Le droit européen de la consommation L`exemple franco

Quatrièmes rencontres européennes de
Perpignan
Le droit européen de la consommation
L’exemple franco-espagnol
04 novembre 2016
9:30 - 10:15
Propos introductifs
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10:15 - 11:30
Premier Président de la Cour d’appel de Montpellier,
Procureur Général près la Cour d’appel de Montpellier,
Bâtonnier de l’Ordre des Pyrénées-Orientales,
Président de la Chambre Départementale des Notaires,
Président de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice,
La construction d’un droit européen de la consommation
Modérateur : Yves PICOD, Professeur des Universités, Université de Perpignan Via
Domitia
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Le cadre juridique européen en matière de droit de la consommation
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La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de droit
de la consommation
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Carole AUBERT DE VINCELLES, Professeur des Universités, Université de Cergy
Pontoise, Vice-présidente de Trans Europe Experts
11:30 – 11:45
11:45 – 12:45
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Pause
Les recours extrajudiciaires et judiciaires en matière de droit européen de la
consommation
Modérateur : Sonia HABER LUTHIER, Huissier et Médiatrice
Modes alternatifs de règlements des litiges et recours collectifs
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Le Consommateur dans le procès transfrontalier
Déterminer la compétence juridictionnelle
Déterminer la loi applicable
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12:45 - 14:30
Déjeuner-Buffet
14:30 - 15:30
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Le droit applicable en matière de vente en ligne
Modérateur : Bâtonnier Eric POUJADE, Médiateur
Les règles applicables à la vente en ligne
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‎Nicole NESPOULOUS, Adjointe au Chef du Bureau GIC-CNC - Médiation,
Ministère de l'économie et des Finances - D
‎ GCCRF
Florence CHAFIOL, AUGUST & DEBOUZY Avocats, Avocate au Barreau de
Paris
Etude comparée franco-espagnole
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Jordi RIBOT IGUALADA, Professeur des Universités, Université de Gérone
15:30 - 16:30
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Le droit des passagers dans l’Union européenne
Modérateur : Stéphanie BOCQUET, Notaire
Les règles applicables au droit des passagers
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Etude comparée franco-espagnole
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16:30
Jean CHEVRIER, CHEVRIER & ASSOCIES, Avocat au Barreau de Paris
Luis RODRIGUEZ VEGA, Magistrat, Audiencia Provincial Barcelona
Christophe PAULIN, Professeur des Universités, Université Toulouse 1 Capitole
Propos conclusifs – Yves PICOD, Professeur des Universités, Université de
Perpignan Via Domitia
LIEU DE LA CONFERENCE
Chambre de Commerce et de l’Industrie des Pyrénées-Orientales
Palais Consulaire
Quai-de-Lattre-de-Tassigny
66000 Perpignan
7 heures de Formation continue
validées
Pour chacune des professions, adresser IMPERATIVEMENT le bulletin d’inscription aux contacts cidessous :
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Pour les avocats : [email protected]
Pour les magistrats : [email protected]
Pour les huissiers : [email protected]
Pour les notaires : [email protected]
BULLETIN D’INSCRIPTION
(à retourner dûment complété)
Nom :
Prénom :
Fonction :
Cabinet / Organisme :
Adresse :
Téléphone :
Télécopie :
Courriel :
Déjeuner/Buffet inclus : Participe
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Participe pas
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