ministere de l`education nationale lycee f. arago academie de

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
ACADEMIE DE MONTPELLIER
LYCEE F. ARAGO
PERPIGNAN
ACTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT
ACTE N °
37
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance ordinaire du :
Convocations adressées le :
23-janv. sous la présidence de : Pascal Colleu
13-janv. Réunion de la commission permanente le : 22/01
VOTE : quorum :
abstention:
votants :
POUR
CONTENU DE L'ACTE:
OBJET:
blanc ou nul
22
0
CONTRE
CONVENTION
Avenant n°1 entre le Rectorat de Montpellier et l'UPVD de Perpignan Via Domitia
TEXTE(S) APPLIQUE(S):
Code de l'Education : L 612 - 3
Décret 85- 924 du 30 août modifié
Décret du 22 septembre 2014
ENONCE DE LA DELIBERATION:
Le conseil d'administration autorise le chef d'établissement à signer l'avenant à la convention citée en objet
et jointe - opération "allez les filles : osez les matières scientifiques et techniques"
LISTE DES DOCUMENTS JOINTS EN ANNEXE:
SIGNATURE ET CACHET DU CHEF D'ETABLISSEMENT
A Perpignan, le 26/01/2015
AFFICHAGE LE:
Avenant n° 1
ACCUSE DE RECEPTION
PAR L'AUTORITE DE CONTRÔLE
Rendu exécutoire le: