESMONS Valérie
M. FONTENIER René
M. WAQUET Dominique
M. FENAIN Bruno
Mme COUTEAU Odile
Mme HULOUX Martine
M. LONGUEPEE Jean
M. WARTELLE Léon
Cette proposition est approuvée par 15 voix pour (Mmes et Mrs CARON, COUTEAU, DESFONTAINE, FENAIN, HULOUX,
HUMEZ, LONGUEPEE, LOSCUITO, LOUBERT, POLYN, PRADALIER, SALMON, THERET, VALIN, WATTIEZ), et 3 abstentions (Mme et
Mrs CORION, LEOPOLD, RIME).
2.
Tarifs et rémunérations de l’ALSH 2014
Monsieur le Maire rappelle que chaque membre du Conseil Municipal a été destinataire d’un document qui sera distribué
aux foyers Bouvigniens pour les tarifs de l’ALSH 2014. Les tarifs et le fonctionnement se décomposent comme suit :
FONCTIONNEMENT
Du 07 juillet au 01 Août 2014
REGLEMENT
Horaires : de 9 H 30 à 17 H 30.
ACTIVITES : Jeux, promenades, chants, travaux manuels, sports, sorties, camping, V.T.T etc
TARIFS
GARDERIE : de 7 H 00 à 9 H 30 (3 Euros) - De 17 H 30 à 19 H (2 Euros) - CANTINE : de 12 à 13 H 30 (prix du repas 3 Euros)
TARIF SEMAINE
JOURNEE (Matin et Après-midi)
BOUVIGNIES
Soit pour 1 Semaine
17 €
16 €
15 €
14 €
FORMULE A
1 Enfant
2 Enfants
3 Enfants
4 et plus
EXTERIEURS
Soit pour 1 Semaine
35 €
35 €
35 €
35 €
FORMULE A
1 Enfant
2 Enfants
3 Enfants
4 et plus
½ JOURNEE (Matin ou Après-midi)
BOUVIGNIES
Soit pour 1 Semaine
14 €
13 €
12 €
11 €
FORMULE B
1 Enfant
2 Enfants
3 Enfants
4 et plus
EXTERIEURS
Soit pour 1 Semaine
35 €
35 €
35 €
35 €
FORMULE B
1 Enfant
2 Enfants
3 Enfants
4 et plus
ACTIVITES
GROUPE N°1 (Maternelles Petits et Moyens)
G1: Céline, Ophélie A, Alexie et Ophélie C invitent vos petits bouts à découvrir les cultures du monde entier à travers des
personnages plus incroyables les uns que les autres. L'exploration et la créativité seront les mots d'ordre de ce mois de juillet.
Venez nombreux!
N°
Dates
ACTIVITE
Extérieurs
Bouvignies
R.F.R*
11
10 JUIL AM
LOUPIOTS
21
15
11
12
16 JUIL J
LE FLEURY
22
16
12
13
18 JUIL J
NAUSICAA+MER
34
25
18
14
21/22 JUIL
CAMPING
13
9
7
15
23/07/2014 J
CONTEUSE
13
9
7
16
30 JUIL AM
FERME PEDA
11
8
6
17
31 JUIL J
ZOO MAUBEUGE
22
16
12
GROUPE N°2 (Maternelles Grands et CP)
G2: Chloé, Simon, Julie et Léa vous ont concocté un mois de Jeux Olympiques riche en émotions... Il se pourrait même que
Dora l'exploratrice s'y invite! Venez défier des champions venus du monde entier!
GROUPE N°2
Dates
ACTIVITE
Extérieurs
Bouvignies
R.F.R*
N°21
10 JUIL AM
LOUPIOTS
21
15
11
22
16 JUIL J
LE FLEURY
22
16
12
23
18 JUIL J
NAUSICAA+MER
34
25
18
24
21/23 JUIL
CAMPING
25
18
13
25
23/07/2014 J
CONTEUSE
13
9
7
26
30 JUIL AM
FERME PEDA
11
8
6
27
31 JUIL J
ZOO MAUBEUGE
22
16
12
TOTAL
107
GROUPE N°3 (CE1 et CE2)
G3: Besoin de voyager? De découvrir d'autres horizons? Clément, Pierre, Florian, Amélie et Margot vont vous faire vivre un
mois placé sous le signe de la diversité, de l'exotisme et de jeux complètement délirants.
GROUPE N°3
Dates
ACTIVITE
Extérieurs
Bouvignies
R.F.R*
N°31
9/11 JUIL
CAMPING HORNAING
65
48
34
32
18 JUIL J
NAUSICAA+MER
34
25
18
33
22-juil
ACCROBRANCHE
30
22
16
34
23-juil
ASTERIX
48
35
25
35
29 JUIL
LASER GAME
30
22
16
36
31 JUIL J
ZOO MAUBEUGE
22
16
12
TOTAL
168
GROUPE 4 (CM1 et CM2)
Viens t'éclater avec tes copains au G.4 autour de grands jeux et de journées exceptionnelles qui rythmeront tes
vacances. Fêtes, déguisements, rires, chansons seront au rendez-vous !! Au programme cette année : de nouvelles
sorties et un camping de 2 jours avec de l'équitation. Le groupe sera animé cette année par Elise Lepretre, Gervaise
Nimal et Florian Vermeulen.
.
N° 41
Dates
ACTIVITE
Extérieurs
Bouvignies
R.F.R*
08 Juillet J
BOWLING+ LASER
34
25
18
42
15/17 JUIL
CAMPING HORNAING
65
48
34
43
23-juil
ASTERIX
48
35
25
44
29-juil
ACCROBRANCHE
30
22
16
TOTAL
130
GROUPE 5 (Collèges)
Ose l'aventure G.5 et surpasse tes émotions avec l'accrobranche, le laser game et pleins d'autres sorties aussi
géniales les unes que les autres. Viens passer des vacances exceptionnelles avec de nouvelles sorties au programme
comme le parc Astérix. Tes animateurs cette année seront : Mathilde Bécart, Marie Pave, Julien Bidon et Julien
Jacquiot.
Dates
ACTIVITE
Extérieurs
Bouvignies
R.F.R*
N°51
08 Juillet J
BOWLING+ LASER
34
25
18
52
16/18 JUIL
CAMPING HORNAING
65
48
34
53
23-juil
ASTERIX
48
35
25
54
29-juil
ACCROBRANCHE
30
TOTAL
22
130
16
Les tarifs des activités sont différenciés en 3 catégories : tarifs pour les bouvigniens, pour les personnes extérieures à Bouvignies,
et un tarif pour les Bouvigniens dont le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu 2012 est inférieur à :
1 Part
1,5 Parts
2 Parts
10 024 €
12 954 €
15 684 €
2,5 Parts
3 Parts
> 3 Parts
18 414
21 144 €
23 874 €+2730 par ½ Part
Le règlement de la participation des parents au CLSH (forfait + activités) s’effectuera le jour des inscriptions, soit pour les
Bouvigniens les 03 juin de 18 H à 20 H et le 07 juin de 10 H à 12 Heures, et pour les extérieurs le samedi 14 juin de 10 H à 12 H.
Toute inscription prise en dehors des jours d’inscription (les 03,07 et 14 juin) et en dehors des périodes du centre aéré (du 07
Juillet au 01 août) sera majorée de 10 € par famille.
Aucun remboursement ne sera effectué, sauf dans les cas suivants :
- hospitalisation (certificat médical)
- changement de date d’une activité
- maladie contagieuse
- annulation d’une activité par la municipalité.
Les tarifs d ‘ALSH des Bouvigniens s’appliquent également aux enfants des moniteurs ayant effectué l’ALSH les années
précédentes.
Chaque conseiller municipal a été destinataire du document concernant la rémunération du personnel de l’ALSH 2014 qui se
décompose comme suit :
QUALIFICATION
-Directrice diplômée
INDICE MAJORE
349
-Directeur stagiaire
316
-Directeur administratif
314
-Directeur adjoint
309
-Responsable de groupe
280
-Animateur diplômé
271
-Animateur débutant ayant été aideanimateur
260
-Animateur débutant
249
-Animateur stagiaire ayant été aideanimateur
260
-Animateur stagiaire
249
er
-Aide-animateur 17 ans au 1 jour du centre, bénévoles et prioritaires pour la prise en charge du stage de base BAFA.
-Une prime peut être accordée pour un animateur ayant le S.B (surveillant de baignade), elle a pour conséquence d’augmenter
l’indice majoré de 10 points
Et d’employer un économe à mi-temps pour les courses et l’aide à l’économat qui sera rémunéré sur la base d’un SMIC
horaire et du remboursement de ses frais kilométriques.
En outre tout déplacement des personnels de l’ A.L.S.H. dans l’exercice de leurs fonctions fera l’objet d’un ordre de
mission signé du Maire ou du Responsable chargé du A.L.S.H.
Ces frais kilométriques seront remboursés aux intéressés suivant le barème officiel de la CDG, à charge au personnel de
contacter une assurance compatible avec ce type de déplacement. Le repas du midi, des campings et du goûter sont pris en
charge par la municipalité ainsi que les entrées des activités, les pique-nique sont à la charge des animateurs.
Si les formations BAFA ont été faites avant juillet, elle seront retirées directement du salaire avec accord des
intéressés, sinon un titre de recette sera émis au nom des intéressés, elles concernent STRUNC Charlotte..
Mme DESMONS prend part aux débats à compter de ce point.
Le débat à propos de ces documents amène les précisions suivantes :
 Le budget prévisionnel est intégré au budget communal. Il repose sur une estimation à hauteur de 200 enfants (selon
les taux de fréquentation des années précédentes).
 La répartition des enfants s’établit à environ 70 % de Bouvigniens et 30% d’extérieurs.
 Le RFR est intégré dans les tarifs, conformément aux textes.
Les tarifs et rémunérations de l’ALSH 2014 sont ensuite approuvés à l’unanimité.
3.
Médiathèque – Vente de documents issus du désherbage
Monsieur le Maire rappelle que la Médiathèque Municipale de Bouvignies a une mission de service public documentaire.
Pour remplir cette mission, les bibliothécaires doivent proposer un service de qualité, basé sur des collections attractives
et actualisées, répondant à l’attente des publics. Il est donc indispensable qu’elles évoluent dans l’ensemble des champs
documentaires.
Les acquisitions de documents participent de façon essentielle à cette évolution. La place dans chaque bibliothèque étant
limitée, des retraits de documents doivent être envisagés pour laisser place aux nouveautés.
Il convient donc, à présent, d’envisager de mettre en vente certains ouvrages au profit de particuliers. Cette opération
s’appelle désherbage.
Cette vente permet aux bibliothèques de donner une seconde vie aux documents encore en relativement bon état, mais
qui n’ont plus leur place dans les collections.
Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser
 à désaffecter les documents dont la liste est à la disposition du Conseil Municipal,
 à mettre en vente à tarif préférentiel, à défaut leur mise au recyclage,
 à fixer les tarifs de vente des documents désherbés comme suit :
- pour les livres et les CD : 0,50 €,
- pour les dictionnaires et les livres d’art : 1 €,
- pour les encyclopédies : 1 € par volume.
Monsieur le Maire précise que les recettes seront versées à l’ordre du Trésor Public et qu’un avenant à la régie de
recettes pour la médiathèque sera rédigé pour l’encaissement des recettes résultant de ce désherbage.
À la demande de M CORION, Monsieur le Maire précise que les documents mis en vente seront présentés à l’entrée de la
bibliothèque.
La vente de documents issus du désherbage de la bibliothèque est approuvée à l’unanimité.
4.
Affiliation du CDG 59 au Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’adhésion du syndicat mixte intermodal régional de transport au centre de
gestion.
5.
Liste préparatoire communale de la liste annuelle des jurées pour l’année 2015
Le Conseil Municipal procède au tirage au sort de 3 personnes sur la liste électorale. Celles-ci sont susceptibles de faire
partie du juré criminel 2015.
Sont tirés au sort :
N° 1 254 – M. WAQUET Dominique, 72 rue des Champs du Moulin
N° 295 – M. DEBRUILLE Philippe, 58 rue Coperce
N° 1 281 – Mme WYCKAERT épouse LEFAIRE Hélène, 291 rue Basse
La séance est levée.