programme définitil 2 sept

Colloque
« La réception de la nouvelle directive européenne
relative au crédit hypothécaire »
Direction scientifique, Professeur Jean-Marc Moulin (UPVD)
Université de Perpignan Via Domitia
Antenne universitaire de Narbonne
Vendredi 19 septembre 2014
CDCYS (EA n° 4216 du CDED)
Université de Perpignan Via Domitia
52, avenue Paul Adluy
66860 Perpignan cedex - France
Tél/Fax (33) (0)4 68 66 17 16
PROGRAMME
9 h 00 - Accueil des participants :
- Monsieur Frédéric Bouin – Responsable pôle urbanisme Narbonne - univ. Perpignan Via
Domitia
- Mairie de Narbonne
- Monsieur Yves Picod – Doyen de la faculté de droit - univ. Perpignan Via Domitia
9 h 20 - Introduction des débats – J.-M. Moulin – Professeur univ. Perpignan Via Domitia
9 h 30 – « La Directive « Crédit hypothécaire », sa genèse, ses objectifs, son périmètre (biens visés,
aux divers intervenants et aux types de prêts), comparaison par rapport au crédit mobilier »,
Thierry Bonneau – Professeur Univ. de Paris II - Panthéon Assas ;
9h 45 – « Origination and globalisation of the mortgage crisis », Sergio Nasarre Aznar– Professeur
and Directeur de la Chair of Housing, Univ. Rovira i Virgili, Tarragone.
10 h 05 – Discussion
10 h 25 – Pause
11 h 00 - La protection du consommateur dans la nouvelle Directive :
o « La protection pré-contractuelle », Vanessa Vallette-Ercole – MCF univ. de Perpignan
Via Domitia
o « La protection en cours d’exécution du contrat », Esther Muñiz – Professeur univ. de
Valladolid.
11 h 40 - « Intermediate tenures in Catalonia», Elga Molina, Núria Lambea et Rosa Maria Garcia–
univ. Rovira i Virgili, Tarragone.
12h – Discussion
12h 30 - Déjeuner
14h 00 – « La financiarisation du marché hypothécaire par la nouvelle Directive », Jean-Marc
Moulin – Professeur univ. de Perpignan Via Domitia ;
14h 20 – « Les sociétés cotées comme un moyen de l'investissement en Espagne», Estela Rivas–
Professeur univ. Rovira i Virgili, Tarragone.
CDCYS (EA n° 4216 du CDED)
Université de Perpignan Via Domitia
52, avenue Paul Adluy
66860 Perpignan cedex - France
Tél/Fax (33) (0)4 68 66 17 16
14 h 35 - « La réception de la nouvelle Directive par les professionnels concernés », session animée
par M. Emmanuel Raoul (Président du PUCA Plan Urbanisme Construction Architecture DGALN) :
- « Le point de vue des notaires », Maîtres Céline Estève et Mathieu Ollet (Chambre
départementale des Pyrénées Orientales) et Maître Ludovic Caminade (Chambre
départementale de l’Aude),
- « Le point de vue des banquiers », M. Patrick Lelant, DRH Crédit Agricole Sud
Méditerranée ;
- « Le point de vue des experts immobiliers », M. Jérôme Vignolles, Président de la
Compagnie Nationale des Experts Immobiliers - CNEI ;
- « Le point de vue des agents immobiliers », M. Christophe Moulenat, FNAIM Président
chambre Régionale Languedoc-Roussillon, M. Alexis Melidonis ;
- M. Alain Ayong Le Kama, économiste (PUCA).
15h35 – Discussion
15h45 - Rapport de synthèse, Yves Picod – Doyen de la Faculté de droit de l’UPVD.
16 h 00 – Clôture des débats.
CDCYS (EA n° 4216 du CDED)
Université de Perpignan Via Domitia
52, avenue Paul Adluy
66860 Perpignan cedex - France
Tél/Fax (33) (0)4 68 66 17 16